Fourniture de signalisations lumineuses et sonores pour véhicules prioritaires et de service et de pièces de rechange pour le parc automobiles de la Ville de Limoges, du Centre Communal d'action Sociale et de la Caisse des Ecoles

Ville de Limoges

La présente consultation concerne la fourniture de signalisations lumineuses et sonores pour véhicules prioritaires et de service et de pièces de rechange pour le parc automobiles de la Ville de Limoges, du Centre Communal d'action Sociale et de la Caisse des Ecoles.
Ainsi, la présente procédure fait l'objet d'une convention constitutive de groupement de commande entre la Ville de Limoges, le Centre Communal d'action Sociale et la Caisse des Ecoles.
Le coordonnateur du groupement est la Ville de Limoges.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un montant annuel minimum de 5 000 EUR HT et un montant annuel maximum de 70 000 EUR HT passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le marché sera conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions par périodes successives d'un an sans que la durée globale n'excède 4 ans.
Le délai de livraison maximum est:
- de 72 heures pour les accessoires et pièces.
- de 6 semaines pour les Panneaux à Messages Variables et la les Rampes de Police Municipale.
Aucune variante n'est autorisée et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Mercura

Qui ?

• Ville de Limoges

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Fléchage › Matériel de signalisation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-17	Avis de marché
2015-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de signalisation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Adresse postale: Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-17 📅
Date limite de soumission: 2015-06-10 📅
Date de publication: 2015-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 078-137613
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: 1- critère Valeur technique (noté sur 30 points): Apprécié sur la base du catalogue du fournisseur et sur les propositions du candidat entièrement complétées dans le bordereau de simulation et tenant compte des 3 sous-critères suivants: Premier sous-critère: le nombre de caractères du panneau à messages variables (noté sur 5 points): - les candidats présentant un modèle de PMV comportant 12 caractères obtiendront 5 points; -les candidats présentant un modèle de PMV comportant 11 caractères obtiendront 2 points; Deuxième sous-critère: la classe des gyrophares à leds: - sur la rampe de police municipale (notée sur 5 points); -les candidats présentant des gyrophares de classe 2 obtiendront 5 points; -les candidats présentant des gyrophares de classe 1 obtiendront 2 points; -sur le panneau à messages variables (notée sur 5 points); -les candidats présentant des gyrophares de classe 2 obtiendront 5 points; -les candidats présentant des gyrophares de classe 1 obtiendront 2 points; Troisième sous-critère: la consommation: - du panneau à messages variables (notée sur 5 points); -les candidats présentant la consommation électrique la plus faible obtiendront 5 points; -les candidats présentant une consommation plus élevée seront notés selon l'échelle des notes ci-dessous; -de la rampe de police municipale (notée sur 5 points); -les candidats présentant la consommation électrique la plus faible obtiendront 5 points; -les candidats présentant une consommation plus élevée seront notés selon l'échelle des notes ci-dessous; -de l'ensemble des articles mentionnés au bordereau de simulation (notée sur 5 points); -les candidats présentant la consommation électrique la plus faible obtiendront 5 points; -les candidats présentant une consommation plus élevée seront notés selon l'échelle des notes ci-dessous: 30 % ; 2- critère Prix (noté sur 50 points) :Apprécié sur la base du montant total global en euro (HT). Du bordereau de simulation complété par le candidat: 50 %. 3- critère Délais de livraison (noté sur 20 points): Apprécié sur la base des délais de livraison indiqués par le candidat à l'acte d'engagement complétés par le candidat: - 72 heures maximum pour les accessoires et les pièces (10 points); -6 semaines maximum pour les PMV et les rampes de la police municipale (10 points): 20 % ; La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation: Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne: 0825001326) Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification. Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges Fax: +33 555038660 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Modalités de remise des plis: Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours francs avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à: Renseignement(S) administratif(s): Ville de Limoges Service de la commande publique 8 rue Pierre Brossolette 87000 Limoges Jean-Philippe Parvaud Fax: +33 555038660 Renseignement(S) technique(s): Ville de Limoges Service parc automobiles 2 place Blanqui 87031 Limoges Cedex 01 Jean Marie Lagorceix Pascal Perrain Fax: +33 555038660 Recours: Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, Tél. : +33 555339155, Télécopieur: +33 555339160 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Ville de Limoges Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, Tél. +33 555459300, télécopieur: +33 555038660, Courriel: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.

