Fourniture de protections stériles pour poignée d'éclairage de bloc opératoire avec mise à disposition des poignées associées

AP-HM

Fourniture de protections stériles pour poignée d'éclairage de bloc opératoire avec mise à disposition des poignées associées (AO 218-15).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Contrôle Graphique SA

Qui ?

• AP-HM

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits en caoutchouc et en plastique › Produits en plastique

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-05	Avis de marché
2015-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits en plastique
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un appel d'offres passé en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics et composé d'un seul lot décrit dans les annexes 1 et 3 du Règlement de la Consultation.Il s'agit de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du CMP, conclu à compter de la date de notification pour une période de 4 ans.Il est chiffré en montant minimum pour 4 ans de 42 000 EUR HT (cf. Article 3-1 du Rc)Des échantillons sont à fournir selon les modalités décrites à l'article 6-3 du Règlement de la Consultation.L'annexe 1 au Règlement fait figurer, les fournitures actuelles ou envisagées (désignation et quantités annuelles). Les quantités sont données à titre indicatif, sans engager la Personne Publique et le fonctionnement actuel des commandes.Le candidat devra répondre au lot dans son intégralité et selon les exigences mentionnées dans le tableau des offres, annexés à l'acte d'engagement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits en plastique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ap-hm
Adresse postale: 80 rue Brochier
Code postal: 13354
Commune postale: Marseille Cedex 5
Contact
Adresse Internet: https://ap-hm.fr 🌏
Courrier électronique: dsel-marches@ap-hm.fr 📧
Fax: +33 491381311 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-05 📅
Date limite de soumission: 2015-06-15 📅
Date de publication: 2015-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 089-159761
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats: — Par téléchargement à l'adresse internet de la plateforme de dématérialisation des marchés publics: http://www.achats-hopitaux.com - le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est: Dsel 150218. — Par courrier à l'adresse suivante: ap-hm / Direction des Achats - cellule Marchés, 80 rue Brochier ,13354 Marseille, Cedex 05 — Par télécopie: +33 491381311. — Par mail: dsel-marches@ap-hm.fr Les plis devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 8:00 à 16:00, au plus tard à la date limite de réception des offres selon les modalités décrites à l'article 6 du RC. Contenu des offres: Chaque candidat devra fournir les documents listés ci-dessous. La date et la signature seront toujours originales. De plus, cette dernière devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la Société à l'occasion du marché. Pièces constituant la candidature: — la lettre de candidature — modèle Dc1 — la déclaration du candidat — modèle Dc2 dûment complétée, — la fiche de renseignements Fournisseurs dûment complétée (annexe 2 au RC) — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société; — en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant. Pièces constituant l'offre: 1. l'Acte d'engagement 2. l'Annexe 1 à l'acte d'engagement (tableaux des offres) 3. l'Annexe 2 à l'acte d'engagement (Couverture du parc — annexes 2-1 et 2-2) 4. une fiche technique des produits (voir article 6-3 du RC) 5. les échantillons par envoi séparé (voir article 6-4 du RC et son annexe 3). Renseignements complémentaires: Tous renseignements administratifs et techniques complémentaires pourront être obtenus auprès de la Direction des Achats de l'assistance Publique — hôpitaux de Marseille, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, en application de l'article 57-iii du Code des Marchés Publics: — par télécopie au +33 491381922 ou +33 491381311 — par mail à l'adresse suivante: dsel-marches@ap-hm.fr — via la plateforme: www.achats-hopitaux.com Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2015.

Informations complémentaires

Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats:

— Par téléchargement à l'adresse internet de la plateforme de dématérialisation des marchés publics: http://www.achats-hopitaux.com - le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est: Dsel 150218.

— Par courrier à l'adresse suivante:

ap-hm / Direction des Achats - cellule Marchés, 80 rue Brochier ,13354 Marseille, Cedex 05

— Par télécopie: +33 491381311.

— Par mail: dsel-marches@ap-hm.fr

Les plis devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 8:00 à 16:00, au plus tard à la date limite de réception des offres selon les modalités décrites à l'article 6 du RC.

Contenu des offres:

Chaque candidat devra fournir les documents listés ci-dessous. La date et la signature seront toujours originales. De plus, cette dernière devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la Société à l'occasion du marché.

Pièces constituant la candidature:

— la lettre de candidature — modèle Dc1

— la déclaration du candidat — modèle Dc2 dûment complétée,

— la fiche de renseignements Fournisseurs dûment complétée (annexe 2 au RC)

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;

— en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant.

Pièces constituant l'offre:

1. l'Acte d'engagement

2. l'Annexe 1 à l'acte d'engagement (tableaux des offres)

3. l'Annexe 2 à l'acte d'engagement (Couverture du parc — annexes 2-1 et 2-2)

4. une fiche technique des produits (voir article 6-3 du RC)

5. les échantillons par envoi séparé (voir article 6-4 du RC et son annexe 3).

Renseignements complémentaires:

Tous renseignements administratifs et techniques complémentaires pourront être obtenus auprès de la Direction des Achats de l'assistance Publique — hôpitaux de Marseille, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, en application de l'article 57-iii du Code des Marchés Publics:

— par télécopie au +33 491381922 ou +33 491381311

— par mail à l'adresse suivante: dsel-marches@ap-hm.fr

— via la plateforme: www.achats-hopitaux.com

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de protections stériles pour poignée d'éclairage de bloc opératoire avec mise à disposition des poignées associées (AO 218-15).

