Fourniture de services de communications électroniques de Montrevault Communauté

Communauté de communes de Montrevault

Fourniture de services de communications électroniques de Montrevault Communauté — téléphonie fixe, Centrex IP et téléphonie mobile pour Montrevault Communauté et le pôle santé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues Telecom
• Orange Business Services

Qui ?

• Communauté de communes de Montrevault

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-05	Avis de marché
2015-05-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue:

Lot 1: Téléphonie fixe (abonnements et communications d'accès en téléphonie fixe classique, en raccordement et en solution locative).Lot 2: Téléphonie mobile.Marchés à bons de commandes sans minimum ni maximumMarchés conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage. Il est reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an, soit une durée totale maximum de 4 ans. La date pérvisionnelle de notification est prévue en mars 2015. De la notification au 31.6.2015 est prévue une phase préparatoire. La date prévisionnelle de démarrage des services est fixée au 1.7.2015 pour tous les lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Montrevault
Adresse postale: 2 rue Arthur Gibouin, BP 10024
Code postal: 49117
Commune postale: Saint-Pierre-Montlimart Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montrevaultcommunaute.fr 🌏
Courrier électronique: achats@cc-montrevault.fr 📧
Téléphone: +33 241300265 📞
Fax: +33 241300399 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-05 📅
Date limite de soumission: 2015-03-30 📅
Date de publication: 2015-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 028-047436
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Test de couverture Pour le lot 2 uniquement, une session de test physique de la couverture mobile sera organisée par le pouvoir adjudicateur pendant la période de publication du DCE. Cette session aura pour but de constater la couverture réelle de chaque candidat au moyen de l'application «Network Signal Info» et un Smartphone désimlocké propriété du pouvoir adjudicateur. Les candidats devront envoyer leur candidature pour ces tests de couverture par mail à achats@cc-montrevault.fr avant le 21 Février à 17h. Le pouvoir adjudicateur enverra une confirmation de la réception de la candidature le 23 Février 2015. Les candidats devront ensuite transmettre une carte SIM de test de type Microsim permettant de faire de la voix et de la data (4g) avant le 28 février à l'adresse suivante: Montrevault communauté Service achat 2 rue Arthur Gibouin, BP 10024 — Montrevault 49117 Saint-Pierre-Montlimart Cedex Les tests de couverture seront réalisés les 2 et 3.3.2015. A l'issue des tests, le pouvoir adjudicateur enverra l'annexe 1 du RC complétée et signée le 6 mars. Ces documents devront être joints obligatoirement à l'offre par chaque candidat sous peine d'irrecevabilité de l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de services de communications électroniques de Montrevault Communauté — téléphonie fixe, Centrex IP et téléphonie mobile pour Montrevault Communauté et le pôle santé.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Téléphonie fixe
Brève description:

Abonnements et communications d'accès téléphonie…

… fixe.Abonnements et communications d'accès en raccordement direct.Abonnements et communications d'accès d'une solution locative.

… fixe.

Abonnements et communications d'accès en raccordement direct.

Abonnements et communications d'accès d'une solution locative.

Quantité ou étendue: Marché à bons de commandes sans minimum ni maximum durée de 2 ans reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an soit pour une durée maximum de 4 années.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Téléphonie mobile
Brève description: Téléphonie mobile et services associés.
Informations complémentaires sur les lots:

Est de couverture.Pour le lot 2 uniquement, une session de test physique de la couverture mobile sera organisée par le pouvoir adjudicateur pendant la période de publication du DCE. Cette session aura pour but de constater la couverture réelle de chaque candidat au moyen de l'application «Network Signal Info» et un Smartphone désimlocké propriété du pouvoir adjudicateur.Les candidats devront envoyer leur candidature pour ces tests de couverture par mail à achats@cc-montrevault.fr avant le 21 février à 17:00. Le pouvoir adjudicateur enverra une confirmation de la réception de la candidature le 23.2.2015.Les candidats devront ensuite transmettre une carte SIM de test de type MicroSim permettant de faire de la voix et de la data (4G) avant le 28 février à l'adresse suivante:Montrevault CommunautéService achat2 rue Arthur Gibouin BP 10024 — Montrevault49117 Saint-Pierre-Montlimart CedexLes tests de couverture seront réalisés les 2 et 3.3.2015. A l'issue des tests, le pouvoir adjudicateur enverra l'annexe 1 du RC complétée et signée le 6 mars.Ces documents devront être joints obligatoirement à l'offre par chaque candidat sous peine d'irrecevabilité de l'offre.

