Fourniture de sacs plastiques pour la collecte des déchets

CA Portes de France — Thionville

Fourniture de sacs plastiques pour la collecte des déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-13 Avis de marché
2016-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Quantité ou étendue:
Fourniture de sacs plastiques pour la collecte des déchetsmarché fractionné à bons de commande, en application de l?article 77 du code des marchés publics, passé pour une durée allant du 1er janvier 2016 au 31.12.2019.Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:Montant minimum pour la durée totale du marché: 150 000 EUR HTMontant maximum pour la durée totale du marché: 400 000 EUR HTLa présente consultation concerne la fourniture de sacs plastique pour la collecte des déchets.Il convient de noter que la distribution de sacs plastiques concernera, pour les années 2016 et 2017, les communes d'angevillers, Fontoy, Havange, Lommerange, Rochonvillers, Thionville et Tressange.Pour l'année 2018, seront concernées les communes susvisées et les communes de Basse-Ham, d'illange, Kuntzig, Manom et Yutz.Enfin, seront concernées pour l'année 2019, l'ensemble des communes citées ci-dessus et la commune de Terville.Pour information, le montant annuel estimé de la consommation sur le précédent marché était de 60 000 EUR HT (pour les communes de Thionville, Angevillers, Fontoy, Havange, Lommerange, Rochonvillers et Tressange).Les bons de commande seront émis en fonction des besoins de la Communauté d'agglomération Portes de France — thionville. Il convient de noter que la Communauté d'agglomération émettra 2 à 3 bons de commandes par an.Le délai de livraison des produits est mentionné à l'article 3 de l'acte d'engagement par le titulaire du marché et sera mentionné sur les bons de commande.La livraison des produits s'effectuera au Centre technique Municipal — 118 route de Guentrange — 57100 Thionville (horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:00 à 15:00). Toutefois, il convient de noter que le lieu de livraison est susceptible de faire l'objet de changement en cours de marché. Le titulaire en sera informé dans les plus brefs délais.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Portes de France — Thionville
Adresse postale: Hôtel de Communauté — espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Code postal: 57972
Commune postale: Yutz
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-thionville.fr 🌏
Téléphone: +33 382523236 📞
Fax: +33 382523237 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-13 📅
Date limite de soumission: 2015-10-02 📅
Date de publication: 2015-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 158-290512
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ Marché à bons de commande Critères d'attributions: Les documents à fournir pour l'appréciation des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Les critères et sous-critères pondérés d'appréciation des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Unité monétaire utilisée, l'euro.les questions écrites seront déposées au plus tard le 16.9.2015 à 16:00 par les candidats, soit par courrier adressé directement à la Communauté d'agglomération Portes de France — thionville Hôtel de Communauté Espace Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054 57972 Yutz Cedex, soit par télécopie au +33 382523237, soit via la plateforme de dématérialisation, à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/. Il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses aux questions écrites seront transmises au plus tard le 23.9.2015 à l'ensemble des candidats s'étant identifiés sur la plateforme de dématérialisation et/ou ayant retiré le dossier de consultation directement à la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville et/ou ayant posé la question directement par télécopie. Les supports utilisés pour répondre aux questions seront choisis en fonction du mode d'accès des candidats au dossier de consultation (par télécopie puis par courrier pour les candidats ayant directement retiré le dossier de consultation à la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville ou pour les candidats ayant transmis la question par télécopie, et/ou par publication sur la plateforme de dématérialisation, pour les candidats s'étant préalablement identifiés). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de sacs plastiques pour la collecte des déchets.
Quantité ou étendue:
Fourniture de sacs plastiques pour la collecte des déchets
marché fractionné à bons de commande, en application de l?article 77 du code des marchés publics, passé pour une durée allant du 1er janvier 2016 au 31.12.2019.
Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
Montant minimum pour la durée totale du marché: 150 000 EUR HT
Montant maximum pour la durée totale du marché: 400 000 EUR HT
La présente consultation concerne la fourniture de sacs plastique pour la collecte des déchets.
Il convient de noter que la distribution de sacs plastiques concernera, pour les années 2016 et 2017, les communes d'angevillers, Fontoy, Havange, Lommerange, Rochonvillers, Thionville et Tressange.
Pour l'année 2018, seront concernées les communes susvisées et les communes de Basse-Ham, d'illange, Kuntzig, Manom et Yutz.
Enfin, seront concernées pour l'année 2019, l'ensemble des communes citées ci-dessus et la commune de Terville.
Pour information, le montant annuel estimé de la consommation sur le précédent marché était de 60 000 EUR HT (pour les communes de Thionville, Angevillers, Fontoy, Havange, Lommerange, Rochonvillers et Tressange).
Les bons de commande seront émis en fonction des besoins de la Communauté d'agglomération Portes de France — thionville. Il convient de noter que la Communauté d'agglomération émettra 2 à 3 bons de commandes par an.
Le délai de livraison des produits est mentionné à l'article 3 de l'acte d'engagement par le titulaire du marché et sera mentionné sur les bons de commande.
La livraison des produits s'effectuera au Centre technique Municipal — 118 route de Guentrange — 57100 Thionville (horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:00 à 15:00). Toutefois, il convient de noter que le lieu de livraison est susceptible de faire l'objet de changement en cours de marché. Le titulaire en sera informé dans les plus brefs délais.
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Numéro de référence: CA2015-018

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents à fournir pour la sélection des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des opérateurs économiques.
Situation économique et financière:
Les documents à fournir pour la sélection des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des opérateurs économiques.
Capacité technique et professionnelle:
Les documents à fournir pour la sélection des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des opérateurs économiques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement et de garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres non mandataires d'un ou plusieurs groupements. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24570136200015
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Nom: CA Portes de France — Thionville: Service Commande Publique
Adresse postale: Hôtel de Communauté, Espace Cormontaigne — 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
hôtel de Communauté, Espace Cormontaigne — 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CA2015-018
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
Marché à bons de commande
Critères d'attributions: Les documents à fournir pour l'appréciation des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Les critères et sous-critères pondérés d'appréciation des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Unité monétaire utilisée, l'euro.les questions écrites seront déposées au plus tard le 16.9.2015 à 16:00 par les candidats, soit par courrier adressé directement à la Communauté d'agglomération Portes de France — thionville Hôtel de Communauté Espace Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054 57972 Yutz Cedex, soit par télécopie au +33 382523237, soit via la plateforme de dématérialisation, à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/.
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Il ne sera répondu à aucune question orale.
Les réponses aux questions écrites seront transmises au plus tard le 23.9.2015 à l'ensemble des candidats s'étant identifiés sur la plateforme de dématérialisation et/ou ayant retiré le dossier de consultation directement à la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville et/ou ayant posé la question directement par télécopie. Les supports utilisés pour répondre aux questions seront choisis en fonction du mode d'accès des candidats au dossier de consultation (par télécopie puis par courrier pour les candidats ayant directement retiré le dossier de consultation à la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville ou pour les candidats ayant transmis la question par télécopie, et/ou par publication sur la plateforme de dématérialisation, pour les candidats s'étant préalablement identifiés).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2015/S 158-290512 (2015-08-13)
Avis d'attribution de marché (2016-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-27 📅
Date de publication: 2016-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 021-033043
Se réfère à l'avis: 2015/S 158-290512
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ Marché conclu pour un montant minimum de 150 000 EUR HT et pour un montant maximum de 400 000 EUR HT et pour une durée allant du 1.1.2016 au 31.12.2019. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2016.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-26 📅
Nom: Socoplast
Adresse postale: 84 rue Méderic
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Source: OJS 2016/S 021-033043 (2016-01-27)
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