Fourniture de services de communications électroniques du rectorat de la Guyane 2015-2018

Rectorat de la Guyane

La présente consultation a pour objet les services de communications électroniques du rectorat: services de téléphonie fixe, téléphonie mobile, et réseau d'interconnexions de sites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Idom Technologies
• Ootremer Télécom (SFR Caraïbe)
• Orange — groupement Orange Caraïbe et Orange SA
• Orange SA
• Outremer télécom (SFR Caraïbe)

Qui ?

• Rectorat de la Guyane

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-06	Avis de marché
2015-07-22	Informations complémentaires
2015-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

Le marché est passé sans minimum et sans maximum.Le marché est conclu pour chaque lot pour une période initiale de 24 mois sur ordre de service de démarrage.Le marché peut être reconduit une (1) fois successivement de façon tacite pour une durée d'un an (12) mois, la durée maximale d'exécution de la prestation ne devra pas excéder (3 ans) à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat de la Guyane
Adresse postale: Site de Troubiran, route de Baduel, BP 6011
Code postal: 97306
Commune postale: Cayenne
Contact
Courrier électronique: celluleachatsmarches@ac-guyane.fr 📧
Téléphone: +594 594272075 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-06 📅
Date limite de soumission: 2015-09-03 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-243373
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser la Lettre de candidature ou formulaire Dc1, la Déclaration du candidat ou formulaire Dc2 téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat). Les candidats peuvent opter pour l'une des trois modalités de remise des dossiers suivantes: Transmission par voie électronique à l'adresse suivante (Place). Transmission sur support papier remis contre signature. Remise sur support papier contre récépissé, les jours ouvrés. Par voie de dématérialisation. Le dépôt électronique des plis s'effectue exclusivement sur le site (Place): https://www.marches-publics.gouv.fr Les candidats trouveront sur le site www.marches-publics.gouv.fr un «Guide utilisateur» téléchargeable qui précise les conditions d'utilisations de la plate-forme des achats de l'état, notamment les pré-requis techniques et certificats électroniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée. Les candidatures et offres devront êtres transmises avant les jours et heures inscrits sur la première page du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet les services de communications électroniques du rectorat: services de téléphonie fixe, téléphonie mobile, et réseau d'interconnexions de sites.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Téléphonie fixe, abonnements et trafic entrant, trafic sortant non éligible à la présélection. Accès ADSL
Brève description:

Ce lot concerne la fourniture des lignes de téléphonie fixe analogiques et numériques, leurs communications entrantes, ainsi que les accès Internet ADSL type « box ».

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Téléphonie fixe, trafic sortant éliglibe à la présélection
Brève description:

Ce lot concerne l'acheminement des communications sortantes éligibles à la présélection des lignes du lot 1.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Téléphonie fixe, Trunk SIP
Brève description:

Ce lot concerne la fourniture d'accès Trunk SIP ainsi que l'acheminement des communications sortantes et entrantes (si disponible) associées.

Informations complémentaires sur les lots:

Une visite obligatoire de certains sites devra être réalisée par les candidats souhaitant soumissionner au lot 3 ( voir l'article 4.6 du règlement de la consultation).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Téléphonie mobile, «Zones non-denses»
Brève description:

Ce lot concerne la fourniture d'abonnements de téléphonie mobile ainsi que l'acheminement des communications associées.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Téléphonie mobile, «Zones denses»
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Réseau d'interconnexions de sites
Brève description:

Ce lot concerne la mise en place d'une solution permettant d'interconnecter les différents sites du pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires sur les lots:

Une visite obligatoire de certains sites devra être réalisée par les candidats souhaitant soumissionner au lot 6 (voir l'article 4.6 du règlement de la consultation).

Quantité ou étendue:

Le marché est passé sans minimum et sans maximum.

Le marché est conclu pour chaque lot pour une période initiale de 24 mois sur ordre de service de démarrage.

Le marché peut être reconduit une (1) fois successivement de façon tacite pour une durée d'un an (12) mois, la durée maximale d'exécution de la prestation ne devra pas excéder (3 ans) à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage.

Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: DSI-DAGL-RECT-02-2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rectorat académie de Guyane.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre pas dans un des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.

Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat; déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales références du candidat pour les solutions techniques et services proposés relative à des prestations de même nature (liste des fournitures et services livrés au cours des 3 dernières années précisant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé). Compte tenu de la mission de service public du pouvoir adjudicateur le soumissionnaire indiquera des références et fournira des certificats de capacité pour des pouvoirs adjudicateurs de même nature.

