Fourniture de services de communications électroniques

Luberon Monts de Vaucluse

Fourniture de services de communications électroniques pour la communauté de communes LMV et les communes de Cabrières d'Avignon, Cavaillon et Oppède réunies en groupement de commandes.
Le présent marché concerne la fourniture de services de communications électroniques entre les établissements des membres du groupement de commandes désignés dans la convention constitutive et les réseaux extérieurs de communications.
Ces services comprennent notamment:
Pour les services filaires:
La mise à disposition des points de rattachement aux réseaux extérieurs,
La mise en relation avec tout abonné téléphonique quel que soit l'opérateur de communications électroniques auquel ce dernier est rattaché, l'acheminement des communications téléphoniques en départ et en arrivée, la délivrance de services divers tels que les relevés analytiques de consommation téléphonique ou les services enrichis de télécommunication (double appel, identification d'appelant...).
La fourniture de services Internet.
La mise à disposition de terminaux et d'accessoires associés aux abonnements.
La fourniture des matériels, logiciels et prestations informatiques associés à la mise en œuvre des services (configuration, exploitation, maintenance, support, suivi projet, etc.).
Pour les services de mobilité:
La mise à disposition d'abonnements radio-téléphoniques voix et données.
L'acheminement des communications téléphoniques en départ et en arrivée.
L'acheminement des flux de données en entrant et en sortant.
La mise à disposition de terminaux et d'accessoires associés aux abonnements.
La fourniture des matériels, logiciels et prestations informatiques associés à la mise en œuvre des services (configuration, exploitation, maintenance, support, suivi projet, etc.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-12 Avis de marché
2015-05-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Les différents lots de la consultation constituent des marchés à bons de commandes sans minimum ni maximum annuel.Ils sont passés pour une durée initiale de 2 ans à compter de leur notification et peuvent être reconduits deux fois par période de 12 mois.
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Valeur totale du marché: 49 492 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Luberon Monts de Vaucluse
Adresse postale: 315 avenue Saint-Baldou
Code postal: 84300
Commune postale: Cavaillon
Contact
Courrier électronique: c.coppin@c-lmv.fr 📧
Téléphone: +33 490788231 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-12 📅
Date limite de soumission: 2015-02-27 📅
Date de publication: 2015-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 011-014995
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Le présent marché est, au sens du droit communautaire, un accord cadre avec un seul attributaire par lot. Au sens du droit national, il s'agit d'un marchés à bons de commandes conclus sans minimum ni maximum annuel conformément à l'article 77 du code des marchés publics. L'ensemble des documents de la consultation sont disponibles directement et gratuitement via le profil d'acheteur de Luberon Monts de Vaucluse: http://www.achatpublic.com. Les offres doivent être remises par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la collectivité. Les modalités de transmission électronique des offres sont précisées dans le règlement de consultation. La copie de sauvegarde, le cas échéant, sera adressée à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite de l'appel d'offres 14affs04 lancée le 12 septembre 2014 (annonce nº379 BOAMP 178b du 17/09/2014 — annonce 2014/s 178-315025 JOUE S178 du 17.9.2014). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de services de communications électroniques pour la communauté de communes LMV et les communes de Cabrières d'Avignon, Cavaillon et Oppède réunies en groupement de commandes.
Le présent marché concerne la fourniture de services de communications électroniques entre les établissements des membres du groupement de commandes désignés dans la convention constitutive et les réseaux extérieurs de communications.
Ces services comprennent notamment:
Pour les services filaires:
La mise à disposition des points de rattachement aux réseaux extérieurs,
La mise en relation avec tout abonné téléphonique quel que soit l'opérateur de communications électroniques auquel ce dernier est rattaché, l'acheminement des communications téléphoniques en départ et en arrivée, la délivrance de services divers tels que les relevés analytiques de consommation téléphonique ou les services enrichis de télécommunication (double appel, identification d'appelant...).
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La fourniture de services Internet.
La mise à disposition de terminaux et d'accessoires associés aux abonnements.
La fourniture des matériels, logiciels et prestations informatiques associés à la mise en œuvre des services (configuration, exploitation, maintenance, support, suivi projet, etc.).
Pour les services de mobilité:
La mise à disposition d'abonnements radio-téléphoniques voix et données.
L'acheminement des communications téléphoniques en départ et en arrivée.
L'acheminement des flux de données en entrant et en sortant.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Raccordements téléphoniques tous types, services associés. Acheminement du trafic téléphonique entrant et du trafic sortant non accessible à la présélection du transporteur. Acheminement en secours des communications du lot 2.
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot concerne les pouvoirs adjudicateurs suivants: communauté de communes LMV et commune de…
… Cavaillon.Le coût estimé est un coût annuel.
… Cavaillon.
Le coût estimé est un coût annuel.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Acheminement du trafic sortant provenant des accès du lot 1 et accessible en présélection du transporteur.
Numéro du lot: 3
Brève description: Services de mobilité voix et données.
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot concerne les pouvoirs adjudicateurs suivants: communauté de communes LMV, Communes de Cavaillon, de Cabrières d'Avignon et…
… d'Oppede.Le coût estimé est un coût annuel.
… d'Oppede.
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de services internet.
