Fourniture de systèmes d'analyse de composés chimiques dangereux en phase vapeur pour DGA MNRBC et le SSA

Mindef/DGA/DT/SCAT

La présente consultation est passée selon la procédure négociée après publicité préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-1.1°, 243 et 244 du code des marchés publics.
En application de l'article 250 du code des marchés publics, la présente consultation est passée en vue de conclure un accord-cadre ayant pour objet la fourniture de systèmes d'analyse de composés chimiques toxiques, leur maintien en condition opérationnelle, la fourniture de pièces détachées et de consommables ainsi que l'assistance à l'utilisation pour DGA maîtrise NRBC et l'institut de recherche biomédicale des armées (IRBA) pendant une durée de 2 ans reconductible deux fois (durée maximale: 6 ans).
En application de l'article 250 IV du code des marchés publics, l'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
En application de l'article 250 VI du code des marchés publics, les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre pourront être des marchés ordinaires ou des marchés à bons de commande qui seront alors exécutés selon les dispositions de l'article 251 du CMP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-26 Avis de marché
Avis de marché (2015-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de détection et d'analyse
Quantité ou étendue:
Les systèmes d'analyse permettront la quantification des vapeurs chimiques toxiques utilisées dans les moyens d'essais et la quantification de l'exposition des travailleurs à ces vapeurs.Pour DGA Maîtrise NRBC et l'IRBA, une vingtaine de laboratoires sont à équiper.Les marchés subséquents préciseront les spécificités techniques des systèmes d'analyse lors de la survenance du besoin (produit à détecter, seuil de détection, temps de réponse).Les prestations associées seront commandés par l'intermédiaire des marchés subséquents.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de détection et d'analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DT/SCAT
Adresse postale: Ministère de la défense — direction générale de l'armement — direction technique — service centralisé des achats techniques — Mindef/DGA/DT/SCAT/DA-IDF — 5 rue Lavoisier — BP nº 3
Code postal: 91710
Commune postale: Vert-le-Petit
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com/entites? 🌏
Courrier électronique: patricia.kerkache@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 169908241 📞
Fax: +33 164935266 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-26 📅
Date limite de soumission: 2015-07-16 📅
Date de publication: 2015-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 102-185634
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
La personne publique décide d'ouvrir la présente consultation aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen (USA et Canada): Conformément à l'article 218 du code des marchés publics, les candidats n'ayant pas la qualité d'opérateur économique issu d'un État membre de l'union européenne ou de l'espace économique européen doivent produire à l'appui de leur candidature, un dossier d'accessibilité démontrant: — que le candidat dispose d'un représentant francophone sur le territoire de l'union européenne ou de l'Espace économique européen, — que les matériels objets de la présente consultation sont soit libre d'exportation soit ne sont pas soumis à des clauses contraignantes en matière de contrôle physique des appareils ou tout autres clauses limitatives d'utilisation sur le territoire français par le ministère de la défense français. Modalités de transmission des candidatures: le candidat pourra transmettre son pli soit de façon dématérialisée, par transmission électronique via la plate-forme des achats de l'État (Place), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com , soit sur support physique (support papier, ou support électronique tel que cd-rom par exemple). Les modalités détaillées de transmission sont précisées dans le fichier «Modalités de transmission des candidatures et offres au Scat» accessible sur www.ixarm.com , rubrique marchés et opportunités, sous-rubrique procédure et documentation marchés publics adresse: http://www.ixarm.com/IMG/pdf/Modalites_de_transmission_des_candidatures_au_sein_du_SCAT.pdf). En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation. Langue: conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. Informations complémentaires relatives aux conditions de participation afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires Dc1 et Dc2 (ou équivalents) dûment renseignés ainsi que le (les) formulaire (s) Dc4 (ou équivalent). La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature. Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est passée selon la procédure négociée après publicité préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-1.1°, 243 et 244 du code des marchés publics.
En application de l'article 250 du code des marchés publics, la présente consultation est passée en vue de conclure un accord-cadre ayant pour objet la fourniture de systèmes d'analyse de composés chimiques toxiques, leur maintien en condition opérationnelle, la fourniture de pièces détachées et de consommables ainsi que l'assistance à l'utilisation pour DGA maîtrise NRBC et l'institut de recherche biomédicale des armées (IRBA) pendant une durée de 2 ans reconductible deux fois (durée maximale: 6 ans).
