Fourniture de quincaillerie pour la régie municipale, année 2016 (1 an reconductible 3 fois)

Ville du Perreux-sur-Marne

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture à la régie municipale de la ville du Perreux-sur-Marne, de quincaillerie de type: visserie, boulonnerie, chaîne, tôlerie, clouterie, fixation, assemblage, collage et autres fournitures diverses.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-03 Avis de marché
2015-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles de quincaillerie
Quantité ou étendue:
Le présent accord cadre de fournitures fait l'objet d'une consultation sous forme d'appel d'offres ouvert (envoi dans le même pli de la candidature et de l'offre) conformément aux articles 33, 52, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics.Les marchés subséquents seront à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics avec un maximum annuel de: 120 000 EUR HT.L'accord cadre prend effet pour un an à compter du 1.1.2016.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles de quincaillerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Perreux-sur-Marne
Adresse postale: place de la Libération
Code postal: 94171
Commune postale: Le Perreux-sur-Marne Cedex
Contact
Téléphone: +33 148717241 📞
Fax: +33 148715352 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-03 📅
Date limite de soumission: 2015-07-22 📅
Date de publication: 2015-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 108-195557
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Le candidat peut s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, quelle que soit la nature des liens juridiques existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, et en apportant la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord cadre. Lors de l'examen des candidatures seront éliminés les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes au regard des éléments suivants: — capacités professionnelles du candidat appréciées au regard de ses références pour des prestations de nature et d'importance comparable au présent marché, — capacités techniques du candidat, appréciées au regard des moyens humains et matériels dont il dispose, — capacités financières du candidat, appréciées au regard de son chiffre d'affaires. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque entreprise. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Les soumissionnaires peuvent s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail), permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le dossier de consultation des entreprises (version papier), peut être obtenu auprès du Service des marchés publics. Le candidat doit en faire la demande préalablement par télécopieur (+33 148715352): le candidat précisera ses coordonnées et s'il souhaite venir retirer le dossier au Service marchés publics (4 allée de Bellevue, 94170 Le Perreux-sur-Marne) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, ou le recevoir par courrier simple. Conditions de remise des candidatures et des offres: voir article 5 du règlement de consultation. Les plis sont transmis sous pli cacheté, sous double enveloppe, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception. L'enveloppe extérieure sera adressée à " M. le maire " et portera la mention suivante: "Fourniture de quincaillerie pour la régie municipale, année 2016 (1 an reconductible 3 fois)". Aucune mention permettant d'identifier le candidat ne devra apparaître sur l'enveloppe extérieure. L'enveloppe intérieure portera la mention suivante: "Fourniture de quincaillerie pour la régie municipale, année 2016 (1 an reconductible 3 fois)" "Ne pas ouvrir " et indiquera le nom et l'adresse du candidat. Les candidatures et les offres peuvent être adressées par voie postale à l'adresse de l'hôtel de ville en Lr/Ar ou remises contre récépissé aux services techniques, 4 allée de Bellevue, 94170 Le Perreux-sur-Marne du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou transmises par voie électronique sur la plateforme du site http://www.achatpublic.com, rubrique "Salle des marchés" en les accompagnant obligatoirement d'un certificat de signature électronique. La date limite de dépôt des questions de la part des soumissionnaires est le: 9.7.2015 à 17:00. Tous les échanges quels qu'ils soient se font via la plateforme achatpublic.com. Pour les renseignements d'ordre technique: via la plateforme achatpublic.com. pour les renseignements d'ordre administratif: au service marchés publics tél: +33 148717241. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture à la régie municipale de la ville du Perreux-sur-Marne, de quincaillerie de type: visserie, boulonnerie, chaîne, tôlerie, clouterie, fixation, assemblage, collage et autres fournitures diverses.
Quantité ou étendue:
Le présent accord cadre de fournitures fait l'objet d'une consultation sous forme d'appel d'offres ouvert (envoi dans le même pli de la candidature et de l'offre) conformément aux articles 33, 52, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics.
Les marchés subséquents seront à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics avec un maximum annuel de: 120 000 EUR HT.
L'accord cadre prend effet pour un an à compter du 1.1.2016.
Description des options:
L'accord cadre pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois par décision tacite, la durée totale de l'accord cadre ne pourra pas excéder 4 ans. Lors de chaque reconduction, le montant maximum annuel indiqué dans l'annonce sera identique.
Numéro de référence: AC1502
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Services techniques, 4 allée de Bellevue, 94 170 Le Perreux-sur-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1, signée par la ou les personnes habilitées à engager le candidat y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat à savoir le/les K-Bis et le/les délégations de pouvoir.
La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics et accords cadres mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes attestant: de ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail et d'avoir au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
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Certains des renseignements peuvent être fournis à l'aide des Dc1 et Dc2 qui sont téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires et joints au Dce.
Tous les certificats, attestations ou déclarations doivent être rédigés en langue française. Les certificats ou attestations rédigés en langue étrangère ne seront recevables que s'ils sont accompagnés d'une traduction en langue française dont l'exactitude est certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux (soit auprès des tribunaux français, soit auprès des tribunaux du pays candidat), et dont le nom et l'adresse seront indiqués.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Capacités professionnelles:
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste correspond aux références de l'entreprise, et mentionne pour chaque prestation les montants, les dates et le destinataire qu'il soit public ou privé (en le nommant),
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Capacités techniques:
— déclaration indiquant les effectifs détaillés actuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement choisi par l'administration est le paiement par mandat administratif. Le délai global de paiement applicable est celui défini à l'article 98 du code des marchés publics, soit 30 jours.
Ce délai court à compter de la réception de la facture en mairie: l'envoi par lettre avec avis de réception est recommandé.
Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent accord cadre. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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modalités essentielles de financement: ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les candidats sont informés qu'en cas de candidature en groupement, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord cadre.
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En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord cadre plusieurs offres en agissant à la fois:
En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 100 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations détaillé de la façon suivante: la comparaison du montant du BPU de référencement sur 30 points, la comparaison du prix pour une livraison sur 10 points, soit un total de 40 points (40)
2. Les modalités de distribution des produits détaillés de la façon suivante: la disponibilité des produits (fournir listing) sur 10 points, les moyens de distribution au regard des éléments suivants sur 25 points: la société a-t-elle une agence pour retirer les produits ?, la société livre-t-elle ?, le délai de livraison maximum à compter de la commande jusqu'à la ville du Perreux-sur-Marne: pour un produit usuel et disponible (sachant que le délai maximum de livraison imposé par la ville est de 24 heures), pour les fournitures non usuelles et disponibles (sachant que le délai maximum de livraison imposé par la ville est de 4 jours), moyens mis en œuvre pour garantir les délais de livraisons, soit un total de 35 points. (35)
3. La valeur technique détaillée de la façon suivante: catalogues ou listing des produits vendus (avec détails qualité, diversité, garantie et les marques proposées) sur 10 points, moyens mis en œuvre pour aider les services de la ville dans le choix des produits (site internet, référent, modalités dans les agences...) sur 5 points, soit un total de 15 points. (15)
4. Le service après-vente détaillé de la façon suivante: modalités de reprise de produits non utilisés et cas d'erreur de commande (délais pour la reprise, conditions) sur 5 points, les modalités de reprise de produits défectueux (délais pour la reprise et conditions) sur 5 points, soit un total de 10 points. (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gilles Carrez, maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AC1502
Informations complémentaires
Le candidat peut s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, quelle que soit la nature des liens juridiques existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, et en apportant la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord cadre.
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Lors de l'examen des candidatures seront éliminés les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes au regard des éléments suivants:
— capacités professionnelles du candidat appréciées au regard de ses références pour des prestations de nature et d'importance comparable au présent marché,
— capacités techniques du candidat, appréciées au regard des moyens humains et matériels dont il dispose,
— capacités financières du candidat, appréciées au regard de son chiffre d'affaires.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque entreprise. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Les soumissionnaires peuvent s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail), permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le dossier de consultation des entreprises (version papier), peut être obtenu auprès du Service des marchés publics. Le candidat doit en faire la demande préalablement par télécopieur (+33 148715352): le candidat précisera ses coordonnées et s'il souhaite venir retirer le dossier au Service marchés publics (4 allée de Bellevue, 94170 Le Perreux-sur-Marne) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, ou le recevoir par courrier simple.
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Conditions de remise des candidatures et des offres: voir article 5 du règlement de consultation. Les plis sont transmis sous pli cacheté, sous double enveloppe, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception. L'enveloppe extérieure sera adressée à " M. le maire " et portera la mention suivante: "Fourniture de quincaillerie pour la régie municipale, année 2016 (1 an reconductible 3 fois)". Aucune mention permettant d'identifier le candidat ne devra apparaître sur l'enveloppe extérieure. L'enveloppe intérieure portera la mention suivante: "Fourniture de quincaillerie pour la régie municipale, année 2016 (1 an reconductible 3 fois)" "Ne pas ouvrir " et indiquera le nom et l'adresse du candidat. Les candidatures et les offres peuvent être adressées par voie postale à l'adresse de l'hôtel de ville en Lr/Ar ou remises contre récépissé aux services techniques, 4 allée de Bellevue, 94170 Le Perreux-sur-Marne du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou transmises par voie électronique sur la plateforme du site http://www.achatpublic.com, rubrique "Salle des marchés" en les accompagnant obligatoirement d'un certificat de signature électronique.
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La date limite de dépôt des questions de la part des soumissionnaires est le: 9.7.2015 à 17:00.
Tous les échanges quels qu'ils soient se font via la plateforme achatpublic.com.
Pour les renseignements d'ordre technique: via la plateforme achatpublic.com.
pour les renseignements d'ordre administratif: au service marchés publics tél: +33 148717241.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 108-195557 (2015-06-03)
Avis d'attribution de marché (2015-12-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-07 📅
Date de publication: 2015-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 239-434042
Se réfère à l'avis: 2015/S 108-195557
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
L'accord cadre a été signé le 12.11.2015. Les contrats sont consultables au Service des marchés publics, Hôtel de Ville, place de la Libération, 94171 Le Perreux-sur-Marne Cedex, Tél.: + 33 148717241, télécopieur: +33 148715352, dans le respect de la loi du 17.7.1978 relative à la communication des documents administratifs. Se renseigner auparavant auprès de ce service pour toute demande de consultation. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum annuel de 120 000 EUR (HT). Les marchés subséquents sont à bons de commande. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-84390, mise en ligne le 3.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Les modalités de distribution des produits détaillés de la façon suivante: la disponibilité des produits (fournir listing) sur 10 points, les moyens de distribution au regard des éléments suivants sur 25 points: la société a-t-elle une agence pour retirer les produits ?, la société livre-t-elle ?, le délai de livraison maximum à compter de la commande jusqu'à la ville du Perreux-sur-Marne: pour un produit usuel et disponible (sachant que le délai maximum de livraison imposé par la Ville est de 24 heures), pour les fournitures non usuelles et disponibles (sachant que le délai maximum de livraison imposé par la Ville est de 4 jours), moyens mis en œuvre pour garantir les délais de livraisons, soit un total de 35 points. (35)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-21 📅
Nom: Souchet
Adresse postale: 55-57 avenue du Président Roosevelt
Commune postale: Le Perreux-sur-Marne
Code postal: 94170
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 239-434042 (2015-12-07)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
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