Fourniture de racécadotril (ATC: A07xa04) sous différentes présentations au profit du service de santé des armées
EMA/DCSSA/DAPS-SSA
Fourniture de racécadotril (ATC: A07xa04) sous différentes présentations.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Biogaran
- • Infructueux
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-10-06 | Avis de marché |
| 2016-02-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Médicaments des voies digestives et du métabolisme
Quantité ou étendue:
“Ce marché est à bons de commande sans minimum et sans maximum défini en valeur.Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois fermes allant de la...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Médicaments des voies digestives et du métabolisme 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ema/dcssa/daps-ssa
Adresse postale: TSA 20003
Code postal: 45404
Commune postale: Fleury-les-Aubrais Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 238607271 📞
Fax: +33 238607339 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-06 📅
Date limite de soumission: 2015-11-24 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-356608
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
“Les candidats devront obligatoirement fournir un échantillon de chaque spécialité proposée. Les échantillons sont à transmettre par transporteur à...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de racécadotril (ATC: A07xa04) sous différentes présentations.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Racécadotril — gélule 100mg
Brève description:
“Racécadotril — gélule 100mg.”
Quantité ou étendue: 385 780 unités.
Informations complémentaires sur les lots:
“Les quantités sont fournies à titre indicatif.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Racécadotril — forme nourrisson et forme enfant — poudre orale en sachet-dose
Brève description:
“Racécadotril — forme nourrisson — poudre orale 10mg en sachet-doseracécadotril — forme enfant — poudre orale 30mg en sachet-dose.”
“Racécadotril — forme nourrisson — poudre orale 10mg en sachet-dose”
“racécadotril — forme enfant — poudre orale 30mg en sachet-dose.”
Quantité ou étendue: Forme nourrisson: 6 624 unités / forme enfant: 4 320 unités.
“Ce marché est à bons de commande sans minimum et sans maximum défini en valeur.”
“Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois fermes allant de la date de notification jusqu'à la veille de la date anniversaire du marché année N+1.”
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“Il est ensuite reconductible tacitement trois (3) fois pour une période de 12 mois.”
“La durée maximale du marché est de 48 mois, reconductions comprises.”
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15AS6306
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“ERSA Marolles et Marseille.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
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“financière.”
Capacité technique et professionnelle:
“Présentation d'une liste des principaux contrats effectués en rapport avec l'objet du marché au cours des trois dernières années indiquant le montant, la...”
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“certificats de qualifications professionnelles en rapport avec l'objet du marché. Le pouvoir adjudicateur acceptera tout moyen de preuve équivalent ainsi...”
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“certificats établis par des organismes indépendants chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références...”
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est exclusivement assuré par les ressources budgétaires de l'etat. Les modalités de paiement sont définies aux articles 86 à 118 du Code des...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme...”
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (75)
2. Technique (20)
3. Développement durable et insertion sociale (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le pharmacien en chef, chef du bureau achats
M. Ravinet Benoît
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction des approvisionnement en produits de santé des armées
Adresse postale: TSA 20003
Commune postale: Fleury-les-Aubrais Cedex
Code postal: 45404
Point de contact: Division achats finances santé — bureau achats — section produits de santé laboratoire
Mme Stohr Alexandra
Téléphone: +33 234085407 📞
Courrier électronique: alexandra.stohr@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=272822&orgAcronyme=g7h 🌏
Point de contact: Division achats finances santé — bureau achats — section SAM — CECP
Téléphone: +33 238607230 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15AS6306
Informations complémentaires
“Les candidats devront obligatoirement fournir un échantillon de chaque spécialité proposée.”
“Les échantillons sont à transmettre par transporteur à l'adresse suivante:”
“DAPSA/DAFS/bureau achats/section produits de sante laboratoire”
“Site militaire de Chanteau — route départementale 97 (sortie Fleury-les-Aubrais, direction Saint Lyé la Forêt et Neuville-aux-Bois) — route forestière de la...”
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“Par ailleurs, l'administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (retrait du dossier de consultation,...”
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“Toutefois, le candidat peut choisir de transmettre sa candidature et son offre par voie papier.”
“les modalités de transmission des offres sont décrites à l'article 6 du règlement de consultation.”
“un seul et même mode de transmission de l'offre doit être utilisé.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal d'instance d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://ta-orleans.juradm.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal d'instance d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://ta-orleans.juradm.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2015/S 197-356608 (2015-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Médicaments des voies digestives et du métabolisme
Quantité ou étendue:
“Ce marché est à bons de commande sans minimum et sans maximum défini en valeur.Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois fermes allant de la...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Médicaments des voies digestives et du métabolisme 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ema/dcssa/daps-ssa
Adresse postale: TSA 20003
Code postal: 45404
Commune postale: Fleury-les-Aubrais Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 238607271 📞
Fax: +33 238607339 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-06 📅
Date limite de soumission: 2015-11-24 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-356608
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
“Les candidats devront obligatoirement fournir un échantillon de chaque spécialité proposée. Les échantillons sont à transmettre par transporteur à...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de racécadotril (ATC: A07xa04) sous différentes présentations.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Racécadotril — gélule 100mg
Brève description:
“Racécadotril — gélule 100mg.”
