Fourniture de signalisation verticale et de panneaux de rue

Ville d'Asnières-sur-Seine

Le présent marché a pour objet la fourniture d'éléments de signalisation verticale non lumineuse, de panneaux de rue et de panneaux divers pour la Ville d'Asnières-sur-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Signalisation Lacroix

Qui ?

• Ville d'Asnières-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Article divers › Panneaux de signalisation et articles connexes

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-05	Avis de marché
2015-06-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et articles connexes
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un montant minimum et un montant maximum. Le montant minimum annuel du marché est fixé à 30 000 EUR HT et le montant maximum annuel est fixé à 90 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Asnières-sur-Seine
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 92600
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.asnieres-sur-seine.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairieasnieres.fr 📧
Téléphone: +33 141111620 📞
Fax: +33 141111238 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-05 📅
Date limite de soumission: 2015-03-19 📅
Date de publication: 2015-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 028-046830
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

A. Conditions relatives au DCE: Le dossier de consultation des entreprises mis à disposition des candidats contient les pièces suivantes: — un règlement de la consultation (RC), — un acte d'engagement (AE), — un cahier des clauses techniques particulières (CCTP), — un cahier des clauses administratives particulières (CCAP), — un bordereau des prix unitaires (BPU), — un détail quantitatif et estimatif (DQE), — une annexe de réponse pour les produits stockés. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande. Les documents de la consultation sont d'accès libre, direct et complet sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur. Ils sont disponibles à l'adresse suivante: https://asnieres.achatpublic.com. Rubrique: "Toutes les consultations". Les candidats sont invités à constituer et déposer leurs candidatures et offres en ligne par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation: https://asnieres.achatpublic.com. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Ils peuvent, néanmoins, présenter les pièces sous enveloppe cachetée qui sera intégrée dans une plus grande enveloppe, elle-même cachetée, qui portera le cachet de la société et la mention suivante: «AOO — fourniture de signalisation verticale et de panneaux de rue - ne pas ouvrir avant la CAO». Ce pli devra être envoyé par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: mairie d'Asnières-sur-Seine — service de la commande publique — 1 place de l'Hôtel de Ville — BP 20217 — 92602 Asnières-sur-Seine Cedex. Les horaires du service de la Commande publique sont les suivants: 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, fixées dans le présent avis, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs expéditeurs. B. Critères de sélection des offres: Conformément à l'article 53 du Code des marchés publics, la sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse, sera appréciée, en fonction des critères pondérés ci-dessous: — valeur technique (sur 60 points), elle sera notée en fonction des sous-critères pondérés suivants: • la qualité technique des matériels proposés (sur 25 points), • délais de livraison pour les livraisons non urgentes (sur 10 points), • la diversité des catalogues proposés (sur 10 points), • importance du stock de matériel pour les livraisons urgentes (sur 10 points), • la démarche environnementale du candidat concernant les produits objets du marché (sur 5 points), — prix (sur 40 points), il sera noté en fonction des sous-critères pondérés suivants: • total du DQE (sur 20 points), • addition des prix du BPU (sur15 points), • réduction accordée sur les prix hors BPU (sur 5 points). C. Prix: Dans la limite de 10 % du montant annuel minimum du marché, des prestations ne figurant pas au bordereau des prix unitaires pourront être commandées sur la base du barème ou tarif public des prestations du titulaire ou sur devis. Les prix unitaires des fournitures non prévues au BPU pourront être ajustés selon les modalités prévues au CCAP. D. Autres: La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du Code des marchés publics, objet de la présente consultation. Conformément à l'article 57 du Code des marchés publics, le délai de réception des offres a été réduit de 7 jours car l'avis d'appel public à la concurrence a été envoyé par voie électronique. Par ailleurs, ce délai a également été réduit de cinq jours du fait que le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation en indiquant dans le texte de l'avis l'adresse internet à laquelle ces documents peuvent être consultés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2015.

