Fourniture de services de communications électroniques

Commune de Bouc-Bel-Air

Ce marché porte sur les raccordements et communications entrantes et sortantes, celles non accessibles en présélection du transporteur, les services de mobilité et les services d'accès à internet et VPN.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Bouc-Bel-Air

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-01	Avis de marché
2016-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bouc-Bel-Air
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 13320
Commune postale: Bouc-Bel-Air
Contact
Adresse Internet: http://www.boucbelair.com 🌏
Fax: +33 442225434 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-01 📅
Date limite de soumission: 2015-10-12 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-313321
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.boucbelair.com Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché nota: Le décret no 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplifications applicables aux marchés publics précise que: 1.les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. 2.les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui lui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Accès primaires: Raccordements et communications entrantes et sortantes. Acheminement du trafic sortant provenant des accès du Lot 2 en présélection du…

… transporteur.Fourniture d'accès primaires et services associés.Communications tous types sur accès primairesacheminement du trafic téléphonique sortant accessible à la présélection du transporteur sur les accès du lot 2.

… transporteur.

Fourniture d'accès primaires et services associés.

Communications tous types sur accès primaires

acheminement du trafic téléphonique sortant accessible à la présélection du transporteur sur les accès du lot 2.

Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
20 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Autre accès: Raccordements, et communications entrantes et sortantes non accessibles en présélection du transporteur.fourniture d'accès autres que les accès primaires et services…

… associés.Acheminement du trafic entrantacheminement du trafic sortant non accessible en présélection du transporteur.Liaisons spécialisées.

… associés.

Acheminement du trafic entrant

acheminement du trafic sortant non accessible en présélection du transporteur.

Liaisons spécialisées.

Valeur estimée hors TVA: 4 000 💰
30 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:

Services de mobilité.Services de mobilité voix et data.fourniture de terminaux.

Services de mobilité.

Services de mobilité voix et data.fourniture de terminaux.

Valeur estimée hors TVA: 6 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description:

Services d'accès à internet et VpnServices d'accès à internet sdsl ou fibre.services d'accès à internet adsl de type Gp.Interconnexions des sites.

Services d'accès à internet et Vpn

Services d'accès à internet sdsl ou fibre.services d'accès à internet adsl de type Gp.Interconnexions des sites.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
40 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15SI01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (Kbis, délégation(s) de pouvoir, etc.);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

— une Copie de sa déclaration d'opérateur de communications électroniques L33-1 ou L34-1 (loi du 26 juillet 1996) déposée auprès de l'autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (Arcep).

Seront acceptées les candidatures conjointes et solidaires à la condition qu'un des membres du groupement soit enregistré auprès de l'arcep ou les candidatures de Sociétés de Commercialisation de Services.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas opéré de retenue de garantie au titre du présent marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres. Virement effectué par mandat administratif sous trente jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'Offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de service et de l'offre technique % (60)
2. Prix des services % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130015700016
Contact
Point de contact: Mallié Richard, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.boucbelair.com 🌏
Nom: Mairie de Bouc Bel Air: services des finances et des marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15SI01
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.boucbelair.com

Marché à bons de commande

unité monétaire utilisée, l'euro.le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché

nota: Le décret no 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplifications applicables aux marchés publics précise que:

1.les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

2.les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui lui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif, à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 172-313321 (2015-09-01)

Avis d'attribution de marché (2016-01-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-22 📅
Date de publication: 2016-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 018-028307
Se réfère à l'avis: 2015/S 172-313321
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Lot 1 — entreprise Completel SAS Montant HT de 5 000 EUR à 20 000 EUR. Lot 2 — entreprise Orange SA Montant HT de 4 000 EUR à 30 000 EUR. Lot 3 — entreprise Bouygues Telecom SA Montant HT de 6 000 EUR à 30 000 EUR Lot 4 — entreprise Completel SAS Montant HT de 10 000 EUR à 40 000 EUR; retrouvez cet avis intégral sur http://www.boucbelair.com Les pièces du marché sont disponibles à l'adresse suivante: Mairie de Bouc Bel Air Service des finances et des marchés publics Place de l'Hôtel de Ville 13320 Bouc Bel Air Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-134346, mise en ligne le 2.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de service et de l'offre technique (60)
2. Prix des services (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-30 📅
Nom: Completel SAS
Adresse postale: 13 rue Cougit
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015

2️⃣
Nom: Orange SA
Adresse postale: Agence entreprises Rhône Méditerranée — pôle AOMP — 2 rue Jules Ferry, CS 30253
Commune postale: Marseille Cedex 3
Code postal: 13331

3️⃣
Nom: Bouygues Telecom SA
Adresse postale: 13-15 avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Meudon-la-Forêt
Code postal: 92360

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif, à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 018-028307 (2016-01-22)

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