Fourniture de services de télécommunications

SDIS 19

Fourniture de services de télécommunications.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange SA

Qui ?

• SDIS 19

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile
• Services des réseaux téléphoniques commerciaux spécialisés › Location de lignes terrestres de communication

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-10	Avis de marché
2015-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet la fourniture de services de télécommunications au service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze.Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum conformément à l'article 77 du CMP.Le présent marché entrera en vigueur soit le 1.1.2016 soit le jour indiqué sur l'ordre de service et s'achèvera le 31.12.2016. Il pourra être reconduit pour les années 2017 et 2018.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 19
Adresse postale: avenue Evariste Galois — BP 107
Code postal: 19003
Commune postale: Tulle Cedex
Contact
Courrier électronique: sdis.marches@sdis19.fr 📧
Téléphone: +33 555296400 📞
Fax: +33 555296401 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date limite de soumission: 2015-09-08 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-247939
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: La sélection des candidatures sera effectuée au vu des informations fournies par les candidats (article 4.6 du Rc). Critères d'attribution: L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants: Lot n° 1 A 3 — le coût des prestations et de leur utilisation: 50 points, — la valeur technique: 40 points, — les délais de mise à disposition des prestations en début de marché et en cours de marché: 10 points, Sous-critères Lot 1 L'examen de la valeur des prix se fera au vu des éléments suivants: — les prix unitaires proposés (50 points). L'examen de la valeur technique de l'offre se fera au vu des éléments suivants: — la description technique du réseau utilisé notamment dans le périmètre de la collectivité. Les moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité des accès (redondance des liens et du matériel). La description de l'infrastructure nécessaire à l'acheminement du trafic (5 points), — les solutions techniques de raccordement au réseau du candidat (5 points), — les services proposés et prestations complémentaires proposées s'ajoutant aux demandes du CCTP (5 points), — la garantie de délai de rétablissement. Les moyens techniques et humains pour assurer la qualité de service et notamment ce délai de rétablissement (5 points), — les solutions pour assurer la mise en place et le suivi des marchés et des prestations. Les solutions proposées pour la passation et la gestion des commandes. La note méthodologique décrivant l'organisation mise en place pour l'établissement des bons de commande (rédaction du premier bon de commande notamment) et précisant les renseignements que la personne publique doit fournir au nouveau titulaire (8 points), — les services proposés pour la facturation et le suivi des consommations (notamment par Internet), la fourniture de fichiers électroniques des justificatifs de communication et des éléments defacturation. La solution proposée pour faciliter la répartition des coûts (comptabilité analytique) (8 points), — la clarté des engagements, le caractère complet et la cohérence des différents documents constituant la solution technique et la présentation des prix unitaires (4 points), l'examen du délai se fera au vu des éléments suivants: — délai de mise en service des prestations en début de marché: sera considéré comme correct un délai de mise en service de 1 mois. Une décote de points sera effectuée au-delà de ce délai (6 points/10), — Délai de modifications des services en cours de marché (4 points/10), Sous-critères lot 2 L'examen de la valeur des prix se fera au vu des éléments suivants: — le prix des prestations établi sur la base de la simulation renseignée et éventuellement ajustée en cas d'erreur(s) pour le lot 2, (45 points) — les prix unitaires proposés (5 points). L'examen de la valeur technique de l'offre se fera au vu des éléments suivants: — la description technique du réseau utilisé notamment dans le périmètre de la collectivité. Les moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité des accès (redondance des liens et du matériel). La description de l'infrastructure nécessaire à l'acheminement du trafic (5 points), — les solutions techniques de raccordement au réseau du candidat (5 points), — les