Fourniture de roto-faucheuses frontales à repliement horizontal

Conseil général Bas-Rhin

Caractéristiques du porteur: tracteur neuf ARION 530 hexashift Cis — 4 cylindres — 4 roues motrices — 103kw/ /140ch — pTAC: 9800 kg — pV: 5 400 kg. — Adaptation: sur relevage avant 3 000 kg, bras + crochets norme3 (rotule 3/2) avec bras indépendants et repliables. — Travail côté droit en version poussée (frontal) — raccordement hydraulique: distributeurs DE de l'arrière vers l'avant — entraînement par prise de force avant 1 000 t/mn, sens horaire Entraînement du rotor par courroies. — Largeur de travail: entre 1m50 minimum et 1m60 maximum — déport latéral: par dispositif hydraulique commandé depuis le poste de conduite — groupe de fauchage: protégé efficacement contre les projections par des bavettes caoutchouc ou des chaînes. Rouleau palpeur: à hauteur réglable — sécurité d'effacement: Hydraulique en cas de choc — plage d'inclinaison du groupe de fauchage: 90º vers le haut, 60º vers le bas — dépose de la rotofaucheuse: sur béquilles de stockage réglable par manivelle. — Position de transport: repliement de la machine dans l'encombrement du tracteur avec unité de coupe reposée horizontalement sur le bati de la machine afin d'avoir un champ de vision total depuis le poste de conduite. — Equipement souhaité: Compteur horaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-29 Avis de marché
Avis de marché (2015-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Faucheuses
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 75 000 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.
Valeur totale du marché: 75 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Faucheuses 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Bas-Rhin
Adresse postale: Direction des routes service parc véhicules et bacs Rhénans — Hôtel du Département — place du Quartier Blanc, Cedex 9
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏
Téléphone: +33 388766767 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-29 📅
Date limite de soumission: 2015-09-09 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-270552
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au dossier de consultation. Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Caractéristiques du porteur: tracteur neuf ARION 530 hexashift Cis — 4 cylindres — 4 roues motrices — 103kw/ /140ch — pTAC: 9800 kg — pV: 5 400 kg. — Adaptation: sur relevage avant 3 000 kg, bras + crochets norme3 (rotule 3/2) avec bras indépendants et repliables. — Travail côté droit en version poussée (frontal) — raccordement hydraulique: distributeurs DE de l'arrière vers l'avant — entraînement par prise de force avant 1 000 t/mn, sens horaire Entraînement du rotor par courroies. — Largeur de travail: entre 1m50 minimum et 1m60 maximum — déport latéral: par dispositif hydraulique commandé depuis le poste de conduite — groupe de fauchage: protégé efficacement contre les projections par des bavettes caoutchouc ou des chaînes. Rouleau palpeur: à hauteur réglable — sécurité d'effacement: Hydraulique en cas de choc — plage d'inclinaison du groupe de fauchage: 90º vers le haut, 60º vers le bas — dépose de la rotofaucheuse: sur béquilles de stockage réglable par manivelle. — Position de transport: repliement de la machine dans l'encombrement du tracteur avec unité de coupe reposée horizontalement sur le bati de la machine afin d'avoir un champ de vision total depuis le poste de conduite. — Equipement souhaité: Compteur horaire.
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Numéro de référence: 00002457

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (Dc1). En cas de groupement, cette pièce doit etre signée par tous les membres du groupement. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (Dc1); une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (à joindre au titre de la section «G» du Dc2). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement sur le budget départemental sur revenus propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Nom: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: Service du parc véhicules et bacs rhénans — 9 rue Jean Mentelin — CS 70006
Code postal: 67087
Point de contact: Marlène Brencklé
Téléphone: +33 368338608 📞
Courrier électronique: marlene.brenckle@cg67.fr 📧
Adresse postale: service du Parc Véhicules et Bacs Rhénans — 9 rue Jean Mentelin — cS 70006
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: Hôtel du Département
Adresse postale: Pôle ressources — direction des finances et de la commande publique — service de la commande publique — bureau 4129d — place du Quartier Blanc, Cedex 9
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 00002457
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au dossier de consultation. Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038f
Commune postale: Strasbourg Cedex, France
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intéret à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L.211-4 Code de justice administrative), cf adresse supra.
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Source: OJS 2015/S 147-270552 (2015-07-29)
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