Fourniture de récompenses pour les besoins de la ville de Nice

Ville de Nice

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
La consultation a pour objet: l'achat de récompenses pour les besoins de la Ville de Nice mais également des prestations de gravure sur plaques et médailles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Nice

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-11	Avis de marché
2015-12-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Médailles
Quantité ou étendue:

Le présent marché est décomposé en quatre lots:Lot nº 1: Médailles et autres décorations.Lot nº 2: Fanions et autres accessoires.Lot nº 3: Gravure sur plaques et médailles.Lot nº 4: Coupes et trophées avec gravure sur plaques.Ces fournitures seront remises à l'occasion de célébrations officielles organisées par la Ville de Nice.Ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'article 77 du code des marchés publics.Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.Durée du marché.Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.La durée initiale est de 1 an(s).Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).La reconduction est expresse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Médailles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-11 📅
Date limite de soumission: 2015-09-22 📅
Date de publication: 2015-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 157-288241
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

1. Échantillons Les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir s'ils sont retenus. La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions suivantes: Les échantillons à transmettre sont listés dans le bordereau des prix. Chaque échantillon devra être numéroté selon son numéro de prix, indiqué au bordereau des prix. Le logo «Ville de Nice» n'est pas imposé. Les échantillons devront obligatoirement parvenir à l'adresse suivante: Ville de Nice Direction des relations publiques Commande publique 2 rue de la Préfecture- bureau 301 06364 Nice Cedex 04 Les horaires d'ouverture sont les suivants: De 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi. De 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 15:45 le vendredi. Ils seront remis impérativement avant la date limite de remise des offres. L'absence de remise d'échantillon entrainera le rejet de l'offre. Le candidat précisera son identité à l'extérieur du colis. Pour la transmission des échantillons en cas de remise dématérialisée de l'offre, les candidats devront appliquer ces mêmes modalités. Pour rappel, l'offre doit être remise séparément dans les conditions indiquées dans règlement de consultation. 2. Jugement des offres Pour le lot nº 1: L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants: La qualité: 45/100 Définition du critère: Une note de 0 à 20 sera attribuée pour ce critère. Ne seront pris en considération que les échantillons demandés dans le bordereau des prix. L'absence de transmission de l'un ou des échantillon(s) entrainera le rejet de l'offre du candidat. Un seul échantillon sera proposé par article. En cas de plusieurs échantillons proposés pour un article, seul l'échantillon le mieux noté sera pris en compte. Le critère nº 1 sera analysé par un collège de représentants du service utilisateur sur l'aspect qualitatif des échantillons proposés. Les échantillons demandés pour ce lot seront notés sur les points suivants: — échantillons nº 17 et 34: Nature des matériaux, qualité et précision des moulures en relief et plus-value(s) proposée(s) à l'initiative du candidat; — échantillon nº 36: Fermoir et charnières, propreté des finitions et plus-value(s) proposée(s) à l'initiative du candidat; Le prix: 40/100 Définition du critère: Ce critère est noté sur 20 Le prix sera jugé sur la base du montant total du détail estimatif calculé à partir des prix figurant dans le bordereau des prix. Les performances en matière de protection de l'environnement 15/100 Définition du critère: Une note de 0 à 20 sera attribuée pour ce critère. Ce critère est décomposé comme suit: Sous-Critère nº 1: Traitement des déchets et recyclage des déchets (effluents, matériaux divers etc.) sur 6 points En l'absence de réponse ou de description ou en cas de réponse négative, la note sera de 0. Sous-Critère nº 2: Utilisation de matériel recyclé sur 5 points Pour ce sous-critère, le candidat indiquera s'il utilise des matériels recyclés pour ses emballages et/ou ses écrins. En l'absence de réponse ou de description ou de justificatif ou en cas de réponse négative, la note sera de 0. Sous critère nº 3: Flotte de véhicules respectueuse de l'environnement au sein de la société affectée au marché sur 5 points. L'absence de justificatif engendrera la non prise en compte du véhicule dans la notation. Au-Delà de 5 véhicules proposés, la note ne sera plus valorisée. En cas d'absence de réponse ou en cas de proposition inférieure à 1, la note sera de 0. Sous-Critère nº 4: Regroupement des livraisons sur 4 points En l'absence de réponse, de description ou de justificatifs, ou en cas de réponse négative, la note sera de 0. Pour le lot nº 2: 45/100 L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants: La qualité Définition du critère: Une note de 0 à 20 sera attribuée pour ce critère. Ne seront pris en considération que les échantillons demandés dans le bordereau des prix. L'absence de transmission de l'un ou des échantillon(s) entrainera le rejet de l'offre du candidat. Un seul échantillon sera proposé par article. En cas de plusieurs échantillons proposés pour un article, seul l'échantillon le mieux noté sera pris en compte. Le critère nº 1 sera analysé par un collège de représentants du service utilisateur sur l'aspect qualitatif des échantillons proposés. Les échantillons demandés pour ce lot seront notés sur les points suivants: — échantillon nº 1: Qualité des matières, tenue des encres de marquage et plus-value(s) proposée(s) à l'initiative du