Fourniture de solutions de protection contre les codes malveillants (anti-malware) et contre les pourriels (anti-spam) couvrant les usages professionnels des services centraux et déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que les usages pédagogiques et professionnels des établissements de formation et de recherche, et réalisation de prestations associées

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Fourniture de solutions de protection contre les codes malveillants (anti-malware) et contre les pourriels (anti-spam) couvrant les usages professionnels des services centraux et déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que les usages pédagogiques et professionnels des établissements de formation et de recherche, et réalisation de prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-20 Avis de marché
2015-02-26 Informations complémentaires
2015-04-03 Informations complémentaires
2015-06-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de protection antivirus
Quantité ou étendue:
En application de l'article 77 du Code des marchés publics, le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.A titre indicatif, le chiffre d'affaires annuel généré par l'acquisition ou la location des licences antivirus était, au cours des opérations nationales antivirus précédentes:- d'environ 720 000 EUR TTC pour les établissements d'enseignement supérieur et de recherche- d'environ 304 000 EUR TTC pour le Ministère de l'education nationale.A titre indicatif, le chiffre d'affaires annuel généré par la concession de droit d'usage d'une solution de protection anti-pourriels, pour le Ministère de l'education nationale, était d'environ 124 000 EUR TTC.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de protection antivirus 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Adresse postale: Service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-20 📅
Date limite de soumission: 2015-04-03 📅
Date de publication: 2015-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 039-066361
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
1)il s'agit d'un accord cadre au sens du droit communautaire et constitue un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. 2) Conformément à l'article 8 du Code des marchés publics, un groupement de commandes a été constitué entre le ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et un ensemble d'établissements de formation et de recherche. En application de l'article 8.ii alinéa 3, la Mission des achats du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a été désignée "Coordonnateur" de ce groupement. D'Autre part, au niveau ministériel, une coordination de commandes entre les services centraux et académiques est également mise en place en application de l'article 7 du Code des marchés publics, dont la Mission des achats assure également les fonctions de "Service coordonnateur". 2) le présent marché prend effet à sa date de notification au titulaire pour une période de 48 mois fermes. 3) le ministère conclut le marché en euros. 4) la transmission de l'offre est exclusivement réalisée par voie dématérialisée, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics: tous les documents pour lesquels la signature est exigée, doivent être signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique. Le détenteur du certificat de signature doit être dûment habilité à signer. A défaut devra être jointe à l'offre une délégation de pouvoir établie par la personne juridiquement habilitée à engager la société. 5) les capacités professionnelles, financières et techniques seront appréciées au regard des critères suivants, notés chacun sur 10: Critère 1: Montant du chiffre d'affaires annuel global en euros HT sur le dernier exercice disponible (coefficient de pondération: 2): - si le montant du chiffre d'affaires est strictement inférieur à 1,8 million EUR HT: 0/10; -si le montant du chiffre d'affaires est supérieur ou égal à 1,8 million EUR HT et inférieur ou égal à 2,7 millions EUR HT: 5/10; -si le montant du chiffre d'affaires est strictement supérieur à 2,7 millions EUR HT: 10/10; Critère 2: Références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients (coefficient de pondération: 4): - si le candidat a réalisé moins de 2 prestations comparables à celles objet du marché (ou non précisé): 0/10; -si le candidat a déjà réalisé entre 2 et 4 prestations comparables à celles objet du marché: 5/10; -si le candidat a déjà réalisé plus de 4 prestations comparables à celles objet du marché: 10/10; Critère 3: Nombre de certifications éditeur obtenues par le candidat pour les produits des 5 éditeurs qu'il propose dans son offre (coefficient de pondération: 2): - si x est strictement inférieur ou égal à 2 (ou non précisé): 0/10; -si x est égal à 3: 5/10; -si x est strictement supérieur à 3: 10/10; Critère 4: Processus qualité (coefficient de pondération: 2): - si le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé: 0/10; -si le candidat a un processus propre à sa société non certifié: 5/10; -si le candidat a un processus certifié: 10/10; La note finale est obtenue par la somme des critères affectés de leur coefficient de pondération respectif. Tout candidat n'obtenant pas au moins 50/100, correspondant au niveau minimum de capacité attendu, sera écarté de la procédure. Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra produire pour ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de ces opérateurs. 