Fourniture de services de télécommunications pour la commune de Roquebrune-Cap-Martin

Commune de Roquebrune-Cap-Martin

Le présent appel d'offres concerne la fourniture de service de télécommunication pour les établissements de la Commune de Roquebrune-Cap-Martin, tels qu'accès, trafic téléphonique, flotte de mobiles, liaisons inter-sites et accès internet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-07.

Qui ?

• Commune de Roquebrune-Cap-Martin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-07	Avis de marché

Avis de marché (2015-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue:

Marchés séparés. Marché public à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économiqueLot Nº1 — abonnements téléphoniques: minimum = 10 000 EUR HT/Maximum = 60 000 EUR HT.Lot Nº2 — acheminement des communications départ: minimum = 1000 EUR HT/Maximum = 8000 EUR HT.Lot Nº3 — téléphonie Mobile: minimum = 10 000 EUR HT/Maximum = 40 000 EUR HT.Lot no4 — liaisons inter-sites et accès internet: minimum = 30 000 EUR HT/Maximum = 100 000 EUR HT.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roquebrune-Cap-Martin
Adresse postale: 22 avenue Paul Doumer
Code postal: 06190
Commune postale: Roquebrune-Cap-Martin
Contact
Adresse Internet: http://www.roquebrune-cap-martin.fr 🌏
Téléphone: +33 492104848 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-07 📅
Date limite de soumission: 2015-11-18 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-357766
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Dossier de consultation gratuit. Dématérialisation des procédures: Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau III de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Il est précisé que les candidats doivent transmettre leur demande de renseignements complémentaires au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres et par écrit Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7 octobre 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 153 000 💰
624 000 💰
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Abonnements téléphoniques, communications à l'arrivée et acheminement des communications départ vers services à valeur ajoutée
Brève description:

Fourniture, installation, exploitation des liens numéris, des abonnements et de lignes et acheminement des communications « Arrivée » et « départ ».

Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
60 000 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction…

… (tacite).Critères de jugement des offres: Prix des prestations (appréciée en fonction du DQE) = 40 % — Valeur Technique (appréciée en fonction de la qualité de la transmission, de l'écho) = 30 % — Le Service Après Vente (appréciée en fonction du délai pour l'installation d'une nouvelle ligne et/ou pour le rétablissement en cas de panne) = 30 %.

… (tacite).

Critères de jugement des offres: Prix des prestations (appréciée en fonction du DQE) = 40 % — Valeur Technique (appréciée en fonction de la qualité de la transmission, de l'écho) = 30 % — Le Service Après Vente (appréciée en fonction du délai pour l'installation d'une nouvelle ligne et/ou pour le rétablissement en cas de panne) = 30 %.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Acheminement des communications départ
Brève description:

Acheminement des communications téléphoniques sortantes à partir des différents sites concernés vers tout correspondant téléphonique.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 💰
8 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction (tacite).Critères de jugement des offres: Prix des prestations (appréciée en fonction du DQE) = 70 % — Valeur Technique (appréciée en fonction de la qualité de la présélection en terme de perte de communication) = 30 %.

Critères de jugement des offres: Prix des prestations (appréciée en fonction du DQE) = 70 % — Valeur Technique (appréciée en fonction de la qualité de la présélection en terme de perte de communication) = 30 %.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Téléphonie mobile
Brève description: Mise à disposition de téléphones mobiles pour les agents avec abonnements.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction (tacite).Critères de jugement des offres: Prix des prestations (appréciée en fonction du prix de la flotte) = 40 % — Valeur Technique (appréciée en fonction de la qualité de la transmission, de l'écho) = 30 % — Le Service Après Vente (appréciée en fonction du délai pour la mise en fonction d'une nouvelle ligne et/ou remplacement de combiné ou de carte SIM) = 30 %.

