Fourniture de supports métalliques en tôle pliée

Électricité réseau distribution France

Fourniture de supports métalliques en tôle pliée ronds (en 1 ou 2 pièces) et polygonaux (en 1 pièce) pour ERDF et EDF SEI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-19.

Qui ?

• Électricité réseau distribution France

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement électrique aérien › Supports de câbles aériens

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-19	Avis de marché
2016-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Supports de câbles aériens
Quantité ou étendue: Environ 2 000 supports par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Supports de câbles aériens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité réseau distribution France
Adresse postale: Tour ERDF — 34 place des Corolles
Code postal: 92079
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.erdf.fr/ 🌏
Courrier électronique: penelope.mortier@edf.fr 📧
Téléphone: +33 181974950 📞
Fax: +33 181974278 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-19 📅
Date limite de soumission: 2015-11-04 📅
Date de publication: 2015-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 205-372885
Se réfère à l'avis: 2011/S 201-327702
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le portail achats en accédant au formulaire de réponse à avis de marché RFx_013152. Pour y accéder, merci de: — se connecter au portail achats (https://pha.edf.com), — depuis la page d'accueil, cliquer sur «Mes RFx» pour accéder à la liste des formulaires de réponse à avis de marché (RFI) et au dossier RFx_013152. Après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé. Attention: pour accéder à la consultation vous devez obligatoirement vous être enregistré sur le portail achats. Cette démarche est gratuite et prend une dizaine de minutes. Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, merci de contacter le +33 184770026 (du lundi au vendredi — 8:00-18:00 heure française) ou d'adresser un courriel à support_edf@ivalua.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de supports métalliques en tôle pliée ronds (en 1 ou 2 pièces) et polygonaux (en 1 pièce) pour ERDF et EDF SEI.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Supports métalliques polygonaux en tôle pliée
Quantité ou étendue: Environ 400 par an (non contractuelle).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Supports métalliques ronds
Quantité ou étendue: Environ 1 600 par an (non contractuelle).
Description des options: Options temporelles sur les 2 dernières années du marché: 2 options de 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L.317-8 du code de la sécurité intérieure.

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5,L.8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce,les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L.653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté les dits produits,soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Les fournisseurs et le matériel concerné devront impérativement satisfaire aux conditions économiques et financières précisés dans le dossier de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Les fournisseurs doivent impérativement être en possession d'une autorisation d'emploi délivrée par la direction technique d'ERDF avant toute livraison du matériel.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisés dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisés dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sera précisée dans le dossier de consultation.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sei
Adresse postale: tour EDF — 20 place de la Défense
Commune postale: Paris — La Défense
Code postal: 92085
Contact
Point de contact: Portail achats
Pénélope Mortier
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.erdf.fr 🌏
URL pour la participation: https://portail-achats.erdf.fr 🌏
URL des documents: https://portail-achats.erdf.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2011-10-19 📅
2013-10-05 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Periodic_indicative_notice
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 201-327702
2013/S 194-335282

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179-191 rue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 44 rue Pablo Neruda
Marché renouvelable
2019.
Source: OJS 2015/S 205-372885 (2015-10-19)

Avis d'attribution de marché (2016-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de supports métalliques en tôle pliée (en 1 ou 2 pièces) et polygonaux (en 1 pièce) pour ERDF et EDF SEI.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Supports de câbles aériens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis qui mandate EDF SA pour mener la procédure d'achat — Direction des achats groupe
Adresse postale: Tour EDF, 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris la Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Téléphone: +33 178142785 📞
Fax: +33 178142829 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-22 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-215710
Se réfère à l'avis: 2015/S 205-372885
Numéro JO-S: 121

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de supports métalliques en tôle pliée — ERDF
Brève description: Fourniture de supports métalliques en tôle pliée ronds polygonaux ERDF.
Intitulé du lot: Supports métalliques pour EDF SEI
Brève description:

Fourniture de supports métalliques en tôle pliée (en 1 ou 2 pièces) pour EDF SEI.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF — Direction des achats groupe — DADC — Nesrine Mezza

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 — 191 avenue Joliot Curie
Code postal: 92000
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.ca-versailles.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande Instance
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 121-215710 (2016-06-22)

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