Certificat(s) de qualifications professionnelles: ( fourniture des CV des équipes techniques). La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Aucune avance ne sera accordée suivant les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Par virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: La dépense sera financée sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit après l'attribution du marché solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis à vis du pouvoir adjudicateur en application de l'article 51-II du Code des marchés publics.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 179 734 306 000 14
Contact
Point de contact: DAF — cellule achats marchés
M. le recteur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Rectorat de la Guyane
Adresse postale: site de Troubiran, route de Baduel BP 6011
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Le recteur de l'académie de la Guyane chancelier de l'université directeur académique des services de l'éducation nationale division des affaires financières — cellule achats Marchés Site de Troubiran, route de Baduel BP 6011
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSI-DAGL-RECT-02-2015
Informations complémentaires

Les candidats peuvent opter pour l'une des trois modalités de remise des dossiers suivantes:

Transmission par voie électronique à l'adresse suivante (Place).

Transmission sur support papier remis contre signature.

Remise sur support papier contre récépissé, les jours ouvrés.

Par voie de dématérialisation.

Le dépôt électronique des plis s'effectue exclusivement sur le site (Place): https://www.marches-publics.gouv.fr

Les candidats trouveront sur le site www.marches-publics.gouv.fr un «Guide utilisateur» téléchargeable qui précise les conditions d'utilisations de la plate-forme des achats de l'état, notamment les pré-requis techniques et certificats électroniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée.

Les candidatures et offres devront êtres transmises avant les jours et heures inscrits sur la première page du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Téléphone: +33 594254940 📞
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marché publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

1) Recours gracieux auprès de l'autorité compétente.

2) Recours pré-contractuel pouvant être exercé dans un délai de 10 jours entre la date à laquelle la décision de rejet est notifiée aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue et la date de signature du marché (art. L 551.1 du code de justice administrative).

3) Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la réception d'une réponse du pouvoir adjudicateur envoyée au titre de l'article 80 et 83 du code des marchés publics en vue d'en obtenir l'annulation (R.421-1 du code de justice administrative).Cette demande pourra être assorti le cas échéant d'un référé suspension (L.521-1 du code de justice administrative).

Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.

4) Tout concurrent évincé peut aussi former un recours de pleine juridiction contre le contrat assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; celui-ci pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Publication de l'avis d'attribution du marché).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louis Weisse
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Source: OJS 2015/S 132-243373 (2015-07-06)

Informations complémentaires (2015-07-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-22 📅
Date limite de soumission: 2015-09-10 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-261648
Se réfère à l'avis: 2015/S 132-243373
Numéro JO-S: 142
Source: OJS 2015/S 142-261648 (2015-07-22)

Avis d'attribution de marché (2015-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 28 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Site de Troubiran — route de Baduel — BP 6011

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-06 📅
Date de publication: 2015-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 218-398552
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Nombre total d'offres reçues: 7 plis par transmission électronique et 2 plis par transmission papier (dépôt contre récépissé). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-104586, mise en ligne le 7.7.2015. Références de publication rectificative. Annonce nº 15-114141, mise en ligne le 23.7.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique pour lots 1 à 5 (60)
2. Valeur technique lot 6 (70)
3. Prix pour lots 1 à 5 (40)
4. Prix pour le lot 6 (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-16 📅
Nom: Orange SA
Adresse postale: 78 rue Olivier Serrres
Commune postale: Paris
Code postal: 75015

2️⃣
Nom: Ootremer Télécom (SFR Caraïbe)
Adresse postale: ZI LA Jambette, BP 280
Commune postale: Le Lamentin Cedex 2
Code postal: 97285

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-19 📅
Nom: IDOM technologies
Adresse postale: Bât Las Olas — 643 rue Nobel ZA — Jarry
Commune postale: Baie-Mahault Cedex 2
Code postal: 97122

4️⃣
Nom: Orange — groupement Orange Caraïbe et Orange SA
Adresse postale: 1 avenue Nelson Mandela
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94110

5️⃣
Nom: Outremer télécom (SFR Caraïbe)
Adresse postale: ZI La Jambette, BP 280

6️⃣
Nom: IDOM Technologies
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +594 594254940 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Recours gracieux auprès de l'autorité compétente;

3) Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la réception d'une réponse du pouvoir adjudicateur envoyée au titre de l'article 80 et 83 du code des marchés publics en vue d'en obtenir l'annulation (R.421-1 du code de justice administrative). Cette demande pourra être assorti le cas échéant d'un référé suspension (L.521-1 du code de justice administrative).

Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale;

Source: OJS 2015/S 218-398552 (2015-11-06)

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