Fourniture de services de communications électroniques pour sept entités constituées en groupement de commandes

Grand Roanne agglomération

Un groupement de commande, a été constitué conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics, pour la fourniture de services de communications électroniques.
Les membres de ce groupement sont:
— roannais Agglomération,
— la ville de Roanne,
— la Ville de Mably
— la Ville de Villerest
— la Ville de Commelle-Vernay
— la Roannaise de l'eau
— l'Office du Tourisme de Roanne
Roannais Agglomération est le coordonnateur de ce groupement.
Il est prévu la passation d'un marché unique par lot, signé par le président de Roannais Agglomération au titre du groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-14 Avis de marché
2016-03-16 Avis d'attribution de marché
2016-03-23 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne les services de communications électroniques du groupement de commande: services de téléphonie fixe, téléphonie mobile, Vpn/Ip, accès Interne.Elle implique l'établissement d'un accord cadre conformément à la jurisprudence du Conseil d'etat du 08/08/08 sous la forme d'un marché à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum annuel, avec un seul opérateur économique par lot.Chaque marché est conclu pour une durée de trois ans à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit une fois expressément pour une durée d'un an à la date anniversaire de début d'exécution des prestations, notifiée au plus tard 3 mois avant la date d'échéance, soit pour une durée totale maximum de quatre ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Roanne Agglomération
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès, BP 70005
Code postal: 42311
Commune postale: Roanne
Contact
Adresse Internet: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@roannais-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 477442995 📞
Fax: +33 477442959 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-14 📅
Date limite de soumission: 2015-09-24 📅
Date de publication: 2015-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 159-292598
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.roannais-agglomeration.fr Marché à bons de commande renseignements administratifs: Roannais Agglomeration, Service Commande Publique, 63 rue Jean Jaurès, BP 70005 42311 Roanne Tél: +33 477442995 Fax: +33 477442910 mel: commandepublique@roannais-agglomeration.fr unité monétaire utilisée, l'euro.les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès du Service Commande Publique de Roannais Agglomération — tél. : +33 477442995. Les demandes de renseignements d'ordre technique devront obligatoirement être formulées sur la plateforme de dématérialisation au plus tard le 9 septembre 2015, (en cliquant sur le lien « correspondre avec l'acheteur »). Les réponses correspondantes seront alors adressées, via la plateforme de dématérialisation, à l'ensemble des candidats ayant retiré le DCE au plus tard le 17 septembre 2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14 août 2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Un groupement de commande, a été constitué conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics, pour la fourniture de services de communications électroniques.
Les membres de ce groupement sont:
— roannais Agglomération,
— la ville de Roanne,
— la Ville de Mably
— la Ville de Villerest
— la Ville de Commelle-Vernay
— la Roannaise de l'eau
— l'Office du Tourisme de Roanne
Roannais Agglomération est le coordonnateur de ce groupement.
Il est prévu la passation d'un marché unique par lot, signé par le président de Roannais Agglomération au titre du groupement de commandes.
Numéro du lot: 1
Brève description: Téléphonie fixe.
Numéro du lot: 2
Brève description: Téléphonie mobile pour les agents.
Numéro du lot: 3
Brève description: Service de téléphonie mobile pour machines communicantes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Réseau vpn ip pour l'interconnexion des sites et Internet symétrique.
Numéro du lot: 5
Brève description: Accès Internet asymétrique.
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne les services de communications électroniques du groupement de commande: services de téléphonie fixe, téléphonie mobile, Vpn/Ip, accès Interne.
Elle implique l'établissement d'un accord cadre conformément à la jurisprudence du Conseil d'etat du 08/08/08 sous la forme d'un marché à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum annuel, avec un seul opérateur économique par lot.
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Chaque marché est conclu pour une durée de trois ans à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit une fois expressément pour une durée d'un an à la date anniversaire de début d'exécution des prestations, notifiée au plus tard 3 mois avant la date d'échéance, soit pour une durée totale maximum de quatre ans.
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Numéro de référence: 1501038