services proposés et prestations complémentaires proposées s'ajoutant aux demandes du CCTP (5 points), — la garantie de délai de rétablissement. Les moyens techniques et humains pour assurer la qualité de service et notamment ce délai de rétablissement (5 points), — les solutions pour assurer la mise en place et le suivi des marchés et des prestations. Les solutions proposées pour la passation et la gestion des commandes. La note méthodologique décrivant l'organisation mise en place pour l'établissement des bons de commande (rédaction du premier bon de commande notamment) et précisant les renseignements que la personne publique doit fournir au nouveau titulaire (8 points), — les services proposés pour la facturation et le suivi des consommations (notamment par Internet), la fourniture de fichiers électroniques des justificatifs de communication et des éléments de facturation. La solution proposée pour faciliter la répartition des coûts (comptabilité analytique) (8 points), — la clarté des engagements, le caractère complet et la cohérence des différents documents constituant la solution technique et la présentation des prix unitaires. (4 points). L'examen du délai se fera au vu des éléments suivants: — délai de mise en service des prestations en début de marché: sera considéré comme correct un délai de mise en service de 1 mois. Une décote de points sera effectuée au-delà de ce délai (6 points/10), — délai de modifications des services en cours de marché. (4 points/10). Sous-critères lot 3 L'examen de la valeur technique de l'offre se fera au vu des éléments suivants: — la description technique du réseau utilisé notamment dans le périmètre de la collectivité, le département ainsi qu'au niveau national. Les moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité (redondance des liens et du matériel). La description de l'infrastructure nécessaire à l'acheminement du trafic (4 points), — la couverture du réseau dans le périmètre du SDIS de la Corrèze et notamment dans les bâtiments (y compris leur sous-sol). Le pouvoir adjudicateur réalisera des essais comparatifs (12 points), — les services et prestations complémentaires proposés s'ajoutant aux demandes du CCTP (4 points), — les solutions pour assurer la mise en place et le suivi des marchés et des prestations. Les solutions proposées pour la passation et la gestion des commandes. La note méthodologique décrivant l'organisation mise en place pour l'établissement des bons de commande (rédaction du premier bon de commande notamment) et précisant les renseignements que la personne publique doit fournir au nouveau titulaire (8 points), — les services proposés pour la facturation et le suivi des consommations (notamment par Internet), la fourniture de fichiers électroniques des justificatifs de communication et des éléments de facturation. La solution proposée pour faciliter la répartition des coûts (comptabilité analytique) (8 points), — la clarté des engagements, le caractère complet et la cohérence des différents documents constituant la solution de la proposition technique. (4 points), L'examen de la valeur des prix se fera au vu des éléments suivants: — le prix des prestations établi sur la base de la simulation renseignée et éventuellement ajustée en cas d'erreur(s). (40 points/50), — les prix unitaires proposés. (5 points/50), — les coûts induits par l'utilisation des prestations et notamment la fourniture et le remplacement des terminaux, les frais de résiliation et de modification des lignes et des services, la portabilité des numéros en début et fin de marché. (5 points/50). l'examen du délai se fera au vu des éléments suivants: — délai de mise en service des prestations en début de marché: sera considéré comme correct un délai de mise en service de 1 mois. Une décote de points sera effectuée au-delà de ce délai. (6 points/10), — délai de mise à disposition des nouveaux services ou des modifications des services en cours de marché. (4 points/10). Les demandes de dossier de consultation devront être adressées au SDIS 19 par courrier (SDIS 19 — service marchés — rue Evariste Galois — zI Tulle Est — 19003 tulle cedex) par télécopie ou par courriel. La date limite pour la réception des demandes de documents pour un envoi postal est le jeudi 3.9.2015 à 16:00. Possibilité de téléchargement du DCE sur le site www.achatpublic.com. Le retrait du DCE au SDIS 19 (contre signature récepissé) et le téléchargement sur le site pourront avoir lieu jusqu'au MARDI 8.9.2015 À 16:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