candidat; — échantillons nº 9 et 18: Qualité des matières, vivacité des couleurs et plus-value(s) proposée(s) à l'initiative du candidat; Le prix: 40/100 Définition du critère: Ce critère est noté sur 20 Le prix sera jugé sur la base du montant total du détail estimatif calculé à partir des prix figurant dans le bordereau des prix. Les performances en matière de protection de l'environnement: 15/100 Définition du critère: une note de 0 à 20 sera attribuée pour ce critère. Ce critère est décomposé comme suit: Sous-Critère nº 1: utilisation de matériel recyclé pour les emballages sur 7 points Pour ce sous-critère, le candidat indiquera s'il utilise des matériels recyclés pour ses emballages. En l'absence de réponse ou de description ou de justificatif ou en cas de réponse négative, la note sera de 0. Sous critère nº 2: flotte de véhicules respectueuse de l'environnement au sein de la société affectée au marché sur 7 points. L'absence de justificatif engendrera la non prise en compte du véhicule dans la notation. Au-delà de 5 véhicules proposés, la note ne sera plus valorisée. En cas d'absence de réponse ou en cas de proposition inférieure à 1, la note sera de 0. Sous-critère nº 3: regroupement des livraisons sur 6 points En l'absence de réponse, de description ou de justificatifs, ou en cas de réponse négative, la note sera de 0. Pour le lot no 3: L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants: Le prix: 60/100 Définition du critère: ce critère est noté sur 20 Le prix sera jugé sur la base du montant total du détail estimatif calculé à partir des prix figurant dans le bordereau des prix. La valeur technique: 40/100 Définition du critère: une note de 0 à 20 sera attribuée pour ce critère. Il est décomposé de la manière suivante: Sous-Critère nº 1: qualité et finesse, alignement et centrage des gravures proposées sur 8 points Ce sous-critère sera analysé au vu de la documentation, avec photos et descriptif, remise par le candidat. Cette documentation devra regrouper les exemples de travaux en matière de gravure sur plaques et sur médailles du prestataire. Le candidat devra y faire figurer notamment les informations suivantes pour chaque exemple: — définition des types; — la taille de polices utilisée; — le type de police utilisé; En l'absence de remise de documentation avec photos et descriptif, l'offre du candidat sera irrégulière. Sous critère nº 2: organisation et logistique du candidat mises en place au sein de la société afin de respecter les délais imposés par l'administration sur 5 points En cas d'absence de réponse ou de points non abordés par le candidat dans le cadre de mémoire technique, l'offre sera irrégulière. Sous critère nº 3: mise en place d'un processus contrôle qualité au sein de la société sur 4 points En cas d'absence de réponse ou d'absence de mise en place d'un processus de contrôle de la qualité « fabrication » le candidat obtiendra la note de 0. Pour ce sous-critère, la note de 0 n'est pas éliminatoire. Sous critère nº 4: la performance environnementale de la société sur 3 points En l'absence de réponse, de description ou de justificatifs ou en cas de réponse négative, la note sera de 0. Pour le lot no 4: L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants: La qualité: 45/100 Définition du critère: Une note de 0 à 20 sera attribuée pour ce critère. Ne seront pris en considération que les échantillons demandés dans le bordereau des prix. L'Absence de transmission de l'un ou des échantillon(s) entrainera le rejet de l'offre du candidat. Un seul échantillon sera proposé par article. En cas de plusieurs échantillons proposés pour un article, seul l'échantillon le mieux noté sera pris en compte. Le critère nº 1 sera analysé par un collège de représentants du service utilisateur sur l'aspect qualitatif des échantillons proposés. Les échantillons demandés pour ce lot seront notés sur les points suivants: — échantillon nº 2: Qualité des matériaux, esthétisme général et plus-value(s) proposée(s) à l'initiative du candidat; — échantillon nº 5: Qualité générale, esthétisme général et plus-value(s) proposée(s) à l'initiative du candidat; — échantillon nº 10: Qualité de la 3d et plus-value(s) proposée(s) à l'initiative du candidat; Le prix: 40/100 Définition du critère: Ce critère est noté sur 20 Le prix sera jugé sur la base du montant total du détail estimatif calculé à partir des prix figurant dans le bordereau des prix. Les performances en matière de protection de l'environnement: 15/100 Définition du critère: une note de 0 à 20 sera attribuée pour ce critère. Ce critère est décomposé comme suit: Sous-Critère nº 1: traitement des déchets et recyclage des déchets (effluents, matériaux divers etc.) sur 6 points En l'absence de réponse ou de description ou en cas de réponse négative, la note sera de 0. Sous-Critère nº 2: utilisation de matériel recyclé pour ses emballages sur 5 points Pour ce sous-critère, le candidat indiquera s'il utilise des matériels recyclés pour ses emballages. En l'absence de réponse ou de description ou de justificatif ou en cas de réponse négative, la note sera de 0. Sous critère nº 3: flotte de véhicules respectueuse de l'environnement au sein de la société affectée au marché sur 5 points. L'absence de justificatif engendrera la non prise en compte du véhicule dans la notation. Au-delà de 5 véhicules proposés, la note ne sera plus valorisée. En cas d'absence de réponse ou en cas de proposition inférieure à 1, la note sera de 0. Sous-critère nº 4: regroupement des livraisons sur 4 points En l'absence de réponse, de description ou de justificatifs, ou en cas de réponse négative, la note sera de 0. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. 3. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d' être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 4. Conditions de remise des plis: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: Pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2015.

