Fourniture de réactifs et consommables pour le laboratoire du centre hospitalier de Douai

Quantité ou étendue

Les fournitures sont définies au cahier des clauses techniques particulières, en vue de l'attribution d'un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, passé avec un seul opérateur, avec un minimum et un maximum.les fournitures demandées à l'occasion de la présente consultation font donc l'objet d'envois de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Les quantités proposées dans l'état des besoins au CCTP, pour chaque lot, sont annuelles et son susceptibles de varier dans la limite de plus 200 % et moins 50 %.

Informations complémentaires

Dématérialisation: le candidat est informé que le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est la procédure dématérialisée.

Voies et délais de recours:

Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Lille, dans un délai de 11 jours à compter de la réception de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.

Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rédiger des avenants et décisions de poursuivre et des marchés complémentaires et similaires.

Durée du marché:

Les marchés sont conclus pour une durée de 4 ans, à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2019.

Lots 31-32: Le lot est passé pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois, par tacite reconduction. A défaut de reconduction, le CH enverra une lettre recommandée avec accusé réception, au minimum 3 mois avant la date d'anniversaire du marché.

En ce qui concerne les lots no 1 - 2 à 30 - 35 - 39, le marché est passé pour une durée ferme de 7 ans à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2022. Le lot pourra ensuite être renouvelé pour une année supplémentaire, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, le centre hospitalier enverra une lettre recommandée, avec accusé réception, au titulaire, au minimum, trois mois avant la date de fin du marché.

Variantes:

Les variantes sont autorisées.

L'entrepreneur est informé qu'il pourra uniquement présenter des variantes capables d'améliorer le projet et/ou de réduire les coûts. La présentation d'une variante suppose également que le candidat ait répondu au préalable à l'offre de base.

Attention, la remise d'une proposition variante doit faire l'objet d'un acte d'engagement, d'un bordereau de prix et de tous documents spécifique par rapport à l'offre de base.

Options:

Facultatives:

Dans le cahier des clauses techniques particulières sont demandées plusieurs options facultatives.

S'il y répond, le candidat devra chiffrer l'option dans les champs prévus à cet effet dans l'acte d'engagement et en annexes au CCTP. Ils devront également fournir les documents, demandés à l'article 4.2 du présent RC, spécifiques aux options

Les candidats ne sont pas dans l'obligation de répondre à cette option. Ceux n'y ayant pas répondu ne verront pas leur offre de base rejetée.

Obligatoires:

Dans le cahier des clauses techniques particulières sont demandées plusieurs options obligatoires.

Le candidat devra chiffrer l'option dans les champs prévus à cet effet dans l'acte d'engagement et en annexes au CCTP. Ils devront également fournir les documents, demandés à l'article 4.2 du présent RC, spécifiques aux options

Les candidats sont dans l'obligation de répondre à ces options. Ceux n'y ayant pas répondu verront leur offre de base rejetée.

Le jugement de l'option sera effectué au regard des critères de jugement énoncés à l'article 7 du présent règlement de la consultation.

— visite - démonstration (Après la date limite de remise des offres):

Lot 1: Les candidats devront prévoir:

— une présentation de leur offre globale au personnel du laboratoire d'une durée de 3 heures;

— une présentation de la solution " middleware " retenue et démonstration de ses fonctionnalités d'une durée de 3 heures;

— une visite sur site pour un minimum de 3 personnes (le soumissionnaire prendra à sa charge la totalité des frais liés à ce déplacement (transport au départ du CHD, hébergement, repas);

Lots 31, 32: Les candidats devront prévoir une démonstration du logiciel de gestion des CIQ, pour le personnel du laboratoire d'une durée d'environ 3 heures, au sein du CH Douai.

Lot 33: Les candidats devront permettre la réalisation d'essais (d'une durée maximale de 5 jours ouvrés) au sein du laboratoire du CH Douai.

Le laboratoire devra également demander aux candidats une présentation de son offre / solutions techniques proposés d'une durée d'environ 2 heures.

Lot 34: Les candidats devront permettre la réalisation d'essais (d'une durée maximale de 5 jours ouvrés et concernant l'ensemble des examens proposés) au sein du laboratoire du CH Douai.

Le laboratoire devra également demander aux candidats une présentation de son offre / solutions techniques proposés d'une durée d'environ 2 heures.

Lots 35 - 36 - 37 - 38: Les candidats s'engagent à mettre l'appareil proposé à disposition du centre hospitalier de Douai pour des essais d'une durée de 5 jours ouvrés; la durée des essais pouvant être prolongée à la demande du centre hospitalier de Douai si les performances des appareils n'ont pu être testées et à assurer le suivi des essais via la mise à disposition d'un formateur (ingénieur d'application ou commercial) au CHD à la demande du service de Laboratoire.

Les candidats, dont l'offre sera conforme, recevront un fax de demande d'essais dans les semaines qui suivent la remise des offres.