Quantité ou étendue: 385 780 unités.
Informations complémentaires sur les lots:
“Les quantités sont fournies à titre indicatif.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Racécadotril — forme nourrisson et forme enfant — poudre orale en sachet-dose
Brève description:
“Racécadotril — forme nourrisson — poudre orale 10mg en sachet-doseracécadotril — forme enfant — poudre orale 30mg en sachet-dose.”
“Racécadotril — forme nourrisson — poudre orale 10mg en sachet-dose”
Afficher plus (1)
“racécadotril — forme enfant — poudre orale 30mg en sachet-dose.”
“Ce marché est à bons de commande sans minimum et sans maximum défini en valeur.”
“Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois fermes allant de la date de notification jusqu'à la veille de la date anniversaire du marché année N+1.”
Afficher plus (2)
“Il est ensuite reconductible tacitement trois (3) fois pour une période de 12 mois.”
“La durée maximale du marché est de 48 mois, reconductions comprises.”
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15AS6306
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“ERSA Marolles et Marseille.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
“financière.”
Capacité technique et professionnelle:
“Présentation d'une liste des principaux contrats effectués en rapport avec l'objet du marché au cours des trois dernières années indiquant le montant, la...”
“certificats de qualifications professionnelles en rapport avec l'objet du marché. Le pouvoir adjudicateur acceptera tout moyen de preuve équivalent ainsi...”
Afficher plus (1)
“certificats établis par des organismes indépendants chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est exclusivement assuré par les ressources budgétaires de l'etat. Les modalités de paiement sont définies aux articles 86 à 118 du Code des...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme...”
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (75)
2. Technique (20)
3. Développement durable et insertion sociale (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le pharmacien en chef, chef du bureau achats
M. Ravinet Benoît
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction des approvisionnement en produits de santé des armées
Adresse postale: TSA 20003
Commune postale: Fleury-les-Aubrais Cedex
Code postal: 45404
Point de contact: Division achats finances santé — bureau achats — section produits de santé laboratoire
Mme Stohr Alexandra
Téléphone: +33 234085407 📞
Courrier électronique: alexandra.stohr@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=272822&orgAcronyme=g7h 🌏
Point de contact: Division achats finances santé — bureau achats — section SAM — CECP
Téléphone: +33 238607230 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15AS6306
Informations complémentaires
“Les candidats devront obligatoirement fournir un échantillon de chaque spécialité proposée.”
“Les échantillons sont à transmettre par transporteur à l'adresse suivante:”
Afficher plus (7)
“DAPSA/DAFS/bureau achats/section produits de sante laboratoire”
“Site militaire de Chanteau — route départementale 97 (sortie Fleury-les-Aubrais, direction Saint Lyé la Forêt et Neuville-aux-Bois) — route forestière de la...”
“Par ailleurs, l'administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (retrait du dossier de consultation,...”
“Toutefois, le candidat peut choisir de transmettre sa candidature et son offre par voie papier.”
“les modalités de transmission des offres sont décrites à l'article 6 du règlement de consultation.”
“un seul et même mode de transmission de l'offre doit être utilisé.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal d'instance d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://ta-orleans.juradm.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal d'instance d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://ta-orleans.juradm.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2015/S 197-356608 (2015-10-06)
Avis d'attribution de marché (2016-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 405 068 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-01 📅
Date de publication: 2016-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 024-038180
Se réfère à l'avis: 2015/S 197-356608
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
“Le lot 2 — Racécadotril forme nourrisson et forme enfant — est déclaré infructueux. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº...”
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-12 📅
Nom: Biogaran
Adresse postale: 15 boulevard Charles de Gaulle
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
2️⃣
Nom: infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
28, rue de la Bretonnerie
Source: OJS 2016/S 024-038180 (2016-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 405 068 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-01 📅
Date de publication: 2016-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 024-038180
Se réfère à l'avis: 2015/S 197-356608
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
“Le lot 2 — Racécadotril forme nourrisson et forme enfant — est déclaré infructueux. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº...”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-12 📅
Nom: Biogaran
Adresse postale: 15 boulevard Charles de Gaulle
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
2️⃣
Nom: infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
28, rue de la Bretonnerie
Source: OJS 2016/S 024-038180 (2016-02-01)
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