Informations complémentaires

1. Échantillons

Les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir s'ils sont retenus. La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions suivantes:

Les échantillons à transmettre sont listés dans le bordereau des prix. Chaque échantillon devra être numéroté selon son numéro de prix, indiqué au bordereau des prix.

Le logo «Ville de Nice» n'est pas imposé.

Les échantillons devront obligatoirement parvenir à l'adresse suivante:

Ville de Nice

Direction des relations publiques

Commande publique

2 rue de la Préfecture- bureau 301

06364 Nice Cedex 04

Les horaires d'ouverture sont les suivants:

De 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi.

De 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 15:45 le vendredi.

Ils seront remis impérativement avant la date limite de remise des offres. L'absence de remise d'échantillon entrainera le rejet de l'offre.

Le candidat précisera son identité à l'extérieur du colis.

Pour la transmission des échantillons en cas de remise dématérialisée de l'offre, les candidats devront appliquer ces mêmes modalités.

Pour rappel, l'offre doit être remise séparément dans les conditions indiquées dans règlement de consultation.

2. Jugement des offres

Pour le lot nº 1:

L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:

La qualité: 45/100

Définition du critère: Une note de 0 à 20 sera attribuée pour ce critère.

Ne seront pris en considération que les échantillons demandés dans le bordereau des prix.

L'absence de transmission de l'un ou des échantillon(s) entrainera le rejet de l'offre du candidat.

Un seul échantillon sera proposé par article. En cas de plusieurs échantillons proposés pour un article, seul l'échantillon le mieux noté sera pris en compte.