Numéro du lot: 1
Brève description: Protections stériles pour poignée d'éclairage de bloc opératoire.
Quantité ou étendue:

Il s'agit de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du CMP, conclu à compter de la date de notification pour une période de 4 ans.

Il est chiffré en montant minimum pour 4 ans de 42 000 EUR HT (cf. Article 3-1 du Rc)

Des échantillons sont à fournir selon les modalités décrites à l'article 6-3 du Règlement de la Consultation.

L'annexe 1 au Règlement fait figurer, les fournitures actuelles ou envisagées (désignation et quantités annuelles). Les quantités sont données à titre indicatif, sans engager la Personne Publique et le fonctionnement actuel des commandes.

Le candidat devra répondre au lot dans son intégralité et selon les exigences mentionnées dans le tableau des offres, annexés à l'acte d'engagement.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DSEL150218
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plateforme logistique de l'ap-hm, 13016 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement sera réalisé sur le budget d'exploitation et le budget d'investissement de l'AP-HM (imputation budgétaire: comptes de classes 6 - 2).

Le mode de règlement choisi par la personne publique est le mandat administratif suivi du virement bancaire.

Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai de paiement est de 50 jours.

Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts moratoires correspond au taux directeur de la Banque Centrale Européenne (BCE) en vigueur au premier jour du semestre au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Le comptable assignataire chargé du paiement est:

M. le Receveur des Finances

Recette des finances de Marseille — Assistance Publique

Immeuble Le Grand Prado

6, Allée Turcat Méry

13008 — Marseille.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme de groupement lors de l'attribution du marché. Le candidat est toutefois informé, que s'il décide de se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (cf. article 7 du RC) (45)
2. Coût (cf. article 7 du RC) (50)
3. Délai de livraison des protections (cf. article 7 du RC) (3)
4. Délai de mise à disposition et installation des poignées associées (cf. article 7 du RC) (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26130008100484
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Assistance publique — hôpitaux de Marseille, direction des achats
Commune postale: Marseille Cedex 05
Point de contact: Mme Donsimoni Caroline
Courrier électronique: caroline.donsimoni@ap-hm.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Commune postale: Marseille
Code postal: 13005
Point de contact: Cellule Marchés — 2 ème étage
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Assistance publique — hôpitaux de Marseille Direction des Achats
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSEL150218
Informations complémentaires

Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats:

— Par téléchargement à l'adresse internet de la plateforme de dématérialisation des marchés publics: http://www.achats-hopitaux.com - le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est: Dsel 150218.

— Par courrier à l'adresse suivante:

ap-hm / Direction des Achats - cellule Marchés, 80 rue Brochier ,13354 Marseille, Cedex 05

— Par télécopie: +33 491381311.

— Par mail: dsel-marches@ap-hm.fr

Les plis devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 8:00 à 16:00, au plus tard à la date limite de réception des offres selon les modalités décrites à l'article 6 du RC.

Contenu des offres:

Chaque candidat devra fournir les documents listés ci-dessous. La date et la signature seront toujours originales. De plus, cette dernière devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la Société à l'occasion du marché.

Pièces constituant la candidature:

— la lettre de candidature — modèle Dc1

— la déclaration du candidat — modèle Dc2 dûment complétée,

— la fiche de renseignements Fournisseurs dûment complétée (annexe 2 au RC)

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;

— en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant.

Pièces constituant l'offre:

1. l'Acte d'engagement

2. l'Annexe 1 à l'acte d'engagement (tableaux des offres)

3. l'Annexe 2 à l'acte d'engagement (Couverture du parc — annexes 2-1 et 2-2)

4. une fiche technique des produits (voir article 6-3 du RC)

5. les échantillons par envoi séparé (voir article 6-4 du RC et son annexe 3).

Renseignements complémentaires:

Tous renseignements administratifs et techniques complémentaires pourront être obtenus auprès de la Direction des Achats de l'assistance Publique — hôpitaux de Marseille, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, en application de l'article 57-iii du Code des Marchés Publics:

— par télécopie au +33 491381922 ou +33 491381311

— par mail à l'adresse suivante: dsel-marches@ap-hm.fr

— via la plateforme: www.achats-hopitaux.com

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Source: OJS 2015/S 089-159761 (2015-05-05)

Avis d'attribution de marché (2015-12-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-16 📅
Date de publication: 2015-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-447039
Se réfère à l'avis: 2015/S 089-159761
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Le marché porte sur un seul lot. Il est chiffré en montant minimum pour 4 ans de 42 000 EUR HT (cf. article 3-1 du RC). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-69532, mise en ligne le 6.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plateforme logistique de l'AP-HM, 13016 Marseille.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-14 📅
Nom: Contrôle Graphique SA
Adresse postale: 4 chemin de Villemenon
Commune postale: Brie-Comte-Robert Cédex
Code postal: 77257
Courrier électronique: reception.marche@controle-graphique.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille Cédex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2015/S 246-447039 (2015-12-16)

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