Fourniture de protections anatomiques et d'alèses aux officines, services et établissements du régime minier

Canssm

Fourniture de protections anatomiques et d'alèses aux officines, services et établissements du régime minier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-23 Avis de marché
2015-10-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Alèses en caoutchouc
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Ce marché est à bons de commande sans montant minimum ni maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.A titre indicatif, les quantités prévisionnelles annuelles sont précisées à l'annexe 2 du CCP du marché. Au vu du vieillissement des affiliés du régime minier et des réformes en cours, les estimations sont indicatives et ne constituent, en aucun cas, un engagement de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les Mines.Le marché est également soumis aux dispositions de l'arrêté du 16.6.2008, modifié par l'arrêté du 3.11.2011, portant réglementation des marchés publics des organismes de sécurité sociale.le marché est conclu pour 1 an à compter de la date de notification; il est éventuellement reconductible trois fois de manière expresse un mois avant l'échéance et pour cette même durée dans la limite de 4 années conformément à l'article 16 du code des marchés publics.
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Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Alèses en caoutchouc 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Code postal: 75714
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: service.marches@secumines.org 📧
Téléphone: +33 145663693 📞
Fax: +33 145663595 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-23 📅
Date limite de soumission: 2015-06-05 📅
Date de publication: 2015-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 082-145475
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
A- retrait du dossier de consultation. Le dossier de consultation des entreprises est uniquement téléchargeable sur la plate forme achat public (https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do), pour des raisons liées au développement durable. L'ensemble du dossier sera entièrement rédigé en langue française et les prix seront exprimés en euros; B- conditions de remise des candidatures et des offres. Les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre visée ci-dessus, devront être reçus avant le 5.6.2015 à 12:00, délai de rigueur et pourront au choix du candidat remis sous format papier: soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante: Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les Mines, direction nationale des achats et des affaires juridiques, service des marchés, 77 avenue de Ségur, 75714 paris Cedex 15, heures d'ouverture: 9:00/12:00 — 14:00/17:00, soit être expédiés à la même adresse, soit déposés par voie électronique auprès du portail de dématérialisation des marchés des organismes de sécurité sociale: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do, dans le respect des règles et délais fixés et selon la procédure décrite à l'article 7 du règlement de la consultation. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support électronique (cdrom, dvd-rom, clé usb, etc.) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde». Dans les 2 premiers cas, les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante: «Ne pas ouvrir. Appel d'offres nº AO 15 PH 0012: fourniture de protections anatomiques et d'alèses aux officines, services et établissements du régime minier — nº et intitulé(s) du(des) lot(s)»; C — échantillons — obligatoire La fourniture d'échantillons est obligatoire. Les échantillons doivent être livrés à la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, direction nationale des achats et des affaires juridiques, service des marchés, 77 avenue de Ségur, 75714 Paris Cedex 15, heures d'ouverture: 09:00/12:00 — 14:00/17:00. Ces échantillons devront parvenir avant le 5.6.2015 à 12:00, date et heure limites de réception des offres. Ils constituent un élément de l'offre. L'absence de fourniture d'un ou plusieurs échantillons ou leur présentation au-delà de la date et l'heure limites de remise des plis entrainera le rejet automatique de l'offre. Davantage de détails relatifs à la fourniture d'échantillons sont fournis à l'article 4.4 du règlement de la consultation; D- renseignements complémentaires Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront faire une demande par le biais exclusif de la plate forme de dématérialisation des échanges, sur le site Internet suivant: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do L'accès à la rubrique «questions/réponses» de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site. Ces demandes devront parvenir au plus tard le 10 jours avant la date limite de remise des offres pour permettre à la CANSSM de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plate forme de dématérialisation au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de protections anatomiques et d'alèses aux officines, services et établissements du régime minier.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Protections anatomiques
Brève description: Protections anatomiques.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Alèses
Brève description: Alèses.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Ce marché est à bons de commande sans montant minimum ni maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
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A titre indicatif, les quantités prévisionnelles annuelles sont précisées à l'annexe 2 du CCP du marché. Au vu du vieillissement des affiliés du régime minier et des réformes en cours, les estimations sont indicatives et ne constituent, en aucun cas, un engagement de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les Mines.