Le critère nº 1 sera analysé par un collège de représentants du service utilisateur sur l'aspect qualitatif des échantillons proposés.

Les échantillons demandés pour ce lot seront notés sur les points suivants:

— échantillons nº 17 et 34: Nature des matériaux, qualité et précision des moulures en relief et plus-value(s) proposée(s) à l'initiative du candidat;

— échantillon nº 36: Fermoir et charnières, propreté des finitions et plus-value(s) proposée(s) à l'initiative du candidat;

Le prix: 40/100

Définition du critère: Ce critère est noté sur 20

Le prix sera jugé sur la base du montant total du détail estimatif calculé à partir des prix figurant dans le bordereau des prix.

Les performances en matière de protection de l'environnement 15/100

Définition du critère: Une note de 0 à 20 sera attribuée pour ce critère.

Ce critère est décomposé comme suit:

Sous-Critère nº 1: Traitement des déchets et recyclage des déchets (effluents, matériaux divers etc.) sur 6 points

En l'absence de réponse ou de description ou en cas de réponse négative, la note sera de 0.

Sous-Critère nº 2: Utilisation de matériel recyclé sur 5 points

Pour ce sous-critère, le candidat indiquera s'il utilise des matériels recyclés pour ses emballages et/ou ses écrins.

En l'absence de réponse ou de description ou de justificatif ou en cas de réponse négative, la note sera de 0.

Sous critère nº 3: Flotte de véhicules respectueuse de l'environnement au sein de la société affectée au marché sur 5 points.

L'absence de justificatif engendrera la non prise en compte du véhicule dans la notation.

Au-Delà de 5 véhicules proposés, la note ne sera plus valorisée.

En cas d'absence de réponse ou en cas de proposition inférieure à 1, la note sera de 0.

Sous-Critère nº 4: Regroupement des livraisons sur 4 points

En l'absence de réponse, de description ou de justificatifs, ou en cas de réponse négative, la note sera de 0.

Pour le lot nº 2: 45/100

L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:

La qualité

Définition du critère: Une note de 0 à 20 sera attribuée pour ce critère.

Ne seront pris en considération que les échantillons demandés dans le bordereau des prix.

L'absence de transmission de l'un ou des échantillon(s) entrainera le rejet de l'offre du candidat.

Un seul échantillon sera proposé par article. En cas de plusieurs échantillons proposés pour un article, seul l'échantillon le mieux noté sera pris en compte.

Le critère nº 1 sera analysé par un collège de représentants du service utilisateur sur l'aspect qualitatif des échantillons proposés.

Les échantillons demandés pour ce lot seront notés sur les points suivants:

— échantillon nº 1: Qualité des matières, tenue des encres de marquage et plus-value(s) proposée(s) à l'initiative du candidat;

— échantillons nº 9 et 18: Qualité des matières, vivacité des couleurs et plus-value(s) proposée(s) à l'initiative du candidat;

Le prix: 40/100

Définition du critère: Ce critère est noté sur 20

Le prix sera jugé sur la base du montant total du détail estimatif calculé à partir des prix figurant dans le bordereau des prix.

Les performances en matière de protection de l'environnement: 15/100

Définition du critère: une note de 0 à 20 sera attribuée pour ce critère.

Ce critère est décomposé comme suit:

Sous-Critère nº 1: utilisation de matériel recyclé pour les emballages sur 7 points

Pour ce sous-critère, le candidat indiquera s'il utilise des matériels recyclés pour ses emballages.

En l'absence de réponse ou de description ou de justificatif ou en cas de réponse négative, la note sera de 0.

Sous critère nº 2: flotte de véhicules respectueuse de l'environnement au sein de la société affectée au marché sur 7 points.

L'absence de justificatif engendrera la non prise en compte du véhicule dans la notation.

Au-delà de 5 véhicules proposés, la note ne sera plus valorisée.

En cas d'absence de réponse ou en cas de proposition inférieure à 1, la note sera de 0.

Sous-critère nº 3: regroupement des livraisons sur 6 points

En l'absence de réponse, de description ou de justificatifs, ou en cas de réponse négative, la note sera de 0.

