Fourniture de services de télécommunications sur réseaux ouverts au public destinées à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Préfecture de Police

Fourniture de services de télécommunications sur réseaux ouverts au public destinées à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Préfecture de Police

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-10	Avis de marché
2015-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.Le marché fait l'objet d'un découpage en 7 lots distincts conclus avec des montants minimum et maximum.Ce marché à bons de commande s'entend comme un accord-cadre conformément à la directive européenne 2004/18.791 000

Valeur totale du marché: 791 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153735080 📞
Fax: +33 153736757 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-10 📅
Date limite de soumission: 2015-03-24 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-053662
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, les jours ouvrés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: Préfecture de police — direction des finances, de la commande publique et de la performance — bureau de la commande publique — 1 rue de Lutèce — escalier E — 1er étage — bureau 1351, 75004 Paris, France. Par ailleurs, le DCE sera envoyé aux candidats, dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite: par télécopie au no +33 153736718 ou par courrier à l'adresse figurant ci-dessus, ou par courriel à l'adresse: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr, en précisant le numéro de la consultation,l'objet du marché concerné, et les documents souhaités. Le DCE peut également être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police sur la plateforme https://m13.paris.fr. L'Identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plateforme: les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le Dce. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation(modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc...) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Il peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des plis figurant en page1 du règlement de la consultation. La mise en ligne du dossier de consultation des entreprises ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que celui-ci soit adressé par voie postale sur support papier. En application de l'article 56 II 2° du Code des marchés publics, s'agissant d'achats de fournitures de matériels ou de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT, les documents requis des candidats sont OBLIGATOIREMENT transmis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Préfecture de police disponible à l'adresse suivante: https://m13.paris.fr/. Le candidat se reporte à l'article 6 du règlement de la consultation pour connaître les modalités de réponse par voie dématérialisée à la consultation. Au Ii.1.4 du présent document la valeur estimée hors TVA de 791 000 EUR s'entend comme la somme des montants maximums des lots. Au Ii.3 du présent document, il convient de lire que la durée du marché est de 12 mois (un an reconductible 3 fois au maximum) à compter de la date de notification. Il est précisé que les montants indiqués sont annuels. Au Iv.2.1 du présent document,il convient de lire que pour le critère 1 "Prix", les offres seront analysées pour les lots 1, 2, 3, 4, 6 et 7 à partir des 2 sous - critères suivants: 1-l'estimation financière: 70 %, 2-prix du délai de rétablissement: 30 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2015.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, les jours ouvrés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: Préfecture de police — direction des finances, de la commande publique et de la performance — bureau de la commande publique — 1 rue de Lutèce — escalier E — 1er étage — bureau 1351, 75004 Paris, France. Par ailleurs, le DCE sera envoyé aux candidats, dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite: par télécopie au no +33 153736718 ou par courrier à l'adresse figurant ci-dessus, ou par courriel à l'adresse: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr, en précisant le numéro de la consultation,l'objet du marché concerné, et les documents souhaités. Le DCE peut également être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police sur la plateforme https://m13.paris.fr. L'Identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plateforme: les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le Dce.

Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation(modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc...) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Il peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des plis figurant en page1 du règlement de la consultation. La mise en ligne du dossier de consultation des entreprises ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que celui-ci soit adressé par voie postale sur support papier. En application de l'article 56 II 2° du Code des marchés publics, s'agissant d'achats de fournitures de matériels ou de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT, les documents requis des candidats sont OBLIGATOIREMENT transmis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Préfecture de police disponible à l'adresse suivante: https://m13.paris.fr/. Le candidat se reporte à l'article 6 du règlement de la consultation pour connaître les modalités de réponse par voie dématérialisée à la consultation.

Au Ii.1.4 du présent document la valeur estimée hors TVA de 791 000 EUR s'entend comme la somme des montants maximums des lots.

Au Ii.3 du présent document, il convient de lire que la durée du marché est de 12 mois (un an reconductible 3 fois au maximum) à compter de la date de notification. Il est précisé que les montants indiqués sont annuels.

Au Iv.2.1 du présent document,il convient de lire que pour le critère 1 "Prix", les offres seront analysées pour les lots 1, 2, 3, 4, 6 et 7 à partir des 2 sous - critères suivants:

1-l'estimation financière: 70 %,

2-prix du délai de rétablissement: 30 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de services de télécommunications sur réseaux ouverts au public destinées à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Trafic 18-112
Brève description:

Abonnements commutés numériques, les services téléphoniques associés, le trafic téléphonique entrant, l'acheminement des communications sortantes vers les numéros spéciaux, audiotel, vers les communications locales, voisinages, intra départementales, nationales, internationales, vers les mobiles ou téléphones satellites, pour le centre de traitement de l'alerte " 18-112 " de CHAMPERRET et de ROISSY.