Est de couverture.

Pour le lot 2 uniquement, une session de test physique de la couverture mobile sera organisée par le pouvoir adjudicateur pendant la période de publication du DCE. Cette session aura pour but de constater la couverture réelle de chaque candidat au moyen de l'application «Network Signal Info» et un Smartphone désimlocké propriété du pouvoir adjudicateur.

Les candidats devront envoyer leur candidature pour ces tests de couverture par mail à achats@cc-montrevault.fr avant le 21 février à 17:00. Le pouvoir adjudicateur enverra une confirmation de la réception de la candidature le 23.2.2015.

Les candidats devront ensuite transmettre une carte SIM de test de type MicroSim permettant de faire de la voix et de la data (4G) avant le 28 février à l'adresse suivante:

Montrevault Communauté

Service achat

2 rue Arthur Gibouin BP 10024 — Montrevault

49117 Saint-Pierre-Montlimart Cedex

Les tests de couverture seront réalisés les 2 et 3.3.2015. A l'issue des tests, le pouvoir adjudicateur enverra l'annexe 1 du RC complétée et signée le 6 mars.

Ces documents devront être joints obligatoirement à l'offre par chaque candidat sous peine d'irrecevabilité de l'offre.

Quantité ou étendue:

Lot 1: Téléphonie fixe (abonnements et communications d'accès en téléphonie fixe classique, en raccordement et en solution locative).

Lot 2: Téléphonie mobile.

Marchés à bons de commandes sans minimum ni maximum

Marchés conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage. Il est reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an, soit une durée totale maximum de 4 ans. La date pérvisionnelle de notification est prévue en mars 2015. De la notification au 31.6.2015 est prévue une phase préparatoire. La date prévisionnelle de démarrage des services est fixée au 1.7.2015 pour tous les lots.

Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 15S0002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montrevault Communauté, 49117 Saint-Pierre-Montlimart.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1) et déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2). Les formulaire sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Les renseignement sur la situation juridique: copie des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du CMP, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi aux articles L.5212-1 à 11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations de service objet du marché réalisées pendant les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et de l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Liste des principales références et certificats de capacité du candidat pour les solutions techniques et services proposés relative à des prestations de même nature pour des pouvoirs adjudicateurs de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres. Paiement par mandats administratifs.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pas de forme de groupement imposée (groupement conjoint ou solidaire). En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du Pouvoir adjudicateur.

En cas d'attribution à un groupement, le pouvoir imposera la transformation du groupement en groupement solidaire.

Sous peine d'irrecevabilité des candidatures: un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement, un même prestataire ne pourra pas présenter sa candidature à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne pourra pas présenter sa candidature en qualité de membre de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les prestations du présent marché sont réservées aux opérateurs économiques ayant satisfait aux obligations de déclaration préalable leur incombant en vertu de l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications électroniques. Les candidats pour ces lots doivent joindre à leur dossier de candidature une copie attestant de cette déclaration.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Montrevault Communauté
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://wwww.anjoumarchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0002
Informations complémentaires

Test de couverture

Les candidats devront envoyer leur candidature pour ces tests de couverture par mail à achats@cc-montrevault.fr avant le 21 Février à 17h. Le pouvoir adjudicateur enverra une confirmation de la réception de la candidature le 23 Février 2015.

Les candidats devront ensuite transmettre une carte SIM de test de type Microsim permettant de faire de la voix et de la data (4g) avant le 28 février à l'adresse suivante:

Montrevault communauté

Service achat

2 rue Arthur Gibouin, BP 10024 — Montrevault

49117 Saint-Pierre-Montlimart Cedex

Les tests de couverture seront réalisés les 2 et 3.3.2015. A l'issue des tests, le pouvoir adjudicateur enverra l'annexe 1 du RC complétée et signée le 6 mars.

Ces documents devront être joints obligatoirement à l'offre par chaque candidat sous peine d'irrecevabilité de l'offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2015/S 028-047436 (2015-02-05)

Avis d'attribution de marché (2015-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 186 776 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-27 📅
Date de publication: 2015-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 103-187733
Se réfère à l'avis: 2015/S 28-047436
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Prestations sous-traitées: — fourniture installation mise en service et maintenance de système téléphonique PABX — accompagnement à la gestion de la flotte.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-13 📅
Nom: Bouygues Telecom
Adresse postale: 82 rue Henri Farman
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Code postal: 92447
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Orange Business services
Adresse postale: 12H rue du Pâtis Tatelin, CS 50855
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35708
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2015/S 103-187733 (2015-05-27)

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