Fourniture de services de télécommunications fixes pour le département des Bouches-du-Rhône — relance des lots 2 et 3

Département des Bouches-du-Rhône

Fourniture de services de télécommunications fixes pour le département des Bouches-du-Rhône:
Lot 2: Téléphonie fixe, T0, liaisons analogiques, liaisons louées et services associés.
Lot 3: Téléphonie fixe, numéros spéciaux pour services à valeurs ajoutés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Completel / SFR
• Orange

Qui ?

• Département des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-13	Avis de marché
2015-11-24	Informations complémentaires
2016-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Courrier électronique: sabine.delon@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413313104 📞
Fax: +33 413313697 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-13 📅
Date limite de soumission: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2015-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 223-406527
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

L'Accord cadre au sens du droit européen désigne le marché à bons de commande au sens du Code des Marchés Publics français. Le dossier de consultation (Dce) peut être retiré sur place (bureau Am021 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou demande écrite en R-AR ou demande par télécopie au +33 413313697. Le DCE peut également être retiré par voie électronique à l'adresse électronique suivante: https://marches.cg13.fr. Dépôt sur place contre remise d'avis de dépôt ou par la poste en recommandé avec accusé de réception, ou par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. En cas d'envoi par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, c'est l'avis de réception au Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône qui fait foi. Les candidatures et offres sous format électronique seront acceptées via le site internet du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône. Il n'est toutefois pas permis de combiner les 2 formes de réponses papier et électronique. Le détail des sous-critères de jugement des offres figure au Rc. Conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics modifié par le décret no2014-1097 du 26.9.2014, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition: Qu'Ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2015.

Informations complémentaires

L'Accord cadre au sens du droit européen désigne le marché à bons de commande au sens du Code des Marchés Publics français.

Le dossier de consultation (Dce) peut être retiré sur place (bureau Am021 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou demande écrite en R-AR ou demande par télécopie au +33 413313697. Le DCE peut également être retiré par voie électronique à l'adresse électronique suivante: https://marches.cg13.fr. Dépôt sur place contre remise d'avis de dépôt ou par la poste en recommandé avec accusé de réception, ou par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. En cas d'envoi par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, c'est l'avis de réception au Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône qui fait foi. Les candidatures et offres sous format électronique seront acceptées via le site internet du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône. Il n'est toutefois pas permis de combiner les 2 formes de réponses papier et électronique. Le détail des sous-critères de jugement des offres figure au Rc.

Conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics modifié par le décret no2014-1097 du 26.9.2014, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition:

Qu'Ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de services de télécommunications fixes pour le département des Bouches-du-Rhône:

Lot 2: Téléphonie fixe, T0, liaisons analogiques, liaisons louées et services associés.

Lot 3: Téléphonie fixe, numéros spéciaux pour services à valeurs ajoutés.

Numéro du lot: 2
Brève description: Téléphonie fixe, T0, liaisons analogiques, liaisons louées et services associés.
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Montants pour deux ans: minimum 333 333,33 EUR HT soit 400 000 EUR TTC / maximum 1 333 333,33 EUR HT soit 1 600 000 EUR…

… TTC.Durée de 24 mois à compter de la notification. Nombre de reconductions éventuelles: 1.

… TTC.

Durée de 24 mois à compter de la notification. Nombre de reconductions éventuelles: 1.

Numéro du lot: 3
Brève description: Téléphonie fixe, numéros spéciaux pour services à valeurs ajoutés.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot est sans montant minimum ni maximum.Durée de 12 mois à compter de la notification.Nombre de reconductions éventuelles: 3.

Ce lot est sans montant minimum ni maximum.

Durée de 12 mois à compter de la notification.

Nombre de reconductions éventuelles: 3.

Description des options:

«Option» au sens du droit européen signifie «Reconduction» au sens du code des marchés publics français.

