Fourniture de stations totales robotisées au profit du génie de l'air ou autres unités du ministère de la défense

Mindef/Armée de l'Air/Simmad/SSAM33503

Fourniture de stations totales robotisées au profit du génie de l'air ou autres unités du ministère de la défense.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-27.

Qui ?

• Mindef/Armée de l'Air/Simmad/SSAM33503

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines de génie civil › Machines de revêtement routier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-27	Avis de marché
2015-10-06	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines de revêtement routier
Quantité ou étendue:

Quantité minimale:1 station totale robotisée avec ses accessoires et son lot d'outillage de bord.1 formation des formateurs à la mise en œuvre.4 exemplaires supplémentaires du manuel d'utilisation et d'entretien à livrer uniquement à la première commande.Quantité maximale:5 stations totales robotisées avec leurs accessoires et leur lot d'outillage de bord.4 formations des formateurs à la mise en œuvre.4 exemplaires supplémentaires du manuel d'utilisation et d'entretien à livrer uniquement à la première commande.5 stations de recueil et d'exploitation des données.5 exemplaires de chacun des équipements complémentaires existants détaillés en annexe à l'acte d'engagement, le cas échéant.5 programmes d'applications disponibles en option (exigence 7 du CCTP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de revêtement routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/armée de l'Air/SIMMAD/SSAM33503
Adresse postale: Base aérienne, 106 avenue de l'Argonne, CS 70037
Code postal: 33693
Commune postale: Mérignac
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ssam33503.ecia.ba106@inet.air.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 533053228 📞
Fax: +33 533053218 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-27 📅
Date limite de soumission: 2015-09-10 📅
Date de publication: 2015-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 146-268723
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Ce marché est un marché à bons de commande. Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de stations totales robotisées au profit du génie de l'air ou autres unités du ministère de la défense.

Quantité ou étendue:

Quantité minimale:

1 station totale robotisée avec ses accessoires et son lot d'outillage de bord.

1 formation des formateurs à la mise en œuvre.

4 exemplaires supplémentaires du manuel d'utilisation et d'entretien à livrer uniquement à la première commande.

Quantité maximale:

5 stations totales robotisées avec leurs accessoires et leur lot d'outillage de bord.

4 formations des formateurs à la mise en œuvre.

5 stations de recueil et d'exploitation des données.

5 exemplaires de chacun des équipements complémentaires existants détaillés en annexe à l'acte d'engagement, le cas échéant.

5 programmes d'applications disponibles en option (exigence 7 du CCTP).

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: GAIA-SSAM-15-AOO07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 25ème rga 8 route du Camp d'Aviation, 13800 Istres Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (ou imprimé Cerfa Dc1) et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, le cas échéant,

— les attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou imprimé Cerfa Dc1) et à l'article L.1146-1 (égalité professionnelle entre les femmes et les hommes) du code du travail,

— tous documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société (en cas de délégation, tous documents justifiant le statut du délégant),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Par mesure de simplification, un document pré-renseigné (Cerfa Dc2), dûment rempli par le candidat ou chaque membre du groupement, dispense de la transmission des documents relatifs au pouvoir de la personne à engager la société.

Les modèles Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— les références en rapport avec l'objet du marché, en particulier avec les indications de ventes au cours des 3 dernières années (indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années,

— tout autre document jugé nécessaire à une juste appréciation des capacités du candidat dans la limite de ceux fixés à l'article 45 du CMP.

Conformément au décret no 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, dans le cas où les documents et renseignements exigés à l'appui de la candidature sont accessibles dans un système d'informations administré par un organisme officiel ou un système de stockage numérique et à condition que leur accès soit gratuit, les candidats indiquent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ces derniers.

De plus, les candidats ayant remis ces documents et renseignements au titre d'une précédente consultation passée par la SSAM 33.503 et à condition que ceux-ci soient valables, ne sont pas tenus de les transmettre au titre de cette consultation. Dans le cas contraire, en cas d'absence de la totalité des documents ou informations énumérés ci-dessus, le PAD rejettera le pli sans examiner l'offre.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur le budget du Ministère de la Défense.

Sauf renonciation, et conformément à l'article 87 du CMP, une avance est accordée au titulaire du marché pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Cette avance est égale à 20 % du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à 12 mois.

Si la durée d'exécution du bon de commande est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 20 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.

Le remboursement de l'avance s'impute sur les sommes dues au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 65 % du montant du bon de commande.

L'avance n'est pas affectée par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix.

Le délai global de paiement est de trente jours conformément au décret no2013-269 du 29.3.2013.

Les prestations commandées au titre du marché font l'objet d'un paiement définitif après admission des prestations conformément au CCAP.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures (50)
2. Valeur technique (30)
3. Délais (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur de la SSAM/GAIA
Courrier électronique: catherine.jardine@aquitaine.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GAIA-SSAM-15-AOO07
Informations complémentaires

Ce marché est un marché à bons de commande. Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b — esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 146-268723 (2015-07-27)

Informations complémentaires (2015-10-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-06 📅
Date de publication: 2015-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 196-354438
Se réfère à l'avis: 2015/S 146-268723
Numéro JO-S: 196
Source: OJS 2015/S 196-354438 (2015-10-06)

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