Critères de jugement des offres: Prix des prestations (appréciée en fonction du prix de la flotte) = 40 % — Valeur Technique (appréciée en fonction de la qualité de la transmission, de l'écho) = 30 % — Le Service Après Vente (appréciée en fonction du délai pour la mise en fonction d'une nouvelle ligne et/ou remplacement de combiné ou de carte SIM) = 30 %.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Liaisons inter-sites et accès internet
Brève description: La mise en oeuvre des équipements d'extrémités sur chacun des sites concernés.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
100 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction (tacite).Critères de jugement des offres: Prix des prestations (appréciée en fonction du DPGF) = 40 % — Valeur Technique (appréciée en fonction de la qualité de la transmission jugée sur le débit et la perte de signal) = 30 % Le Service Après Vente (appréciée en fonction du délai pour la mise en fonction d'une nouvelle ligne et du délai de rétablissement et/ou remplacement composant réseau) = 30 %.

Critères de jugement des offres: Prix des prestations (appréciée en fonction du DPGF) = 40 % — Valeur Technique (appréciée en fonction de la qualité de la transmission jugée sur le débit et la perte de signal) = 30 % Le Service Après Vente (appréciée en fonction du délai pour la mise en fonction d'une nouvelle ligne et du délai de rétablissement et/ou remplacement composant réseau) = 30 %.

Quantité ou étendue:

Marchés séparés. Marché public à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique

Lot Nº1 — abonnements téléphoniques: minimum = 10 000 EUR HT/Maximum = 60 000 EUR HT.

Lot Nº2 — acheminement des communications départ: minimum = 1000 EUR HT/Maximum = 8000 EUR HT.

Lot Nº3 — téléphonie Mobile: minimum = 10 000 EUR HT/Maximum = 40 000 EUR HT.

Lot no4 — liaisons inter-sites et accès internet: minimum = 30 000 EUR HT/Maximum = 100 000 EUR HT.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: AOO 15/45
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Mairie de Roquebrune Cap Martin, 22 avenue Paul Doumer, 06190 Roquebrune Cap Martin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature Dc1 ou équivalent; Déclaration du candidat Dc2 ou équivalent (en cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (en l'absence de Dc1); Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat; Déclaration sur l'honneur qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (en l'absence de Dc1);

* Pour les candidats résidants en Principauté de Monaco, fournir une attestation précisant être à jour du paiement de la T.V.A. Et pour les entreprises assujetties, fournir une attestation de paiement de l'impôt sur les bénéfices. Pour les entreprises non assujetties à l'impôt sur les bénéfices, fournir une attestation de non assujettissement. Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (en l'absence de Dc1); Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (en l'absence de Dc2); Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires pour les lots 1,2 et 3; Prix forfaitaire pour le lot 4. Modalités de variation des prix: Actualisation Modalités de règlement des comptes: Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-TIC. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: Budget de la Commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Patrick Cesari
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Roquebrune Cap Martin
Point de contact: Service de la commande Publique
Téléphone: +33 492104811 📞
Courrier électronique: service.marches@mairiercm.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Service de la commande publique
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Roquebrune-Cap-Martin
Adresse postale: Envoi dématérialisé obligatoire sur www.achatpublic.com

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 15/45
Informations complémentaires

Dossier de consultation gratuit.

Dématérialisation des procédures:

Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau III de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Il est précisé que les candidats doivent transmettre leur demande de renseignements complémentaires au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres et par écrit

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7 octobre 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet du référé spécifique prévu à l'article L.551-1 du code de la justice administrative. Le référé précontractuel peut être introduit à tout moment jusqu'à la signature du contrat. Par ailleurs, la présente procédure peut donner lieu à l'exercice de recours de droit commun, notamment d'un recours pour excès de pouvoir, éventuellement assorti d'une requête en référé suspension dans les conditions prévues par le code de justice administrative (article L.521-1), devant le Tribunal Administratif de Nice précité, dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision relative à cette consultation. le préfet, qui peut être saisi en ce sens par les candidats ou les tiers, dispose également de la faculté de contester les décisions prises en cours de procédure ainsi que le marché concerné dans les conditions fixées à l'article L.2131-6 et L.2131-8 du code général des collectivités territoriales. Le comité consultatif de règlement amiable des litiges peut être saisi aux fins de conciliation en application de l'article L.211-4 du code de justice administrative. Une démarche analogue peut être réalisée auprès du Médiateur de la République.

Source: OJS 2015/S 197-357766 (2015-10-07)

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