Le présent marché a pour objet la fourniture de sièges conducteurs pour le métro et le tramway de la Régie des Transports de Marseille.
Il s'agit d'un marché négocié, lancé en application des articles 144.i.1°, 165 et 166 du Code des Marchés Publics (ci-après Cmp).
La forme du marché est fractionnée, à bons de commande (en vertu de l'article 169 du cmp), conclu avec un seul opérateur économique, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence. Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Le montant d'engagement minimum est de 70 000 EUR HT sur la durée totale du marché soit quatre (4) ans.
Le montant d'engagement maximum est de 413 000 EUR HT sur la durée totale du marché soit quatre (4) ans.
la procédure n'est pas allotie.
le présent marché est un marché de fournitures. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services approuvé par l'arrêté du 19.1.2009.
Les prestations s'exécutent conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Particulières (Ccp) no15s0004.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2015-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-06-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Sièges pour matériel ferroviaire roulant
Quantité ou étendue:
“Le contenu détaillé des prestations est défini dans le CCP.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sièges pour matériel ferroviaire roulant📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: 3 rue Paul Langevin — bureau nº 25
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rtm.fr/🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr📧
Téléphone: +33 491105225📞
Fax: +33 491105259 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-06-24 📅
Date limite de soumission: 2015-07-15 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-224115
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
“A/ Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Il est rappelé que pour justifier de ses capacités...”
A/ Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Source: OJS 2015/S 122-224115 (2015-06-24)
Informations complémentaires (2015-07-15) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-07-15 📅
Date limite de soumission: 2015-08-07 📅
Date de publication: 2015-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 136-251270
Se réfère à l'avis: 2015/S 122-224115
Numéro JO-S: 136
Source: OJS 2015/S 136-251270 (2015-07-15)
Avis d'attribution de marché (2015-11-24) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-11-24 📅
Date de publication: 2015-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 229-417189
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
“Le marché est attribué pour un coût global issu du DDED d'un montant total de 196 800 EUR HT.”
Source: OJS 2015/S 229-417189 (2015-11-24)