Informations complémentaires

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

1- critère Valeur technique (noté sur 30 points): Apprécié sur la base du catalogue du fournisseur et sur les propositions du candidat entièrement complétées dans le bordereau de simulation et tenant compte des 3 sous-critères suivants:

Premier sous-critère: le nombre de caractères du panneau à messages variables (noté sur 5 points):

- les candidats présentant un modèle de PMV comportant 12 caractères obtiendront 5 points;

-les candidats présentant un modèle de PMV comportant 11 caractères obtiendront 2 points;

Deuxième sous-critère: la classe des gyrophares à leds:

- sur la rampe de police municipale (notée sur 5 points);

-les candidats présentant des gyrophares de classe 2 obtiendront 5 points;

-les candidats présentant des gyrophares de classe 1 obtiendront 2 points;

-sur le panneau à messages variables (notée sur 5 points);

-les candidats présentant des gyrophares de classe 2 obtiendront 5 points;

-les candidats présentant des gyrophares de classe 1 obtiendront 2 points;

Troisième sous-critère: la consommation:

- du panneau à messages variables (notée sur 5 points);

-les candidats présentant la consommation électrique la plus faible obtiendront 5 points;

-les candidats présentant une consommation plus élevée seront notés selon l'échelle des notes ci-dessous;

-de la rampe de police municipale (notée sur 5 points);

-les candidats présentant la consommation électrique la plus faible obtiendront 5 points;

-les candidats présentant une consommation plus élevée seront notés selon l'échelle des notes ci-dessous;

-de l'ensemble des articles mentionnés au bordereau de simulation (notée sur 5 points);

-les candidats présentant la consommation électrique la plus faible obtiendront 5 points;

-les candidats présentant une consommation plus élevée seront notés selon l'échelle des notes ci-dessous: 30 % ;

2- critère Prix (noté sur 50 points) :Apprécié sur la base du montant total global en euro (HT). Du bordereau de simulation complété par le candidat: 50 %.

3- critère Délais de livraison (noté sur 20 points): Apprécié sur la base des délais de livraison indiqués par le candidat à l'acte d'engagement complétés par le candidat:

- 72 heures maximum pour les accessoires et les pièces (10 points);

-6 semaines maximum pour les PMV et les rampes de la police municipale (10 points): 20 % ;

La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.

Modalités d'obtention du dossier de consultation:

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne: 0825001326)

Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.

Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges Fax: +33 555038660 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.

Modalités de remise des plis:

Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.

Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.

Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours francs avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à:

Renseignement(S) administratif(s):

Ville de Limoges

Service de la commande publique

8 rue Pierre Brossolette

87000 Limoges

Jean-Philippe Parvaud

Fax: +33 555038660

Renseignement(S) technique(s):

Ville de Limoges

Service parc automobiles

2 place Blanqui

87031 Limoges Cedex 01

Jean Marie Lagorceix

Pascal Perrain

Fax: +33 555038660

Recours:

Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal administratif de Limoges,

1 cours Vergniaud,

87000 Limoges,

Tél. : +33 555339155,

Télécopieur: +33 555339160

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Ville de Limoges

Service de la commande publique,

8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,

Tél. +33 555459300, télécopieur: +33 555038660,

Courriel: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ainsi, la présente procédure fait l'objet d'une convention constitutive de groupement de commande entre la Ville de Limoges, le Centre Communal d'action Sociale et la Caisse des Ecoles.

Le coordonnateur du groupement est la Ville de Limoges.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.

les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un montant annuel minimum de 5 000 EUR HT et un montant annuel maximum de 70 000 EUR HT passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Le marché sera conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions par périodes successives d'un an sans que la durée globale n'excède 4 ans.

Le délai de livraison maximum est:

- de 72 heures pour les accessoires et pièces.

- de 6 semaines pour les Panneaux à Messages Variables et la les Rampes de Police Municipale.

Aucune variante n'est autorisée et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.

Numéro de référence: VF 2015 200

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), NOTI 2 (Etat annuel des certificats reçus) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et https://www.achats-limousin.com/. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics: (le cas échéant le Dc1 complété)

-lettre de candidature;

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; (à communiquer le cas échéant en sus du Dc1).

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2);

-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: les paiements se feront par virement administratif de M. le Trésorier Principal de Limoges Municipale sur le compte bancaire du/des titulaire(s) du/des marché(s).

les prestations seront financées sur le budget de chaque membre du groupement de commandes et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.A.P et en application du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

En cas de non respect du délai global de paiement, et en application du décret no2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.

