Fourniture de services de télécommunications avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de la Mairie de Ris-Orangis (91130)

Ville de Ris-Orangis

Fourniture de services de télécommunications avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de la Mairie de Ris-Orangis (91130).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-12 Avis de marché
2015-11-16 Informations complémentaires
2016-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Sans minimum ni maximum contractuel annuel. Les quantités estimatives de commandes figurent au DQE.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Ris-Orangis
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 91130
Commune postale: Ris-Orangis
Contact
Adresse Internet: https://www.achat-national.com/accueil/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-ris-orangis.fr 📧
Téléphone: +33 169025256 📞
Fax: +33 169025254 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-12 📅
Date limite de soumission: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2015-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 222-404829
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Accord-Cadre mono-attributaire au sens du droit communautaire. Pour son exécution, le marché sera géré conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnant lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum contractuel annuel. Les quantités estimatives de commande sont détaillées au DQE. Le marché court à compter de sa date de notification. Date prévisionnelle de notification: 18.3.2016. Le marché est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 Ans. Conformément à l'article 50 du code des marchés publics, les candidats peuvent remettre, pour chaque lot, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales suivantes: apporter un niveau de service au minimum équivalent à celui demandé dans le CCTP, couvrir l'ensemble des besoins émis dans le lot concerné, une ou plusieurs variantes peuvent être présentées. Chaque variante doit faire l'objet d'un mémoire permettant d'en apprécier l'intérêt technique et économique par rapport aux critères de classement des offres. La méthodologie de dépouillement ainsi que les critères de jugement des offres variantes retenus restent identiques à ceux de la solution de base. Les variantes non conformes aux spécifications du cahier des charges ne sont pas autorisées. Le dossier de consultation sera transmis gratuitement aux entreprises qui en feront la demande, et ce dans les six jours qui suivront cette demande, jusqu'à la date limite de réception des offres. Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu: Mairie de Ris-Orangis, place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis. Correspondant: Sophie Anton, service marchés publics (tél. +33 169025256, télécopie +33 169025254, mail: marches.publics@ville-ris-orangis.fr). Horaires de retrait des dossiers de consultation des entreprises: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les entreprises peuvent également télécharger le DCE à l'adresse suivante: https://www.achat-national.com. Les candidats transmettent leur pli par recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé exclusivement à l'adresse suivante: mairie de Ris-Orangis, place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis. Les candidats transmettent leur offre sous enveloppe close et cachetée, portant sur la mention: « Mairie de Ris-Orangis, place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis — intitulé de la procédure. Ne pas ouvrir ». Horaires d'ouverture du service: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00; Ils peuvent également remettre leur offre de façon dématérialisée sur la plateforme de la collectivité: https://www.achat-national.com. 1) Renseignements administratifs: Correspondant: Sophie Anton, adresse: Mairie de Ris-Orangis, service marchés publics, place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis / téléphone +33 169025256, fax +33 169025254, courriel: marches.publics@ville-ris-orangis.fr / adresse internet: https://www.achat-national.com 2) Renseignements techniques: Mme Duclaux, responsable service informatique, place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis — téléphone +33 169025239. Instance chargée des procédures de recours et introduction des recours: tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex. E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. +33 139205400. URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr. Télécopieur +33 139205487. Organe chargé des procédures de médiation: comité consultatif de règlement amiable des litiges, 21 rue Miollis, F-75015 Paris. E-Mail: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr. Tél. +33 144426343. Télécopieur +33 144426337 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de services de télécommunications avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de la Mairie de Ris-Orangis (91130).
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Possibilité de reconductions tacites annuelles dans la limite de deux reconductions soit une durée maximale de trois ans.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-44
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 91130 Ris Orangis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En rapport avec la nature et l'étendue du marché: voir pièces administratives à fournir.
Situation économique et financière:
En rapport avec la nature et l'étendue du marché: voir pièces administratives à fournir.
Capacité technique et professionnelle:
En rapport avec la nature et l'étendue du marché: voir pièces administratives à fournir.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour bénéficier de l'avance de 5 %, constitution d'une garantie à première demande substituable par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement est assuré par les ressources figurant dans le budget principal de la collectivité (fonds propres), le paiement s'effectuant selon les règles de la comptabilité publique dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; En qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Délais (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Salle des commissions

