Fourniture de services de télécommunications

SFTRF

Il est prévu une décomposition en 3 lots:
— lot 1: téléphonie fixe, abonnements, trafic entrant et trafic sortant non éligible à la présélection,
— lot 2: téléphonie fixe, trafic sortant éligible à la présélection,
— lot 3: fourniture des services de téléphonie mobile et des terminaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-04 Avis de marché
Avis de marché (2015-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande conformément à l'article 43 du décret 2005-1742 avec un montant minimum et maximum, reconductible 3 fois sans toutefois que la durée totale du marché n'excède 4 ans. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:Lot nº 1:— montant annuel minimum euros HT: 20 000,— montant annuel maximum euros HT: 55 000.Lot nº 2:— montant annuel minimum euros HT: 2 500,— montant annuel maximum euros HT: 14 000.Lot nº 3:— montant annuel minimum euros HT: 10 000,— montant annuel maximum euros HT: 45 000.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sftrf
Adresse postale: Plate forme du Tunnel
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Contact
Adresse Internet: http://www.sftrf.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com 📧
Téléphone: +33 479202600 📞
Fax: +33 479202610 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-04 📅
Date limite de soumission: 2015-12-18 📅
Date de publication: 2015-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 216-394198
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Conformément à l'article 14 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.sftrf.fr, rubrique «marchés publics». Nomenclature CPV: — objet principal: 64200000-8, — lot nº 1: 64210000-1, 64214400-3, 64214000-9, 32552100-8, — lot nº 2: 64212000-5, 32552100-8, — lot nº 3: 64216120-0, 64216200-5. Les offres devront être remises par pli recommandé avec avis de réception postal ou par porteur contre récépissé à l'adresse suivante: SFTRF, Direction des affaires administratives et juridiques, Société française du tunnel routier du Fréjus, Plateforme du Tunnel, 73500 Modane. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées, ainsi que ceux parvenus sous enveloppes non-conformes aux conditions de remise des plis, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Remise des plis par voie électronique: En référence à l'article 13 du décret 2005.1742, le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Renseignements techniques: Olivier Coste, SFTRF, Plateforme du Tunnel, 73500 Modane, Tél. +33 479206824, ocoste@tunneldufrejus.com Renseignement(s) administratif(s): Michèle Ratel, SFTRF, Plateforme du Tunnel, 73500 Modane, Tél. +33 479203472, mratel@tunneldufrejus.com Marchés reconductibles: La durée du marché est de un an à compter de la notification du marché reconductible 3 fois de manière expresse par lettre recommandée avec AR un mois au plus tard avant la date anniversaire du marché (date de notification), sans toutefois que la durée totale n'excède 4 ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il est prévu une décomposition en 3 lots:
— lot 1: téléphonie fixe, abonnements, trafic entrant et trafic sortant non éligible à la présélection,
— lot 2: téléphonie fixe, trafic sortant éligible à la présélection,
— lot 3: fourniture des services de téléphonie mobile et des terminaux.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Téléphonie fixe, abonnements, trafic entrant et trafic sortant non éligible à la présélection
Brève description:
Téléphonie fixe, abonnements, trafic entrant et trafic sortant non éligible à la…
… présélection.Classification CPV: 64210000-1, 64214400-3, 64214000-9, 32552100-8.
… présélection.
Classification CPV: 64210000-1, 64214400-3, 64214000-9, 32552100-8.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché est de un an à compter de la notification du marché reconductible 3 fois de manière expresse par lettre recommandée avec AR un mois au plus tard avant la date anniversaire du marché (date de notification), sans toutefois que la durée totale n'excède 4 ans.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Téléphonie fixe, trafic sortant éligible à la présélection
Brève description:
Téléphonie fixe, trafic sortant éligible à la…
… présélection.Classification CPV: 64212000-5, 32552100-8.
… présélection.
Classification CPV: 64212000-5, 32552100-8.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture des services de téléphonie mobile et des terminaux
Brève description:
Fourniture des services de téléphonie mobile et des…
… terminaux.Classification CPV: 64216120-0, 64216200-5.
… terminaux.
Classification CPV: 64216120-0, 64216200-5.