La sélection des candidatures sera effectuée au vu des informations fournies par les candidats (article 4.6 du Rc).

Critères d'attribution:

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:

Lot n° 1 A 3

— le coût des prestations et de leur utilisation: 50 points,

— la valeur technique: 40 points,

— les délais de mise à disposition des prestations en début de marché et en cours de marché: 10 points,

Sous-critères Lot 1

L'examen de la valeur des prix se fera au vu des éléments suivants:

— les prix unitaires proposés (50 points).

L'examen de la valeur technique de l'offre se fera au vu des éléments suivants:

— la description technique du réseau utilisé notamment dans le périmètre de la collectivité. Les moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité des accès (redondance des liens et du matériel). La description de l'infrastructure nécessaire à l'acheminement du trafic (5 points),

— les solutions techniques de raccordement au réseau du candidat (5 points),

— les services proposés et prestations complémentaires proposées s'ajoutant aux demandes du CCTP (5 points),

— la garantie de délai de rétablissement. Les moyens techniques et humains pour assurer la qualité de service et notamment ce délai de rétablissement (5 points),

— les solutions pour assurer la mise en place et le suivi des marchés et des prestations. Les solutions proposées pour la passation et la gestion des commandes. La note méthodologique décrivant l'organisation mise en place pour l'établissement des bons de commande (rédaction du premier bon de commande notamment) et précisant les renseignements que la personne publique doit fournir au nouveau titulaire (8 points),

— les services proposés pour la facturation et le suivi des consommations (notamment par Internet), la fourniture de fichiers électroniques des justificatifs de communication et des éléments defacturation. La solution proposée pour faciliter la répartition des coûts (comptabilité analytique) (8 points),

— la clarté des engagements, le caractère complet et la cohérence des différents documents constituant la solution technique et la présentation des prix unitaires (4 points),

l'examen du délai se fera au vu des éléments suivants:

— délai de mise en service des prestations en début de marché: sera considéré comme correct un délai de mise en service de 1 mois. Une décote de points sera effectuée au-delà de ce délai (6 points/10),

— Délai de modifications des services en cours de marché (4 points/10),

Sous-critères lot 2

L'examen de la valeur des prix se fera au vu des éléments suivants:

— le prix des prestations établi sur la base de la simulation renseignée et éventuellement ajustée en cas d'erreur(s) pour le lot 2, (45 points)

— les prix unitaires proposés (5 points).

L'examen de la valeur technique de l'offre se fera au vu des éléments suivants:

— la description technique du réseau utilisé notamment dans le périmètre de la collectivité. Les moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité des accès (redondance des liens et du matériel). La description de l'infrastructure nécessaire à l'acheminement du trafic (5 points),

— les solutions techniques de raccordement au réseau du candidat (5 points),

— les services proposés et prestations complémentaires proposées s'ajoutant aux demandes du CCTP (5 points),

— la garantie de délai de rétablissement. Les moyens techniques et humains pour assurer la qualité de service et notamment ce délai de rétablissement (5 points),

— les solutions pour assurer la mise en place et le suivi des marchés et des prestations. Les solutions proposées pour la passation et la gestion des commandes. La note méthodologique décrivant l'organisation mise en place pour l'établissement des bons de commande (rédaction du premier bon de commande notamment) et précisant les renseignements que la personne publique doit fournir au nouveau titulaire (8 points),

— les services proposés pour la facturation et le suivi des consommations (notamment par Internet), la fourniture de fichiers électroniques des justificatifs de communication et des éléments de facturation. La solution proposée pour faciliter la répartition des coûts (comptabilité analytique) (8 points),

— la clarté des engagements, le caractère complet et la cohérence des différents documents constituant la solution technique et la présentation des prix unitaires. (4 points).

L'examen du délai se fera au vu des éléments suivants:

— délai de mise en service des prestations en début de marché: sera considéré comme correct un délai de mise en service de 1 mois. Une décote de points sera effectuée au-delà de ce délai (6 points/10),

— délai de modifications des services en cours de marché. (4 points/10).

Sous-critères lot 3

L'examen de la valeur technique de l'offre se fera au vu des éléments suivants:

— la description technique du réseau utilisé notamment dans le périmètre de la collectivité, le département ainsi qu'au niveau national. Les moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité (redondance des liens et du matériel). La description de l'infrastructure nécessaire à l'acheminement du trafic (4 points),

— la couverture du réseau dans le périmètre du SDIS de la Corrèze et notamment dans les bâtiments (y compris leur sous-sol). Le pouvoir adjudicateur réalisera des essais comparatifs (12 points),

— les services et prestations complémentaires proposés s'ajoutant aux demandes du CCTP (4 points),

— les solutions pour assurer la mise en place et le suivi des marchés et des prestations. Les solutions proposées pour la passation et la gestion des commandes. La note méthodologique décrivant l'organisation mise en place pour l'établissement des bons de commande (rédaction du premier bon de commande notamment) et précisant les renseignements que la personne publique doit fournir au nouveau titulaire (8 points),

