Fourniture de sièges conducteurs pour le métro et le tramway de la Régie des Transports de Marseille
Le présent marché a pour objet la fourniture de sièges conducteurs pour le métro et le tramway de la Régie des Transports de Marseille.
Il s'agit d'un marché négocié, lancé en application des articles 144.i.1°, 165 et 166 du Code des Marchés Publics (ci-après Cmp).
La forme du marché est fractionnée, à bons de commande (en vertu de l'article 169 du cmp), conclu avec un seul opérateur économique, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence. Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Le montant d'engagement minimum est de 70 000 EUR HT sur la durée totale du marché soit quatre (4) ans.
Le montant d'engagement maximum est de 413 000 EUR HT sur la durée totale du marché soit quatre (4) ans.
la procédure n'est pas allotie.
le présent marché est un marché de fournitures. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services approuvé par l'arrêté du 19.1.2009.
Les prestations s'exécutent conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Particulières (Ccp) no15s0004.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2015-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-06-24
|
Avis de marché
|
| 2015-07-15
|
Informations complémentaires
|
| 2015-11-24
|
Avis d'attribution de marché
|