Fourniture de signalisation horizontale et verticale pour la voirie communautaire
CAVAM
Fourniture de signalisation horizontale et verticale pour la voirie communautaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • CAVAM
- • Matériel de marquage routier › Marquage routier
- • Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux › Panneaux de signalisation routière
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-05-05 | Avis de marché |
| 2015-11-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marquage routier
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Marquage routier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cavam
Adresse postale: 1 rue de l'Égalité, CS 10042
Code postal: 95233
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Contact
Adresse Internet: https://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Téléphone: +33 130109161 📞
Fax: +33 130109160 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-05 📅
Date limite de soumission: 2015-06-16 📅
Date de publication: 2015-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 089-159841
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Signalisation horizontale
Brève description: Signalisation horizontale.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 💰
48 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Signalisation verticale
Brève description: Signalisation verticale.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 💰
32 000 💰
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 15S0006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée au regard des sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation (60)
2. Prix des prestations: ce critère sera apprécié en fonction des sous-critères énoncés dans le règlement de consultation (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 0
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Le président de la CAVAM
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Adresse postale: Cavam service accueil, 1 rue de l'Égalité, CS 10042
Point de contact: Aurélie Galiotto
Courrier électronique: agaliotto@agglo-cavam.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0006
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Cergy-Pontoise
Adresse postale: Tribunal administratif, 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/cergy_pontoise/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 089-159841 (2015-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marquage routier
Quantité ou étendue:
La présente consultation porte sur la fourniture de signalisation horizontale et verticale pour la voirie communautaire. Les prestations sont réparties en 2 lots: lot n° 1 «Signalisation horizontale», lot n° 2 «Signalisation verticale».En application de l'article 77 du code des marchés publics, la consultation aboutira pour chaque lot, à l'attribution d'un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:— lot n° 1 «Signalisation horizontale»: minimum: 12 000 EUR HT — maximum: 48 000 EUR HT pour chaque période contractuelle en cas de reconduction,— lot n° 2 «Signalisation verticale»: minimum: 8 000 EUR HT — maximum: 32 000 EUR HT pour chaque période contractuelle en cas de reconduction.Initialement conclu du 2.11.2015 au 31.10.2016, chaque marché est reconductible expressément 3 fois par période de 12 mois.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Marquage routier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cavam
Adresse postale: 1 rue de l'Égalité, CS 10042
Code postal: 95233
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Contact
Adresse Internet: https://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Téléphone: +33 130109161 📞
Fax: +33 130109160 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-05 📅
Date limite de soumission: 2015-06-16 📅
Date de publication: 2015-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 089-159841
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: téléchargeable sur le profil acheteur ou retrait auprès du service accueil sur demande (courrier, courriel ou télécopie).
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.marchespublics-idf-centre.fr
Une version papier du DCE peut également être retirée à la CAVAM après demande effectuée 48 Heures à l'avance par télécopie (+33 130109160) adressée à l'agent chargé de l'accueil.
Horaires d'ouverture: 9:00-12:00 / 13:30-17:00.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés: Candidature:
— lettre de candidature signée ou formulaire Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— déclaration du candidat ou formulaire Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— déclaration sur le chiffre d'affaires,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).
Autres renseignements demandés: Offre:
— acte d'engagement dûment complété et signé,
— CCAP,
— CCTP,
— bordereau de prix unitaire,
— détail quantitatif estimatif,
— mémoire technique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de signalisation horizontale et verticale pour la voirie communautaire.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Signalisation horizontale
Brève description: Signalisation horizontale.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 💰
48 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Signalisation verticale
Brève description: Signalisation verticale.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 💰
32 000 💰
Quantité ou étendue:
La présente consultation porte sur la fourniture de signalisation horizontale et verticale pour la voirie communautaire. Les prestations sont réparties en 2 lots: lot n° 1 «Signalisation horizontale», lot n° 2 «Signalisation verticale».
En application de l'article 77 du code des marchés publics, la consultation aboutira pour chaque lot, à l'attribution d'un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— lot n° 1 «Signalisation horizontale»: minimum: 12 000 EUR HT — maximum: 48 000 EUR HT pour chaque période contractuelle en cas de reconduction,
— lot n° 2 «Signalisation verticale»: minimum: 8 000 EUR HT — maximum: 32 000 EUR HT pour chaque période contractuelle en cas de reconduction.
Initialement conclu du 2.11.2015 au 31.10.2016, chaque marché est reconductible expressément 3 fois par période de 12 mois.
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 15S0006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable.elle est versée si le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR hors taxes.
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.
Conformément à l'article 28.1 du CCAG FCS, les prestations font l'objet d'une garantie minimale de 1 an(s).
Mode de financement: fonds propres de la collectivité.
— mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif).
Groupement solidaire. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée au regard des sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation (60)
2. Prix des prestations: ce critère sera apprécié en fonction des sous-critères énoncés dans le règlement de consultation (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 0
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Le président de la CAVAM
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Adresse postale: Cavam service accueil, 1 rue de l'Égalité, CS 10042
Point de contact: Aurélie Galiotto
Courrier électronique: agaliotto@agglo-cavam.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0006
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: téléchargeable sur le profil acheteur ou retrait auprès du service accueil sur demande (courrier, courriel ou télécopie).
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.marchespublics-idf-centre.fr
Une version papier du DCE peut également être retirée à la CAVAM après demande effectuée 48 Heures à l'avance par télécopie (+33 130109160) adressée à l'agent chargé de l'accueil.
Horaires d'ouverture: 9:00-12:00 / 13:30-17:00.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés: Candidature:
— lettre de candidature signée ou formulaire Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— déclaration du candidat ou formulaire Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— déclaration sur le chiffre d'affaires,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).
Afficher plus
Autres renseignements demandés: Offre:
— acte d'engagement dûment complété et signé,
— CCAP,
— CCTP,
— bordereau de prix unitaire,
— détail quantitatif estimatif,
— mémoire technique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Cergy-Pontoise
Adresse postale: Tribunal administratif, 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/cergy_pontoise/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 089-159841 (2015-05-05)
Avis d'attribution de marché (2015-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 466,26 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-18 📅
Date de publication: 2015-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 226-411232
Se réfère à l'avis: 2015/S 89-159841
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix des prestations: Ce critère sera apprécié en fonction des sous-critères énoncés dans le règlement de consultation (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-06 📅
Nom: Signature SAS
Adresse postale: ZA des Luats, 8 rue de la Fraternité
Commune postale: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94354
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 226-411232 (2015-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 466,26 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-18 📅
Date de publication: 2015-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 226-411232
Se réfère à l'avis: 2015/S 89-159841
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
À titre d'information, il est rappelé que les lot nº 1 et nº 2 constituent des marchés à bons de commande avec pour le lot no 1 un minimum annuel de: 12 000 EUR HT et un maximum annuel de 48 000 EUR HT et pour le lot nº 2 un minimum annuel de 8 000 EUR HT et un maximum annuel de 32 000 (HT).
Les marchés sont reconductibles 3 fois pour une période de 12 mois.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-69658, mise en ligne le 6.5.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2015.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix des prestations: Ce critère sera apprécié en fonction des sous-critères énoncés dans le règlement de consultation (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-06 📅
Nom: Signature SAS
Adresse postale: ZA des Luats, 8 rue de la Fraternité
Commune postale: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94354
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 226-411232 (2015-11-18)
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