L'ordre de passage des candidats sera déterminé par tirage au sort dans le service du laboratoire.

Les accessoires, pièces détachées, réactifs, contrôles, papiers et autres consommables devront être fournis gratuitement durant la période des essais dans le service test au moment des essais.

La personne responsable des essais est Mme Mellentin (téléphone: +33 327947118).

Lot 39: les candidats devront prévoir:

— une présentation de leur offre globale au personnel du laboratoire d'une durée de 3 heures;

— une visite sur site pour un minimum de 3 personnes (le soumissionnaire prendra à sa charge la totalité des frais liés à ce déplacement (transport au départ du CHD, hébergement, repas);

— échantillons (Avant la date limite de remise des offres);

— lots 40 à 208: un échantillon gratuit de chaque produit proposé sera remis au Laboratoire du centre hospitalier de Douai, contre récépissé, sous emballage scellé et portera la mention " Echantillon - aO Réactifs et consommables de Laboratoire - lot(S) no... - ne pas ouvrir " et le cachet de l'entreprise;

Le candidat est toutefois dispensé de cette fourniture si le produit qu'il offre dans le cadre de cette nouvelle consultation est strictement identique au produit fourni dans le cadre du marché en cours.

Ces échantillons devront être présentés sous l'unité exigée au CCTP.

La fourniture des échantillons est à la charge de l'entreprise. Les échantillons, détériorés par l'analyse, ne seront pas restitués.

Les entreprises non retenues pourront, dans un délai de trente jours à compter de la date à laquelle elles auront été informées du rejet de leur proposition, soit:

— venir retirer les échantillons non détériorés au Laboratoire du centre hospitalier de Douai;

— demander leur renvoi à leurs frais.

Les échantillons non demandés, dans ce délai, seront acquis par le centre hospitalier de Douai sans que l'entreprise puisse prétendre à une indemnité.

Les échantillons feront l'objet d'un envoi séparé par rapport à l'offre. Ils seront reçus jusqu'à la date et heure limite de remise des offres, à l'adresse suivante:

Laboratoire du centre hospitalier de Douai

A l'attention de M. Carlier - cadre de santé

route de Cambrai - BP 10740 - 59507 Douai Cedex

Les échantillons serviront au contrôles techniques et, en cas de litige, à vérifier que la qualité de la fourniture livrée est en tout point équivalente à celle proposée lors de la mise en concurrence.

Sous peine de rejet de leur offre, les sociétés devront impérativement fournir avec leurs échantillons:

— un bordereau mentionnant la quantité et la désignation des échantillons fournis;

— les fiches techniques détaillées.

Les échantillons seront fournis en quantité suffisante à la réalisation de tests.

Des échantillons supplémentaires pourraient être demandés pour des essais complémentaires. Ils devront alors faire l'objet d'un envoi express de la part du fournisseur

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2015.

Quantité ou étendue

Les fournitures sont définies au cahier des clauses techniques particulières, en vue de l'attribution d'un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, passé avec un seul opérateur, avec un minimum et un maximum.

Quantité ou étendue

les fournitures demandées à l'occasion de la présente consultation font donc l'objet d'envois de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Les quantités proposées dans l'état des besoins au CCTP, pour chaque lot, sont annuelles et son susceptibles de varier dans la limite de plus 200 % et moins 50 %.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et concernant les fournitures et services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle

— présentation d'une liste des principales références en secteur hospitalier et références de sites déjà équipés par les matériels proposés, fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, l'année de mise en service des appareils et le destinataire public ou privé;

Dépôts et garanties exigés

Le versement d'une avance est conditionné par l'article 87 du code des marchés publics. Le titulaire peut refuser le versement de cette avance. Pas d'application de retenue de garantie ni de cautionnement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Conforme au code des marchés publics et à ses textes d'application. Financement: fonds propres de l'établissement. Le mode de paiement proposé est le paiement par mandat administratif, 50 jours après réception d'une facture conforme.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché est attribué, soit à un titulaire, soit à un groupement d'opérateurs économiques sous la forme de groupement solidaire ou conjoint qui aura été constitué dès la phase de candidature. En cas de groupement, la forme imposée après attribution du marché devra être exclusivement de type solidaire. La même entreprise peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d'une fois mandataire. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché.

Informations complémentaires

Dématérialisation: le candidat est informé que le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est la procédure dématérialisée.

Informations complémentaires

Voies et délais de recours:

Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Lille, dans un délai de 11 jours à compter de la réception de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.

Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.

Les lots non attribués ont été déclarés sans suite, pour motifs d'intérêt général, ou infructueux, et relancés ou pas sous forme de marchés négociés conformément à l'article 35 du code des marchés publics.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP:

Annonce n° 15-46923, mise en ligne le 30.3.2015.

Références de publication rectificative:

Annonce n° 15-54678, mise en ligne le 10.4.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2015.