Fourniture de services de télécommunication pour l'autorité de la concurrence

Autorité de la concurrence

La présente consultation est décomposée en 4 lots:
Lot n° 1 (téléphonie fixe — abonnements critiques (lignes analogiques) et accès ADSL simples):
— fourniture d'accès au réseau public.
Accès analogiques:
— acheminement du trafic téléphonique entrant et sortant de et vers toutes provenances,
— accès ADSL simples,
— services complémentaires (liaisons point à point, numéros colorés ...).
Lot n° 2 (téléphonie fixe — T2 et communications):
— fourniture d'accès au réseau public.
Accès au réseau public au-delà de 12 communications simultanées (de type «accès primaire, T2»).
— acheminement du trafic téléphonique entrant et sortant de et vers toutes provenances.
Lot n° 3 (Service Lan To Lan):
— services d'interconnexion des sites.
Lot n° 4 (accès internet et services associés):
— services d'accès à internet,
— services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-21 Avis de marché
2015-12-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à des marchés de services.les lots 1 et 2 donneront lieu à des marchés à bons de commande sans minimum ni maximum, soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.Les lots 3 et 4 donneront lieu à des marchés:— partiellement à prix global et forfaitaire,— partiellement à bons de commande sans minimum ni maximum, soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.Quantité prévisionnelle estimative:Lot 1 (montant estimatif sur la durée totale du marché: 10 000 EUR HT):Accès analogique sans GTR ou GTR 48h ouvrées: 1.Accès analogique GTR 24h ouvrées: 1.Accès analogique GTR 8h ouvrées: 1.Accès Analogique GTR 4h ouvrées: 6.Liaison ADSL Max: 2.Lot 2 (montant estimatif sur la durée totale du marché: 30 000 EUR HT):Local: 95 581 minutes de communication/an.National: 51 010 minutes de communication/an.International: 19 579 minutes/an.Mobile Bouygues: 8 340 minutes/an.Mobile Free: 1 721 minutes/an.Mobile Orange: 16 841 minutes/an.Mobile SFR: 9 589 minutes/an.Accès primaire et groupement d'accès primaire (T2) 30 canaux: 2.Sélection directe à l'arrivée pour T2 (prix par SDA): 270.Lot 3 (montant estimatif sur la durée totale du marché: 72 000 EUR HT):Liaison FO Point-à-Point 100 Mbit/S à débit garanti avec GTR 4h en jours et heures ouvrés: 2.Lot 4 (montant estimatif sur la durée totale du marché: 72 000 EUR HT):Liaison FO 50 Mbit/S à débit garanti: 1.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Autorité de la Concurrence
Adresse postale: 11 rue de l'Échelle
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.autoritedelaconcurrence.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-21 📅
Date limite de soumission: 2015-10-05 📅
Date de publication: 2015-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 164-300430
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Compléments au II.1.3: Le marché comprend une partie à bons de commande. Il est donc considéré comme un accord cadre au sens des dispositions de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004. Compléments au II.1.9: Conformément à l'article 50 du code des marchés publics, les candidats peuvent remettre, pour chaque lot, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales suivantes: — apporter un niveau de service au minimum équivalent à celui demandé dans le CCTP, — couvrir l'ensemble des besoins émis dans le lot concerné. Compléments au II.2.2: L'administration se réserve la possibilité de recourir à la procédure du marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence de l'article 35-ii-6° du code des marchés publics pour la réalisation de prestations similaires à celles prévues au CCTP. Compléments au II.3: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois 1 an à date anniversaire. Sa durée ne peut pas excéder quatre ans. compléments au III.2.2 et III.2.3: Le candidat peut, conformément aux dispositions du décret n° 2014-1097 du 26.9.2014, mettre à disposition ces éléments sur un espace de stockage numérique. Il devra préciser les modalités de consultation de cet outil. Son accès devra être gratuit. La procédure fait l'objet d'une dématérialisation au sens de l'article 56 du code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié. — le dossier de consultation des entreprises (DCE) est accessible uniquement sur le site Internet www.marchespublics.gouv.fr . Le dossier de consultation est en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Les candidats doivent déposer un pli uniquement par voie électronique (via la plate-forme «www.marches-publics.gouv.fr»). Il est interdit de déposer un pli sous forme papier. En cas de réponse dématérialisée, une copie de sauvegarde peut néanmoins être adressée dans les conditions déterminées au règlement de la consultation, — aucune prime ne sera versée aux candidats au titre de la présente mise en concurrence. Compléments au IV.2.1: Les critères de jugement des offres sont analysés de la façon suivante: Critère valeur financière: Le critère est analysé à partir du cadre de réponse financière. Critère valeur technique Le critère est analysé à partir des réponses apportées dans le cadre de réponse technique Critère délai: Le critère est analysé à partir des réponses apportées dans le cadre de réponse technique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est décomposée en 4 lots:
Lot n° 1 (téléphonie fixe — abonnements critiques (lignes analogiques) et accès ADSL simples):
— fourniture d'accès au réseau public.