Numéro de référence: E1DSIT04112015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches du Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra renseigner les imprimés Dc1 et Dc2 ou fournir les justifications demandées dans cet imprimé concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Le candidat devra renseigner l'imprimé Dc2 en ce qui concerne sa situation financière, et notamment son chiffre d'affaires (Ht) des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra compléter l'imprimé Dc2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC concernant les renseignements relatifs à ses moyens humains et matériels, ses références (c'est-à-dire la liste des principaux services effectués aux cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique) ou ses certificats de qualification professionnelle (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par les certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa capacité à réaliser la prestation pour laquelle le candidat soumissionne).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La qualité d'opérateur de téléphonie: no de licence ou copie de déclaration auprès de l'arcep ( Article L. 33-1 du Cpce).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement administratif à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement sur le budget du Département. Avance suivant article 87 du code des marchés publics. Régime d'acompte détaillé dans le CCAP, article 10.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre notée sur 100 (20)
2. Délais d'exécution notés sur 100 (10)
3. Prix de l'offre noté sur 100 (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Conseil départemental 13
Adresse postale: Hôtel du Département DSIT / SRT 52 avenue de Saint Just
Point de contact: M. Richard Nuel Richard
Téléphone: +33 413313832 📞
Fax: +33 0413313697 📠
Adresse postale: Hôtel du Département DSIT / service administratif 52 avenue de Saint Just
Point de contact: Mme Delon Sabine
URL des documents: https://marches.cg13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11860&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E1DSIT04112015
Informations complémentaires

L'Accord cadre au sens du droit européen désigne le marché à bons de commande au sens du Code des Marchés Publics français.

Le dossier de consultation (Dce) peut être retiré sur place (bureau Am021 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou demande écrite en R-AR ou demande par télécopie au +33 413313697. Le DCE peut également être retiré par voie électronique à l'adresse électronique suivante: https://marches.cg13.fr. Dépôt sur place contre remise d'avis de dépôt ou par la poste en recommandé avec accusé de réception, ou par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. En cas d'envoi par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, c'est l'avis de réception au Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône qui fait foi. Les candidatures et offres sous format électronique seront acceptées via le site internet du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône. Il n'est toutefois pas permis de combiner les 2 formes de réponses papier et électronique. Le détail des sous-critères de jugement des offres figure au Rc.

Conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics modifié par le décret no2014-1097 du 26.9.2014, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition:

Qu'Ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: CCIRAL (comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région secrétariat général pour les affaires générales boulevard Paul Peytral CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département 13 — DJCP — service juridique et contentieux
Adresse postale: Hôtel du Département 52 avenue de Saint Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311473 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2015/S 223-406527 (2015-11-13)

Informations complémentaires (2015-11-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-24 📅
Date limite de soumission: 2016-01-08 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-419919
Se réfère à l'avis: 2015/S 223-406527
Numéro JO-S: 231
Source: OJS 2015/S 231-419919 (2015-11-24)

Avis d'attribution de marché (2016-03-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Contact
Téléphone: +33 0413313104 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-08 📅
Date de publication: 2016-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 050-083321
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: E1DSIT04112015. Lot 2: Durée du marché: 24 mois à compter de la notification pour le lot 2, Montants pour deux ans: minimum 333.333,33 EUR HT soit 400 000 EUR TTC / maximum 1 333 333,33 EUR HT soit 1 600 000 EUR TTC Lot 3: Durée du marché: 12 mois pour le lot 3. Ce lot est sans montant minimum ni maximum. L'avis concerne la conclusion d'un accord-cadre au sens du droit européen avec un seul opérateur. Le contrat peut-être consulté sur rendez-vous, à l'adresse suivante: Conseil Départemental 13 DSIT / Service administratif Hôtel du Département — 52, av de Saint-Just 13256 Marseille Cedex 20 Tel.: 04.13.31.31.04 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Références de publication rectificative. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-11 📅
Nom: Orange
Adresse postale: Pole 2 aomp rue Jules Ferry, CS 30253
Commune postale: Marseille Cedex 03
Code postal: 13331

2️⃣
Nom: Groupement Completel / SFR
Adresse postale: 13 rue Cougit
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0491134813 📞
Fax: +33 0491811387 📠
Nom: CCIRAL (Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges)
Fax: +33 0491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région, secrétariat général pour les affaires générales, boulevard Paul Peytral, CS 80001
Téléphone: +33 0491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel du Département, 52 avenue de Saint-Just
Téléphone: +33 0413311473 📞
Fax: +33 0413311498 📠
Source: OJS 2016/S 050-083321 (2016-03-08)

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