— les services proposés pour la facturation et le suivi des consommations (notamment par Internet), la fourniture de fichiers électroniques des justificatifs de communication et des éléments de facturation. La solution proposée pour faciliter la répartition des coûts (comptabilité analytique) (8 points),

— la clarté des engagements, le caractère complet et la cohérence des différents documents constituant la solution de la proposition technique. (4 points),

L'examen de la valeur des prix se fera au vu des éléments suivants:

— le prix des prestations établi sur la base de la simulation renseignée et éventuellement ajustée en cas d'erreur(s). (40 points/50),

— les prix unitaires proposés. (5 points/50),

— les coûts induits par l'utilisation des prestations et notamment la fourniture et le remplacement des terminaux, les frais de résiliation et de modification des lignes et des services, la portabilité des numéros en début et fin de marché. (5 points/50).

l'examen du délai se fera au vu des éléments suivants:

— délai de mise en service des prestations en début de marché: sera considéré comme correct un délai de mise en service de 1 mois. Une décote de points sera effectuée au-delà de ce délai. (6 points/10),

— délai de mise à disposition des nouveaux services ou des modifications des services en cours de marché. (4 points/10).

Les demandes de dossier de consultation devront être adressées au SDIS 19 par courrier (SDIS 19 — service marchés — rue Evariste Galois — zI Tulle Est — 19003 tulle cedex) par télécopie ou par courriel.

La date limite pour la réception des demandes de documents pour un envoi postal est le jeudi 3.9.2015 à 16:00. Possibilité de téléchargement du DCE sur le site www.achatpublic.com. Le retrait du DCE au SDIS 19 (contre signature récepissé) et le téléchargement sur le site pourront avoir lieu jusqu'au MARDI 8.9.2015 À 16:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de services de télécommunications.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Téléphonie fixe — raccordement lignes secondaires
Brève description:

Téléphonie fixe:— raccordement lignes secondaires,— raccordements notamment pour présélection et services associés,— raccordements temporaires,— trafic sur ces raccordements: tout trafic entrant et trafic sortant vers numéros spéciaux, numéros courts, numéros d'urgence. Autre trafic sortant pour certaines lignes et notamment les raccordements temporaires.

Téléphonie fixe:

— raccordement lignes secondaires,

— raccordements notamment pour présélection et services associés,

— raccordements temporaires,

— trafic sur ces raccordements: tout trafic entrant et trafic sortant vers numéros spéciaux, numéros courts, numéros d'urgence. Autre trafic sortant pour certaines lignes et notamment les raccordements temporaires.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Téléphonie fixe. Raccordement et trafic des lignes RNIS des sites principaux — trafic en présélection
Brève description:

Téléphonie fixe. Raccordement et trafic des lignes RNIS des sites…

… principaux:— trafic en présélection,— raccordement et acheminement du trafic entrant et sortant pour les lignes RNIS raccordés aux sites principaux (lignes RNIS T2 et T0),— acheminement du trafic par présélection.

… principaux:

— trafic en présélection,

— raccordement et acheminement du trafic entrant et sortant pour les lignes RNIS raccordés aux sites principaux (lignes RNIS T2 et T0),

— acheminement du trafic par présélection.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Téléphonie mobile
Brève description: Téléphonie mobile.
Informations complémentaires sur les lots:

Échantillons: conformément à l'article 22 du CCAP, lors de l'étude des offres, le SDIS19 réalisera des tests de…

… couverture.À cet effet, chaque soumissionnaire fournira un terminal GSM d'entrée de gamme ainsi qu'une carte SIM associée et activée.

… couverture.

À cet effet, chaque soumissionnaire fournira un terminal GSM d'entrée de gamme ainsi qu'une carte SIM associée et activée.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet la fourniture de services de télécommunications au service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze.

Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum conformément à l'article 77 du CMP.

Le présent marché entrera en vigueur soit le 1.1.2016 soit le jour indiqué sur l'ordre de service et s'achèvera le 31.12.2016. Il pourra être reconduit pour les années 2017 et 2018.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2016-09 à 2016-11

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Contenu du pli:

a) lettre de candidature (DC1),

b) des références sur des marchés similaires datant de moins de 3 ans et/ou le détail précis des moyens matériels et humains de l'opérateur économique,

c) déclaration du candidat (DC2),

d) en complément de l'imprimé DC1, une déclaration sur l'honneur (fournie) attestant:

Que le candidat a déposé auprès de l'administration fiscale, à la date figurant sur l'attestation:

— l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires,

— le récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (pour le candidat qui n'est pas tenu de s'immatriculer au RCS ou au RM et qui n'est pas en mesure de produire un extrait K ou Kbis ou une carte d'immatriculation justifiant d'une inscription au Rm).

