Fourniture de services opérés d'interconnexions réseaux et d'accès et services Internet pour le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Département des Bouches-du-Rhône

Fourniture de services opérés d'interconnexions réseaux et d'accès et services Internet pour le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• NXTO France

Qui ?

• Département des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-18	Avis de marché
2016-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

Le marché est d'un montant minimum de 2 000 000 EUR HT soit 2 400 000 EUR TTC pour quatre (4) ans et sans montant maximum. Le pouvoir adjudicateur n'est engagé que sur le montant minimum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Courrier électronique: sabine.delon@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413313104 📞
Fax: +33 413313697 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date limite de soumission: 2016-02-12 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-452302
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Le présent marché n'a pas un caractère périodique. Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaire. Autres informations: l'accord cadre au sens du droit européen désigne le «Marché à bons de commande» au sens du code des marchés publics français. Le dossier de consultation (DCE) peut être retiré sur place (bureau Am021 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou demande écrite en R-AR ou demande par télécopie au +33 413313697. Le DCE peut également être retiré par voie électronique à l'adresse électronique suivante: https://marches.cg13.fr . Dépôt sur place contre remise d'avis de dépôt ou par la poste en recommandé avec accusé de réception, ou par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. En cas d'envoi par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, c'est l'avis de réception au département des Bouches-du-Rhône qui fait foi. Les candidatures et offres sous format électronique seront acceptées via le site internet du département des Bouches-du-Rhône. Il n'est toutefois pas permis de combiner les 2 formes de réponses papier et électronique. Le détail des sous-critères de jugement des offres figure au RC. Conformément à l'article 45 du code des marchés publics modifié par le décret n° 2014-1097 du 26.9.2014, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition: Qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.

Informations complémentaires

Le présent marché n'a pas un caractère périodique. Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaire.

Autres informations: l'accord cadre au sens du droit européen désigne le «Marché à bons de commande» au sens du code des marchés publics français.

Le dossier de consultation (DCE) peut être retiré sur place (bureau Am021 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou demande écrite en R-AR ou demande par télécopie au +33 413313697. Le DCE peut également être retiré par voie électronique à l'adresse électronique suivante: https://marches.cg13.fr . Dépôt sur place contre remise d'avis de dépôt ou par la poste en recommandé avec accusé de réception, ou par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. En cas d'envoi par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, c'est l'avis de réception au département des Bouches-du-Rhône qui fait foi. Les candidatures et offres sous format électronique seront acceptées via le site internet du département des Bouches-du-Rhône. Il n'est toutefois pas permis de combiner les 2 formes de réponses papier et électronique. Le détail des sous-critères de jugement des offres figure au RC.

Conformément à l'article 45 du code des marchés publics modifié par le décret n° 2014-1097 du 26.9.2014, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition:

Qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de services opérés d'interconnexions réseaux et d'accès et services Internet pour le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: E1DSIT18122015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra renseigner les imprimés Dc1 et Dc2 ou fournir les justifications demandées dans cet imprimé concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Le candidat devra renseigner l'imprimé Dc2 en ce qui concerne sa situation financière, et notamment son chiffre d'affaires (HT) des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra compléter l'imprimé Dc2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC concernant les renseignements relatifs à ses moyens humains et matériels, ses références (c'est-à-dire la liste des principaux services effectués aux cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique) ou ses certificats de qualification professionnelle (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par les certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa capacité à réaliser la prestation pour laquelle le candidat soumissionne).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement administratif à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement sur le budget du Département. Avance suivant article 87 du code des marchés publics. Régime d'acompte détaillé dans le CCAP, article 12.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre notée sur 100 points (50)
2. Valeur financière de l'offre notée sur 100 points (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DSIT / service administratif
Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Conseil départemental des Bouches-du-Rhone
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Point de contact: Dsit / srt
Mme N'Guyen
Téléphone: +33 413313790 📞
Point de contact: Mme Sabine Delon
URL des documents: https://marches.cg13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11944&orgAcronyme=cg13 🌏
Point de contact: Secrétariat de la direction juridique et de la commande publique, bureau B6039, 6ème étage, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E1DSIT18122015
Informations complémentaires

Le présent marché n'a pas un caractère périodique. Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaire.

Autres informations: l'accord cadre au sens du droit européen désigne le «Marché à bons de commande» au sens du code des marchés publics français.

Le dossier de consultation (DCE) peut être retiré sur place (bureau Am021 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou demande écrite en R-AR ou demande par télécopie au +33 413313697. Le DCE peut également être retiré par voie électronique à l'adresse électronique suivante: https://marches.cg13.fr . Dépôt sur place contre remise d'avis de dépôt ou par la poste en recommandé avec accusé de réception, ou par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. En cas d'envoi par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, c'est l'avis de réception au département des Bouches-du-Rhône qui fait foi. Les candidatures et offres sous format électronique seront acceptées via le site internet du département des Bouches-du-Rhône. Il n'est toutefois pas permis de combiner les 2 formes de réponses papier et électronique. Le détail des sous-critères de jugement des offres figure au RC.

Conformément à l'article 45 du code des marchés publics modifié par le décret n° 2014-1097 du 26.9.2014, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition:

Qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: CCIRAL (Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région secrétariat général pour les affaires générales, boulevard Paul Peytral, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil départemental 13 Hôtel du Département — DJCP — service juridique et contentieux
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311473 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2015/S 248-452302 (2015-12-18)

Avis d'attribution de marché (2016-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de services opérés d'interconnexions réseaux et d'accès et services Internet pour le Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône.

Valeur totale du marché: 2 790 805 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Contact
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-17 📅
Date de publication: 2016-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 095-170290
Se réfère à l'avis: 2015/S 248-452302
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

La durée du marché est de 48 mois. Le marché est d'un montant minimum de 2 000 000 EUR HT soit 2 400 000 EUR TTC pour quatre(4) ans et sans montant maximum. Le pouvoir adjudicateur n'est engagé que sur le montant minimum. L'avis concerne la conclusion d'un accord-cadre au sens du droit européen avec un seul opérateur. Le contrat peut-être consulté sur rendez-vous, à l'adresse suivante: Conseil départemental 13 DSIT / service administratif Hôtel du Département — 52 avenue de Saint-Just 13256 Marseille Cedex 20 Tel. +33 413313104 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches du Rhône.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-21 📅

Référence
Informations complémentaires

La durée du marché est de 48 mois.

Le marché est d'un montant minimum de 2 000 000 EUR HT soit 2 400 000 EUR TTC pour quatre(4) ans et sans montant maximum. Le pouvoir adjudicateur n'est engagé que sur le montant minimum. L'avis concerne la conclusion d'un accord-cadre au sens du droit européen avec un seul opérateur.

Le contrat peut-être consulté sur rendez-vous, à l'adresse suivante:

Conseil départemental 13 DSIT / service administratif

Hôtel du Département — 52 avenue de Saint-Just

13256 Marseille Cedex 20

Tel. +33 413313104 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil départemental, 13 Hôtel du Département — DJCP — service juridique et contentieux
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Source: OJS 2016/S 095-170290 (2016-05-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services des postes et télécommunications (20 nouveaux marchés)

Services de télécommunications (10)