Le taux des intérêts moratoires sera celui de la Banque Centrale Européenne en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir, augmenté de huit points conformément au décret no2013-269 du 29.3.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Il est donc interdit de cumuler les deux qualités.

il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. Dans le cas de groupement d'entreprises, le mandataire doit avoir l'habilitation pour signer au nom de toutes les entreprises constituant le groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-06-11 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Caisse des écoles
Contact
Point de contact: Nathalie Périssat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VF 2015 200
Informations complémentaires

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

1- critère Valeur technique (noté sur 30 points): Apprécié sur la base du catalogue du fournisseur et sur les propositions du candidat entièrement complétées dans le bordereau de simulation et tenant compte des 3 sous-critères suivants:

Premier sous-critère: le nombre de caractères du panneau à messages variables (noté sur 5 points):

- les candidats présentant un modèle de PMV comportant 12 caractères obtiendront 5 points;

-les candidats présentant un modèle de PMV comportant 11 caractères obtiendront 2 points;

Deuxième sous-critère: la classe des gyrophares à leds:

- sur la rampe de police municipale (notée sur 5 points);

-les candidats présentant des gyrophares de classe…

… 2 obtiendront 5 points;

… 1 obtiendront 2 points;

-sur le panneau à messages variables (notée sur 5 points);

Troisième sous-critère: la consommation:

- du panneau à messages variables (notée sur 5 points);

-les candidats présentant la consommation électrique la plus faible obtiendront 5 points;

-les candidats présentant une consommation plus élevée seront notés selon l'échelle des notes ci-dessous;

-de la rampe de police municipale (notée sur 5 points);

-de l'ensemble des articles mentionnés au bordereau de simulation (notée sur 5 points);

-les candidats présentant une consommation plus élevée seront notés selon l'échelle des notes ci-dessous: 30 % ;

2- critère Prix (noté sur 50 points) :Apprécié sur la base du montant total global en euro (HT). Du bordereau de simulation complété par le candidat: 50 %.

3- critère Délais de livraison (noté sur 20 points): Apprécié sur la base des délais de livraison indiqués par le candidat à l'acte d'engagement complétés par le candidat:

- 72 heures maximum pour les accessoires et les pièces (10 points);

-6 semaines maximum pour les PMV et les rampes de la police municipale (10 points): 20 % ;

La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.

Modalités d'obtention du dossier de consultation:

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne: 0825001326)

Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.

Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges Fax: +33 555038660 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.

Modalités de remise des plis:

Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.

Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.

Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours francs avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à:

Renseignement(S) administratif(s):

Ville de Limoges

Service de la commande publique

8 rue Pierre Brossolette

87000 Limoges

Jean-Philippe Parvaud

Fax: +33 555038660

Renseignement(S) technique(s):

Service parc automobiles

2 place Blanqui

87031 Limoges Cedex 01

Jean Marie Lagorceix

Pascal Perrain

Recours:

Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal administratif de Limoges,

1 cours Vergniaud,

87000 Limoges,

Tél. : +33 555339155,

Télécopieur: +33 555339160

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Service de la commande publique,

8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,

Tél. +33 555459300, télécopieur: +33 555038660,

Courriel: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.

Source: OJS 2015/S 078-137613 (2015-04-17)

Avis d'attribution de marché (2015-11-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-13 📅
Date de publication: 2015-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 223-406186
Se réfère à l'avis: 2015/S 78-137613
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et pourra faire l'objet de 3 reconductions par périodes successives d'un an. Pour la période initiale et les éventuelles périodes de reconduction, le marché sera conclu pour un montant minimum annuel de 5 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 70 000 EUR HT. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 Limoges tél. +33 555339155 télécopieur: +33 555339160 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Ville de Limoges Service de la commande publique 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges tél. +33 555459300, télécopieur: +33 555038660 courriel: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr Les dossiers peuvent être consultés au siège de la Ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de: Service de la commande publique 8 rue Pierre Brossolette 87000 Limoges Tél. +33 555459300 Fax: +33 555038660 Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-59102, mise en ligne le 20.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2015.

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et pourra faire l'objet de 3 reconductions par périodes successives d'un an.

Pour la période initiale et les éventuelles périodes de reconduction, le marché sera conclu pour un montant minimum annuel de 5 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 70 000 EUR HT.

Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal administratif de Limoges

1 cours Vergniaud

87000 Limoges

tél. +33 555339155

télécopieur: +33 555339160

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Ville de Limoges

Service de la commande publique

8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges

tél. +33 555459300, télécopieur: +33 555038660

courriel: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr

Les dossiers peuvent être consultés au siège de la Ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de:

Service de la commande publique

8 rue Pierre Brossolette

87000 Limoges

Tél. +33 555459300

Fax: +33 555038660

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP:

Annonce nº 15-59102, mise en ligne le 20.4.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-14 📅
Nom: Société Mercura
Adresse postale: 4 rue Louis Pasteur, ZI les Gailletrous
Commune postale: La Chaussée-Saint-Victor
Code postal: 41260
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges (coordonnateur)
Adresse postale: 8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87100
Source: OJS 2015/S 223-406186 (2015-11-13)

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