Fourniture de services de téléphonie mobile pour le département de l'Aisne

Conseil général de l'Aisne

La consultation concerne le lancement d'un accord-cadre mono attributaire sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA orange

Qui ?

• Conseil général de l'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile

Où ?

• Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-16	Avis de marché
2015-09-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie mobile
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, les consommations concernant les abonnements sont de l'ordre de 40 000 EUR HT/An et d'environ 30 000 EUR HT/An pour les accessoires et services complémentaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie mobile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aisne
Adresse postale: 2 rue Paul Doumer
Code postal: 02013
Commune postale: Laon Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-16 📅
Date limite de soumission: 2015-04-10 📅
Date de publication: 2015-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 036-061450
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public: Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat: justificatif d'agrément d'opérateur (ou demande d'instruction en cours) de l'ARCEP. Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

A titre indicatif, les consommations concernant les abonnements sont de l'ordre de 40 000 EUR HT/An et d'environ 30 000 EUR HT/An pour les accessoires et services complémentaires.

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.

Brève description:

La consultation concerne le lancement d'un accord-cadre mono attributaire sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire:

Des marchés complémentaires qui ne figurent pas dans le projet initialement envisagé ni dans le contrat initial et qui sont devenus nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, dans les conditions de l'article 31-4°-a) de la directive européenne 2004/18/ce du 31.3.2004 et de l'article 35-II-5° du code des marchés publics, dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance.

De nouveaux travaux ou services consistant dans la répétition de travaux ou de services similaires, dans les conditions de l'article 31-4°-b) de la directive européenne 2004/18/ce du 31.3.2004 et des articles 35-II-6° et 118 du code des marchés publics, dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance et pendant une période de trois ans suivant la conclusion du marché initial.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15DI0G001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises devront justifier de leurs capacités administrative et juridique par tout moyens qu'elles jugeront nécessaire.

Situation économique et financière:

Les entreprises devront justifier de leurs capacités professionnelle et financière par tout moyens qu'elles jugeront nécessaire.

Capacité technique et professionnelle:

Les entreprises devront justifier de leurs capacités technique par tout moyens qu'elles jugeront nécessaire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif, délai de paiement 30 jours, financement sur budget propre de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Offre tarifaire (50)
2. Valeur technique (20)
3. Mise en oeuvre et engagements (15)
4. Suivi et exploitation (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Yves Daudigny
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=cg02001&id=208 🌏
Nom: Département de l'Aisne
Adresse postale: rue Paul Doumer
Point de contact: Direction informatique
Téléphone: +33 323246252 📞
Point de contact: DAAF / Service appui, contrôle des marchés publics et contentieux
Téléphone: +33 323246178 📞
Courrier électronique: prmdaafsacmc@cg02.fr 📧
Fax: +33 323248731 📠
URL des documents: http://www.aisne.com 🌏
Nom: Conseil général de l'Aisne
Point de contact: Service appui, contrôle des marchés publics et contentieux
URL pour la participation: http://www.aisne.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15DI0G001
Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:

Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat: justificatif d'agrément d'opérateur (ou demande d'instruction en cours) de l'ARCEP.

Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);

Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);

Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d' Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d' Amiens
Source: OJS 2015/S 036-061450 (2015-02-16)

Avis d'attribution de marché (2015-09-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l' Aisne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-08 📅
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-321957
Se réfère à l'avis: 2015/S 36-061450
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 34 B, annonce n° 163 du 18.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Mise en œuvre et engagements (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-16 📅
Nom: SA Orange
Adresse postale: 6 rue des Techniques, BP 60316
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59666
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: publics.aenfmarches@orange.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 177-321957 (2015-09-08)

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