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (Dc1 joint au Dce) signée par le mandataire et par chaque membre du groupement, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (Rubrique F1).
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Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non:
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2 joint au Dce);
— les documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (Dc2).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations de service objet du marché réalisées pendant les trois derniers exercices disponibles (Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
— capacité technique: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— capacité professionnelle:
. Liste des principales références du candidat pour les solutions techniques et services proposés relative à des prestations de même nature (liste des fournitures et services livrés au cours des trois dernières années précisant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé). Compte tenu de la mission de service public du pouvoir adjudicateur le soumissionnaire indiquera des références et fournira des certificats de capacité pour des pouvoirs adjudicateurs de même nature,
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. Les prestations des lots 1 à 3 du présent marché sont réservées aux opérateurs économiques ayant satisfait aux obligations de déclaration préalable leur incombant en vertu de l'article L. 33-1 du Code des postes et télécommunications électroniques. Les candidats pour ces lots doivent joindre à leur dossier de candidature une copie attestant de cette déclaration,
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. Les personnes morales candidates dans le cadre du présent marché sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas de demande de versement de l'avance, une garantie à première demande du montant de l'avance sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres — budget Général.
Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement solidaire ou conjoint. Pour les besoins de l'exécution du marché, en cas de présentation de l'offre en groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exigera du groupement attributaire sa transformation en groupement solidaire.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre, selon les éléments indiqués au rc % (60)
2. Le prix des services, sur la base des devis estimatifs, selon la formule indiquée au rc % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420034100018
Contact
Point de contact: Nicolin Yves, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Nom: Roannais Agglomeration: Service Commande Publique
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès BP 70005

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1501038
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.roannais-agglomeration.fr
Marché à bons de commande
renseignements administratifs:
Roannais Agglomeration, Service Commande Publique, 63 rue Jean Jaurès, BP 70005
42311 Roanne
Tél: +33 477442995 Fax: +33 477442910
unité monétaire utilisée, l'euro.les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès du Service Commande Publique de Roannais Agglomération — tél. : +33 477442995.
Les demandes de renseignements d'ordre technique devront obligatoirement être formulées sur la plateforme de dématérialisation au plus tard le 9 septembre 2015, (en cliquant sur le lien « correspondre avec l'acheteur »).
Les réponses correspondantes seront alors adressées, via la plateforme de dématérialisation, à l'ensemble des candidats ayant retiré le DCE au plus tard le 17 septembre 2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14 août 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Avant la signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de LYON (Articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
— après la signature du contrat: référé contractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de LYON (Articles L.551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative); recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de LYON dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à l'attribution du contrat, en application de l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, no 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation et de l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, no358994, «Département de Tarn-Et-Garonne».
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Source: OJS 2015/S 159-292598 (2015-08-14)
Avis d'attribution de marché (2016-03-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-16 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-094476
Se réfère à l'avis: 2015/S 159-292598
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.roannais-agglomeration.fr . Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de cet avis d'attribution, les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles. Marchés à bons de commande sans montant minimum et ans montant maximum annuel. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-127249, mise en ligne le 17.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre, selon les éléments indiqués au RC (60)
2. Le prix des services, sur la base des devis estimatifs, selon la formule indiquée au RC (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-02 📅
Nom: SFR Business Team
Adresse postale: Meudon Campus — bâtiment 2, 12 venue de la Verrerie
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-18 📅
Nom: Orange — agence Rhône Alpes Auvergne
Adresse postale: 141 cours Gambetta
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69424

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
5
Source: OJS 2016/S 056-094476 (2016-03-16)
Informations complémentaires (2016-03-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-23 📅
Date limite de soumission: 2016-04-10 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-104107
Numéro JO-S: 61
Source: OJS 2016/S 061-104107 (2016-03-23)
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Fournisseurs:
Orange — agence Rhône Alpes Auvergne SFR Business Team
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications Services de téléphonie et de transmission... Services de téléphonie mobile Services de messagerie et... Services d'information électronique