Quantité ou étendue: Montant minimum: 40 000 EUR HT et montant maximum: 100 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Il pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum trois (3) fois pour la même durée, par tacite…

… reconduction.En cas de non-reconduction, la décision du Pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard dans un délai de 2 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans.

… reconduction.

En cas de non-reconduction, la décision du Pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard dans un délai de 2 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.

La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Accès et appels T2 (hors lot 1)
Brève description:

Abonnements commutés numériques, les services téléphoniques associés, le trafic téléphonique entrant, l'acheminement des communications sortantes vers les numéros spéciaux, audiotel, vers les communications locales, voisinages, intra départementales, nationales, internationales, vers les mobiles ou téléphones satellites, pour les sites de la Brigade raccordé au réseau par l'intermédiaire d'au moins un T2.

Quantité ou étendue: Montant minimum: 120 000 EUR HT et montant maximum: 350 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots: Idem lot 1.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: To et lignes analogiques
Brève description:

Abonnements commutés numériques (T0) et analogiques, les services téléphoniques associés, le trafic téléphonique entrant, l'acheminement des communications sortantes vers les numéros spéciaux, audiotel, vers les communications locales, voisinages, intra départementales, nationales, internationales, vers les mobiles ou téléphones satellites, pour les sites de la Brigade hors accès T2.

Quantité ou étendue: Montant minimum: 50 000 EUR HT et montant maximum: 200 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Liaisons spécialisées.tfix/lla
Brève description: Liaisons spécialisées, Tfix/Lla.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 35 000 et montant maximum: 100 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Liaisons satellites
Brève description: Liaisons satellites.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 3 000 EUR HT et montant maximum: 20 000 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Services de téléphonie dit " à valeur ajoutée "
Brève description: Services de téléphonie dit "À valeur ajoutée".
Quantité ou étendue: Montant minimum: 500 EUR HT et montant maximum: 6 000 EUR HT.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Service d'abonnement et de connexion internet haut débit
Brève description: Service d'abonnement et de connexion internet haut débit.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 3 000 EUR HT et montant maximum: 15 000 EUR HT.

Il s'agit d'un marché à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Le marché fait l'objet d'un découpage en 7 lots distincts conclus avec des montants minimum et maximum.

Ce marché à bons de commande s'entend comme un accord-cadre conformément à la directive européenne 2004/18.

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification et sera reconduit tacitement pour une même durée sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2014P72019800

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de sa candidature, le candidat doit produire les éléments suivants: 1) une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants complétée et revêtue d'une ou plusieurs signatures électroniques (imprimé Dc1 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à 'Adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou contenu identique sur papier libre; 2) le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (par exemple: KBIS ou statuts de la société, ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparait pas; 3) une déclaration du candidat complétée (imprimé Dc2 fourni dans le DCE ou téléchargeable à l'adresse ci -dessus ou contenu identique sur papier libre comportant les informations ou accompagné des documents suivants:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,

services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

-Une description de l'équipement technique, des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Si le candidat se présente en groupement, chacun de ses membres doit remettre une déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) et ses annexes (éléments demandés par le pouvoir adjudicateur et permettant d'établir que le candidat est en mesure de fournir les prestations objet du marché).

Situation économique et financière:

Tous éléments permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités économiques et financières pour exécuter les prestations objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Tous éléments permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités professionnelles et techniques pour exécuter les prestations objet du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue ni de caution exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente jours (30 jours) à compter de la réception de la facture par l'administration, par virement administratif. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Le comptable assignataire chargé des paiements est: M. le directeur Régional des Finances Publiques d'Île-de-France et du département de Paris — 94 rue de Réaumur, 75104 Paris Cedex 2. Le paiement sera

effectué par le budget spécial de la préfecture de police, exercice 2015 et suivants: -section de fonctionnement, chapitre 921, article 921-1312, compte nature 6262; -section d'investissement, chapitre 901, article 901-1312, compte nature 2188.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Toutefois, le groupement devra assurer sa transformation en groupement solidaire si le marché lui est attribué. L'Acte d'engagement indiquera le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Karim Yahiaoui
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr/ 🌏
Nom: Préfecture de police DFCPP/BCP
Fax: +33 153736742 📠
URL pour informations complémentaires: http://prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 9 boulevard du palais
URL des documents: http://prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 🌏
Commune postale: Paris
URL pour la participation: http://prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014P72019800
Informations complémentaires

Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation(modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc...) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Il peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des plis figurant en page1 du règlement de la consultation. La mise en ligne du dossier de consultation des entreprises ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que celui-ci soit adressé par voie postale sur support papier. En application de l'article 56 II 2° du Code des marchés publics, s'agissant d'achats de fournitures de matériels ou de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT, les documents requis des candidats sont OBLIGATOIREMENT transmis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Préfecture de police disponible à l'adresse suivante: https://m13.paris.fr/. Le candidat se reporte à l'article 6 du règlement de la consultation pour connaître les modalités de réponse par voie dématérialisée à la consultation.

Au Ii.1.4 du présent document la valeur estimée hors TVA de 791 000 EUR s'entend comme la somme des montants maximums des lots.

Au Ii.3 du présent document, il convient de lire que la durée du marché est de 12 mois (un an reconductible 3 fois au maximum) à compter de la date de notification. Il est précisé que les montants indiqués sont annuels.

Au Iv.2.1 du présent document,il convient de lire que pour le critère 1 "Prix", les offres seront analysées pour les lots 1, 2, 3, 4, 6 et 7 à partir des 2 sous - critères suivants:

1-l'estimation financière: 70 %,

2-prix du délai de rétablissement: 30 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 032-053662 (2015-02-10)

Avis d'attribution de marché (2015-09-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-11 📅
Date de publication: 2015-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 179-325175
Se réfère à l'avis: 2015/S 32-053662
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service à l'adresse suivante: Préfecture de police DFCPP — SP — BCP 1 rue de Lutèce 75004 — Paris (esc. C — 1er étage — bureau 1105) du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h30 à 16h00 La date d'attribution correspond à la date de notification. Montant du marché: Lot no1: Montant minimum: 40 000 EUR HT/an — Montant minimum: 100 000 EUR HT/an (TVA: 20 %) Lot no2: Montant minimum: 120 000 EUR HT/an — Montant minimum: 350 000 EUR HT/an (TVA: 20 %) Lot no3: Montant minimum: 50 000 EUR HT/an — Montant minimum: 200 000 EUR HT/an (TVA: 20 %) Lot no4: Montant minimum: 35 000 EUR HT/an — Montant minimum: 100 000 EUR HT/an (TVA: 20 %) Lot no6: Montant minimum: 500 EUR HT/an — Montant minimum: 6 000 EUR HT/an (TVA: 20 %) Lot no7: Montant minimum: 3 000 EUR HT/an — Montant minimum: 15 000 EUR HT/an (TVA: 20 %) Marché conclu pour une durée de 12 mois, reconductible pour une durée d'un an, au maximum 3 fois pour une même période. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 31 B, annonce no 236 du 13.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.

Informations complémentaires

Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service à l'adresse suivante:

Préfecture de police

DFCPP — SP — BCP

1 rue de Lutèce

75004 — Paris

(esc. C — 1er étage — bureau 1105)

du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h30 à 16h00

La date d'attribution correspond à la date de notification.

Montant du marché:

Lot no1: Montant minimum: 40 000 EUR HT/an — Montant minimum: 100 000 EUR HT/an (TVA: 20 %)

Lot no2: Montant minimum: 120 000 EUR HT/an — Montant minimum: 350 000 EUR HT/an (TVA: 20 %)

Lot no3: Montant minimum: 50 000 EUR HT/an — Montant minimum: 200 000 EUR HT/an (TVA: 20 %)

Lot no4: Montant minimum: 35 000 EUR HT/an — Montant minimum: 100 000 EUR HT/an (TVA: 20 %)

Lot no6: Montant minimum: 500 EUR HT/an — Montant minimum: 6 000 EUR HT/an (TVA: 20 %)

Lot no7: Montant minimum: 3 000 EUR HT/an — Montant minimum: 15 000 EUR HT/an (TVA: 20 %)

Marché conclu pour une durée de 12 mois, reconductible pour une durée d'un an, au maximum 3 fois pour une même période.

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution no: 31 B, annonce no 236 du 13.2.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-20 📅
Nom: Orange — Orange Business Services
Adresse postale: Direction des grands clients — secteur public — 1 place des Droits de l'Homme
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Code postal: 93457
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Complétel SAS
Adresse postale: Tour Ariane — 5 place de la Pyramide
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92088

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Lot déclaré infructueux

6️⃣
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide

7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 144594646 📞
Fax: +33 144594400 📠
Source: OJS 2015/S 179-325175 (2015-09-11)

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