Fourniture de service de télécommunications de la ville de Saint-Fons

Commune de Saint-Fons

Il s'agit du marché de fourniture de télécommunications de la ville de Saint-Fons.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-04 Avis de marché
2015-10-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des postes et télécommunications
Quantité ou étendue:
Il s'agit du marché de fourniture de services de télécommunication. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché fractionné à bon de commande, sans minimum et avec un maximum.Lot 1: raccordement des lignes isolées au réseau téléphonique commuté, fourniture de services de téléphonie et acheminement du trafic entrant et des trafics sortants non présélectionnables. (Montant maximum 100 000 EUR HT).Lot 2: raccordement des groupements de lignes des sites principaux, fourniture de services de téléphonie associés et tous trafics, acheminement des trafics sortants présélectionnables à partir des lignes isolées.(montant maximum 30 000 EUR HT).Lot 3: services de fournisseur d'accès internet et liaisons de transmission en technologies xdsl. (Montant maximum 21 000 EUR HT).Lot 4: services de téléphonie mobile, fourniture de terminaux et accessoires (montant maximum 40 000 EUR HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des postes et télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Fons
Adresse postale: place Roger Salengro
Code postal: 69195
Commune postale: Saint-Fons
Contact
Adresse Internet: http://saint-fons.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-fons.fr 📧
Téléphone: +33 472092020 📞
Fax: +33 472082053 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-04 📅
Date limite de soumission: 2015-06-16 📅
Date de publication: 2015-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 088-158934
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Il est rappelé, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, que les candidats ont la possibilité de télécharger un dossier de consultation en ligne ou de le retirer sous forme reprographiée. Ils peuvent alors décider de faire une offre par voie postale ou par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com Transmission sous support papier: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: Marché de services de télécommunication — lot n° Ne pas ouvrir Ce pli doit contenir les pièces définies à l'article 3 du règlement de la consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation et ce, à l'adresse suivante: Ville de Saint-Fons Direction de la commande publique et des affaires juridiques 1 place Roger Salengro, BP 100 69195 Saint-Fons Cedex. *Heures d'ouverture des bureaux: — le lundi: de 13:30 à 17:30 — du mardi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu; il sera renvoyé à leurs auteurs. Pour chaque lot, la note valeur technique est répartie selon les sous-critères pondérés, tels que précisés ci-après: Lot 1: Qualité et dimensionnement du réseau, moyens mis en œuvre pour assurer la disponibilité des services: 20/60. Contenus offre de services et engagements de garanties de temps de rétablissement en cas de panne: 20/60. Délais de raccordements et mise en service: 10/60. Qualité et disponibilité des services et outils d'aide à la gestion des contrats et analyse des dépenses: 10/60. Lot 2: Qualité et dimensionnement du réseau, moyens mis en œuvre pour assurer la disponibilité des services: 20/60. Contenus offre de services et engagements de garanties de temps de rétablissement en cas de panne: 20/60. Délais de raccordements et mises en service: 10/60. Qualité et disponibilité des services et outils d'aide à la gestion des contrats et analyse des dépenses: 10/60. Lot 3: Qualité et dimensionnement du réseau, moyens mis en œuvre pour assurer le niveau de qualité et la disponibilité des services: 20/60. Performance des débits crêtes maximum mesurés sur tests d'éligibilité et garanties de disponibilité: 20/60. Exhaustivité des services proposés, tant en terme de débits que de services accessoires: 10/60. Délais de raccordements et mise en service: 5/60. Qualité et disponibilité des services et outils d'aide à la gestion des contrats et analyse des dépenses: 5/60. Lot 4 :Qualité et dimensionnement du réseau, moyens mis en œuvre pour assurer la disponibilité des services: 20/60. Qualité de la couverture voix/data indoor et outdoor sur les zones géographiques spécifiques et fourniture d'un échantillon en prêt pour réalisation de tests in situ: 20/60. Qualité et exhaustivité de l'offre de terminaux et accessoires: 10/60. Délais de mise en service des abonnements et fourniture des terminaux et accessoires: 5/60. Qualité et disponibilité des services et outils d'aide à la gestion des contrats et analyse des dépenses: 5/60. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit du marché de fourniture de télécommunications de la ville de Saint-Fons.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Raccordement des lignes isolées au réseau téléphonique commuté, fourniture de service de téléphonie et acheminement du trafic et des trafics sortants non pré sélectionnables.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Raccordement des groupements de lignes de sites principaux, fourniture de services de téléphonie associés et tous trafics, acheminement des trafics sortants présélectionnables à partir des lignes isolées.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Services de fournisseur d'accès internet et liaisons de transmissions en technologies xdsl.
