Fourniture de tablettes numériques, de logiciels et de prestations associées pour les collèges préfigurateurs du plan numérique des Hautes-Alpes

Conseil général des Hautes-Alpes

Cette consultation a pour objet l'acquisition de tablettes numériques tactiles pour les trois prochaines années scolaires, dans 2 collèges du département retenus dans le programme de préfiguration du « Plan Numérique au Collège ». Cette fourniture s'accompagne des prestations suivantes:
Une garantie panne et casse, pièces et main d'oeuvre sur site / j+5
La personnalisation, préparation et livraison des tablettes numériques.
La fourniture d'un kit logiciel (outils de suite bureautique, visionneuses, client de messagerie, logiciel de partage et transfert de documents, etc).
La fourniture et hébergement d'un logiciel de gestion de la flotte des tablettes numériques dit MDM (Mobile Device Management), incluant un module permettant le blocage persistant de la tablette en cas de vol avéré — la fourniture d'un logiciel de gestion de la classe.
Les formations de prise en main des tablettes et l'utilisation des logiciels (MDM, gestion de la classe,) pour les enseignants et les techniciens informatique.
La fourniture et raccordement d'une platine de recharge pour 8 à 10 tablettes numériques par établissements.
La solution devra etre sécurisée individuellement pour éviter le vol des tablettes numériques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-05 Avis de marché
2015-12-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ordinateurs personnels
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande sans mini ni maxi et un opérateur économique.Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la notification du contrat. Le marché peut être reconduit pour 2 périodes d'un an.A titre d'information, pour l'année 2015, 378 tablettes minimum seront à fournir. Pour les années suivantes une estimation de 350 pour l'année N+1 et 700 pour l'année N+2 est envisageable (plus ou moins 10 %).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ordinateurs personnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hautes-Alpes
Adresse postale: Hôtel du Département, place Saint-Arnoux, CS 66005
Code postal: 05008
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/hautes-alpes/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@hautes-alpes.fr 📧
Téléphone: +33 492403800 📞
Fax: +33 492403801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-05 📅
Date limite de soumission: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 196-354629
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/hautes-alpes/ Procédure: appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles 33 3ºal., 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Ce marché à bons de commande étant un accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la directive européenne 2014/24/ce. Critères d'attributions: la valeur technique et méthodologique sera jugée à partir du mémoire technique et méthodologique en fonction des sous critères suivants: — l'adéquation technique (3 points), — l'adéquation fonctionnelle (3 points), — la méthodologie et l'organisation proposées pour conduire la mission. (2 points), — les références à des prestations similaires ou identiques et les éléments attestant de la capacité à réaliser les prestations et documents demandés. (1 point), — le calendrier prévisionnel détaillé, indiquant les différentes phases, actions et acteurs (1 point). Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http:/www.marches-publics.info/acheteur/hautes-alpes/ Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Dématérialisation des procédures: Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation a pour objet l'acquisition de tablettes numériques tactiles pour les trois prochaines années scolaires, dans 2 collèges du département retenus dans le programme de préfiguration du « Plan Numérique au Collège ». Cette fourniture s'accompagne des prestations suivantes:
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Une garantie panne et casse, pièces et main d'oeuvre sur site / j+5
La personnalisation, préparation et livraison des tablettes numériques.
La fourniture d'un kit logiciel (outils de suite bureautique, visionneuses, client de messagerie, logiciel de partage et transfert de documents, etc).
La fourniture et hébergement d'un logiciel de gestion de la flotte des tablettes numériques dit MDM (Mobile Device Management), incluant un module permettant le blocage persistant de la tablette en cas de vol avéré — la fourniture d'un logiciel de gestion de la classe.
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Les formations de prise en main des tablettes et l'utilisation des logiciels (MDM, gestion de la classe,) pour les enseignants et les techniciens informatique.
La fourniture et raccordement d'une platine de recharge pour 8 à 10 tablettes numériques par établissements.
La solution devra etre sécurisée individuellement pour éviter le vol des tablettes numériques.
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande sans mini ni maxi et un opérateur économique.
Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la notification du contrat. Le marché peut être reconduit pour 2 périodes d'un an.
A titre d'information, pour l'année 2015, 378 tablettes minimum seront à fournir. Pour les années suivantes une estimation de 350 pour l'année N+1 et 700 pour l'année N+2 est envisageable (plus ou moins 10 %).
Numéro de référence: 15DNUM03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-TIC.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: sur fonds propres et subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes:
1. Extension de garantie de 2 ans, pièces et main d'oeuvre.
2. L'assistance et la maintenance incluant la mise en oeuvre d'un guichet unique.
3. Fourniture d'accessoires additionnels pour les tablettes (extension mémoire, extension USB, etc?).
4. Espace de stockage partagé sécurisé.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et méthodologique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22050001100089
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/hautes-alpes/ 🌏
Nom: Département des Hautes-Alpes: mission achat public
Adresse postale: Service marchés publics, place Saint-Arnoux, CS 66005
Commune postale: Gap Cedex

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15DNUM03
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/hautes-alpes/
Procédure: appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles 33 3ºal., 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché: sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Ce marché à bons de commande étant un accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la directive européenne 2014/24/ce.
Critères d'attributions: la valeur technique et méthodologique sera jugée à partir du mémoire technique et méthodologique en fonction des sous critères suivants:
— l'adéquation technique (3 points),
— l'adéquation fonctionnelle (3 points),
— la méthodologie et l'organisation proposées pour conduire la mission. (2 points),
— les références à des prestations similaires ou identiques et les éléments attestant de la capacité à réaliser les prestations et documents demandés. (1 point),
— le calendrier prévisionnel détaillé, indiquant les différentes phases, actions et acteurs (1 point).
Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http:/www.marches-publics.info/acheteur/hautes-alpes/
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Dématérialisation des procédures: Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des 2 référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):
— un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 no 291545, CE, 4.4.2014 no 358994).
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Source: OJS 2015/S 196-354629 (2015-10-05)
Avis d'attribution de marché (2015-12-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-29 📅
Date de publication: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 253-462799
Se réfère à l'avis: 2015/S 196-354629
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/hautes-alpes/ Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Montant estimatif pour la 1ère année = 206 030,02 EUR (HT). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-151991, mise en ligne le 6.10.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-23 📅
Nom: Com6 Sud Est — Com Network
Adresse postale: 260 rue Denis Papin
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13857
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 253-462799 (2015-12-29)
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