6) les offres sont appréciées au regard des critères suivants: Critère 1: Prix (coefficient de pondération: 6) Sous-Critère 1: Montant du scenario de commande (coefficient de pondération: 4) Sous-Critère 2: Montant de l'intégralité du bordereau des prix unitaires (hors scénario de commande) (coefficient de pondération: 2) Critère 2: Valeur technique (coefficient de pondération: 4) Sous-Critère 1: l'équipe dédiée à l'exécution du marché et les modalités d'exécution du marché dont la méthodologie proposée pour exécuter les prestations de fourniture des livrables et les moyens que le candidat propose de mettre en place pour traiter l'afflux de commande à une date déterminée (coefficient de pondération: 1) Sous-Critère 2: l'appréciation globale du panier proposé (analyse de la valeur technique des 5 produits proposés par le candidat) (coefficient de pondération: 2,2) Sous-Critère 3: la méthodologie proposée pour exécuter les prestations de support technique (coefficient de pondération: 0,4) Sous-Critère 4: la méthodologie proposée pour exécuter les prestations de formation (coefficient de pondération: 0,2) Sous-Critère 5: la méthodologie proposée pour exécuter les prestations d'installation avec transfert de compétences (coefficient de pondération: 0,2) Chacun des sous-critères est noté sur 10. La note sur 10 de chaque critère et sous-critère sera multipliée par son coefficient de pondération. La note globale est sur 100. 7) Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: le 20.5.2015. 8) L'Exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire. Le volume horaire minimal exigé est de 900 heures à réaliser pendant la première année du marché. Pour aider les candidats à remplir cette condition d'exécution du marché, le ministère leur propose un projet spécifique, en faveur de jeunes en situation de décrochage scolaire. Les candidats peuvent choisir dans leur offre, soit de mettre en oeuvre ce projet; soit proposer un projet autonome, en s'inspirant du projet du ministère Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de solutions de protection contre les codes malveillants (anti-malware) et contre les pourriels (anti-spam) couvrant les usages professionnels des services centraux et déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que les usages pédagogiques et professionnels des établissements de formation et de recherche, et réalisation de prestations associées.
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Quantité ou étendue:
En application de l'article 77 du Code des marchés publics, le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
A titre indicatif, le chiffre d'affaires annuel généré par l'acquisition ou la location des licences antivirus était, au cours des opérations nationales antivirus précédentes:
- d'environ 720 000 EUR TTC pour les établissements d'enseignement supérieur et de recherche
- d'environ 304 000 EUR TTC pour le Ministère de l'education nationale.
A titre indicatif, le chiffre d'affaires annuel généré par la concession de droit d'usage d'une solution de protection anti-pourriels, pour le Ministère de l'education nationale, était d'environ 124 000 EUR TTC.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: MEN-SG-MPA-15007

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la société ou tout autre personne ayant reçu délégation;
- la "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" (imprimé Dc2), dûment renseignée.
Le candidat y indique s'il est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente régie par un droit étranger, et joint en conséquence la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
En cas de candidature groupée, le candidat remet autant de Dc2 joint que de membres du groupement.
Situation économique et financière:
Le candidat joint son chiffre d'affaires hors taxes global sur le dernier exercice disponible (dans le cas où celui-ci n'aurait pas été indiqué dans le Dc2, il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la maison mère).
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Capacité technique et professionnelle:
- un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, essentiellement auprès des administrations publiques ou dans des établissements équivalents. Le candidat doit fournir le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références.
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- le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne (la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen);
- les certifications éditeur obtenues par la société pour les produits des 5 éditeurs proposés par le candidat dans le cadre du présent marché;
- toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
A) Origine du financement:
- pour les services centraux et déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le marché est financé sur le budget de l'état, notamment le programme 214 " Soutien de la politique de l'education nationale "
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- pour les établissements de formation et de recherche, le marché est financé sur le budget propre de l'établissement.
B) Sauf dispositions réglementaires contraires, paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics.
C) Versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de co-traitance, les entreprises peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint.
En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
En cas de choix du groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement.
Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: prix (6)
2. Critère 2: valeur technique (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale: Les 288 établissements de formation et de recherche participants au groupement de commandes et listés en annexe 1 du cahier des clauses particulières
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Les candidats peuvent poser des questions techniques ou administratives relatives au dossier de consultation des entreprises concernant le présent projet de marché. Les questions sont posées sur le site «www.marches-publics.gouv.fr». Dans le module «Annonces/consultations en cours» situé dans le menu fonctionnel latéral, sélectionner «Recherche avancée». Dans le champ «Référence» indiquer la référence de la consultation et cliquer sur «Lancer la recherche». Depuis la page de résultats, aller sur l'icône «Accéder à la consultation» pour accéder à la page de détails de la consultation puis aller à la rubrique «Question». Lorsque le candidat souhaite poser plusieurs questions, il peut joindre à son message électronique sur la plate-forme «www.marches-publics.gouv.fr», une pièce jointe contenant l'ensemble de ses questions (cf. RC). Pour tout autre renseignement: M. Fabien Thoreaux (mission des achats — SAAM achats 1) tél. +33 155552501 — télécopie: +33 155552579 — courriel: fabien.thoreaux@education.gouv.fr
Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr . Dans la rubrique «Annonces», sélectionner «Recherche avancée» et indiquer dans la rubrique «Référence» la référence suivante: Men-Sg-Aoo-15007. Le dossier de consultation peut être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de réponses aux questions, report de délai...). En cas de difficultés, contacter le support clients au +33 176647407 ou par courrier électronique: place.support@atexo.com . Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, pdf et Excel
Conformément à l'article 56 II 2° du code des marchés publics, les candidats doivent remettre exclusivement leur offre de manière dématérialisée sur le site «www.marches-publics.gouv.fr», rubrique «rechercher une consultation», puis «réponse à la consultation». Tous les documents pour lesquels la signature est exigée doivent être signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique. Pour plus de précisions, se reporter au règlement de la consultation

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEN-SG-MPA-15007
Informations complémentaires
1)il s'agit d'un accord cadre au sens du droit communautaire et constitue un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
2) Conformément à l'article 8 du Code des marchés publics, un groupement de commandes a été constitué entre le ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et un ensemble d'établissements de formation et de recherche. En application de l'article 8.ii alinéa 3, la Mission des achats du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a été désignée "Coordonnateur" de ce groupement.
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D'Autre part, au niveau ministériel, une coordination de commandes entre les services centraux et académiques est également mise en place en application de l'article 7 du Code des marchés publics, dont la Mission des achats assure également les fonctions de "Service coordonnateur".
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2) le présent marché prend effet à sa date de notification au titulaire pour une période de 48 mois fermes.
3) le ministère conclut le marché en euros.
4) la transmission de l'offre est exclusivement réalisée par voie dématérialisée, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics: tous les documents pour lesquels la signature est exigée, doivent être signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique. Le détenteur du certificat de signature doit être dûment habilité à signer. A défaut devra être jointe à l'offre une délégation de pouvoir établie par la personne juridiquement habilitée à engager la société.
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5) les capacités professionnelles, financières et techniques seront appréciées au regard des critères suivants, notés chacun sur 10:
Critère 1: Montant du chiffre d'affaires annuel global en euros HT sur le dernier exercice disponible (coefficient de pondération: 2):
- si le montant du chiffre d'affaires est strictement inférieur à 1,8 million EUR HT: 0/10;
-si le montant du chiffre d'affaires est
supérieur ou égal à 1,8 million EUR HT et inférieur ou égal à 2,7 millions EUR HT: 5/10;
strictement supérieur à 2,7 millions EUR HT: 10/10;
Critère 2: Références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients (coefficient de pondération: 4):
- si le candidat a réalisé moins de 2 prestations comparables à celles objet du marché (ou non précisé): 0/10;
-si le candidat a déjà réalisé entre 2 et 4 prestations comparables à celles objet du marché: 5/10;
-si le candidat a déjà réalisé plus de 4 prestations comparables à celles objet du marché: 10/10;
Critère 3: Nombre de certifications éditeur obtenues par le candidat pour les produits des 5 éditeurs qu'il propose dans son offre (coefficient de pondération: 2):
- si x est strictement inférieur ou égal à 2 (ou non précisé): 0/10;
-si x est égal à 3: 5/10;
-si x est strictement supérieur à 3: 10/10;
Critère 4: Processus qualité (coefficient de pondération: 2):
- si le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé: 0/10;
-si le candidat a un processus propre à sa société non certifié: 5/10;
-si le candidat a un processus certifié: 10/10;
La note finale est obtenue par la somme des critères affectés de leur coefficient de pondération respectif.
Tout candidat n'obtenant pas au moins 50/100, correspondant au niveau minimum de capacité attendu, sera écarté de la procédure.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra produire pour ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de ces opérateurs.
