Fourniture de services de télécommunication et de toutes prestations concourant à la bonne exécution de cette fourniture pour le groupement de commandes "fournitures de services de télécommunication"

Informations complémentaires

Calendrier prévisionnel:

Phase 1: Rédaction et publication d'un avis d'appel public à la concurrence (annonce mise en ligne sur Internet le 31.3.2015, avis publié au BOAMP, au JOUE et sur la plate-forme Klekoon). Les dossiers de candidature contiennent les renseignements spécifiés aux rubriques de la section III. Une fois les candidatures réceptionnées, elles sont sélectionnées dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics. Les critères relatifs à la candidature sont la capacité technique et la capacité économique et financière. Date limite de réception des candidatures: 4.5.2015 à 10:00.

Phase 2: Envoi de l'invitation à participer au dialogue par le groupement de commandes " Fourniture de services de télécommunication " aux candidats ayant satisfait aux renseignements demandés dans le dossier de candidature. La consultation sera engagée par le groupement à partir du 6.5.2015 par la mise à disposition sur la plate-forme KLEKOON durèglement de consultation, d'un Programme fonctionnel, d'un Projet de CCAP, d'un Cadre de réponses n. 1 par lot qui devront être retournés complétés au groupement avant le 29.5.2015 à 10:00 par dépôt sur la plate-forme KLEKOON.

Phase 3: Visite de sites En fonction de nécessités imposées par les lots auxquels le candidat répond, le candidat est invité à visiter les sites des membres du groupement de commandes. Ces visites auront lieu du 11 mai au 22.5.2015 (semaines 20 et 21) sur rendez-vous. Lors de la visite de site, les documents suivants seront remis aux candidats: description des autocommutateurs; liste des sites; liste des sites pour l'accès Internet simple; liste des accès Internet sécurisés; description du parc de téléphonie mobile; attestation de visite de site.

Phase 4: Envoi de la réponse au cadre de réponses par les candidats pour le 29.5.2015 à 10:00.

Phase 5: Ouverture du dialogue. Étude des offres par le Groupement de commandes " Fourniture de services de télécommunication " et définition des montages, juridiques, techniques et financiers avec les candidats. Tout échange (modification de l'offre par le candidat ou toute demande complémentaire du Groupement) sera effectué sur la plate-forme KLEKOON.

Stade 1. Examen du cadre de réponses n. 1 et du montage juridique: le groupement de commandes " Fourniture de services de télécommunication " examine la réponse des candidats au cadre de réponses du 1.6.2015 au 5.6.2015 (semaine 23). Pour cela, seront examinés les aspects suivants: Adéquation technique et matérielle aux besoins exprimés dans le programme fonctionnel (note sur 3); Adéquation organisationnelle aux besoins exprimés dans le programme fonctionnel. Qualité des services proposés (note sur 4); Simplicité et lisibilité de la réponse. Exhaustivité du cadre de réponses (note sur 3). Il sera notamment mesuré la compréhension du candidat aux problèmes posés dans le programme fonctionnel et sa capacitéà y répondre. Une note sur 10 sera attribuée par lot. Les candidats n'ayant pas obtenu une note supérieure à 5 ne seront pas conviés à participer au stade 2. Ils en seront avertis par mail sécurisé. Les autres candidats (ayant obtenu une note supérieure ou égale à 5) seront conviés à participer au stade 2 par mail. Un rendez-vous leur sera proposé par le Groupement le 8.6.2015. A cet effet, le candidat transmettra les coordonnées de l'interlocuteur avec qui il faut prendre rendez-vous (case prévue dans le cadre de réponses).

Stade 2. Examen du montage technique. Réponses aux contraintes imposées par le Groupement de Commandes Le Groupement de Commandes " Fourniture de services de télécommunication " rencontrera les candidats dans les semaines du 10 juin au 18.6.2015. Ceux-Ci voudront bien réserver cette période. La durée de l'entretien pourra varier de 1:00 à 3:00 en fonction du nombre de lots auxquels répond le candidat. Le candidat présentera son offre, explicitera certains points à la demande du Groupement. A partir du 23.6.2015, un cadre de réponses n. 2 sera remis aux candidats par dépôt sur la plate-forme du CHC. Les candidats remettront leur réponse au cadre de réponses n. 2 par dépôt sur la plate-forme KLEKOON avant le 3.7.2015 à 10:00.