Informations complémentaires

A. Conditions relatives au DCE:

Le dossier de consultation des entreprises mis à disposition des candidats contient les pièces suivantes:

— un règlement de la consultation (RC),

— un acte d'engagement (AE),

— un cahier des clauses techniques particulières (CCTP),

— un cahier des clauses administratives particulières (CCAP),

— un bordereau des prix unitaires (BPU),

— un détail quantitatif et estimatif (DQE),

— une annexe de réponse pour les produits stockés.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande. Les documents de la consultation sont d'accès libre, direct et complet sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur. Ils sont disponibles à l'adresse suivante: https://asnieres.achatpublic.com. Rubrique: "Toutes les consultations". Les candidats sont invités à constituer et déposer leurs candidatures et offres en ligne par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation: https://asnieres.achatpublic.com. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Ils peuvent, néanmoins, présenter les pièces sous enveloppe cachetée qui sera intégrée dans une plus grande enveloppe, elle-même cachetée, qui portera le cachet de la société et la mention suivante: «AOO — fourniture de signalisation verticale et de panneaux de rue - ne pas ouvrir avant la CAO». Ce pli devra être envoyé par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: mairie d'Asnières-sur-Seine — service de la commande publique — 1 place de l'Hôtel de Ville — BP 20217 — 92602 Asnières-sur-Seine Cedex. Les horaires du service de la Commande publique sont les suivants: 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, fixées dans le présent avis, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs expéditeurs.

B. Critères de sélection des offres:

Conformément à l'article 53 du Code des marchés publics, la sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse, sera appréciée, en fonction des critères pondérés ci-dessous:

— valeur technique (sur 60 points), elle sera notée en fonction des sous-critères pondérés suivants:

• la qualité technique des matériels proposés (sur 25 points),

• délais de livraison pour les livraisons non urgentes (sur 10 points),

• la diversité des catalogues proposés (sur 10 points),

• importance du stock de matériel pour les livraisons urgentes (sur 10 points),

• la démarche environnementale du candidat concernant les produits objets du marché (sur 5 points),

— prix (sur 40 points), il sera noté en fonction des sous-critères pondérés suivants:

• total du DQE (sur 20 points),

• addition des prix du BPU (sur15 points),

• réduction accordée sur les prix hors BPU (sur 5 points).

C. Prix:

Dans la limite de 10 % du montant annuel minimum du marché, des prestations ne figurant pas au bordereau des prix unitaires pourront être commandées sur la base du barème ou tarif public des prestations du titulaire ou sur devis. Les prix unitaires des fournitures non prévues au BPU pourront être ajustés selon les modalités prévues au CCAP.

D. Autres:

La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du Code des marchés publics, objet de la présente consultation.

Conformément à l'article 57 du Code des marchés publics, le délai de réception des offres a été réduit de 7 jours car l'avis d'appel public à la concurrence a été envoyé par voie électronique. Par ailleurs, ce délai a également été réduit de cinq jours du fait que le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation en indiquant dans le texte de l'avis l'adresse internet à laquelle ces documents peuvent être consultés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture d'éléments de signalisation verticale non lumineuse, de panneaux de rue et de panneaux divers pour la Ville d'Asnières-sur-Seine.

Description des options:

La durée du marché est fixée à une (1) année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé, par dérogation à l'article 16 alinéa 3 du code des marchés publics, par reconductions expresses, par période d'une année, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AO15 Signalisation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat devra produire un dossier de candidature comprenant les pièces suivantes (NB: en cas de groupement, chaque membre du groupement est tenu de remettre les pièces visées ci-dessous et donner les pouvoirs de signature au mandataire qui les représente):

— lettre de candidature ou imprimé Dc1, dans sa version mise à jour le 25.8.2014, et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant, dûment complétée, datée et signée,

— attestation sur l'honneur ou imprimé Dc2, prise en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11.2.2005, dûment complété,

— la copie du ou des jugements provisoires si le candidat est en redressement judiciaire,

— document prouvant les pouvoirs de la personne signataire à engager la société (extrait K-Bis, délégation de signature).

Situation économique et financière:

Déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration appropriée de banque ou attestation d'assurance garantissant la responsabilité de l'entreprise à l'égard des tiers et de la personne publique en cas d'accidents ou de dommages causés par la conduite des prestations; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; références équivalentes dans l'exécution de prestations similaires, datant de moins de 3 ans, mentionnant de façon précise le montant, la date,le lieu et le destinataire public ou privé de chaque marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni aucune garantie ne seront exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la Ville. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Le présent marché est traité par application des prix unitaires portés au BPU. Les prix du marché sont établis hors TVA et sont fermes et non révisables la première année. Ils seront révisables selon les modalités prévues par les pièces de marché. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception complète et conforme de la facture par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires. Il ressort de l'application du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Compte tenu du montant minimum annuel du marché et en application de l'article 87 du Code des marchés publics, il ne sera pas accordé d'avance au titulaire du marché. Aucun acompte ne sera accordé.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement attributaire pourra être contraint d'assurer sa transformation, si cette transformation s'avère nécessaire pour la bonne exécution du marché. Dans ce cas, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution sera: groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Mme Cendrine Le Corre
Adresse du profil d'acheteur: https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville d'Asnières-sur-Seine
URL pour informations complémentaires: https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville — BP 20217 (lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00)
URL des documents: https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO15 Signalisation
Informations complémentaires

A. Conditions relatives au DCE:

Le dossier de consultation des entreprises mis à disposition des candidats contient les pièces suivantes:

— un règlement de la consultation (RC),

— un acte d'engagement (AE),

— un cahier des clauses techniques particulières (CCTP),

— un cahier des clauses administratives particulières (CCAP),

— un bordereau des prix unitaires (BPU),

— un détail quantitatif et estimatif (DQE),

— une annexe de réponse pour les produits stockés.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande. Les documents de la consultation sont d'accès libre, direct et complet sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur. Ils sont disponibles à l'adresse suivante: https://asnieres.achatpublic.com. Rubrique: "Toutes les consultations". Les candidats sont invités à constituer et déposer leurs candidatures et offres en ligne par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation: https://asnieres.achatpublic.com. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Ils peuvent, néanmoins, présenter les pièces sous enveloppe cachetée qui sera intégrée dans une plus grande enveloppe, elle-même cachetée, qui portera le cachet de la société et la mention suivante: «AOO — fourniture de signalisation verticale et de panneaux de rue - ne pas ouvrir avant la CAO». Ce pli devra être envoyé par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: mairie d'Asnières-sur-Seine — service de la commande publique — 1 place de l'Hôtel de Ville — BP 20217 — 92602 Asnières-sur-Seine Cedex. Les horaires du service de la Commande publique sont les suivants: 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, fixées dans le présent avis, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs expéditeurs.

B. Critères de sélection des offres:

Conformément à l'article 53 du Code des marchés publics, la sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse, sera appréciée, en fonction des critères pondérés ci-dessous:

— valeur technique (sur 60 points), elle sera notée en fonction des sous-critères pondérés suivants:

• la qualité technique des matériels proposés (sur 25 points),

• délais de livraison pour les livraisons non urgentes (sur 10 points),

• la diversité des catalogues proposés (sur 10 points),

• importance du stock de matériel pour les livraisons urgentes (sur 10 points),

• la démarche environnementale du candidat concernant les produits objets du marché (sur 5 points),

— prix (sur 40 points), il sera noté en fonction des sous-critères pondérés suivants:

• total du DQE (sur 20 points),

• addition des prix du BPU (sur15 points),

• réduction accordée sur les prix hors BPU (sur 5 points).

C. Prix:

Dans la limite de 10 % du montant annuel minimum du marché, des prestations ne figurant pas au bordereau des prix unitaires pourront être commandées sur la base du barème ou tarif public des prestations du titulaire ou sur devis. Les prix unitaires des fournitures non prévues au BPU pourront être ajustés selon les modalités prévues au CCAP.

D. Autres:

La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du Code des marchés publics, objet de la présente consultation.

Conformément à l'article 57 du Code des marchés publics, le délai de réception des offres a été réduit de 7 jours car l'avis d'appel public à la concurrence a été envoyé par voie électronique. Par ailleurs, ce délai a également été réduit de cinq jours du fait que le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation en indiquant dans le texte de l'avis l'adresse internet à laquelle ces documents peuvent être consultés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 120173459 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse Internet: http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.htlm 🌏
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Babet-de-Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2015/S 028-046830 (2015-02-05)