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6) les offres sont appréciées au regard des critères suivants:
Critère 1: Prix (coefficient de pondération: 6)
Sous-Critère 1: Montant du scenario de commande (coefficient de pondération: 4)
Sous-Critère 2: Montant de l'intégralité du bordereau des prix unitaires (hors scénario de commande) (coefficient de pondération: 2)
Critère 2: Valeur technique (coefficient de pondération: 4)
Sous-Critère 1: l'équipe dédiée à l'exécution du marché et les modalités d'exécution du marché dont la méthodologie proposée pour exécuter les prestations de fourniture des livrables et les moyens que le candidat propose de mettre en place pour traiter l'afflux de commande à une date déterminée (coefficient de pondération: 1)
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Sous-Critère 2: l'appréciation globale du panier proposé (analyse de la valeur technique des 5 produits proposés par le candidat) (coefficient de pondération: 2,2)
Sous-Critère 3: la méthodologie proposée pour exécuter les prestations de support technique (coefficient de pondération: 0,4)
Sous-Critère 4: la méthodologie proposée pour exécuter les prestations de formation (coefficient de pondération: 0,2)
Sous-Critère 5: la méthodologie proposée pour exécuter les prestations d'installation avec transfert de compétences (coefficient de pondération: 0,2)
Chacun des sous-critères est noté sur 10.
La note sur 10 de chaque critère et sous-critère sera multipliée par son coefficient de pondération.
La note globale est sur 100.
7) Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: le 20.5.2015.
8) L'Exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire. Le volume horaire minimal exigé est de 900 heures à réaliser pendant la première année du marché. Pour aider les candidats à remplir cette condition d'exécution du marché, le ministère leur propose un projet spécifique, en faveur de jeunes en situation de décrochage scolaire. Les candidats peuvent choisir dans leur offre, soit de mettre en oeuvre ce projet; soit proposer un projet autonome, en s'inspirant du projet du ministère
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F-75004 — e-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr — tél. +33 144594400 — adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr — fax +33 144594646
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 039-066361 (2015-02-20)
Informations complémentaires (2015-02-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-26 📅
Date de publication: 2015-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 043-073669
Se réfère à l'avis: 2015/S 39-066361
Numéro JO-S: 43
Source: OJS 2015/S 043-073669 (2015-02-26)
Informations complémentaires (2015-04-03)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-03 📅
Date limite de soumission: 2015-04-13 📅
Date de publication: 2015-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 068-121503
Numéro JO-S: 68
Source: OJS 2015/S 068-121503 (2015-04-03)
Avis d'attribution de marché (2015-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 826 667 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-24 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-222916
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
1) Conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, le marché ne comporte pas de seuils minimum ni maximum. Le montant du marché indiqué à la rubrique V.4 correspond au montant prévisionnel estimé sur la durée totale et pour l'ensemble des membres du groupement; 2) Les critères de jugement des offres étaient les suivants: — critère 1: prix (coefficient de pondération: 6), – sous-critère 1: montant du scenario de commande (coefficient de pondération: 4), – sous-critère 2: montant de l'intégralité du bordereau des prix unitaires (hors scénario de commande) (coefficient de pondération: 2), — critère 2: valeur technique (coefficient de pondération: 4), – sous-critère 1: l'équipe dédiée à l'exécution du marché et les modalités d'exécution du marché dont la méthodologie proposée pour exécuter les prestations de fourniture des livrables et les moyens que le candidat propose de mettre en place pour traiter l'afflux de commande à une date déterminée (coefficient de pondération: 1), – sous-critère 2: l'appréciation globale du panier proposé (analyse de la valeur technique des 5 produits proposés par le candidat) (coefficient de pondération: 2,2), – sous-critère 3: la méthodologie proposée pour exécuter les prestations de support technique (coefficient de pondération: 0,4), – sous-critère 4: la méthodologie proposée pour exécuter les prestations de formation (coefficient de pondération: 0,2), – sous-critère 5: la méthodologie proposée pour exécuter les prestations d'installation avec transfert de compétences (coefficient de pondération: 0,2). Chacun des sous-critères a été noté sur 10. La note sur 10 de chaque critère et sous-critère a été multipliée par son coefficient de pondération. La note globale est sur 100. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 39 B, annonce nº 231 du 25.2.2015. Références de publication rectificative. Parution nº: 42 B, annonce nº 384 du 28.2.2015. Références de publication rectificative. Annonce nº 15-51539, mise en ligne le 3.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-15007

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-16 📅
Nom: Exaprobe
Adresse postale: 1 bis rue du Petit Clamart, Bât G
Commune postale: Velizy Cedex
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Ooo
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2015/S 122-222916 (2015-06-24)
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