Fourniture de quincaillerie, petits outillages et divers matériels — relance

ville de La Chapelle-Saint-Luc

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison à la Ville de La Chapelle-Saint-Luc de divers produits et matériels nécessaires aux différents services de la collectivité et à l'entretien des bâtiments publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-10.

Qui ?

• ville de La Chapelle-Saint-Luc

Qu'est-ce que c'est ?

• Infrastructures de bâtiment › Matériel de plomberie et de chauffage
• Peintures, vernis et mastics › Peintures
• Quincaillerie › Serrurerie

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-10	Avis de marché

Avis de marché (2015-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peintures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peintures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Chapelle-Saint-Luc
Adresse postale: rue Maréchal Leclerc, BP 10082
Code postal: 10602
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-la-chapelle-st-luc.fr 🌏
Courrier électronique: marches@la-chapelle-st-luc.eu 📧
Téléphone: +33 325713434 📞
Fax: +33 325457130 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-10 📅
Date limite de soumission: 2016-01-20 📅
Date de publication: 2015-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 242-439092
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: — prix (45 points) au regard, — d'un devis estimatif témoin établi par le pouvoir adjudicateur (30 points), — de la remise proposée pour les produits hors bordereau (15 points), — valeur technique (40 points) jugée au regard, — de l'adaptation des produits proposés aux produits utilisés par la collectivité (15 points), — de la qualité des produits proposés au regard des garanties et certifications (15 points), — de la qualité du service proposé par le candidat (10 points), — les délais proposés par le candidat 15 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Peinture
Brève description: Peinture.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 💰
20 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est un marché à bons de commande conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification et reconductible 3 fois.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Serrurerie
Brève description: Serrurerie.
Valeur estimée hors TVA: 2 500 💰
6 000 💰
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Plomberie et robinetterie
Brève description: Plomberie et robinetterie.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15F0015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 39 avenue Jean Jaurès, 10600 La Chapelle-Saint-Luc.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature, imprimé Dc1, dûment complété, datés et signé peut être utilisée ou équivalent dans la mesure ou il contient les éléments ci-dessous:

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société ,

— présentation du groupement et du mandataire, le cas échéant,

— déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir mentionnée à l'article 43 du code des marchés publics,

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

— la déclaration du candidat, imprimé Dc2 dûment complété, daté et signé peuvent être utilisée ou équivalent dans la mesure ou ils contiennent les éléments ci-dessous:

—- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— l'attestation d'assurance responsabilité professionnelle en cours de validité,

— les documents relatifs aux obligations fiscales et sociales du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques,

— certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif, sur fonds propres, dans un délai de 30 jours à réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises se portant candidates ensemble sont forcément groupées conjointes avec le mandataire solidaire.

Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Valeur technique (40)
3. Délais proposés par candidat (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Murielle Sullo-Marcel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2015-07-03 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15F0015
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 129-137105
Informations complémentaires

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:

— prix (45 points) au regard,

— d'un devis estimatif témoin établi par le pouvoir adjudicateur (30 points),

— de la remise proposée pour les produits hors bordereau (15 points),

— valeur technique (40 points) jugée au regard,

— de l'adaptation des produits proposés aux produits utilisés par la collectivité (15 points),

— de la qualité des produits proposés au regard des garanties et certifications (15 points),

— de la qualité du service proposé par le candidat (10 points),

— les délais proposés par le candidat 15 points.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326218187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

Le marché est un marché à bons de commande, reconductible expressément trois (3) fois et conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification, sans que la durée totale du marché n'excède quatre (4) ans.

Au moins deux (2) mois avant la fin de chaque année de validité du marché, le pouvoir adjudicateur informera le titulaire de la reconduction.

Source: OJS 2015/S 242-439092 (2015-12-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Peintures, vernis et mastics (>20)

Peintures (20)