Avis d'attribution de marché (2015-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 360 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-18 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-214299
Se réfère à l'avis: 2015/S 28-046830
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Critères de sélection des offres: Conformément au règlement de la consultation et aux avis d'appel public à la concurrence, la sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse, a été appréciée, en fonction des critères pondérés ci-dessous: Critère 100 % Valeur technique 60 % Prix 40 % I. Valeur technique (sur 60 points): L'analyse de la valeur technique a été effectuée à partir du mémoire technique et des fiches techniques demandées, de l'acte d'engagement, de l'annexe de réponse pour les produits stockés et des catalogues présentés. Elle a été notée en fonction des sous-critères pondérés suivants: 1. La qualité technique des matériels proposés: /25 La qualité des matériels a été appréciée principalement au regard des fiches techniques fournies, et des échantillons présentés, correspondant aux produits demandés au BPU. 2. Délais de livraison pour les livraisons non urgentes: /10 Le délai court à compter de l'ordre de service ou du bon decommande, jusqu'à réception de la totalité de la livraison par le pourvoir adjudicateur. Le délai maximum est de 15 jours ouvrés. A défaut d'un meilleur engagement de la part du titulaire dans l'AE, c'est ce délai qui s'appliquera. Le nombre de points maximum (10) a été attribué au candidat qui s'est erngagé sur le délai le plus court. Les autres candidats se sont vus décerner les points en fonction de la formule suivante: 10 x (Délai du candidat -15) (Meilleur délai — 15) Le nombre de points a été arrondi au nombre entier le plus proche Le délai pris en compte est uniquement celui indiqué dans l'Acte d'engagement. Le délai est applicable dans toutes les situations concernées, sans restriction. 3. La diversité des catalogues proposés: /10 4. Importance du stock de matériel pour les livraisons urgentes: /10 Le stock pris en compte dan le cadre de l'analyse de ce critère est celui indiqué par le candidat dans son annexe de réponse, pourles éléments désignés à l'article 7 du CCTP. 5. La démarche environnementale du candidat concernant les produits objets du marché: /5 Le candidat a présenter les éléments concernant les matériels proposés permettant d'assurer le respect de l'environnement. Ces éléments peuvent avoir trait à la fabrication ou au cycle de vie de la fourniture, ou à tout autre élément, mais doivent concerner directement celle-ci. II. Prix (sur 40 points) L'analyse de la proposition financière a été jugée à partir du BPU et du DQE. Elle a été notée en fonction des sous-critères pondérés suivants: 1. Total du DQE: /20 Le nombre de points maximum (20) a été attribué au candidat le moins-disant. Les autres candidats se sont vus décerner les points en fonction de la formule suivante: Prix du candidat le moins disant X 20 Prix du candidat Le nombre de points a été arrondi au nombre entier le plus proche. 2. Addition des prix du BPU: /15 Le nombre de points maximum (15) a été attribué au candidat le moins-disant. Les autres candidats se sont vus décerner les points en fonction de la formule suivante: Prix du candidat le moins disant X 15 Prix du candidat Le nombre de points a été arrondi au nombre entier le plus proche. 3. Réduction accordée sur les prix hors BPU: /5 Le nombre de points maximum (5) a été attribué au candidat proposant la réduction la plus importante. La réduction prise en compte est celle indiquée dans le BPU ligne 271, s'appliquant à l'ensemble des catalogues. Les autres candidats se sont vus décerner les points en fonction de la formule suivante: Réduction du candidat X 5 Réduction la plus importante proposée Le nombre de points a été arrondi au nombre entier le plus proche. NB: Les informations demandées figurant sur un autre support que le mémoire technique ou pièces contractuelles, notamment plaquette commerciale, ne pouvaient pas être prises en compte lors de l'analyse des offres. Une note totale prenant en compte la valeur technique de l'offre et le prix a été attribuée a chaque candidat sur 100 points. Durée du marché: La durée du marché est fixée à une (1) année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé trois (3) fois par périodes de même durée, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. Ces renouvellements prendront la forme de reconductions expresses, par dérogation à l'article 16 alinéa 3 du Code des marchés publics. Montant du marché: le présent marché est conclu pour un montant minimum annuel porté à 30 000 EUR HT et un montant maximum annuel porté à 90 000 EUR HT Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 28 A, annonce no 176 du 10.2.2015. Parution no: 28 B, annonce no 328 du 10.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2015.

Informations complémentaires

Critères de sélection des offres:

Conformément au règlement de la consultation et aux avis d'appel public à la concurrence, la sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse, a été appréciée, en fonction des critères pondérés ci-dessous:

Critère 100 %

Valeur technique 60 %

Prix 40 %

I. Valeur technique (sur 60 points):

L'analyse de la valeur technique a été effectuée à partir du mémoire technique et des fiches techniques demandées, de l'acte d'engagement, de l'annexe de réponse pour les produits stockés et des catalogues présentés.

