Fourniture de services de communications électroniques

Quantité ou étendue

La consultation concerne un accord cadre au sens des directives européennes mais les marchés constituent des marchés fractionnés à bons de commande mono-attributaire au sens du droit national (en application de l'article 77 du code des marchés publics.) Chaque marché est conclu pour une durée de 2 ans, et prendra effet à compter de la date de notification. La durée maximale d'exécution des bons de commandes coïncidera avec la durée de validité du marché.La date prévisionnelle de démarrage des services est fixée au 1.1.2016, pour tous les lots.Chaque marché pourra être reconduit, 2 fois pour une durée d'un an par tacite reconduction (soit un terme prévisionnel maximal pour chacun des lots au 31.12.2019) sauf avis contraire expressément adressé au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis contre récépissé dans un délai de 3 mois précédant la fin de chaque période contractuelle.

Informations complémentaires

En conformité avec les dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, seule la transmission dématérialisée des candidatures et des offres est admise. Le dossier " candidature " produit en même temps que l'offre devra contenir les pièces suivantes: document devant être signé: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants sur formulaire DC 1 joint au dossier de consultation. Cette lettre, signée par la ou les personnes dûment habilitée(s), doit contenir notamment l'ensemble des attestations sur l'honneur nécessaires relevant des articles 43 et 44 du code des marchés publics et comporter toutes les précisions nécessaires en cas de groupement (désignation du mandataire, habilitations de signature....)

Les candidats sont invités à transmettre dès ce stade la copie de l'état annuel des certificats reçus NOTI 2 ou les copies des certificats fiscaux et sociaux relevant de l'article 46 du code des marchés publics. Si le candidat ne produit pas avec son offre l'ensemble des certificats fiscaux et sociaux, il prendra alors ses dispositions afin de pouvoir les produire ultérieurement dans le délai défini dans le règlement de la consultation.

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sur formulaire Dc2 joint au dossier de consultation. Cette déclaration produite à l'appui de la candidature exprimée dans le document Dc1, doit entre autres, à sa rubrique C1, préciser la ou les personnes (s) physique (s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement et à la rubrique C2 signifier si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d' une procédure équivalente régie par un droit étranger (dans ce cas produire le ou les jugements correspondants permettant notamment de justifier d'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché).

Il n'y a pas obligation de signer le document Dc2, produit en complément du document Dc1.

— attestation d'assurances en cours de validité;

— les moyens tant humains que matériels sur lesquels s'appuie le candidat pour présenter sa candidature (section E de la déclaration Dc2);

— les références précises et contrôlables du candidat relatives à des commandes de services similaires effectuées au cours des trois dernières années;

— pour chaque lot, désignation précise de l'agence appelée à exécuter le marché et description de ses moyens en personnel (nombre et qualification) et matériel susceptibles d'être mobilisés pour l'exécution des prestations.

— les prestations des lots 1 et 2 du présent marché sont réservées aux opérateurs économiques ayant satisfait aux obligations de déclaration préalable leur incombant en vertu de l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications électroniques. Les candidats pour ces lots doivent joindre à leur dossier de candidature une copie attestant de cette déclaration

En l'hypothèse de groupement, l'ensemble des documents (déclarations, attestations...) devront être produits pour toutes les entreprises concernées, à l'exception de la lettre de candidature sur formulaire Dc1; pour ce formulaire Dc1, il est recommandé d'en produire un seul qui présentera l'ensemble des cotraitants.

Les formulaires Dc1, Dc2 et NOTI 2 et leur notice explicative sont téléchargeables sur le site Internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 6.7.2015 à 16:00, une demande écrite directement sur la plateforme du profil d'acheteur de la Ville de Saint-Priest (www.achatpublic.com)

Toutefois, pour des renseignements simples, liés notamment à la compréhension du dossier de consultation, il peut être admis les contacts téléphoniques suivants:

— renseignements d'ordre technique: service informatique M. Guinard: +33 472234824,

Société c ISOP (assistant la Ville pour cette opération) M. Coumet: + 33 972470743.

— renseignements administratifs: service des marchés publics tél. : +33 472234968.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2015.