Fourniture de services de télécommunications sur les sites de l'ANSM (4 lots)

Quantité ou étendue

La présente consultation est décomposée en 4 (quatre) lots techniques désignés comme suit:— Lot 1: Abonnements téléphoniques, raccordements de type accès primaire (T2), accès de base (T0) et analogique, trafic téléphonique entrant et acheminement des communications téléphoniques sortantes des différents sites de l'ANSM.— lot 2: Mobilité, c'est-à-dire tout ce qui attrait aux terminaux mobiles (y compris les accès data).— Lot 3: Interconnexion haut-débit de sites de l'ANSM avec les services complémentaires tels que les réseaux de données étendu privé et sécurisé (wan ip vpn) ou encore les réseaux étendus de stockage haut-débit privé et sécurisé (inter San).— Lot 4: Accès Internet avec services complémentaires liés aux accès comme les relais de messagerie.

Informations complémentaires

1°): Retrait du dossier de consultation des entreprises

Pour obtenir le dossier de consultation, les candidats pourront le télécharger uniquement, sur le site:

Https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

2°) Durée du marché — reconductions

Le marché prend effet à compter du 30.12.2015 pour une durée d'un an.

Tous les services sont opérationnels à compter du 30.12.2015 à 0 heure. Il en est de même pour les fournitures.

La période comprise entre la notification et le 30.12.2015 constitue la « Période préparatoire ».

Le marché sera ensuite reconductible de façon tacite par l'ANSM par période d'un an à chaque date anniversaire de prise d'effet sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.

Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

En cas de non reconduction du marché, l'ANSM notifiera au Titulaire sa décision au moins un mois avant la date d'échéance.

3°) Modalités de transmission et de dépôts des offres

— date et heure limites de dépôt

La réponse du candidat doit impérativement être parvenue au plus tard aux date et heure indiquées en page de garde du règlement de la consultation et dans l'avis de publicité.

Tout retard entraîne le rejet de la candidature; le candidat ne pourra participer à la suite de la procédure.

— Transmission des plis « papier »

Le dossier du candidat est transmis à l'ANSM à l'adresse indiquée ci-dessous, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception.

Le pli du candidat porte les mentions suivantes:

ANSM

DAF / Département des achats et subventions

143/147 boulevard Anatole France

93285 Saint-Denis Cedex

Avec la mention en haut à gauche: « Procédure AOO — fourniture de services de télécommunications sur les sites de l'ANSM — ne pas ouvrir »

Nb: Si le candidat remet son pli en mains propres contre récépissé, il doit le remettre au service courrier les jours ouvrés et aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00.

L'attention du candidat est appelée sur le fait qu'aucun envoi par télécopie n'est accepté.

— transmission des plis par voie dématérialisée

La transmission des plis de manière électronique se fait sur la plateforme achatpublic.com. Ce site est libre d'accès et permet les échanges des documents dans la cadre de la consultation. Le lieu des échanges est appelé Salle des marchés.

Le soumissionnaire devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site www.achatpublic.com pour toute action sur ledit site.

Afin de vous aider à utiliser les services achatpublic.com pour retirer le dossier de consultation ou pour déposer votre offre, n'hésitez pas à contacter le Support Clients:

Tél. : 08 92 23 21 20 ou par email: support@achatpublic.com

4°) Questions / Renseignements complémentaires

Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire à l'établissement de leur offre, les candidats ont la possibilité de poser des questions écrites tout au long de la procédure. Elles devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres.

Pour une bonne transmission et une bonne gestion des questions des candidats, ils doivent les poser sur la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

Ces questions feront l'objet de réponses écrites envoyées via la plateforme de dématérialisation à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date-limite fixée pour la réception des offres.

5°) Déclaration sans suite

L'ANSM pourra à tout moment déclarer la procédure sans suite pour motif d'intérêt général. Les candidats en seront informés.

6°) Composition du dossier de consultation

Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) comprend:

— le présent Règlement de Consultation (Rc);

— la lettre de candidature (formulaire Dc1);

— la déclaration du candidat (Dc2);

— la déclaration de sous-traitance (Dc4);

— l'Acte d'engagement de chaque lot;

— le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) de chaque lot;

— le Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) de chaque lot;

— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun aux 4 lots;

— les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun aux 4 lots;

— le Cadre de réponse technique de chaque lot;

7°) Sélection des candidatures et analyse des offres

— examen et sélection des candidatures

Les candidatures sont examinées au regard des documents et renseignements mentionnées au règlement de consultation et dans le présent avis de publicité.