Pour le lot no 3:

L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:

Le prix: 60/100

Définition du critère: ce critère est noté sur 20

Le prix sera jugé sur la base du montant total du détail estimatif calculé à partir des prix figurant dans le bordereau des prix.

La valeur technique: 40/100

Définition du critère: une note de 0 à 20 sera attribuée pour ce critère.

Il est décomposé de la manière suivante:

Sous-Critère nº 1: qualité et finesse, alignement et centrage des gravures proposées sur 8 points

Ce sous-critère sera analysé au vu de la documentation, avec photos et descriptif, remise par le candidat. Cette documentation devra regrouper les exemples de travaux en matière de gravure sur plaques et sur médailles du prestataire.

Le candidat devra y faire figurer notamment les informations suivantes pour chaque exemple:

— définition des types;

— la taille de polices utilisée;

— le type de police utilisé;

En l'absence de remise de documentation avec photos et descriptif, l'offre du candidat sera irrégulière.

Sous critère nº 2: organisation et logistique du candidat mises en place au sein de la société afin de respecter les délais imposés par l'administration sur 5 points

En cas d'absence de réponse ou de points non abordés par le candidat dans le cadre de mémoire technique, l'offre sera irrégulière.

Sous critère nº 3: mise en place d'un processus contrôle qualité au sein de la société sur 4 points

En cas d'absence de réponse ou d'absence de mise en place d'un processus de contrôle de la qualité « fabrication » le candidat obtiendra la note de 0.

Pour ce sous-critère, la note de 0 n'est pas éliminatoire.

Sous critère nº 4: la performance environnementale de la société sur 3 points

En l'absence de réponse, de description ou de justificatifs ou en cas de réponse négative, la note sera de 0.

Pour le lot no 4:

L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:

La qualité: 45/100

Définition du critère: Une note de 0 à 20 sera attribuée pour ce critère.

Ne seront pris en considération que les échantillons demandés dans le bordereau des prix.

L'Absence de transmission de l'un ou des échantillon(s) entrainera le rejet de l'offre du candidat.

Un seul échantillon sera proposé par article. En cas de plusieurs échantillons proposés pour un article, seul l'échantillon le mieux noté sera pris en compte.

Le critère nº 1 sera analysé par un collège de représentants du service utilisateur sur l'aspect qualitatif des échantillons proposés.

Les échantillons demandés pour ce lot seront notés sur les points suivants:

— échantillon nº 2: Qualité des matériaux, esthétisme général et plus-value(s) proposée(s) à l'initiative du candidat;

— échantillon nº 5: Qualité générale, esthétisme général et plus-value(s) proposée(s) à l'initiative du candidat;

— échantillon nº 10: Qualité de la 3d et plus-value(s) proposée(s) à l'initiative du candidat;

Le prix: 40/100

Définition du critère: Ce critère est noté sur 20

Le prix sera jugé sur la base du montant total du détail estimatif calculé à partir des prix figurant dans le bordereau des prix.

Les performances en matière de protection de l'environnement: 15/100

Définition du critère: une note de 0 à 20 sera attribuée pour ce critère.

Ce critère est décomposé comme suit:

Sous-Critère nº 1: traitement des déchets et recyclage des déchets (effluents, matériaux divers etc.) sur 6 points

En l'absence de réponse ou de description ou en cas de réponse négative, la note sera de 0.

Sous-Critère nº 2: utilisation de matériel recyclé pour ses emballages sur 5 points

Pour ce sous-critère, le candidat indiquera s'il utilise des matériels recyclés pour ses emballages.

En l'absence de réponse ou de description ou de justificatif ou en cas de réponse négative, la note sera de 0.

Sous critère nº 3: flotte de véhicules respectueuse de l'environnement au sein de la société affectée au marché sur 5 points.

L'absence de justificatif engendrera la non prise en compte du véhicule dans la notation.

Au-delà de 5 véhicules proposés, la note ne sera plus valorisée.

En cas d'absence de réponse ou en cas de proposition inférieure à 1, la note sera de 0.

