Fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins du groupement de commande

Communauté de communes La Domitienne

Ce marché concerne l'acquisition de produits et de services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins du groupement de commande, en matière de communications entre ses différents sites et le réseau public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes La Domitienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-28	Avis de marché
2015-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

Chaque lot est fractionné à bons de commande sans montant minimum ni maximum selon l'acception française (article 77 du code des marchés publics) et il est accord-cadre sans montant minimum ni maximum au sens de l'union européenne (articles 1er, 5° et 32 de la directive 2004/18/CE au sens européen du terme).L'attention du candidat est donc appelée sur le fait que chaque lot se caractérise par une incertitude affectant la nature et l'importance des prestations à exécuter (valeur ou quantité) et le rythme d'émission des bons de commande.364 000

Valeur totale du marché: 364 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes La Domitienne
Adresse postale: 1 avenue de l'Europe
Code postal: 34370
Commune postale: Maureilhan
Contact
Adresse Internet: http://www.ladomitienne.com 🌏
Courrier électronique: c.fleury@ladomitienne.com 📧
Téléphone: +33 467904090 📞
Fax: +33 467904099 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-28 📅
Date limite de soumission: 2015-07-10 📅
Date de publication: 2015-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 104-189397
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Le DCE est accessible sur le site suivant: http://ladomitienne.e-marchespublics.com Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Téléphonie fixe — abonnements
Brève description:

Fourniture de services d'accès aux réseaux opérateurs et de services…

… complémentaires;Acheminement des trafics téléphoniques entrant et sortant.

… complémentaires;

Acheminement des trafics téléphoniques entrant et sortant.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Téléphonie fixe — communications
Brève description:

Acheminement du trafic téléphonique accessible par la présélection du transporteur (dont appels locaux, nationaux, internationaux, appels fixes vers mobiles).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Téléphonie mobile
Brève description:

Service de téléphonie mobile (acheminement des communications voix données image, fourniture des matériels nécessaires à l'utilisation des services, outils d'administration et de gestion de l'exécution du marché et des services, organisation pour le suivi technique, commercial et après-vente du marché).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Internet
Brève description: Services d'accès à Internet.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

L'attention du candidat est donc appelée sur le fait que chaque lot se caractérise par une incertitude affectant la nature et l'importance des prestations à exécuter (valeur ou quantité) et le rythme d'émission des bons de commande.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15S0002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 avenue de l'Europe, 34370 Maureilhan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dans le cadre de la déréglementation des télécommunications entrée en vigueur en France au 1.1.1998, le groupement de commande a l'obligation de procéder à une mise en concurrence périodique des opérateurs de télécommunication.

Compte tenu de ces obligations et afin d'optimiser les coûts que représentent ces moyens de télécommunications, le groupement de commande recherche les fournisseurs qui lui permettront d'atteindre entre autres les trois objectifs suivants:

— une qualité de service élevée,

— la maîtrise des dépenses de télécommunications,

— une garantie de pérennité économique et de solidité financière.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement sur fonds propres dans les délais réglementaires de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

L'opérateur doit prendre en compte les documents suivants dans leur dernière mise à jour à la date de l'exécution des prestations:

Tous les textes légaux et réglementaires;

Toutes les normes et prescriptions techniques éditées par l'UIT et par l'ETSI;

La loi nº 96-659 du 26.7.1996 de réglementation des télécommunications et ses décrets d'application notamment le décret nº 96-1175 du 27.12.1996;

Les décisions de l'ARCEP;

Le titre 3 du livre 2 du code du travail et le décret n6 92-333 portant modifications au code du travail concernant la sécurité des travailleurs sur les lieux de travail.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

AMO;

Référents technique des communes.

Critères d'attribution
Critère: 1. Capacité technique (50)
2. Capacité financière (40)
3. Délais (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://ladomitienne.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes La Domitienne
Point de contact: Caroline Cebe
Courrier électronique: c.cebe@ladomitienne.com 📧
URL pour informations complémentaires: http://ladomitienne.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: Benoit Morazzani
Courrier électronique: b.morazzani@ladomitienne.com 📧
URL des documents: http://ladomitienne.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0002
Informations complémentaires

Le DCE est accessible sur le site suivant: http://ladomitienne.e-marchespublics.com

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Source: OJS 2015/S 104-189397 (2015-05-28)

Avis d'attribution de marché (2015-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 262 566,86 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-25 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-420629
Se réfère à l'avis: 2015/S 104-189397
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 15S0002 Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le critère technique (50)
2. Le critère financier (40)
3. Le critère délai (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-22 📅
Nom: Orange Sa Agence Entreprises Sud-Ouest Méditerranée
Adresse postale: 30 avenue Marcel Dassault
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31506
Courrier électronique: appels-offres.aesom@orange.com 📧

2️⃣
Nom: Iliad Telecom
Adresse postale: 16 rue de la Ville l'Evêque
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Courrier électronique: tbeaussier@iliadtelecom.com 📧

3️⃣
Nom: Orange SA Agence Entreprises Sud-Ouest Méditerranée

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4
Source: OJS 2015/S 231-420629 (2015-11-25)

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