Fourniture de services de téléphonie fixe et mobile pour la ville de Bressuire

Commune de Bressuire

La présente consultation a pour objet la fourniture des services de téléphonie à la ville de Bressuire (marché à bons de commandes sans minimum et sans maximum — art 77 CMP).
Les services concernés par le présent marché sont:
— les services de téléphonie fixe pour l'accès au réseau téléphonique public sous forme d'interface RNIS ou analogiques. Les services complémentaires aux raccordements fournis ou/et à l'acheminement des communications,
— les services de téléphonie mobile, GSM, et mobilité GPRS, 3 G, 4g...
Les prestations à réaliser dans le cadre des différents lots, par le ou les titulaires des marchés sont des prestations globales intégrant, si nécessaire, l'étude, la fourniture, l'installation, les tests, la mise en service et la maintenance.
Sont exclus du présent marché les services de transmissions de données (dont accès Internet) et la fourniture de systèmes de téléphonie de type IPBX.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-23.

Qui ?

• Commune de Bressuire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications

Où ?

• Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-23	Avis de marché

Avis de marché (2015-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des postes et télécommunications
Quantité ou étendue:

Lot n° 1: Téléphonie fixe. Raccordement lignes secondairesRaccordements notamment pour présélection et services associés.Raccordements temporaires.Trafic sur ces raccordements: tout trafic entrant et trafic sortant vers numéros spéciaux, numéros courts, numéros d'urgence. Autre trafic sortant pour certaines lignes et notamment les raccordements temporaires.Lot n° 2: Téléphonie fixe. Raccordement et trafic sous forme d'interface RNIS des sites principaux — trafic en présélection.Raccordement et acheminement du trafic entrant et sortant pour les lignes raccordés en RNIS aux sites principaux, (interfaces RNIS T2 et T0).Acheminement du trafic par présélectionLot n° 3: Téléphonie mobile.Communications radio (gsm, umts, gprs, M2m....).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des postes et télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bressuire
Adresse postale: CS 20080
Code postal: 79302
Commune postale: Bressuire Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@ville-bressuire.fr 📧
Téléphone: +33 549804987 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-23 📅
Date limite de soumission: 2015-04-07 📅
Date de publication: 2015-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 041-070198
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture des services de téléphonie à la ville de Bressuire (marché à bons de commandes sans minimum et sans maximum — art 77 CMP).

Les services concernés par le présent marché sont:

— les services de téléphonie fixe pour l'accès au réseau téléphonique public sous forme d'interface RNIS ou analogiques. Les services complémentaires aux raccordements fournis ou/et à l'acheminement des communications,

— les services de téléphonie mobile, GSM, et mobilité GPRS, 3 G, 4g...

Les prestations à réaliser dans le cadre des différents lots, par le ou les titulaires des marchés sont des prestations globales intégrant, si nécessaire, l'étude, la fourniture, l'installation, les tests, la mise en service et la maintenance.

Sont exclus du présent marché les services de transmissions de données (dont accès Internet) et la fourniture de systèmes de téléphonie de type IPBX.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot n° 1: Téléphonie fixe. Raccordement lignes secondaires

Raccordements notamment pour présélection et services associés.

Raccordements temporaires.

Trafic sur ces raccordements: tout trafic entrant et trafic sortant vers numéros spéciaux, numéros courts, numéros d'urgence. Autre trafic sortant pour certaines lignes et notamment les raccordements temporaires.

Lot n° 2: Téléphonie fixe. Raccordement et trafic sous forme d'interface RNIS des sites principaux — trafic en présélection.

Raccordement et acheminement du trafic entrant et sortant pour les lignes raccordés en RNIS aux sites principaux, (interfaces RNIS T2 et T0).

Acheminement du trafic par présélection

Lot n° 3: Téléphonie mobile.

Communications radio (gsm, umts, gprs, M2m....).

Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place de l'Hôtel de Ville, CS 20080, 79302 Bressuire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A. Les justifications (rédigées en langue française) (articles 44 à 47 du code des marchés publics):

— la lettre de candidature datée et signée (le modèle Dc1 disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics peut être utilisé),

— les déclarations sur l'honneur prévues aux articles 45 et 46 du CMP datées et signées (les modèle Dc2 version mise à jour septembre 2010 disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr , thème: marchés publics contenant ces attestations peut être utilisé),

— une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3 et 5, L8251-1, L8231-1 et L8241-1 du code du travail (relatif au renforcement de la lutte contre le travail illégal).

— une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales pour l'année 2014 dûment datée et signée. Cette déclaration sur l'honneur peut être remplacée par les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents et visés à l'article 46 du code des marchés publics.

Ces attestations ne sont pas à fournir si l'imprimé Dc2 dûment complété et signé est fourni.

Pour les entreprises créées postérieurement au 1er janvier de l'année de lancement du marché présent, le récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises se substituera aux attestations fiscales et sociales demandées ci-dessus.

Capacité technique et professionnelle:

B. Documents concernant les capacités du candidat:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat à exécuter le marché. Parmi les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles figurent notamment:

— tous renseignements ou pièces relatifs à la nature et aux conditions d'exploitation financière et technique du candidat, ainsi qu'à ses moyens en personnel et matériels (Dc2),

— références du candidat, concernant des prestations du même type réalisées au cours des 3 dernières années en précisant la nature, le montant et le service acheteur,

— toutes pièces justifiant de la capacité professionnelle (licence d'opérateur ou accord commercial avec les opérateurs),

— tous documents, catalogues utiles au jugement des candidatures.

Le candidat peut utiliser les dispositions de l'article 45- III du code des marchés publics sur l'adjonction de capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

En cas de groupement, chaque membre doit fournir doit l'ensemble des pièces ci-dessus.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif. Budget principal — ressources propres — délai de paiement 30 jours à compter de la date de réception de facture.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service commande publique
URL pour la participation: http://marchessecurises.fr 🌏
Nom: Mairie de Bressuire — service commande publique
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — CS 20080
Commune postale: Bressuire
Courrier électronique: greffe-ta-poitiers@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe-ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2015/S 041-070198 (2015-02-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services des postes et télécommunications (20 nouveaux marchés)