Sous-critère nº 4: regroupement des livraisons sur 4 points

En l'absence de réponse, de description ou de justificatifs, ou en cas de réponse négative, la note sera de 0.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

3. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d' être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.

Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

4. Conditions de remise des plis:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant:

Pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.

La consultation a pour objet: l'achat de récompenses pour les besoins de la Ville de Nice mais également des prestations de gravure sur plaques et médailles.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Médailles et autres décorations
Brève description:

Montant minimum (HT) : 10 000 EUR.Montant maximum (HT) : 100 000 EUR.

Montant minimum (HT) : 10 000 EUR.

Montant maximum (HT) : 100 000 EUR.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fanions et autres accessoires
Brève description:

Montant minimum (HT) : 2 000 EUR.Montant maximum (HT) : 20 000 EUR.

Montant minimum (HT) : 2 000 EUR.

Montant maximum (HT) : 20 000 EUR.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Gravure sur plaques et médailles
Brève description:

Montant minimum (HT) : 1 000 EUR.Montant maximum (HT) : 15 000 EUR.

Montant minimum (HT) : 1 000 EUR.

Montant maximum (HT) : 15 000 EUR.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Coupes et trophées avec gravure sur plaque
Brève description:

Montant minimum (HT) : 5 000 EUR.Montant maximum (HT) : 40 000 EUR.

Montant minimum (HT) : 5 000 EUR.

Montant maximum (HT) : 40 000 EUR.

Quantité ou étendue:

Le présent marché est décomposé en quatre lots:

Lot nº 1: Médailles et autres décorations.

Lot nº 2: Fanions et autres accessoires.

Lot nº 3: Gravure sur plaques et médailles.

Lot nº 4: Coupes et trophées avec gravure sur plaques.

Ces fournitures seront remises à l'occasion de célébrations officielles organisées par la Ville de Nice.

Ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.

Durée du marché.

Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.

La durée initiale est de 1 an(s).

Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).

La reconduction est expresse.

Description des options:

Des avenants et/ou des marchés complémentaires (article 35 II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.

Des marchés de prestations similaires portant uniquement sur la partie services du marché pourront être conclus.

Le nombre de reconductions possibles est de 3.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: VDN-15-0642
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25.8.2014) ou équivalent: elle devra être complétée, datée et signée.

Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée.

Pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum): les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures: présentation d'une liste de principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Pour le lot no 3:

Liste des principaux services: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché: fonds propres.

Modalités de règlement des prestations: selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics et par mandat administratif.

Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture.

Comptable assignataire: M. l'administrateur des finances publiques de Nice municipale.

Prix: révisables.

Prix catalogue: ajustables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1,2 et 4: La qualité (%) (45)
2. Pour les lots 1,2 et 4: le prix (%) (40)
3. Pour les lots 1,2 et 4: les performances en matière de protection de l'environnement (%) (15)
4. Pour le lot 3: le prix (%) (60)
5. Pour le lot 3: la valeur technique (%) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Uniquement par la plateforme ou par mail à: laetitia.griffon@nicecotedazur.org / yolaine.denis@nicecotedazur.org /dao@nicecotedazur.org
Ville de Nice — direction des relations publiques / DAAF — commande publique
Adresse postale: 2 rue de la Préfecture — 3e étage
Téléphone: +33 497135097 📞
Fax: +33 497133881 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Ville de Nice — direction des contrats publics / marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.tanice@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VDN-15-0642
Informations complémentaires

1. Échantillons

Les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir s'ils sont retenus. La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions suivantes:

Les échantillons à transmettre sont listés dans le bordereau des prix. Chaque échantillon devra être numéroté selon son numéro de prix, indiqué au bordereau des prix.

Le logo «Ville de Nice» n'est pas imposé.

Les échantillons devront obligatoirement parvenir à l'adresse suivante:

Ville de Nice

Direction des relations publiques

Commande publique

2 rue de la Préfecture- bureau 301

06364 Nice Cedex 04

Les horaires d'ouverture sont les suivants:

De 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi.

De 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 15:45 le vendredi.