Stade 3. Examen du cadre de réponses n. 2 Le Groupement de Commandes " Fourniture de services de télécommunication " examine la réponse des candidats au cadre de réponses n. 2 du 3 au 9.7.2015. Pour cela, seront examinés les aspects suivants: Qualité de la synthèse technique. Adéquation aux besoins exprimés (note sur 5); Qualité, simplicité et lisibilité de la réponse financière. Exhaustivité du cadre de réponses n. 2 (note sur 5). Une note sur 10 sera attribuée par lot. Les candidats n'ayant pas obtenu une note supérieure à 5 ne seront pas conviés à participer au stade 4. Ils en seront avertis par mail sécurisé. Les autres candidats (ayant obtenu une note supérieure à 5) seront conviés à participer au stade 4 par mail. Un rendez-vous leur sera proposé par le Groupement le 9.7.2015.

Stade 4. Examen du montage technique et financier Le Groupement de Commandes " Fourniture de services de télécommunication " rencontrera les candidats dans la semaine 29 (15, 16, 17.7.2015). Ceux-Ci voudront bien réserver cette semaine. La durée de l'entretien pourra varier de 1:00 à 3:00 en fonction du nombre de lots auxquels répond le candidat.

Stade 5. Mise au point. Questions complémentaires Le Groupement de Commandes " Fourniture de services de télécommunication " se réserve la possibilité de convoquer les candidats dans la semaine 30 afin, le cas échéant, de préciser les dernières questions techniques, fonctionnelles ou financières. Transmission des dossiers de candidatures et des dossiers d'offres: les candidats sont tenus de transmettre leurs candidatures par voie électronique, par l'intermédiaire du site: http://klekoon.com. attention: le candidat, pour déposer sa candidature puis son offre de façon électronique, doit disposer d'un certificat (délai d'obtention d'environ 15 jours). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les groupements de commandes relèvent de l'article 8 du code des marchés publics. Le présent groupement est créé en vue de la passation et de l'exécution d'un (ou de plusieurs) marché(s) par chacun des membres, avec le(ou les) candidat(s) retenu(s) au terme d'une procédure de consultation commune. Sa convention constitutive en détermine l'objet et le fonctionnement. Le groupement " fournitures de services de télécommunication " est formé en vue d'obtenir, au profit de ses membres, l'offre économiquement et techniquement la plus avantageuse relative à la fourniture de services de télécommunication, objet de la consultation.

L'ensemble de la procédure de sélection du ou des candidats, avec lequel chaque membre signe et exécute un marché à hauteur de ses besoins préalablement déterminés est organisée en commun. Le groupement est composé des établissements suivants: centre hospitalier de calais, Mairie de Calais, Communauté d'agglomération du Calaisis, CCAS (centre communal d'action sociale), office public HLM de Calais, Mairie de Coulogne, Mairie de Sangatte, Mairie de Marck, Mairie de Coquelles, office de tourisme Calais Côte d'opale, Centre hospitalier de la Région de Saint-Omer et la Société publique locale (SPL) pour assurer la gestion des commerces du Centre Ville de Calais (en cours de création).

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2015.

Situation économique et financière

Les candidats utiliseront les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments suivants: attestations sur l'honneur; les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; pouvoir de la personne habilitée à engager la société. Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère la consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise; certificats de qualifications professionnelles ou équivalents; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il s'agira obligatoirement de réalisations effectives à l'exclusion de simples études ou de participations à des consultations. Les références récentes du fournisseur (marchés conclus il y a moins de 4 ans avec des établissements hospitaliers publics, sur les mêmes prestations que celles objet de la présente consultation, avec indication des montants traités et coordonnées des personnes à contacter); description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Toute décision administrative peut faire l'objet d'un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) qui interrompt le délai de recours contentieux lorsqu'il est formé avant l'expiration de ce délai. Principales voies de recours: référé précontractuel des entreprises: articles L551-1 et R.551-1 du code de la justice administrative. Ce recours peut intervenir dans les 11 (envoi dématérialisé) ou 16 jours (article 80 du CMP) suivant la notification du rejet de l'offre et ce jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel: Article R551-7. La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Voir décret n. 2009-1456 du 27.11.2009, relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Brève description

L'objet est la fourniture de services de télécommunication et de toutes prestations concourant à la bonne exécution de cette fourniture. Structuration des besoins:

Lot n° 1: mise à disposition du service de trafic entrant et communications sortantes pour les autocommutateurs des membres du groupement.

Lot n° 2: mise à disposition du service de trafic entrant et communications sortantes vers les services spécialisés pour tous les sites sauf les autocommutateurs du lot n° 1 des membres du groupement.

Lot n° 3: communications sortantes depuis les sites du lot n° 2 vers la zone locale, les destinations nationales, internationales et mobiles des membres du groupement.

Lot n° 4: téléphonie mobile des membres du groupement.

Lot n° 5: accès internet des membres du groupement.

Lot n° 6: services d'accès sécurisé à internet et autres services.

Lot n° 7: accès internet à haut débit.

Les marchés sont des marchés à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.