Fourniture de service de communication de téléphonie fixe et mobile: relance du lot 2 du marche public n° 2014-04 suite à déclaration d'infructuosité

Quantité ou étendue

Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour 4 ans maximum. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une période de 2 années. Il est reconductible 2 fois pour une période de 1 année.Le montant global prévisionnel des services de communication sur 4 ans est de 211 164,60 EUR HT pour 4 ans.

Informations complémentaires

Les offres devront parvenir, sous pli cacheté, avant le mardi 10.3.2015 — 12:00 soit par voie postale (RAR) soit par remise directe contre récépissé du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 et le vendredi de 8:30 à 12:00 à l'adresse suivante: Hôtel de Ville de Gignac-la-Nerthe, secrétariat général, place de la Mairie, BP 24, 13180 Gignac-la-Nerthe et comportant obligatoirement la mention «offre pour: appel d'offres n° 2015-01 fourniture de services de communication de téléphonie fixe et mobile — relance du lot n° 2 mapa 2014-04 — ne pas ouvrir»

Les candidatures et les offres peuvent également être déposées par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation Modula à l'adresse suivante www.laprovencemarchespublics.com . Une inscription du candidat sur cette plateforme de dématérialisation sera alors nécessaire. (cf. règlement de la consultation p.12 à 15).

Renseignements complémentaires pouvant être obtenus auprès de Mme Defosse Sarah, responsable des affaires juridiques et de la commande publique, Mairie de Gignac-la-Nerthe place de la Mairie, 13180 Gignac-la-Nerthe, tél. +33 442311329, courriel: sarah.defosse@mairie-gignaclanerthe.frles candidats pourront télécharger le DCE exclusivement sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante: http://www.laprovencemarchespublics.com

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés:

— autres renseignements demandés: en cas de transmission de l'offre sur format papier, les candidats doivent impérativement remettre une copie intégrale des pièces constitutives de l'offre sur support numérique (type cd-rom),

— autres renseignements demandés: les candidats doivent fournir l'agrément de capacité: ils pourront, à ce titre, transmettre une copie de leur licence d'opérateur de télécommunications.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2015.