Accès analogiques:
— acheminement du trafic téléphonique entrant et sortant de et vers toutes provenances,
— accès ADSL simples,
— services complémentaires (liaisons point à point, numéros colorés ...).
Lot n° 2 (téléphonie fixe — T2 et communications):
Accès au réseau public au-delà de 12 communications simultanées (de type «accès primaire, T2»).
— acheminement du trafic téléphonique entrant et sortant de et vers toutes provenances.
Lot n° 3 (Service Lan To Lan):
— services d'interconnexion des sites.
Lot n° 4 (accès internet et services associés):
— services d'accès à internet,
— services associés.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Téléphonie fixe, abonnements critiques (lignes analogiques) et accès ADSL simples
Brève description:
Fourniture accès au réseau public (accès analogiques), acheminement du trafic téléphonique entrant et sortant de et vers toutes provenances, accès ADSL simples et services complémentaires.
Quantité ou étendue: Cf rubrique Ii.2.1.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois reconductible trois fois à date anniversaire. Sa durée ne peut excéder 4…
… ans.La date prévisionnelle de mise en ordre de marche est fixée au 1.2.2016.
… ans.
La date prévisionnelle de mise en ordre de marche est fixée au 1.2.2016.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Téléphonie fixe-T2
Brève description:
Fourniture d'accès au réseau public (accès au réseau public au-delà de 12 communications simultanées de type accès primaire, T2), acheminement du trafic téléphonique entrant et sortant de et vers toutes provenances.
Quantité ou étendue: Cf rubrique II.2.1.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Service Lan to Lan
Brève description: Services d'interconnexion des sites.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois reconductible trois fois à date anniversaire. Sa durée ne peut excéder 4 ans.La date prévisionnelle de mise en ordre de marche est fixée au 1.2.2016.Le lot 3 donnera lieu à un marché:— partiellement à prix global et forfaitaire,— partiellement à bons de commande sans minimum ni maximum, soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
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Le lot 3 donnera lieu à un marché:
— partiellement à prix global et forfaitaire,
— partiellement à bons de commande sans minimum ni maximum, soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Accès internet et services associés
Brève description: Services accès à internet et services associés.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois reconductible trois fois à date anniversaire. Sa durée ne peut excéder 4 ans.La date prévisionnelle de mise en ordre de marche est fixée au 1.2.2016.Le lot 4 donnera lieu à un marché:— partiellement à prix global et forfaitaire,— partiellement à bons de commande sans minimum ni maximum, soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
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Le lot 4 donnera lieu à un marché:
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à des marchés de services.
les lots 1 et 2 donneront lieu à des marchés à bons de commande sans minimum ni maximum, soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Les lots 3 et 4 donneront lieu à des marchés:
— partiellement à prix global et forfaitaire,
— partiellement à bons de commande sans minimum ni maximum, soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Quantité prévisionnelle estimative:
Lot 1 (montant estimatif sur la durée totale du marché: 10 000 EUR HT):
Accès analogique sans GTR ou GTR 48h ouvrées: 1.
Accès analogique GTR 24h ouvrées: 1.
