Fourniture de sièges et de signalétique, en 2 lots avec travaux accessoires de pose, dans le cadre des travaux d'agrandissement de la capacité d'accueil de Stade Mayol

Ville de Toulon

Le marché a pour objet la fourniture des sièges et de signalétique, avec travaux accessoires de pose, dans le cadre des travaux d'augmentation de la capacité d'accueil du stade Mayol, en 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-23 Avis de marché
2015-12-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sièges et cale-sièges
Quantité ou étendue:
La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du Code des Marchés Publics. Les fournitures sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous qui seront traités par marchés séparés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sièges et cale-sièges 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368639 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-23 📅
Date limite de soumission: 2015-09-09 📅
Date de publication: 2015-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 143-263788
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Chaque marché est passé pour une durée globale de 18 mois à compter du jour de la notification de l'ordre de service ordonnant le démarrage des travaux, suivant planning prévisionnel. Il est fixé une période de préparation. Le délai de la période de préparation est de 1 mois à compter de la date de la notification de l'ordre de service ordonnant le démarrage des prestations. Le délai de la période de préparation est compris dans la durée globale du marché. Le délai d'exécution de l'opération est de 17 mois à compter de la fin de la période de préparation. Les délais d'exécution propres à chacun des lots s'insèrent dans ce délai d'ensemble, conformément et suivant le planning prévisionnel et phasage des travaux. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation): Pour le lot 1: le prix noté 12/12, la valeur technique notée 8/8 Pour le lot 2: le prix noté 12/12, la valeur technique notée 8/8. Pour le lot no2: Conformément à l'article 49 du CMP, le candidat devra joindre l'échantillon à l'appui de son offre selon les modalités suivantes: — échantillon: bâche blanche micro perforée avec sérigraphie couleurs de 50x50 cm (logo Ville de Toulon), afin d'apprécier l'aspect du matériau, la finition et la qualité de la sérigraphie. La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57 II 4° du Code des Marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57 II 5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 juillet 2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture des sièges et de signalétique, avec travaux accessoires de pose, dans le cadre des travaux d'augmentation de la capacité d'accueil du stade Mayol, en 2 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Sièges
Brève description:
Le titulaire devra la dépose des sièges de la partie de la tribune…
… requalifiée.Inclus dans sa prestation, l'enlèvement de l'étiquetage existant et la mise en place d'étiquettes correspondant à la nouvelle numérotation fournie au cours de chantier.Pour les nouveaux sièges, l'entreprise devra respecter la marque et le type des sièges existants sur le Stade Mayol; Modèle A2 de la marque DAPLAST.Conformément à l'article 6.iv du Code des Marchés Publics, la spécification technique imposant la marque DAPLAST est justifiée par l'objet du marché. D'Une part il s'agit pour le maitre d'ouvrage d'avoir des sièges d'une dimension précise pour atteindre le nombre de places recherché (contraintes dimensionnelles) dans le cadre de l'homologation du stade pour certaines compétitions, d'autres part pour obtenir un ensemble esthétique cohérent.Coloris: 2 coloris, sièges rouges et noirs, afin de tenir compte du calepinage actuel.
… requalifiée.
Inclus dans sa prestation, l'enlèvement de l'étiquetage existant et la mise en place d'étiquettes correspondant à la nouvelle numérotation fournie au cours de chantier.
Pour les nouveaux sièges, l'entreprise devra respecter la marque et le type des sièges existants sur le Stade Mayol; Modèle A2 de la marque DAPLAST.
Conformément à l'article 6.iv du Code des Marchés Publics, la spécification technique imposant la marque DAPLAST est justifiée par l'objet du marché. D'Une part il s'agit pour le maitre d'ouvrage d'avoir des sièges d'une dimension précise pour atteindre le nombre de places recherché (contraintes dimensionnelles) dans le cadre de l'homologation du stade pour certaines compétitions, d'autres part pour obtenir un ensemble esthétique cohérent.
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Coloris: 2 coloris, sièges rouges et noirs, afin de tenir compte du calepinage actuel.
Quantité ou étendue: Siège fixé sur gradins béton: 3546 unités voir descriptif complémentaire à la DPGF.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Signalétique
Brève description:
Fourniture des dispositifs de signalétique ainsi que les travaux accessoires de…
… pose.Fourniture et mise en oeuvre du système complet de signalétique concernant les panneaux directionnels, le repérage des espaces et des locaux.
… pose.
Fourniture et mise en oeuvre du système complet de signalétique concernant les panneaux directionnels, le repérage des espaces et des locaux.
Quantité ou étendue: Panneaux de H59,4 x L42: 5 unités; Bâches de grande dimension H440 x L450 cm: 3 unités voir descriptif complémentaire à la DPGF.
