Fourniture de réactifs d'immunologie infectieuse utilisable en qualification biologique des dons de sang pour le dépistage de l'infection par Trypanosoma Cruzi

Établissement Français du Sang

Fourniture de réactifs d'immunologie infectieuse utilisable en qualification biologique des dons de sang pour le dépistage de l'infection par Trypanosoma Cruzi (ci-après désigné: «T. Cruzi») pour certains établissement de transfusion sanguine (ETS) métropolitains, ainsi que les ETS de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-23 Avis de marché
2016-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réactifs pour analyses de sang
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réactifs pour analyses de sang 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dondusang.net 🌏
Courrier électronique: marches-publics.damg@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155939500 📞
Fax: +33 1155939602 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-23 📅
Date limite de soumission: 2015-08-04 📅
Date de publication: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 123-224819
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Conformément à la directive n° 2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire. Le marché débute à compter de sa date d'attribution, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire. Retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (référence pour accéder au dossier sur la plate-forme: Nats15036). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Dépôt des plis: Les plis peuvent être déposés: 1) Par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions «ne pas ouvrir par le service courrier» et «marché relatif à la fourniture de réactifs d'immunologie infectieuse utilisable en qualification biologique des dons de sang pour le dépistage de l'infection par trypanosoma cruzi» et contenant les documents de la candidature et de l'offre: soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de la direction des achats établissement Français du Sang Pyrénées-Méditerranée — avenue de Grande Bretagne — BP 3210 — 31027 Toulouse Cedex 3. Soit contre récépissé à la direction des achats établissement Français du Sang Pyrénées-Méditerranée — avenue de Grande Bretagne — BP 3210 — 31027 Toulouse Cedex 3 (du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00). 2) Par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. — aide: Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «aide». — toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plateforme ou par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: M. le président — établissement Français du Sang — 20, avenue du Stade de France 93218 la Plaine-Saint-Denis Cedex — fax +33 155939602 Mail: marches-publics.damg@efs.sante.fr les candidats adressent leur demande le 21.7.2015 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date. Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables au sens de l'article 35 du code des marchés publics, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères et de leur pondération. Primes les candidats non retenus au terme de la procédure pour le lot 1 bénéficient d'une prime de 2 000 EUR correspondant à l'estimation des coûts des réactifs utilisés pour réaliser les évaluations et au coût du paramétrage de l'automate. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de réactifs d'immunologie infectieuse utilisable en qualification biologique des dons de sang pour le dépistage de l'infection par Trypanosoma Cruzi (ci-après désigné: «T. Cruzi») pour certains établissement de transfusion sanguine (ETS) métropolitains, ainsi que les ETS de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion.
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de réactifs de dépistage initial destinés au dépistage des anticorps anti Trypanosoma. Cruzi de type ELISA au format microplaque, constitués d'antigènes recombinants et/ou de PEPT
Brève description:
Pour les réactifs du lot n° 1, seuls sont acceptés les réactifs de type ELISA au format microplaque, constitués d'antigènes recombinants et/ou de peptides représentatifs des antigènes immunodominants ou d'antigènes natifs provenant d'un lysat parasitaire complet purifié, destinés au dépistage des anticorps anti-t. Cruzi de type IGG (et IGM pour les recombinants) permettant la mise en évidence de différents linéages et différentes souches du parasite.
Afficher plus
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de réactifs destinés à la confirmation de la présence d'anticorps anti-trypanosoma. Cruzi de type immunofluorescence prêt à l'emploi utilisant les souches les plus courantes du PA
Brève description:
Pour les réactifs du lot n° 2, seuls sont acceptés les réactifs de type immunofluorescence prêts à l'emploi (à savoir lames constituées d'antigènes pré-coatés) destinés à la confirmation de la présence d'anticorps anti T. Cruzi, permettant la mise en évidence de différentes souches du parasite dont notamment celles du cône sud de l'amérique du sud et de la zone amazonienne.
Afficher plus
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de réactifs de contrôle de qualité indépendant des trousses de dépistage
Brève description:
Seuls sont acceptés des réactifs prêts à l'emploi et indépendants des trousses de dépistage et de confirmation utilisées.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture de panels de performance nécessaires à la validation des trousses de détections des anticorps anti Trypanosoma cruzi
Brève description:
Seuls sont acceptés des panels prêts à l'emploi ayant une réactivité vis-à-vis de différents linéages et souches de T. Cruzi (large représentation géographique) et indépendants des trousses de dépistage et de confirmation utilisées.
Description des options:
A l'issue de leur période initiale, chaque lot est reconductible expressément 2 fois par période de 12 mois, sans que leur durée totale puisse excéder 48 mois.
Le coordonnateur informe le titulaire de son intention de reconduire ou non le marché, par courrier avec accusé de réception, au plus tard 2 mois avant l'échéance. Le titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par le coordonnateur.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: NATS15036
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le marché s'exécute sur le territoire de France métropolitaine, ainsi que dans certains territoires d'outre-mer: Martinique, Guadeloupe et Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant:
— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro Siren du candidat,
— ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat,
— une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du code des marchés publics,
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
