Fourniture de services de communications en support de services ATS fournis par la DSNA

DSNA

Ce marché a pour objet la fourniture de services de communications en support de services ATS fournis par la DSNA. L'Acheminement de ces communications nécessite l'utilisation du réseau mondial ACARS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sita Information Networking Computing B.V

Qui ?

• DSNA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données › Services de télécommunications air-sol

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-20	Avis de marché
2016-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications air-sol
Quantité ou étendue: 3.5 millions d'EUR HT reconductions comprises.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications air-sol 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Dsna
Adresse postale: DTI, BP 53584, 1 avenue du Docteur Maurice Grynfogel
Code postal: 31035
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Fax: +33 562145294 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-20 📅
Date limite de soumission: 2015-05-13 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-144731
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Marché à bons de commande au sens de l'article 169 du code des marchés publics sans minimum ni maximum et avec une partie à redevances. Pouvoirs de la personne qui engage la société: Il est rappelé que les pouvoirs de la personne physique habilitée à engager la société doivent impérativement être joints au dossier de candidature. Pour les dépôts par voie électronique, ces pouvoirs à engager la société concernent la personne détentrice du certificat de signature. Si les pouvoirs fournis dans le dossier comportent un montant maximum, celui-ci doit couvrir le montant du marché. Le règlement d'appel public à la candidature (Rapc) Pour télécharger le RAPC en accès libre sur le site www.marches-publics.gouv.fr, les candidats ne sont pas tenus de s'authentifier conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14/12/2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Mais, afin d'assurer les correspondances électroniques, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications, son authentification au moyen d'une adresse électronique (e-mail) reste fortement recommandée: la DTI ne sera en aucun cas tenue responsable de l'absence de réception de tels renseignements de sa part s'il ne s'est pas authentifié sur le site. Les pièces demandées pour constituer la candidature sont listées dans le RAPC Mf_16687. Les modalités de transmission des candidatures sont décrites dans le règlement d'appel public à la candidature (Rapc) Mf_16687. Seuls les candidats admis à présenter une offre (candidature retenue) recevront les DCE intégral du marché (téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr avec accès restreint). Renseignements et échanges au cours de la consultation: Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour constituer leur dossier de candidature, les candidats doivent impérativement et systématiquement utiliser le site de la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Informations concernant le jugement des offres: La valeur technique se définit selon les sous-critères suivants: - qualité des équipements (60 %); -sAV (20 %); -organisation et moyens d'exploitation (20 %); Toute offre dont le critère de la valeur technique sera inférieur à 5/10 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article 166-vi du code des marchés publics. Le prix des redevances est noté selon la formule suivante: Np = 0,4 x [1-(P-Pmin)/Pmin]; avec Np = 0 si P> 2 Pmin. Pour laquelle: Np: note pondérée du critère de prix; 0,4: Pondération du prix dans la note globale; P: Prix de l'offre en évaluation; Pmin: Prix de l'offre la moins chère. La DSNA se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la " phase offre " Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2015.

Informations complémentaires

Marché à bons de commande au sens de l'article 169 du code des marchés publics sans minimum ni maximum et avec une partie à redevances.

Pouvoirs de la personne qui engage la société:

Il est rappelé que les pouvoirs de la personne physique habilitée à engager la société doivent impérativement être joints au dossier de candidature.

Pour les dépôts par voie électronique, ces pouvoirs à engager la société concernent la personne détentrice du certificat de signature.

Si les pouvoirs fournis dans le dossier comportent un montant maximum, celui-ci doit couvrir le montant du marché.

Le règlement d'appel public à la candidature (Rapc)

Pour télécharger le RAPC en accès libre sur le site www.marches-publics.gouv.fr, les candidats ne sont pas tenus de s'authentifier conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14/12/2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Mais, afin d'assurer les correspondances électroniques, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications, son authentification au moyen d'une adresse électronique (e-mail) reste fortement recommandée: la DTI ne sera en aucun cas tenue responsable de l'absence de réception de tels renseignements de sa part s'il ne s'est pas authentifié sur le site.

