Fourniture de substrats, terres végétales, paillis, engrais, produits phytosanitaires, petit outillage, petites fournitures horticoles, graines de gazon et de prairies fleuries et auxiliaires pour la protection biologique intégrée pour les unités territoriales de Plaine Commune - lot no2 " fourniture de terres végétales "

Communauté d'agglomération Plaine Commune

Fourniture de substrats, terres végétales, paillis, engrais, produits phytosanitaires, petit outillage, petites fournitures horticoles, graines de gazon et de prairies fleuries et auxiliaires pour la protection biologique intégrée pour les unités territoriales de Plaine Commune - lot no2 " fourniture de terres végétales "
La présente consultation a fait l'objet d'une précédente procédure, allotie en neuf lots, au cours de laquelle le lot no2, " fourniture de terres végétales ", a été déclaré sans suite. La présente procédure vise donc à l'attribution de ce lot.
Le présent marché constitue un accord-cadre au sens des directives communautaires et un marché à bons de commande, conclu sans montants minimum et maximum annuels en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence. A titre indicatif, les montants moyens annuels de commandes, sont estimés à 10 000 euro(s) (H.T.) par an.
La procédure est un appel d'offres ouvert, passé en application des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Le marché est à conclure pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-13.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Plaine Commune

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes › Produits agricoles et produits de l'horticulture

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-13	Avis de marché

Avis de marché (2015-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits agricoles et produits de l'horticulture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits agricoles et produits de l'horticulture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Plaine Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique — 21 avenue Jules Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr/ 🌏
Courrier électronique: violaine.macke@plainecommune.com.fr 📧
Téléphone: +33 155935743 📞
Fax: +33 155935845 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-13 📅
Date limite de soumission: 2015-04-28 📅
Date de publication: 2015-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 054-094206
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont: Capacités administratives, techniques et financières références de prestations similaires pour le jugement des offres, le prix des fournitures sera apprécié au regard des simulations de commandes reprenant les prix du Bordereau des Prix Unitaires Le dossier de consultation est disponible en téléchargement sur le site www.maximilien.fr ou délivré gratuitement à l'adresse indiquée dans le présent avis. En cas de difficulté de téléchargement: hotline +33 820207743. Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat. conditions de remise des offres ou des candidatures: Transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis. Transmission par voie électronique: via le site www.maximilien.fr. (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a fait l'objet d'une précédente procédure, allotie en neuf lots, au cours de laquelle le lot no2, " fourniture de terres végétales ", a été déclaré sans suite. La présente procédure vise donc à l'attribution de ce lot.

Le présent marché constitue un accord-cadre au sens des directives communautaires et un marché à bons de commande, conclu sans montants minimum et maximum annuels en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence. A titre indicatif, les montants moyens annuels de commandes, sont estimés à 10 000 euro(s) (H.T.) par an.

La procédure est un appel d'offres ouvert, passé en application des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Le marché est à conclure pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Numéro de référence: 150313

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants: Dc1 ou forme libre;

- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat: Dc2 ou forme libre;

- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat est en règle en application des articles 43, 44 et 46 du CMP;

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

- un état annuel des certificats reçus, formulaire NOTI 2 ou la copie des certificats attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations fiscales (liasse fiscale 3666) et sociales (attestation de versement de cotisations délivrée par l'organisme compétent)

- la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail, prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;

- un RIB

- une copie d'un extrait K-Bis

- une copie de l'attestation d'assurances responsabilité civile en cours de validité.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;

- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: C.F dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Les prestations sont financées par le budget propre de Plaine Commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures et prestations (40)
2. Traçabilité et techniques de production (30)
3. Organisation logistique mise en oeuvre pour le présent marché (20)
4. Dispositions en matière de protection de l'environnement pour le présent marché, dont les dispositions visant à limiter les gaz à effet de serre, optimisation du transport de marchandises. (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Mme Macke Violaine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 150313
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont:

Capacités administratives, techniques et financières

références de prestations similaires

pour le jugement des offres, le prix des fournitures sera apprécié au regard des simulations de commandes reprenant les prix du Bordereau des Prix Unitaires

Le dossier de consultation est disponible en téléchargement sur le site www.maximilien.fr ou délivré gratuitement à l'adresse indiquée dans le présent avis. En cas de difficulté de téléchargement: hotline +33 820207743. Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat.

conditions de remise des offres ou des candidatures:

Transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis. Transmission par voie électronique: via le site www.maximilien.fr. (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Montreuil
Source: OJS 2015/S 054-094206 (2015-03-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Produits agricoles et produits de l'horticulture (19)