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En application de l'article 250 IV du code des marchés publics, l'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
En application de l'article 250 VI du code des marchés publics, les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre pourront être des marchés ordinaires ou des marchés à bons de commande qui seront alors exécutés selon les dispositions de l'article 251 du CMP.
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Quantité ou étendue:
Les systèmes d'analyse permettront la quantification des vapeurs chimiques toxiques utilisées dans les moyens d'essais et la quantification de l'exposition des travailleurs à ces vapeurs.
Pour DGA Maîtrise NRBC et l'IRBA, une vingtaine de laboratoires sont à équiper.
Les marchés subséquents préciseront les spécificités techniques des systèmes d'analyse lors de la survenance du besoin (produit à détecter, seuil de détection, temps de réponse).
Les prestations associées seront commandés par l'intermédiaire des marchés subséquents.
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le marché.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: FD1500076MNRBC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 rue Lavoisier, 91710 Vert-le-Petit.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc1 et Dc2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Conformément à l'article 224 du code des marchés publics, la personne publique exige que le candidat joigne une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents fournis au titre du présent marché.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir, dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui demandés pour présenter sa candidature.
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Tout sous-traitant au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance, doit faire l'objet d'une demande d'acceptation et d'agrément de paiement auprès du pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire Dc4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat (pour les sous-traitants).
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Situation économique et financière:
Le candidat devra renseigner la rubrique D1 du formulaire Dc2 précité.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature.
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Cette information peut être fournie en complétant le bloc H du formulaire Dc4 précité.
À ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire Dc4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat (pour les sous-traitants) et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
1) Le candidat founira un mémoire technique dans lequel il présentera les moyens humains et techniques dont il dispose pour gérer et traiter les commandes, la logistique, la livraison, la relation client et le service après vente.
2) Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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3) Le candidat devra fournir une attestation démontrant que les systèmes d'analyse ont été testés sur toxiques de guerre.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire Dc4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat (pour les sous-traitants) et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics.
Les prix des prestations seront mixtes (forfaitaires et unitaires) et révisables sur formule paramétrique.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément au décret en vigueur.
Le mode de règlement est le virement.
Le comptable assignataire est:
L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)
Le Vendôme III
11 rue du Rempart
93196 Noisy-le-Grand Cedex.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois:
1° en qualité de candidats individuels et et de membres d'un ou plusieurs groupements.
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition du groupement peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 110090016
Contact
Point de contact: Mme Kerkache Patricia
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 5 rue Lavoisier, BP n° 3
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=247077&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=247077&orgAcronyme=g7h 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La personne publique décide d'ouvrir la présente consultation aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen (USA et Canada):
Conformément à l'article 218 du code des marchés publics, les candidats n'ayant pas la qualité d'opérateur économique issu d'un État membre de l'union européenne ou de l'espace économique européen doivent produire à l'appui de leur candidature, un dossier d'accessibilité démontrant:
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— que le candidat dispose d'un représentant francophone sur le territoire de l'union européenne ou de l'Espace économique européen,
— que les matériels objets de la présente consultation sont soit libre d'exportation soit ne sont pas soumis à des clauses contraignantes en matière de contrôle physique des appareils ou tout autres clauses limitatives d'utilisation sur le territoire français par le ministère de la défense français.
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Modalités de transmission des candidatures: le candidat pourra transmettre son pli soit de façon dématérialisée, par transmission électronique via la plate-forme des achats de l'État (Place), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com , soit sur support physique (support papier, ou support électronique tel que cd-rom par exemple). Les modalités détaillées de transmission sont précisées dans le fichier «Modalités de transmission des candidatures et offres au Scat» accessible sur www.ixarm.com , rubrique marchés et opportunités, sous-rubrique procédure et documentation marchés publics adresse: http://www.ixarm.com/IMG/pdf/Modalites_de_transmission_des_candidatures_au_sein_du_SCAT.pdf).
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En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.
Langue: conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
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Informations complémentaires relatives aux conditions de participation afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires Dc1 et Dc2 (ou équivalents) dûment renseignés ainsi que le (les) formulaire (s) Dc4 (ou équivalent). La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.
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Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 102-185634 (2015-05-26)
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Région:
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Produits/services:
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