Que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.

e) un acte d'engagement (un par lot et par offre de base/variante) dûment complété, daté et signé,

f) le CCAP et le CCTP signés et leurs annexes,

g) l'extrait du catalogue de prix du fournisseur en vigueur à la remise de l'offre comportant les prix des principales prestations par lot,

h) le mémoire technique,

i) une fiche de renseignements et de simulation par lot dûment complétée et signée.

J) les conditions générales de l'abonnement aux différents services objet du marché, le cas échéant.

Si l'entreprise envisage de présenter une candidature groupée ou solidaire, elle devra joindre aussi les pièces demandées et notamment les DC1 et DC2 dûment remplies et signées par chacun des co-traitants.

Situation économique et financière:

Le candidat retenu devra fournir dans un délai de 10 jours calendaires les certificats sociaux et fiscaux correspondants:

— année 2015 (situation au 31.12.2014) + extrait kbis datant de moins de 3 mois + attestation d'assurance RC de moins de 6 mois + attestation sociale de moins de 6 mois,

— le cas échéant, une copie de la délégation de compétences et de signature pour le signataire du marché.

Capacité technique et professionnelle: L'offre de la société devra répondre au CCTP.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'avance sera versée dans les conditions prévues par le CCAP et le CMP. Paiement par mandat administratif.

Délai global de paiement à 30 jours. Autofinancement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Société Promessor
Adresse postale: Tour Franklin Défense 8 100 — 101 quartier Boieldieu
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92042
Téléphone: +33 141970257 📞
Fax: +33 149001888 📠
Nom: Service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze
Adresse postale: zi Tulle-Est — BP 107
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_XncGgpm59d 🌏
Adresse postale: zi Tulle-Est — BP107

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-09 à 2016-11
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

La sélection des candidatures sera effectuée au vu des informations fournies par les candidats (article 4.6 du Rc).

Critères d'attribution:

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:

Lot n° 1 A 3

— le coût des prestations et de leur utilisation: 50 points,

— la valeur technique: 40 points,

— les délais de mise à disposition des prestations en début de marché et en cours de marché: 10 points,

Sous-critères Lot 1

L'examen de la valeur des prix se fera au vu des éléments suivants:

— les prix unitaires proposés (50 points).

L'examen de la valeur technique de l'offre se fera au vu des éléments suivants:

— la description technique du réseau utilisé notamment dans le périmètre de la collectivité. Les moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité des accès (redondance des liens et du matériel). La description de l'infrastructure nécessaire à l'acheminement du trafic (5 points),

— les solutions techniques de raccordement au réseau du candidat (5 points),

— les services proposés et prestations complémentaires proposées s'ajoutant aux demandes du CCTP (5 points),

— la garantie de délai de rétablissement. Les moyens techniques et humains pour assurer la qualité de service et notamment ce délai de rétablissement (5 points),

— les solutions pour assurer la mise en place et le suivi des marchés et des prestations. Les solutions proposées pour la passation et la gestion des commandes. La note méthodologique décrivant l'organisation mise en place pour l'établissement des bons de commande (rédaction du premier bon de commande notamment) et précisant les renseignements que la personne publique doit fournir au nouveau titulaire (8 points),

— les services proposés pour la facturation et le suivi des consommations (notamment par Internet), la fourniture de fichiers électroniques des justificatifs de communication et des éléments defacturation. La solution proposée pour faciliter la répartition des coûts (comptabilité analytique) (8 points),

— la clarté des engagements, le caractère complet et la cohérence des différents documents constituant la solution technique et la présentation des prix unitaires (4 points),

l'examen du délai se fera au vu des éléments suivants:

— délai de mise en service des prestations en début de marché: sera considéré comme correct un délai de mise en service de 1 mois. Une décote de points sera effectuée au-delà de ce délai (6 points/10),

— Délai de modifications des services en cours de marché (4 points/10),

Sous-critères lot 2

— le prix des prestations établi sur la base de la simulation renseignée et éventuellement ajustée en cas d'erreur(s) pour le lot 2, (45 points)

— les prix unitaires proposés (5 points).