Numéro du lot: 4
Brève description: Service de téléphonie mobile, fourniture de terminaux et accessoires.
Quantité ou étendue:
Il s'agit du marché de fourniture de services de télécommunication. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché fractionné à bon de commande, sans minimum et avec un maximum.
Lot 1: raccordement des lignes isolées au réseau téléphonique commuté, fourniture de services de téléphonie et acheminement du trafic entrant et des trafics sortants non présélectionnables. (Montant maximum 100 000 EUR HT).
Lot 2: raccordement des groupements de lignes des sites principaux, fourniture de services de téléphonie associés et tous trafics, acheminement des trafics sortants présélectionnables à partir des lignes isolées.(montant maximum 30 000 EUR HT).
Lot 3: services de fournisseur d'accès internet et liaisons de transmission en technologies xdsl. (Montant maximum 21 000 EUR HT).
Lot 4: services de téléphonie mobile, fourniture de terminaux et accessoires (montant maximum 40 000 EUR HT).
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Roger Salengro, 69190 Saint-Fons.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Les documents ou attestations figurant à l'article d 8222-5 ou d 8222-7 et d 8222-8 du code du travail — art. 46-i 1° du CMP — et notamment:
— attestation de fourniture de déclarations sociales, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations sociales incombant au cocontractant et datant de moins de 1 an,
— une attestation sur l'honneur du candidat, certifiant que les prestations seront effectuées par des salariés employés régulièrement au regard des articles l 1221-10, l 1221-13, l 1221-15, et l 3243-1 à 2, l 3243-4 du code du travail,
— un état annuel des certificats reçus (Noti) ou les certificats fiscaux (liasse 3666) et certificats sociaux (Urssaf ou caisse générale, caisse de congés payés) afin que le marché lui soit notifié,
— lorsque l'immatriculation du candidat au registre du commerce ou au répertoire des métiers est obligatoire, ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants:
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-bis),
— une carte d'identification justifiant l'inscription au répertoire des métiers,
— un récépissé de dépôt de déclaration d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins de 1 an,
— une attestation d'assurance, certifiant que le candidat est couvert contre les risques inhérents à sa profession (pour l'année en cours), et pour les prestations faisant l'objet de la présente consultation (risques civils et garantie décennale).
Situation économique et financière:
1. La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou équivalent).
2. Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat — art. 45-1 du CMP (Dc2 ou équivalent).
3. Une présentation de l'entreprise y compris actionnariat et répartition de capital.
4. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et, le cas échéant, une attestation signée par l'administrateur judiciaire, autorisant l'entreprise à poursuivre son activité pour les prestations en référence — art. 44-1° du CMP.
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5. Une attestation sur l'honneur reprenant les articles 44-1, 44-2, 45 IV du CMP (jointe).
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales références du candidat notamment des fournitures et services livrés au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance sera versée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Dans le cas d'un marché à bons de commande, comportant un montant minimum supérieur à 50 000 EUR HT, à 5 % du montant minimum si la durée du marché est inférieure ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant minimum divisé par la durée du marché exprimée en mois.
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Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les marchés sont financés sur les fonds propres de la commune (section de fonctionnement du budget principal de la collectivité). Les prix de l'offre du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques en vigueur à la date de remise des offres.
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Le marché est passé à prix unitaires ajustables, l'offre tarifaire doit être exprimée par rapport au barème tarifaire général entreprises et professionnels, sur le quel le candidat applique un «taux d'effort». Les conditions d'application des remises ou ristournes proposées permettant de calculer les prix unitaires du marché par rapport au barème tarifaire sont obligatoirement détaillées et clairement indiquées par le candidat dans l'annexe tarifaire à l'acte d'engagement.
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Les prix sont réputés comprendre toutes les charges ou autres frais afférents au marché.
Les sommes dues au titulaire, seront payées dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la banque de France en vigueur et majoré de 8 points avec indemnité forfaitaire de 40 EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Cependant si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire après attribution du marché.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le candidat à un ou plusieurs des lots 1, 2 devra fournir copie de sa licence d'opérateur de télécommunications l33-1 ou l34-1 (loi du 26.7.1996) ou équivalent délivrée par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ou copie d'extrait du journal officiel en attestant.
