Fourniture de rail à gorge

Semitan, mandataire de la CUN

Le marché a pour objet les études, la fabrication et le chargement de rails à gorge, en vue du renouvellement de rails et de voie ferrée sur le tronçon commun des lignes 2 et 3 du tramway Nantais entre le boulevard Philippot et la rue Feltre. Ces travaux s'inscrivent dans le cadre du projet modernisation, développement et rénovation Commerce 2.
Le transport et le déchargement des rails ne sont pas inclus dans le présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-09 Avis de marché
2016-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction ferroviaire et fournitures
Quantité ou étendue:
La tranche ferme concerne la fourniture de 1620 mètres linéaires de rail à gorge.La tranche conditionnelle 1 concerne la fourniture de rail à gorge pour une quantité complémentaire de 342ml de rail.La tranche conditionnelle 2 concerne la fourniture de rail à gorge pour une quantité complémentaire de 387ml de rail.Quantités transmises à titre indicatif et non contractuelles.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction ferroviaire et fournitures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Semitan, mandataire de la CUN
Adresse postale: 3 rue Bellier, BP 64605
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.tan-marches.com 🌏
Courrier électronique: gbatard@semitan.fr 📧
Téléphone: +33 251818097 📞
Fax: +33 251818050 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-09 📅
Date limite de soumission: 2015-10-05 📅
Date de publication: 2015-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 178-324220
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Cette consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. En effet, vous avez la possibilité de télécharger gratuitement le présent avis en vous connectant sur les sites suivants: www.tan.fr ou www.tan-marches.com. Critères de sélection des candidatures: Les candidatures seront sélectionnées par l'appréciation de la capacité du candidat à réaliser les prestations objet du marché au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Modalités de remise des candidatures: Dans le cas d'une candidature papier: Les candidatures, sous pli cacheté, devront être transmises, avant la date limite indiqué au Iv.3.4, contre récépissé au secrétariat « Marchés » de la Direction Administrative et Financière, rez-de-chaussée, ou par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: Semitan, Direction Administrative et Financière, Service achats marché, 3 rue Bellier, BP 64605, 44046 Nantes Cedex. Ce pli porte les mentions suivantes: tramway de nantes Projet « Rénovation Commerce 2 » Marché MF 1 fourniture de rail a gorge candidature — ne pas ouvrir Nom de l'entreprise: Dans le cas d'une candidature dématérialisée: Les offres peuvent être envoyées, en toute confidentialité, par voie électronique en vous connectant directement sur le site: www.tan-marches.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet les études, la fabrication et le chargement de rails à gorge, en vue du renouvellement de rails et de voie ferrée sur le tronçon commun des lignes 2 et 3 du tramway Nantais entre le boulevard Philippot et la rue Feltre. Ces travaux s'inscrivent dans le cadre du projet modernisation, développement et rénovation Commerce 2.
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Le transport et le déchargement des rails ne sont pas inclus dans le présent marché.
Quantité ou étendue:
La tranche ferme concerne la fourniture de 1620 mètres linéaires de rail à gorge.
La tranche conditionnelle 1 concerne la fourniture de rail à gorge pour une quantité complémentaire de 342ml de rail.
La tranche conditionnelle 2 concerne la fourniture de rail à gorge pour une quantité complémentaire de 387ml de rail.
Quantités transmises à titre indicatif et non contractuelles.
Description des options:
Le marché est constitué d'une tranche ferme et de 2 tranches conditionnelles. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires ou alternatives éventuelles. Le maître d'ouvrage se laisse la possibilité de confier au titulaire du marché des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations complémentaires ou similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché.
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Durée de l'accord: 8 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Appel à projet Grenelle III.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Dc1 ou lettre de candidature (comprenant notamment une adresse électronique valide et régulièrement consultée);
— Formulaire Dc2 où la déclaration du candidat (pour chacun des membres en cas de groupement);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document);
— Déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du Cmp
— Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement. (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de fournitures similaires réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document);
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés à l'article Iii.2 du présent avis. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire);
— Déclaration indiquant les moyens matériels du(es) candidat(s);
— Une liste des principales prestations jugées d'importance équivalente au cours des trois dernières années écoulées accompagnée des attestations de bonne exécution du destinataire (transmettre ces coordonnées) pour les prestations les plus importantes;
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— Description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des rails et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement de l'avance de 5 % est soumis à constitution d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: Financement budget Nantes Métropole.
Modalités de paiement: chèque ou virement
ordonnateur: Semitan
Comptable assignataire des paiements: Semitan.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les marchés seront dévolus à des opérateurs économiques individuels ou à des opérateurs économiques groupés. En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire.
Les entreprises n'ont pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Metropole
Adresse postale: cours du Champ de Mars
Code postal: 44000
Contact
Point de contact: Guillaume Batard
Nom: Semitan, mandataire de Nantes métropole
Adresse postale: 3 rue Bellier, BP 64605
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Point de contact: Dtmo
Nom: Semitan, mandataire de Nantes Métropole
Code postal: 44046
Point de contact: Service marchés
Téléphone: +33 251818003 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2015/S 178-324220 (2015-09-09)
Avis d'attribution de marché (2016-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 169 750,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-18 📅
Date de publication: 2016-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 014-020906
Se réfère à l'avis: 2015/S 178-324220
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-138148, mise en ligne le 10.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2016.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: cours Champs de Mars
Commune postale: Nantes Cedex 9
Source: OJS 2016/S 014-020906 (2016-01-18)
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