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le maire de la commune de Ris-Orangis
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-national.com/accueil/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-national.com/accueil/ 🌏
URL des documents: https://www.achat-national.com/accueil/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-44
Informations complémentaires
Accord-Cadre mono-attributaire au sens du droit communautaire. Pour son exécution, le marché sera géré conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnant lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum contractuel annuel. Les quantités estimatives de commande sont détaillées au DQE.
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Le marché court à compter de sa date de notification. Date prévisionnelle de notification: 18.3.2016. Le marché est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 Ans.
Conformément à l'article 50 du code des marchés publics, les candidats peuvent remettre, pour chaque lot, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales suivantes: apporter un niveau de service au minimum équivalent à celui demandé dans le CCTP, couvrir l'ensemble des besoins émis dans le lot concerné, une ou plusieurs variantes peuvent être présentées. Chaque variante doit faire l'objet d'un mémoire permettant d'en apprécier l'intérêt technique et économique par rapport aux critères de classement des offres. La méthodologie de dépouillement ainsi que les critères de jugement des offres variantes retenus restent identiques à ceux de la solution de base. Les variantes non conformes aux spécifications du cahier des charges ne sont pas autorisées.
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Le dossier de consultation sera transmis gratuitement aux entreprises qui en feront la demande, et ce dans les six jours qui suivront cette demande, jusqu'à la date limite de réception des offres. Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu: Mairie de Ris-Orangis, place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis. Correspondant: Sophie Anton, service marchés publics (tél. +33 169025256, télécopie +33 169025254, mail: marches.publics@ville-ris-orangis.fr). Horaires de retrait des dossiers de consultation des entreprises: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
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Les entreprises peuvent également télécharger le DCE à l'adresse suivante: https://www.achat-national.com. Les candidats transmettent leur pli par recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé exclusivement à l'adresse suivante: mairie de Ris-Orangis, place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis. Les candidats transmettent leur offre sous enveloppe close et cachetée, portant sur la mention: « Mairie de Ris-Orangis, place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis — intitulé de la procédure. Ne pas ouvrir ». Horaires d'ouverture du service: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00; Ils peuvent également remettre leur offre de façon dématérialisée sur la plateforme de la collectivité: https://www.achat-national.com. 1) Renseignements administratifs: Correspondant: Sophie Anton, adresse: Mairie de Ris-Orangis, service marchés publics, place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis / téléphone +33 169025256, fax +33 169025254, courriel: marches.publics@ville-ris-orangis.fr / adresse internet: https://www.achat-national.com 2) Renseignements techniques: Mme Duclaux, responsable service informatique, place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis — téléphone +33 169025239.
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Instance chargée des procédures de recours et introduction des recours: tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex. E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. +33 139205400. URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr. Télécopieur +33 139205487. Organe chargé des procédures de médiation: comité consultatif de règlement amiable des litiges, 21 rue Miollis, F-75015 Paris. E-Mail: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr. Tél. +33 144426343. Télécopieur +33 144426337
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2015.

Informations complémentaires
Marché renouvelable
Trois à quatre mois avant la date anniversaire du marché.
Source: OJS 2015/S 222-404829 (2015-11-12)
Informations complémentaires (2015-11-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 224-407918
Se réfère à l'avis: 2015/S 222-404829
Numéro JO-S: 224
Source: OJS 2015/S 224-407918 (2015-11-16)
Avis d'attribution de marché (2016-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services de télécommunications.
Valeur totale du marché: 219462.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Services internet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 169025252 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-25 📅
Date de publication: 2016-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 231-421078
Se réfère à l'avis: 2015/S 224-407918
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Attribué à l'occasion de la CAO du 7.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Téléphone fixe
Numéro du lot: 1
Brève description: Téléphonie fixe.
Description des options:
Possibilité de reconductions tacites annuelles dans la limite de 3 ans soit 2 reconductions.
Informations complémentaires: Attribué à l'occasion de la CAO du 7.3.2016.
Intitulé du lot: Téléphone fixe mairie
Numéro du lot: 2
Brève description: Téléphone fixe mairie.
Description des options:
Possibilité de reconductions tacites annuelles dans la limite de 3 ans soit 2 reconductions possibles.
Informations complémentaires: Attribué par la CAO réunie le 7.3.2016.
Intitulé du lot: Téléphone mobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Téléphone mobile.
Intitulé du lot: Accès internet
Numéro du lot: 4
Brève description: Accès internet.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ris-Orangis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-08 📅

Référence
Informations complémentaires
Les marchés sont conclus sans minimum ni maximum contractuel CAO en date du 7.3.2016. Instance chargée des procédures de recours et introduction des recours: tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex, e-mail: greffe.ta.versailles@juradm.fr , tél. 01 39 20 54 00, URL http://www.ta-versailles.juradm.fr , télécopieur: 01 39 20 54 87.
Afficher plus
Organe chargé des procédures de médiation: comité consultatif de règlement amiable des litiges, 21 rue Miollis, F-75015 Paris, e-mail: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr , tél. 01 44 42 63 43.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 231-421078 (2016-11-25)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Fournisseurs:
Orange SFR
Produits/services:
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