Seront éliminées les candidats dont les capacités financières, techniques et professionnelles seront jugées insuffisantes au regard des exigences du marché.

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP); ainsi que celles qui ne seront pas accompagnées des pièces et justificatifs mentionnées dans le règlement de consultation et dans l'avis de publicité.

En application des articles 52 du Code des Marchés Publics, en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement au regard des documents et renseignements demandés, se fera de manière globale.

— examen des offres

Après élimination des offres inappropriées, irrégulières, inacceptables ou anormalement basses, les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, sont classés et pondérés de la manière suivante (conformément à l'article 53 du CMP):

Critères et Pondérations des lots 1 et 2

Prix: 60 %

Valeur technique: 35 %

Planning: 5 %

Critères et Pondérations des lots 3 et 4

Prix: 30 %

Valeur technique: 50 %

Planning: 20 %

10 °) Documents à retourner par le candidat

A) Documents relatifs à la candidature

Les documents relatifs à la candidature doivent contenir l'ensemble des éléments demandés dans le présent avis d'appel public à la concurrence et le règlement de la consultation.

Pour produire sa réponse, le candidat a la possibilité d'utiliser la « lettre de candidature » (Dc1) et la « déclaration du candidat » (Dc2) jointes dans le dossier de consultation ou des documents équivalents.

En cas de groupement, l'ensemble des éléments de candidature demandés dans la déclaration du candidat (Dc2) doit être transmis pour chaque membre du groupement.

En cas de recours à la sous-traitance, le formulaire « déclaration du candidat » (Dc2) est également à fournir par le sous-traitant.

— la lettre de candidature (Dc1), renseignée et signée (jointe au dossier de consultation)

Le candidat y renseigne la forme de sa soumission: seul ou en groupement d'opérateurs économiques (co-traitance) et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par les autres membres du groupement.

La lettre de candidature (ou équivalent) contient les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de concourir, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.

La lettre de candidature (ou équivalent) doit être signée par le candidat et chaque cotraitant en cas de groupement.

— la déclaration du candidat (Dc2) renseignée: (jointe au dossier de consultation)

Le candidat indique s'il est en situation de redressement judiciaire. Si tel est le cas, il fournit la(les) copie(s) du(des) jugement(s) prononcé(s) par le tribunal.

Concernant ses capacités financières, le candidat fournit:

— son chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices disponibles.

Concernant ses capacités professionnelles et techniques, le candidat fournit:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;

— les certificats de qualifications professionnelles ou équivalents;

Le candidat doit disposer d'une licence de l'autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (Arcep) et devra être en mesure de fournir l'ensemble des services de télécommunications demandés du lot auquel il candidate.

La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations pour lesquels il se porte candidat.

— la présentation d'une liste de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années;

— une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité;

— un extrait K-BIS datant de moins de 3 mois;

— le cas échéant, le pouvoir habilitant le signataire à engager la société;

— un RIB original;

Il doit correspondre au compte indiqué sur la partie B de l'acte d'engagement.

B) Documents relatifs à l'offre

Les documents relatifs à l'offre doivent contenir les éléments suivants:

— l'Acte d'engagement du lot correspondant

L'Acte d'engagement doit impérativement être signé (partie C), par une personne dûment habilitée à défaut, l'offre est rejetée. Cette signature emporte engagement du candidat sur la teneur de l'ensemble des éléments contenus dans son offre.

Seule la partie B de l'acte d'engagement doit être renseignée par le candidat qui prendra soin de cocher les cases correspondant à sa situation et de rayer les mentions inutiles le cas échéant.

— le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) du lot correspondant complété le cas échéant par un catalogue de services

Le candidat doit impérativement renseigner la totalité de ce bordereau sans modification sous peine d'irrégularité de son offre.

Le candidat renseigne, de manière obligatoire chaque ligne de prix.

Le candidat renseigne également, de manière obligatoire, le montant total en euro ht, le montant de la TVA, et le montant total en euro (TTC).

— le Cadre réponse du lot correspondant

Le candidat doit impérativement renseigner la totalité de ce document sans modification sous peine d'irrégularité de son offre.

— le Détail Quantitatif Estimatif (DQE du lot correspondant

Ce document n'a pas une valeur contractuelle. Cependant, le candidat doit impérativement renseigner la totalité de ce document sans modification sous peine d'irrégularité de son offre.

Les autres documents du dossier de consultation (CCAP, CCTP) qui sont à accepter sans modification ne sont pas à rendre avec l'offre

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2015.