Accès analogique GTR 8h ouvrées: 1.
Accès Analogique GTR 4h ouvrées: 6.
Liaison ADSL Max: 2.
Lot 2 (montant estimatif sur la durée totale du marché: 30 000 EUR HT):
Local: 95 581 minutes de communication/an.
National: 51 010 minutes de communication/an.
International: 19 579 minutes/an.
Mobile Bouygues: 8 340 minutes/an.
Mobile Free: 1 721 minutes/an.
Mobile Orange: 16 841 minutes/an.
Mobile SFR: 9 589 minutes/an.
Accès primaire et groupement d'accès primaire (T2) 30 canaux: 2.
Sélection directe à l'arrivée pour T2 (prix par SDA): 270.
Lot 3 (montant estimatif sur la durée totale du marché: 72 000 EUR HT):
Liaison FO Point-à-Point 100 Mbit/S à débit garanti avec GTR 4h en jours et heures ouvrés: 2.
Lot 4 (montant estimatif sur la durée totale du marché: 72 000 EUR HT):
Liaison FO 50 Mbit/S à débit garanti: 1.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015-05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Paris (11 rue de l'échelle, 6 avenue de l'Opéra, 3 place Valois Paris 1er), 75001 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) La lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants renseignée et dûment signée électroniquement (Dc1)
Le candidat renseigne:
— le ou les lots auquel il candidate,
— la forme de sa candidature (candidat seul ou en groupement d'opérateurs économique/co-traitance) et, le cas échéant, en cas de groupement d'opérateurs économiques, le candidat produit l'habilitation du mandataire du groupement par les autres membres,
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2°) Les attestations sur l'honneur en application de l'article 43 et 44 du code des marchés publics précité, dûment signées électroniquement.
Le modèle de ces attestations figure en rubrique «f» de la «lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants». Si le candidat utilise ce document, dans ce dernier cas, il signe en rubrique «h» de la déclaration.
3°) Le cas échéant, la (les) copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) en cas de redressement judiciaire.
Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, il fournit la ou les copie(s) du(des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet et prouvant que le candidat a été habilité à poursuivre son activité sur une durée au moins égale à la durée totale du marché (reconduction incluse).
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Pour tout document pour lequel une signature est exigée, cette dernière doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat, soit: le représentant légal du candidat, soit: toute personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. Il produit à cette fin une attestation de pouvoir et un extrait K-Bis.
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NB: En cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit produire les renseignements demandés aux points «2)», le cas échéant «3)»Ci-Dessus.
Situation économique et financière:
Déclaration du candidat (Dc2) indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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de même, la société qui n'est pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Il n'y a pas de niveaux minimaux de capacités. Toutefois, l'administration élimine les candidats ne disposant manifestement pas des capacités économiques et financières, suffisantes pour exécuter le marché.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration du candidat (Dc2) indiquant ses effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années, ses références: une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années correspondants à l'objet du marché à passer en indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les prestations sont prouvées par des attestations du bénéficiaire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Si, pour des raisons de confidentialité liées au contrat, le candidat ne peut communiquer le montant exact du contrat, il indique une fourchette en euros hors taxes dans laquelle le montant du contrat est compris.
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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De même, la société qui n'est pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver sa capacité technique et professionnelle par tout autre moyen.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Il n'y a pas de niveaux minimaux de capacités. Toutefois, l'administration élimine les candidats ne disposant manifestement pas des capacités professionnelles, techniques et suffisantes pour exécuter le marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est soumis au code des marchés publics.
Le marché est financé sur des crédits budgétaires de l'autorité de la concurrence.
Pour les frais d'abonnement et autres services, les paiements se feront à terme échoir mensuellement.
Pour les frais de consommations, les paiements se feront à terme échu mensuellement.
Le paiement s'effectuera par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique.
Sauf si le titulaire y renonce expressément, l'avance est versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
Elle est remboursée selon les modalités fixées à l'article 88 du code des marchés publics. L'avance n'est ni révisable, ni actualisable.
L'acompte est versé conformément à l'article 91 du code des marchés publics.