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot concerne les pouvoirs adjudicateurs suivants: communauté de communes…
… LMV.Le coût estimé est un coût annuel.
… LMV.
Quantité ou étendue:
Les différents lots de la consultation constituent des marchés à bons de commandes sans minimum ni maximum annuel.
Ils sont passés pour une durée initiale de 2 ans à compter de leur notification et peuvent être reconduits deux fois par période de 12 mois.
Description des options:
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions prévues aux articles 35 II 3°, 5° et 6° du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 15AFFS02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cavaillon, 84300 Cavaillon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (formulaire Dc1 téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr ou renseignements équivalents ) dûment complétée et signée.
Formulaire de type Dc2 (téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr) ou renseignements équivalents.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (compris dans Dc1);
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (compris dans Dc1);
Attestation relative au respect des dispositions prévues à l'article 16 de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (compris dans Dc1).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (compris dans Dc2);
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Copie de la déclaration d'opérateur de communications électroniques L33-1 ou L34-1 (loi du 26 juillet 1996) déposée auprès de l'autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par les ressources propres de chaque pouvoir adjudicateur.
Paiement par virement conformément aux dispositions du code des marchés publics.
Délai global de paiement de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Les modalités d'ajustement des prix sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200 040 442 00010
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cavaillon
Adresse postale: place Joseph Guis
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cabrières d'Avignon
Adresse postale: 76 cours Jean Giono
Commune postale: Cabrières d'Avignon
Code postal: 84220
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Oppède
Adresse postale: 75 place Félix Autard
Commune postale: Oppede
Code postal: 84580
Contact
Point de contact: M. Daudet Gérard
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté de communes Luberon Monts de Vaucluse
Point de contact: Service commande publique
Fax: +33 490788239 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 315 avenue Saint Baldou
Point de contact: Mme Caroline Coppin
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2014-09-17 📅
2014-11-21 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15AFFS02
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 178-315025
2014/S 225-397720
Informations complémentaires
Le présent marché est, au sens du droit communautaire, un accord cadre avec un seul attributaire par lot. Au sens du droit national, il s'agit d'un marchés à bons de commandes conclus sans minimum ni maximum annuel conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
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L'ensemble des documents de la consultation sont disponibles directement et gratuitement via le profil d'acheteur de Luberon Monts de Vaucluse: http://www.achatpublic.com.
Les offres doivent être remises par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la collectivité. Les modalités de transmission électronique des offres sont précisées dans le règlement de consultation. La copie de sauvegarde, le cas échéant, sera adressée à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
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Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite de l'appel d'offres 14affs04 lancée le 12 septembre 2014 (annonce nº379 BOAMP 178b du 17/09/2014 — annonce 2014/s 178-315025 JOUE S178 du 17.9.2014).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feucheres — SC 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique — CC Luberon Monts de Vaucluse
Adresse postale: 315 C avenue Saint-Baldou
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Fax: +33 490788239 📠
Source: OJS 2015/S 011-014995 (2015-01-12)
Avis d'attribution de marché (2015-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 103 200 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-26 📅
Date de publication: 2015-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 102-186084
Se réfère à l'avis: 2015/S 11-014995
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Le présent marché est au sens du droit communautaire un accord cadre et au sens du droit national français un marché à bons de commandes. Il est conclu sans minimum ni maximum pour une durée ferme de 2 ans et pourra être reconduit 2 fois tacitement. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 10 B, annonce n° 221 du 15.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité du service et du réseau (60)
2. Prix des services (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-27 📅
Nom: Orange — agence entreprises Rhône Méditerranée
Adresse postale: Pôle AOMP, 2 rue Jules Ferry, CS 30253
Commune postale: Marseille Cedex 03
Code postal: 13331

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-29 📅
Nom: SFR Business Team
Adresse postale: Meudon campus, bâtiment 2, 12 rue de la Verrerie
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190

3️⃣
Nom: Bouygues Telecom
Adresse postale: 82 rue Henri Farman
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Code postal: 92447

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cabrières-d'Avignon
Commune postale: Cabrières-d'Avignon
Oppède

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feucheres, SC 88010
Source: OJS 2015/S 102-186084 (2015-05-26)
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Fournisseurs:
Bouygues Telecom Orange — agence entreprises Rhône Méditerranée SFR Business Team
Produits/services:
Équipements et appareils de radio, de... Réseaux Réseau local Réseau de communications Réseau de télécommunications Réseau internet Services des postes et télécommunications Services de télécommunications Services de téléphonie et de transmission... Services de téléphonie mobile