Ils seront remis impérativement avant la date limite de remise des offres. L'absence de remise d'échantillon entrainera le rejet de l'offre.

Le candidat précisera son identité à l'extérieur du colis.

Pour la transmission des échantillons en cas de remise dématérialisée de l'offre, les candidats devront appliquer ces mêmes modalités.

Pour rappel, l'offre doit être remise séparément dans les conditions indiquées dans règlement de consultation.

2. Jugement des offres

Pour le lot nº 1:

L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:

La qualité: 45/100

Définition du critère: Une note de 0 à 20 sera attribuée pour ce critère.

Ne seront pris en considération que les échantillons demandés dans le bordereau des prix.

L'absence de transmission de l'un ou des échantillon(s) entrainera le rejet de l'offre du candidat.

Un seul échantillon sera proposé par article. En cas de plusieurs échantillons proposés pour un article, seul l'échantillon le mieux noté sera pris en compte.

Le critère nº 1 sera analysé par un collège de représentants du service utilisateur sur l'aspect qualitatif des échantillons proposés.

Les échantillons demandés pour ce lot seront notés sur les points suivants:

— échantillons nº 17 et 34: Nature des matériaux, qualité et précision des moulures en relief et plus-value(s) proposée(s) à l'initiative du candidat;

— échantillon nº 36: Fermoir et charnières, propreté des finitions et plus-value(s) proposée(s) à l'initiative du candidat;

Le prix: 40/100

Définition du critère: Ce critère est noté sur 20

Le prix sera jugé sur la base du montant total du détail estimatif calculé à partir des prix figurant dans le bordereau des prix.

Les performances en matière de protection de l'environnement 15/100

Ce critère est décomposé comme suit:

Sous-Critère nº 1: Traitement des déchets et recyclage des déchets (effluents, matériaux divers etc.) sur 6 points

En l'absence de réponse ou de description ou en cas de réponse négative, la note sera de 0.

Sous-Critère nº 2: Utilisation de matériel recyclé sur 5 points

Pour ce sous-critère, le candidat indiquera s'il utilise des matériels recyclés pour ses emballages et/ou ses écrins.

En l'absence de réponse ou de description ou de justificatif ou en cas de réponse négative, la note sera de 0.

Sous critère nº 3: Flotte de véhicules respectueuse de l'environnement au sein de la société affectée au marché sur 5 points.

L'absence de justificatif engendrera la non prise en compte du véhicule dans la notation.

Au-Delà de 5 véhicules proposés, la note ne sera plus valorisée.

En cas d'absence de réponse ou en cas de proposition inférieure à 1, la note sera de 0.

Sous-Critère nº 4: Regroupement des livraisons sur 4 points

En l'absence de réponse, de description ou de justificatifs, ou en cas de réponse négative, la note sera de 0.

Pour le lot nº 2: 45/100

L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:

La qualité

— échantillon nº 1: Qualité des matières, tenue des encres de marquage et plus-value(s) proposée(s) à l'initiative du candidat;

— échantillons nº 9 et 18: Qualité des matières, vivacité des couleurs et plus-value(s) proposée(s) à l'initiative du candidat;

Les performances en matière de protection de l'environnement: 15/100

Définition du critère: une note de 0 à 20 sera attribuée pour ce critère.

Sous-Critère nº 1: utilisation de matériel recyclé pour les emballages sur 7 points

Pour ce sous-critère, le candidat indiquera s'il utilise des matériels recyclés pour ses emballages.

Sous critère nº 2: flotte de véhicules respectueuse de l'environnement au sein de la société affectée au marché sur 7 points.

Au-delà de 5 véhicules proposés, la note ne sera plus valorisée.

Sous-critère nº 3: regroupement des livraisons sur 6 points

Pour le lot no 3:

Le prix: 60/100

Définition du critère: ce critère est noté sur 20

La valeur technique: 40/100

Il est décomposé de la manière suivante:

Sous-Critère nº 1: qualité et finesse, alignement et centrage des gravures proposées sur 8 points

Ce sous-critère sera analysé au vu de la documentation, avec photos et descriptif, remise par le candidat. Cette documentation devra regrouper les exemples de travaux en matière de gravure sur plaques et sur médailles du prestataire.

