Fourniture de substrats, terres végétales, paillis, engrais, produits phytosanitaires, petit outillage, petites fournitures horticoles, graines de gazon et de prairies fleuries et auxiliaires pour la protection biologique intégrée pour les unités territoriales de Plaine Commune - lot no2 " fourniture de terres végétales "

Communauté d'agglomération Plaine Commune

Fourniture de substrats, terres végétales, paillis, engrais, produits phytosanitaires, petit outillage, petites fournitures horticoles, graines de gazon et de prairies fleuries et auxiliaires pour la protection biologique intégrée pour les unités territoriales de Plaine Commune - lot no2 " fourniture de terres végétales "
La présente consultation a fait l'objet d'une précédente procédure, allotie en neuf lots, au cours de laquelle le lot no2, " fourniture de terres végétales ", a été déclaré sans suite. La présente procédure vise donc à l'attribution de ce lot.
Le présent marché constitue un accord-cadre au sens des directives communautaires et un marché à bons de commande, conclu sans montants minimum et maximum annuels en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence. A titre indicatif, les montants moyens annuels de commandes, sont estimés à 10 000 euro(s) (H.T.) par an.
La procédure est un appel d'offres ouvert, passé en application des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Le marché est à conclure pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-13.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-13 Avis de marché
Avis de marché (2015-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits agricoles et produits de l'horticulture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits agricoles et produits de l'horticulture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Plaine Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique — 21 avenue Jules Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr/ 🌏
Courrier électronique: violaine.macke@plainecommune.com.fr 📧
Téléphone: +33 155935743 📞
Fax: +33 155935845 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-13 📅
Date limite de soumission: 2015-04-28 📅
Date de publication: 2015-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 054-094206
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

“Les critères relatifs à la candidature sont:”
Source: OJS 2015/S 054-094206 (2015-03-13)
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