Elle a été notée en fonction des sous-critères pondérés suivants:

1. La qualité technique des matériels proposés: /25

La qualité des matériels a été appréciée principalement au regard des fiches techniques fournies, et des échantillons présentés, correspondant aux produits demandés au BPU.

2. Délais de livraison pour les livraisons non urgentes: /10

Le délai court à compter de l'ordre de service ou du bon decommande, jusqu'à réception de la totalité de la livraison par le pourvoir adjudicateur. Le délai maximum est de 15 jours ouvrés. A défaut d'un meilleur engagement de la part du titulaire dans l'AE, c'est ce délai qui s'appliquera.

Le nombre de points maximum (10) a été attribué au candidat qui s'est erngagé sur le délai le plus court. Les autres candidats se sont vus décerner les points en fonction de la formule suivante:

10 x (Délai du candidat -15)

(Meilleur délai — 15)

Le nombre de points a été arrondi au nombre entier le plus proche

Le délai pris en compte est uniquement celui indiqué dans l'Acte d'engagement. Le délai est applicable dans toutes les situations concernées, sans restriction.

3. La diversité des catalogues proposés: /10

4. Importance du stock de matériel pour les livraisons urgentes: /10

Le stock pris en compte dan le cadre de l'analyse de ce critère est celui indiqué par le candidat dans son annexe de réponse, pourles éléments désignés à l'article 7 du CCTP.

5. La démarche environnementale du candidat concernant les produits objets du marché: /5

Le candidat a présenter les éléments concernant les matériels proposés permettant d'assurer le respect de l'environnement. Ces éléments peuvent avoir trait à la fabrication ou au cycle de vie de la fourniture, ou à tout autre élément, mais doivent concerner directement celle-ci.

II. Prix (sur 40 points)

L'analyse de la proposition financière a été jugée à partir du BPU et du DQE.

Elle a été notée en fonction des sous-critères pondérés suivants:

1. Total du DQE: /20

Le nombre de points maximum (20) a été attribué au candidat le moins-disant. Les autres candidats se sont vus décerner les points en fonction de la formule suivante:

Prix du candidat le moins disant X 20

Prix du candidat

Le nombre de points a été arrondi au nombre entier le plus proche.

2. Addition des prix du BPU: /15

Le nombre de points maximum (15) a été attribué au candidat le moins-disant. Les autres candidats se sont vus décerner les points en fonction de la formule suivante:

Prix du candidat le moins disant X 15

Prix du candidat

Le nombre de points a été arrondi au nombre entier le plus proche.

3. Réduction accordée sur les prix hors BPU: /5

Le nombre de points maximum (5) a été attribué au candidat proposant la réduction la plus importante. La réduction prise en compte est celle indiquée dans le BPU ligne 271, s'appliquant à l'ensemble des catalogues. Les autres candidats se sont vus décerner les points en fonction de la formule suivante:

Réduction du candidat X 5

Réduction la plus importante proposée

Le nombre de points a été arrondi au nombre entier le plus proche.

NB: Les informations demandées figurant sur un autre support que le mémoire technique ou pièces contractuelles, notamment plaquette commerciale, ne pouvaient pas être prises en compte lors de l'analyse des offres.

Une note totale prenant en compte la valeur technique de l'offre et le prix a été attribuée a chaque candidat sur 100 points.

Durée du marché:

La durée du marché est fixée à une (1) année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé trois (3) fois par périodes de même durée, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. Ces renouvellements prendront la forme de reconductions expresses, par dérogation à l'article 16 alinéa 3 du Code des marchés publics.

Montant du marché:

le présent marché est conclu pour un montant minimum annuel porté à 30 000 EUR HT et un montant maximum annuel porté à 90 000 EUR HT

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution no: 28 A, annonce no 176 du 10.2.2015.

Parution no: 28 B, annonce no 328 du 10.2.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sauf spécification contraire mentionnée sur le bon de commande, le matériel est livré au service voirie, 68 rue du Ménil, 92600 Asnières-sur-Seine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-23 📅
Nom: Signalisation Lacroix
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier BP 30004 — ZI
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44801
Courrier électronique: ao@lacroix.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2015/S 118-214299 (2015-06-18)

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