Numéro de référence: AOOFOURSIEGES&SIGNALMAYOL2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Dutasta, 83000 Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
L'Outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
* Avance:
Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.
Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
* Les autres garanties sont indiquées au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section d'investissement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du Code des marchés publics.
Les fournitures sont rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire tel que résultant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.
Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 3.2.2 du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le sénateur — maire de Toulon — ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOFOURSIEGES&SIGNALMAYOL2015
Informations complémentaires
Chaque marché est passé pour une durée globale de 18 mois à compter du jour de la notification de l'ordre de service ordonnant le démarrage des travaux, suivant planning prévisionnel.
Il est fixé une période de préparation. Le délai de la période de préparation est de 1 mois à compter de la date de la notification de l'ordre de service ordonnant le démarrage des prestations.
Le délai de la période de préparation est compris dans la durée globale du marché.
Le délai d'exécution de l'opération est de 17 mois à compter de la fin de la période de préparation.
Les délais d'exécution propres à chacun des lots s'insèrent dans ce délai d'ensemble, conformément et suivant le planning prévisionnel et phasage des travaux.
Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation):
Pour le lot 1:
le prix noté 12/12, la valeur technique notée 8/8
Pour le lot 2:
le prix noté 12/12, la valeur technique notée 8/8.
Pour le lot no2:
Conformément à l'article 49 du CMP, le candidat devra joindre l'échantillon à l'appui de son offre selon les modalités suivantes:
— échantillon: bâche blanche micro perforée avec sérigraphie couleurs de 50x50 cm (logo Ville de Toulon), afin d'apprécier l'aspect du matériau, la finition et la qualité de la sérigraphie.
La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57 II 4° du Code des Marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57 II 5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.
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Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus)
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 juillet 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: c.s. 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Réglement Amiable des litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille Secrétariat Général pour les Affaires Générales CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulon ou Direction de la Commande Publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
Source: OJS 2015/S 143-263788 (2015-07-23)
Avis d'attribution de marché (2015-12-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-03 📅
Date de publication: 2015-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 237-430335
Se réfère à l'avis: 2015/S 143-263788
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 7 Pour le lot nº 1: Estimation initiale du montant du marché: — montant de la décomposition du prix global et forfaitaire valeur: 162.036 EUR TTC, Valeur totale finale du marché: — montant de la décomposition du prix global et forfaitaire valeur: 70.556,64 EUR TTC, Pour le lot nº 2: Estimation initiale du montant du marché: — montant de la décomposition du prix global et forfaitaire valeur: 108.000 EUR TTC, Valeur totale finale du marché: — montant de la décomposition du prix global et forfaitaire valeur: 69.588 EUR TTC. Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant. Pour le lot nº 1: 1/ Prix (noté 12/12) apprécié au vu du montant TTC de la DPGF; 2/ Valeur technique appréciée, au vu de la trame de mémoire technique visé à l'article 8.3 du règlement de consultation (noté 08/08). Pour le lot nº 2: 1/ Prix (noté 12/12) apprécié au vu du montant (TTC) de la DPGF; 2/ Valeur technique appréciée, au vu de la trame de mémoire technique et de l'échantillon visés aux articles 8.3 et 8.4 du règlement de consultation (noté 08/08): — soit mémoire technique noté sur 4 points, — échantillon noté sur 4 points. «Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (nº +33 494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP.» Les marchés ont été signés le: — lot nº 1: le 24.11.2015, — lot nº 2: le 24.11.2015. et notifiés: — lot nº 1: le 1.12.2015, — lot nº 2: le 1.12.2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-113863, mise en ligne le 24.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Dutasta, 83000 Toulon

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-06 📅
Nom: SARL Hugon
Adresse postale: ZAC des Grands Camps
Commune postale: Mercues
Code postal: 46090
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-03 📅
Nom: SARL JB Gazzotti
Adresse postale: Traverse de la Bastidonne
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sénateur-maire de Toulon — ancien ministre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Nom: Comité consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci-dessus
Source: OJS 2015/S 237-430335 (2015-12-03)
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