— les services proposés pour la facturation et le suivi des consommations (notamment par Internet), la fourniture de fichiers électroniques des justificatifs de communication et des éléments de facturation. La solution proposée pour faciliter la répartition des coûts (comptabilité analytique) (8 points),

— la clarté des engagements, le caractère complet et la cohérence des différents documents constituant la solution technique et la présentation des prix unitaires. (4 points).

L'examen du délai se fera au vu des éléments suivants:

— délai de modifications des services en cours de marché. (4 points/10).

Sous-critères lot 3

— la description technique du réseau utilisé notamment dans le périmètre de la collectivité, le département ainsi qu'au niveau national. Les moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité (redondance des liens et du matériel). La description de l'infrastructure nécessaire à l'acheminement du trafic (4 points),

— la couverture du réseau dans le périmètre du SDIS de la Corrèze et notamment dans les bâtiments (y compris leur sous-sol). Le pouvoir adjudicateur réalisera des essais comparatifs (12 points),

— les services et prestations complémentaires proposés s'ajoutant aux demandes du CCTP (4 points),

— la clarté des engagements, le caractère complet et la cohérence des différents documents constituant la solution de la proposition technique. (4 points),

— le prix des prestations établi sur la base de la simulation renseignée et éventuellement ajustée en cas d'erreur(s). (40 points/50),

— les prix unitaires proposés. (5 points/50),

— les coûts induits par l'utilisation des prestations et notamment la fourniture et le remplacement des terminaux, les frais de résiliation et de modification des lignes et des services, la portabilité des numéros en début et fin de marché. (5 points/50).

— délai de mise à disposition des nouveaux services ou des modifications des services en cours de marché. (4 points/10).

Les demandes de dossier de consultation devront être adressées au SDIS 19 par courrier (SDIS 19 — service marchés — rue Evariste Galois — zI Tulle Est — 19003 tulle cedex) par télécopie ou par courriel.

La date limite pour la réception des demandes de documents pour un envoi postal est le jeudi 3.9.2015 à 16:00. Possibilité de téléchargement du DCE sur le site www.achatpublic.com. Le retrait du DCE au SDIS 19 (contre signature récepissé) et le téléchargement sur le site pourront avoir lieu jusqu'au MARDI 8.9.2015 À 16:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Nom: Comité consultatif du réglement amiable des Litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019750 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 cour vergniaud
Source: OJS 2015/S 134-247939 (2015-07-10)

Avis d'attribution de marché (2015-11-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-06 📅
Date de publication: 2015-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 218-397556
Se réfère à l'avis: 2015/S 134-247939
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Montants des offres retenues Lot 1 Pour les lignes analogiques: — contrat ligne fixe simple: 16,90 EUR HT/mois, — contrat Professionnel: 17,75 EUR HT/mois, — contrat Professionnel Présence: 20,05 EUR HT/mois. Pour les lignes numériques: — accès de base (TO): 38,00 EUR HT/mois, — accès primaire (T2 15-20 canaux): 299,00 EUR HT/mois, — accès primaire (T2 25-30 canaux): 420,00 EUR HT/mois, — SDA: 0,91 euro(s) HT/mois. Lot 2 Simulation sur 3 ans: 47 101 EUR HT. Lot 3 Simulation sur 3 ans: 44 218,80 EUR HT. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-107564, mise en ligne le 10.7.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le coût des prestations et de leur utilisation (50)
2. La valeur technique (40)
3. Les délais de mise à disposition des prestations en début et en cours de marché (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-02 📅
Nom: Orange SA
Adresse postale: Site Pichey, pôle marchés publics, 23 rue Thomas Edison
Commune postale: Bordeaux Cedex 9
Code postal: 33731

2️⃣

3️⃣
Adresse postale: Site Pichey, pôle marchés publics 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Limoges
Téléphone: +33 0555339155 📞
Fax: +33 0555339160 📠
Nom: Comité consultatif du règlement amiable des litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 cour Vergniaud
Source: OJS 2015/S 218-397556 (2015-11-06)

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