Le candidat devra y faire figurer notamment les informations suivantes pour chaque exemple:

— définition des types;

— la taille de polices utilisée;

— le type de police utilisé;

En l'absence de remise de documentation avec photos et descriptif, l'offre du candidat sera irrégulière.

Sous critère nº 2: organisation et logistique du candidat mises en place au sein de la société afin de respecter les délais imposés par l'administration sur 5 points

En cas d'absence de réponse ou de points non abordés par le candidat dans le cadre de mémoire technique, l'offre sera irrégulière.

Sous critère nº 3: mise en place d'un processus contrôle qualité au sein de la société sur 4 points

En cas d'absence de réponse ou d'absence de mise en place d'un processus de contrôle de la qualité « fabrication » le candidat obtiendra la note de 0.

Pour ce sous-critère, la note de 0 n'est pas éliminatoire.

Sous critère nº 4: la performance environnementale de la société sur 3 points

En l'absence de réponse, de description ou de justificatifs ou en cas de réponse négative, la note sera de 0.

Pour le lot no 4:

L'Absence de transmission de l'un ou des échantillon(s) entrainera le rejet de l'offre du candidat.

— échantillon nº 2: Qualité des matériaux, esthétisme général et plus-value(s) proposée(s) à l'initiative du candidat;

— échantillon nº 5: Qualité générale, esthétisme général et plus-value(s) proposée(s) à l'initiative du candidat;

— échantillon nº 10: Qualité de la 3d et plus-value(s) proposée(s) à l'initiative du candidat;

Sous-Critère nº 1: traitement des déchets et recyclage des déchets (effluents, matériaux divers etc.) sur 6 points

Sous-Critère nº 2: utilisation de matériel recyclé pour ses emballages sur 5 points

Sous critère nº 3: flotte de véhicules respectueuse de l'environnement au sein de la société affectée au marché sur 5 points.

Sous-critère nº 4: regroupement des livraisons sur 4 points

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

3. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d' être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.

Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

4. Conditions de remise des plis:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant:

Pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Source: OJS 2015/S 157-288241 (2015-08-11)

Avis d'attribution de marché (2015-12-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-24 📅
Date de publication: 2015-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 251-460257
Se réfère à l'avis: 2015/S 157-288241
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Lot 1: Le marché est un marché à bons de commande avec un maximum et un minimum en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les montants minimums et maximum sont: Montant minimum (HT): 10 000,00 EUR (HT). Montant maximum (HT): 100 000,00 EUR HT. Proposition du candidat retenu: 37 388,30 EUR HT. La durée initiale du marché est de un an et fera l'objet de 3 reconductions sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Lot 4: Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les montants minimums et maximum sont: Montant minimum (HT): 5 000,00 EUR (HT). Montant maximum (HT): 40 000,00 EUR HT. Proposition du candidat retenu: 19 157,67 EUR HT. La durée initiale du marché est de un an et fera l'objet de 3 reconductions sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-124630, mise en ligne le 11.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-18 📅
Nom: Arthus Bertrand
Adresse postale: 6 rue Royal
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: la procédure de passation a été déclarée infructueuse. Le marché est susceptible de faire l'objet d'une nouvelle publication

3️⃣
Nom: La procédure de passation a été déclarée infructueuse. Le marché est susceptible de faire l'objet d'une nouvelle publication

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-21 📅
Nom: Afb Recompense
Adresse postale: 38 avenue de la Breche Buhot
Commune postale: Cabourg
Code postal: 14350
Courrier électronique: afb.recompenses@yahoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
0
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179, F
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Nom: Préfecture de Région Provence Alpes Côte d'AZur, secrétariat général pour les affaires régionales
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 27.11.2015 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4ème étage, tél. +33 497134470, fax +33 497132919, mail noura.djebbes@nicecotedazur.org.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 bd Paul Peytral, CS 80001, F
Commune postale: Marseille
Source: OJS 2015/S 251-460257 (2015-12-24)

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