En vertu de l'article 92 du code des marchés publics, les acomptes n'ont pas le caractère de paiements non susceptibles d'être remis en cause.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cadre de la présente consultation, les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément à l'article 51 du code des marchés publics. Le mandataire du groupement ou l'un des membres du groupement ne peuvent soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
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Dans les 2 formes de groupement, le mandataire représentera l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonnera les prestations des membres du groupement.
Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, dans le cas d'un groupement conjoint attributaire de marché, le mandataire sera financièrement solidaire de l'ensemble des co-traitants pour l'exécution du marché à passer. Le pouvoir adjudicateur n'imposera pas la transformation du groupement conjoint en groupement solidaire pour la bonne exécution du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Valeur financière (40)
3. Valeur délai (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Toute langue mais avec traduction assermentée.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau du budget — responsable des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Uniquement sur le profil acheteur
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-05
Informations complémentaires
Compléments au II.1.3:
Le marché comprend une partie à bons de commande. Il est donc considéré comme un accord cadre au sens des dispositions de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004.
Compléments au II.1.9:
Conformément à l'article 50 du code des marchés publics, les candidats peuvent remettre, pour chaque lot, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales suivantes:
— apporter un niveau de service au minimum équivalent à celui demandé dans le CCTP,
— couvrir l'ensemble des besoins émis dans le lot concerné.
Compléments au II.2.2:
L'administration se réserve la possibilité de recourir à la procédure du marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence de l'article 35-ii-6° du code des marchés publics pour la réalisation de prestations similaires à celles prévues au CCTP.
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Compléments au II.3:
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois 1 an à date anniversaire. Sa durée ne peut pas excéder quatre ans.
compléments au III.2.2 et III.2.3:
Le candidat peut, conformément aux dispositions du décret n° 2014-1097 du 26.9.2014, mettre à disposition ces éléments sur un espace de stockage numérique. Il devra préciser les modalités de consultation de cet outil. Son accès devra être gratuit.
La procédure fait l'objet d'une dématérialisation au sens de l'article 56 du code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié.
— le dossier de consultation des entreprises (DCE) est accessible uniquement sur le site Internet www.marchespublics.gouv.fr . Le dossier de consultation est en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Les candidats doivent déposer un pli uniquement par voie électronique (via la plate-forme «www.marches-publics.gouv.fr»). Il est interdit de déposer un pli sous forme papier. En cas de réponse dématérialisée, une copie de sauvegarde peut néanmoins être adressée dans les conditions déterminées au règlement de la consultation,
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— aucune prime ne sera versée aux candidats au titre de la présente mise en concurrence.
Compléments au IV.2.1:
Les critères de jugement des offres sont analysés de la façon suivante:
Critère valeur financière:
Le critère est analysé à partir du cadre de réponse financière.
Critère valeur technique
Le critère est analysé à partir des réponses apportées dans le cadre de réponse technique
Critère délai:
Le critère est analysé à partir des réponses apportées dans le cadre de réponse technique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 164-300430 (2015-08-21)
Avis d'attribution de marché (2015-12-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Autorité de la concurrence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-08 📅
Date de publication: 2015-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 240-436060
Se réfère à l'avis: 2015/S 164-300430
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Les dates d'attribution correspondent aux dates de notification des marchés. Les marchés sont à bons de commande en partie ou intégralement. Aucun montant ne peut être indiqué dans le présent avis. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-03 📅
Nom: Bretagne Telecom
Adresse postale: ZI de Bellevue, rue Blaise Pascal
Commune postale: Chateaubourg
Code postal: 35220

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-04 📅
Nom: Completel
Adresse postale: 1 square Bela Bartok
Commune postale: Paris
Code postal: 75015

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-01 📅
Nom: Celeste
Adresse postale: 20 rue Albert Einstein
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Responsable des achats

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2015/S 240-436060 (2015-12-08)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
Bretagne Telecom Celeste Completel
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications Services de téléphonie et de transmission... Services de télécommunications, excepté... Services d'interconnexion Services de technologies de... Services internet