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Le candidat au lot 4 devra fournir soit les copies d'extraits du journal officiel autorisant à établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public (GSM, GPRS, voire EDGE ou UMTS), soit la synthèse des accords commerciaux (au titre d'un accord MVNO) permettant au MVNO d'avoir la pleine propriété de ses cartes SIM, de sa base de clientèle et une totale liberté commerciale.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Houda Maafer
Adresse du profil d'acheteur: http://saint-fons.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Direction de la commande publique et des affaires juridiques
Code postal: 69190
Téléphone: +33 472092029 📞
Fax: +33 472092053 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-03
Informations complémentaires
Il est rappelé, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, que les candidats ont la possibilité de télécharger un dossier de consultation en ligne ou de le retirer sous forme reprographiée. Ils peuvent alors décider de faire une offre par voie postale ou par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com
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Transmission sous support papier:
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
Offre pour:
Marché de services de télécommunication — lot n°
Ne pas ouvrir
Ce pli doit contenir les pièces définies à l'article 3 du règlement de la consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation et ce, à l'adresse suivante:
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Ville de Saint-Fons
Direction de la commande publique et des affaires juridiques
1 place Roger Salengro, BP 100
69195 Saint-Fons Cedex.
*Heures d'ouverture des bureaux:
— le lundi: de 13:30 à 17:30
— du mardi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu; il sera renvoyé à leurs auteurs.
Pour chaque lot, la note valeur technique est répartie selon les sous-critères pondérés, tels que précisés ci-après:
Lot 1:
Qualité et dimensionnement du réseau, moyens mis en œuvre pour assurer la disponibilité des services: 20/60.
Contenus offre de services et engagements de garanties de temps de rétablissement en cas de panne: 20/60.
Délais de raccordements et mise en service: 10/60.
Qualité et disponibilité des services et outils d'aide à la gestion des contrats et analyse des dépenses: 10/60.
Lot 2:
Délais de raccordements et mises en service: 10/60.
Lot 3:
Qualité et dimensionnement du réseau, moyens mis en œuvre pour assurer le niveau de qualité et la disponibilité des services: 20/60.
Performance des débits crêtes maximum mesurés sur tests d'éligibilité et garanties de disponibilité: 20/60.
Exhaustivité des services proposés, tant en terme de débits que de services accessoires: 10/60.
Délais de raccordements et mise en service: 5/60.
Qualité et disponibilité des services et outils d'aide à la gestion des contrats et analyse des dépenses: 5/60.
Lot 4 :Qualité et dimensionnement du réseau, moyens mis en œuvre pour assurer la disponibilité des services: 20/60.
Qualité de la couverture voix/data indoor et outdoor sur les zones géographiques spécifiques et fourniture d'un échantillon en prêt pour réalisation de tests in situ: 20/60.
Qualité et exhaustivité de l'offre de terminaux et accessoires: 10/60.
Délais de mise en service des abonnements et fourniture des terminaux et accessoires: 5/60.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la date de la conclusion du contrat qui ne peut intervenir avant un délai de 11 jours après avoir informé les candidats du rejet de leur offre,
— un référé contractuel peut être introduit dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou de 11 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure,
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— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit pendant un délai de deux mois à compter de la réception de la décision de rejet jusqu'à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (articles r 421-1 et suivant CJA);
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— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit pendant un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'État — 16.7.2007 — n° 291545 - société Tropic travaux signalisation publié au recueil Lebon),
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— un référé suspension peut être introduit en complément du recours de pleine juridiction mentionné précédemment (article l 521-1 CJA).
Source: OJS 2015/S 088-158934 (2015-05-04)
Avis d'attribution de marché (2015-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-06 📅
Date de publication: 2015-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 196-355466
Se réfère à l'avis: 2015/S 88-158934
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-68855, mise en ligne le 5.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-15 📅
Nom: Orange Business Services
Adresse postale: Agences Entreprises Rhône-Alpes-Auvergne, 141 cours Gambetta
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69424

2️⃣
Nom: Completel
Adresse postale: Direction régionale Centre Est, 50 quai Paul Sedallian
Commune postale: Lyon Cedex 09
Code postal: 69336

3️⃣
Nom: orange Business Services
Adresse postale: Agence Entreprises Rhône-Alpes-Auvergne, 141 cours Gambetta

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2015/S 196-355466 (2015-10-06)
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Fournisseurs:
Completel Orange Business Services
Produits/services:
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