Les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat DC1 et DC2, disponibles sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dans l'espace des marchés publics, rubrique «Formulaires». Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché pour la dernière année (2014).
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année (2014).
Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
Une présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours pour l'EFS. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations de l'article 6.3.2 du CCAP.
Une avance sera versée conformément à l'article 87 du CMP.
Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du CMP.
Le marché est financé par les fonds propres de l'EFS.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du CMP, sous forme groupée.
En cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme conjointe et, en cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.
Afficher plus
Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre de 1 ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
Afficher plus
En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du CMP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: prix (35)
2. Lot 1: résultats des tests selon le protocole décrit (38)
3. Lot 1: évaluation des critères techniques non testés selon le barème indiqué dans le cadre de réponse (27)
4. Lot 2: prix (35)
5. Lot 2: résultats des tests selon le protocole décrit (38)
6. Lot 2: évaluation des critères techniques non testés selon le barème indiqué dans le cadre de réponse (30)
7. Lot 3: prix (35)
8. Lot 3: résultats des tests selon le protocole décrit (36)
9. Lot 3: évaluation des critères techniques non testés selon le barème indiqué dans le cadre de réponse (29)
10. Lot 4: prix (35)
11. Lot 4: évaluation des critères techniques selon le barème indiqué dans le cadre de réponse (65)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Toujas François
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Établissement français du sang
Point de contact: La direction des achats et des approvisionnements
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Établissement français du sang Pyrénées-Méditerranée
Adresse postale: avenue de Grande Bretagne — BP 3210
Commune postale: Toulouse Cedex 3
Code postal: 31027
Point de contact: La direction des achats
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NATS15036
Informations complémentaires
Conformément à la directive n° 2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Afficher plus
Le marché débute à compter de sa date d'attribution, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire.
Retrait du dossier de consultation:
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (référence pour accéder au dossier sur la plate-forme: Nats15036).
Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.
Dépôt des plis:
Les plis peuvent être déposés:
1) Par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions «ne pas ouvrir par le service courrier» et «marché relatif à la fourniture de réactifs d'immunologie infectieuse utilisable en qualification biologique des dons de sang pour le dépistage de l'infection par trypanosoma cruzi» et contenant les documents de la candidature et de l'offre: soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de la direction des achats établissement Français du Sang Pyrénées-Méditerranée — avenue de Grande Bretagne — BP 3210 — 31027 Toulouse Cedex 3.
Afficher plus
Soit contre récépissé à la direction des achats établissement Français du Sang Pyrénées-Méditerranée — avenue de Grande Bretagne — BP 3210 — 31027 Toulouse Cedex 3 (du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00).
2) Par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr
Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
— aide:
Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «aide».
— toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plateforme ou par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: M. le président — établissement Français du Sang — 20, avenue du Stade de France 93218 la Plaine-Saint-Denis Cedex — fax +33 155939602 Mail: marches-publics.damg@efs.sante.fr
Afficher plus
les candidats adressent leur demande le 21.7.2015 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date.
Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables au sens de l'article 35 du code des marchés publics, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères et de leur pondération.
Afficher plus
Primes
les candidats non retenus au terme de la procédure pour le lot 1 bénéficient d'une prime de 2 000 EUR correspondant à l'estimation des coûts des réactifs utilisés pour réaliser les évaluations et au coût du paramétrage de l'automate.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine puig, text_icr_lieu_dit
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative.
Afficher plus
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Montreuil (+33 149202000 — 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil-sous-Bois), la direction des affaires juridiques de l'EFS (+33 155939500).
Afficher plus
Source: OJS 2015/S 123-224819 (2015-06-23)
Avis d'attribution de marché (2016-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2016-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-013108
Se réfère à l'avis: 2015/S 123-224819
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n° 15-96598, mise en ligne le 24.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-08 📅
Nom: Ortho clinical diagnostics
Adresse postale: 8 rue Rouget de l'Isle 92442
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92442

2️⃣
Nom: marché déclaré infructueux conformément à l'article 59.iii du code des marchés publics, car aucune candidature ou offre n'a été remise

3️⃣
Nom: Marché déclaré sans suite en effet les réactifs de ce lot sont utilisés uniquement en cas de validation d'une nouvelle méthode d'analyse, ce qui n'a pas lieu d'être puisque le titulaire pressenti pour l'attribution du lot 1 est identique à celui du précédent marché

4️⃣
Nom: Marché déclaré sans suite en effet les réactifs de ces lots sont utilisés uniquement en cas de validation d'une nouvelle méthode d'analyse, ce qui n'a pas lieu d'être puisque le titulaire pressenti pour l'attribution du lot 1 est identique à celui du précédent marché
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Montreuil (01.49.20.20.00 — 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil-sous-Bois); la direction des affaires juridiques de l'EFS (0155939500).
Afficher plus
Source: OJS 2016/S 010-013108 (2016-01-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
marché déclaré infructueux conformément à... Marché déclaré sans suite en effet les... Marché déclaré sans suite en effet les... Ortho Clinical Diagnostics
Produits/services:
Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Produits pharmaceutiques Médicaments divers Réactifs et produits de contraste Réactifs pour analyses de sang