Fourniture de services postaux
Conseil général des Côtes d'Armor
La présente consultation concerne la fourniture de services postaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-06-01 | Avis de marché |
| 2015-10-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Quantité ou étendue:
“Le marché prend effet au 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016. Il sera reconductible 3 fois 1 an par reconduction tacite.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Côtes d'Armor
Adresse postale: 9 place du Général de Gaulle — CS 42371
Code postal: 22023
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cotesdarmor.fr 📧
Téléphone: +33 810810222 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-01 📅
Date limite de soumission: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 107-194355
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
“Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique. Date...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de services postaux.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Courriers et prestations de services
Brève description:
“Courriers et prestations de services.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Remises et collectes d'envois postaux de tous types
Brève description:
“Remises et collectes d'envois postaux de tous types.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Colis standard
Brève description:
“Colis standard.”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Colis express
Brève description:
“Colis express.”
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conclure, dans le cadre de l'exécution du marché, des avenants ou des marchés complémentaires.”
Number of possible renewals: 3
Numéro de référence: CG22-15S0048
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“9 place du Général de Gaullle, 22023 Saint-Brieuc.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière tels que prévus à l'article 45 du cmp.”
Situation économique et financière:
“Voir RC.”
Capacité technique et professionnelle:
“Voir RC.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Pas de retenue de garantie, pas de garantie à première demande.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Règlement des dépenses par virement bancaire — ressources propres. Délai de paiement de 30 jours. Versement de l'avance 5 %.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit au candidat de présenter leur offre en agissant à la...”
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Procédure
Duration of the framework agreement in years: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Président du département des Côtes d'Armor
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: CG22-15S0048
Informations complémentaires
“Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif de règlement à l'amiable
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours: recours pour excès de pouvoir (art R 421-1 à 5 du CJA), dans le délai de 2 mois à compter de la...”
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“Référé contractuel (art. L 551-13 à 23 du CJA), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution;”
“Recours en plein contentieux (art. L 521-1 du CJA) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement à l'amiable
Adresse postale: BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240479068 📞
Source: OJS 2015/S 107-194355 (2015-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Quantité ou étendue:
“Le marché prend effet au 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016. Il sera reconductible 3 fois 1 an par reconduction tacite.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Côtes d'Armor
Adresse postale: 9 place du Général de Gaulle — CS 42371
Code postal: 22023
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cotesdarmor.fr 📧
Téléphone: +33 810810222 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-01 📅
Date limite de soumission: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 107-194355
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
“Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique. Date...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de services postaux.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Courriers et prestations de services
Brève description:
“Courriers et prestations de services.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Remises et collectes d'envois postaux de tous types
Brève description:
“Remises et collectes d'envois postaux de tous types.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Colis standard
Brève description:
“Colis standard.”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Colis express
Brève description:
“Colis express.”
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conclure, dans le cadre de l'exécution du marché, des avenants ou des marchés complémentaires.”
Number of possible renewals: 3
Numéro de référence: CG22-15S0048
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“9 place du Général de Gaullle, 22023 Saint-Brieuc.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière tels que prévus à l'article 45 du cmp.”
Situation économique et financière:
“Voir RC.”
Capacité technique et professionnelle:
“Voir RC.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Pas de retenue de garantie, pas de garantie à première demande.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Règlement des dépenses par virement bancaire — ressources propres. Délai de paiement de 30 jours. Versement de l'avance 5 %.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit au candidat de présenter leur offre en agissant à la...”
Procédure
Duration of the framework agreement in years: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Président du département des Côtes d'Armor
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: CG22-15S0048
Informations complémentaires
“Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif de règlement à l'amiable
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours: recours pour excès de pouvoir (art R 421-1 à 5 du CJA), dans le délai de 2 mois à compter de la...”
“Référé contractuel (art. L 551-13 à 23 du CJA), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution;”
Afficher plus (1)
“Recours en plein contentieux (art. L 521-1 du CJA) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.”
Nom: Comité consultatif de règlement à l'amiable
Adresse postale: BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240479068 📞
Source: OJS 2015/S 107-194355 (2015-06-01)
Avis d'attribution de marché (2015-10-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Côtes-d'Armor
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-29 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-386878
Se réfère à l'avis: 2015/S 107-194355
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-82943, mise en ligne le 2.6.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au...”
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“9 place du Général de Gaullle, 22023 Saint-Brieuc”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-28 📅
Nom: La poste direction des ventes entreprises Bretagne
Adresse postale: BP 49112
Commune postale: Rennes Cedex 9
Code postal: 35091
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Code postal: 49112
3️⃣
4️⃣
Nom: Sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
0
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Président du département des Côtes-d'Armor
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours: recours pour excès de pouvoir (art R 421-1 à 5 du Cja), dans le délai de 2 mois à compter de la...”
Afficher plus
“— référé contractuel (art. L551-13 à 23 du Cja), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution;”
“— recours en plein contentieux (art L 521-1 du Cja) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.”
Source: OJS 2015/S 212-386878 (2015-10-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Côtes-d'Armor
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-29 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-386878
Se réfère à l'avis: 2015/S 107-194355
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-82943, mise en ligne le 2.6.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au...”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“9 place du Général de Gaullle, 22023 Saint-Brieuc”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-28 📅
Nom: La poste direction des ventes entreprises Bretagne
Adresse postale: BP 49112
Commune postale: Rennes Cedex 9
Code postal: 35091
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Code postal: 49112
3️⃣
4️⃣
Nom: Sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
0
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Président du département des Côtes-d'Armor
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours: recours pour excès de pouvoir (art R 421-1 à 5 du Cja), dans le délai de 2 mois à compter de la...”
“— référé contractuel (art. L551-13 à 23 du Cja), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution;”
Afficher plus (1)
“— recours en plein contentieux (art L 521-1 du Cja) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.”
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