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande conformément à l'article 43 du décret 2005-1742 avec un montant minimum et maximum, reconductible 3 fois sans toutefois que la durée totale du marché n'excède 4 ans. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
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Lot nº 1:
— montant annuel minimum euros HT: 20 000,
— montant annuel maximum euros HT: 55 000.
Lot nº 2:
— montant annuel minimum euros HT: 2 500,
— montant annuel maximum euros HT: 14 000.
Lot nº 3:
— montant annuel minimum euros HT: 10 000,
— montant annuel maximum euros HT: 45 000.
Numéro de référence: SIB/AO/TUN 15-33
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tunnel du Fréjus, 73500 Modane.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1).
Situation économique et financière:
— attestions sur l'honneur du candidat en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2),
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, justifiant la satisfaction par le candidat des obligations fiscales et sociales ou formulaire «état annuel des certificats reçus» NOTI 2,
— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
— attestation d'assurance.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat au lot nº 1 et/ou lot nº 2 devra fournir une copie de sa licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26.7.1996) ou un document équivalent délivré par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ou une copie d'extrait du Journal officiel en attestant.
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Le candidat au lot nº 3 devra fournir soit les copies d'extraits du Journal officiel autorisant à établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public (GSM, GPRS, voire EDGE ou UMTS), soit la synthèse des accords commerciaux (au titre d'un accord MVNO) permettant au MVNO d'avoir la pleine propriété de ses cartes SIM, de sa base de clientèle et une totale liberté commerciale.
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Pour chacun des lots le candidat et/ou les co-traitants déclarés et/ou les sous-traitants (les sous-traitants devront être déclarés dès la candidature ou être à minima envisagés et dans ce cas, fournir les lettres d'engagement à soumissionner avec l'entreprise) devra (devront) fournir une liste de références principales pour les solutions techniques et services proposés (liste des fournitures et services livrés au cours des 3 dernières années précisant notamment les montants réalisés, la date et le destinataire public ou privé).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres et paiement à 45 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à un candidat individuel ou à un groupement solidaire. Dans ce dernier cas, le mandataire du groupement sera désigné dans l'acte d'engagement.
Les candidats peuvent se présenter sous forme d'un groupement conjoint. Toutefois, au cas où la SFTRF attribuerait le marché à un groupement qui se serait présenté sous cette forme, elle exigerait la transformation dudit groupement en groupement solidaire, dans les conditions prévues à l'article 22 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005.
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Une entreprise ne pourra pas se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupement(s).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SIB/AO/TUN 15-33
Informations complémentaires
Conformément à l'article 14 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.sftrf.fr, rubrique «marchés publics».
Nomenclature CPV:
— objet principal: 64200000-8,
— lot nº 1: 64210000-1, 64214400-3, 64214000-9, 32552100-8,
— lot nº 2: 64212000-5, 32552100-8,
— lot nº 3: 64216120-0, 64216200-5.
Les offres devront être remises par pli recommandé avec avis de réception postal ou par porteur contre récépissé à l'adresse suivante:
SFTRF,
Direction des affaires administratives et juridiques,
Société française du tunnel routier du Fréjus,
Plateforme du Tunnel,
73500 Modane.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées, ainsi que ceux parvenus sous enveloppes non-conformes aux conditions de remise des plis, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Remise des plis par voie électronique:
En référence à l'article 13 du décret 2005.1742, le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.
Renseignements techniques:
Olivier Coste,
73500 Modane,
Tél. +33 479206824,
Renseignement(s) administratif(s):
Michèle Ratel,
Tél. +33 479203472,
Marchés reconductibles:
La durée du marché est de un an à compter de la notification du marché reconductible 3 fois de manière expresse par lettre recommandée avec AR un mois au plus tard avant la date anniversaire du marché (date de notification), sans toutefois que la durée totale n'excède 4 ans.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Téléphone: +33 472607012 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 472607238 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel du tribunal compétent (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).
Référé contractuel aux fins d'obtenir l'annulation du contrat dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution et en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel du tribunal compétent (articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
1er semestre 2020.
Source: OJS 2015/S 216-394198 (2015-11-04)
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