Les pièces demandées pour constituer la candidature sont listées dans le RAPC Mf_16687.

Les modalités de transmission des candidatures sont décrites dans le règlement d'appel public à la candidature (Rapc) Mf_16687.

Seuls les candidats admis à présenter une offre (candidature retenue) recevront les DCE intégral du marché (téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr avec accès restreint).

Renseignements et échanges au cours de la consultation:

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour constituer leur dossier de candidature, les candidats doivent impérativement et systématiquement utiliser le site de la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr.

Informations concernant le jugement des offres:

La valeur technique se définit selon les sous-critères suivants:

- qualité des équipements (60 %);

-sAV (20 %);

-organisation et moyens d'exploitation (20 %);

Toute offre dont le critère de la valeur technique sera inférieur à 5/10 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article 166-vi du code des marchés publics.

Le prix des redevances est noté selon la formule suivante:

Np = 0,4 x [1-(P-Pmin)/Pmin]; avec Np = 0 si P> 2 Pmin.

Pour laquelle:

Np: note pondérée du critère de prix; 0,4: Pondération du prix dans la note globale;

P: Prix de l'offre en évaluation; Pmin: Prix de l'offre la moins chère.

La DSNA se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la " phase offre "

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 5
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: MF_16687

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Références sur la situation juridique du candidat (unique ou en groupement) prévues à l'article 44 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

- descriptif de la société et de ses partenaires financiers (capital, filiales amont et aval, implantation, effectif, historique...)

- déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d"affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Le chiffre d'affaires annuel global doit être supérieur à 6 millions euro euro (H.T.).

Le chiffre d'affaires annuel concernant les services objet du marché (AATM ou Acars) doit être supérieur à 1 million euro

Pour ces renseignements, les sociétés nouvellement crées peuvent présenter un dossier exprimant leur potentiel.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation de 3 références de services effectuées au cours des trois dernières années par le candidat et qui lui paraissent, par leur ampleur, leur nature ou leur complexité se rapprocher des prestations objet du marché.

Cette liste comportera au moins:

- une référence dans le domaine de la fourniture de service de…

… communications de données à un prestataire européen de service de navigation aérienne (ANSP: " air navigation service provider ");

… liaison de données Air/Sol ACARS à une compagnie aérienne pour des besoins de contrôle opérationnel dit AOC (Airline Operational Control) dans l'espace aérien français;

- une description sommaire de son réseau de communications Air/Sol pour des fournitures de service ATC et AOC dans l'espace aérien européen.

A défaut, le candidat peut se référer au RAPC pour connaitre les éléments à fournir.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Précisés dans le CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: Prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens.

paiement: Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais par le code des marchés publics (article 98) fait courir de plein droit des intérêts moratoires.

avance: sauf renoncement du titulaire, avance versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics.

Acomptes: conformément à l'article 91 du code des marchés publics et dans les conditions prévues au CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. directeur de la DTI
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31038
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Source: OJS 2015/S 081-144731 (2015-04-20)

Avis d'attribution de marché (2016-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 916 667 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DTI BP 53584, 1 avenue du Docteur Maurice Grynfogel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-18 📅
Date de publication: 2016-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 037-060989
Se réfère à l'avis: 2015/S 081-144731
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Le Conseil d'État a jugé, par un arrêt Département de Tarn-et-Garonne que « tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; que cette action devant le juge du contrat est également ouverte aux membres de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales concerné ainsi qu'au représentant de l'État dans le département dans l'exercice du contrôle de légalité; que les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat; que ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi » (ce, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. no 358994). Il est donc précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, à Dsna/Dti/Adm/Mc, 1 avenue du Docteur Maurice Grynfogel, 31000 Toulouse, sur rendez-vous auprès de Mme M-H Tura téléphone 05.62.14.52.87 adresse mail: marie-helene.tura@aviation-civile.gouv.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-46195, mise en ligne le 21.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2016.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Directeur de la DTI
Source: OJS 2016/S 037-060989 (2016-02-18)

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