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Le marché est également soumis aux dispositions de l'arrêté du 16.6.2008, modifié par l'arrêté du 3.11.2011, portant réglementation des marchés publics des organismes de sécurité sociale.
le marché est conclu pour 1 an à compter de la date de notification; il est éventuellement reconductible trois fois de manière expresse un mois avant l'échéance et pour cette même durée dans la limite de 4 années conformément à l'article 16 du code des marchés publics.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AO 15 PH 0012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (imprimé DC 1 ancien DC 4 ou équivalent disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf), dûment remplie et signée datant de moins de 3 mois,
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— une attestation établissant que le signataire a qualité pour engager l'entreprise ou un pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— la déclaration du candidat (imprimé DC 2 ancien DC 5) ou équivalent disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf, dûment remplie et signée, datant de moins de 3 mois et les pièces qui y sont réclamées en fonction de la situation du candidat,
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— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner aux marchés mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— imprimé DC2 (ancien DC 5) dûment rempli ou déclaration sur l'honneur datée et signée et comportant les renseignements nécessaires pour évaluer les capacités économiques et financières et datant de moins de 3 mois,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ni garantie ni cautionnement ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur les fonds propres de la CANSSM. Le règlement se fait par virement bancaire dans les 30 jours suivant la réception de la facture et selon les dispositions du code des marchés publics. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception de la facture.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement particulière n'est requise pour soumissionner.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (sous-critères dans la section renseignements complémentaires) (40)
3. Délais de livraison (5)
4. Développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 15 PH 0012
Informations complémentaires
A- retrait du dossier de consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est uniquement téléchargeable sur la plate forme achat public (https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do), pour des raisons liées au développement durable.
L'ensemble du dossier sera entièrement rédigé en langue française et les prix seront exprimés en euros;
B- conditions de remise des candidatures et des offres.
Les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre visée ci-dessus, devront être reçus avant le 5.6.2015 à 12:00, délai de rigueur et pourront au choix du candidat remis sous format papier: soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante: Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les Mines, direction nationale des achats et des affaires juridiques, service des marchés, 77 avenue de Ségur, 75714 paris Cedex 15, heures d'ouverture: 9:00/12:00 — 14:00/17:00, soit être expédiés à la même adresse, soit déposés par voie électronique auprès du portail de dématérialisation des marchés des organismes de sécurité sociale: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do, dans le respect des règles et délais fixés et selon la procédure décrite à l'article 7 du règlement de la consultation. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support électronique (cdrom, dvd-rom, clé usb, etc.) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde». Dans les 2 premiers cas, les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante: «Ne pas ouvrir. Appel d'offres nº AO 15 PH 0012: fourniture de protections anatomiques et d'alèses aux officines, services et établissements du régime minier — nº et intitulé(s) du(des) lot(s)»;
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C — échantillons — obligatoire
La fourniture d'échantillons est obligatoire. Les échantillons doivent être livrés à la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, direction nationale des achats et des affaires juridiques, service des marchés, 77 avenue de Ségur, 75714 Paris Cedex 15, heures d'ouverture: 09:00/12:00 — 14:00/17:00.
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Ces échantillons devront parvenir avant le 5.6.2015 à 12:00, date et heure limites de réception des offres. Ils constituent un élément de l'offre.
L'absence de fourniture d'un ou plusieurs échantillons ou leur présentation au-delà de la date et l'heure limites de remise des plis entrainera le rejet automatique de l'offre.
Davantage de détails relatifs à la fourniture d'échantillons sont fournis à l'article 4.4 du règlement de la consultation;
D- renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront faire une demande par le biais exclusif de la plate forme de dématérialisation des échanges, sur le site Internet suivant: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
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L'accès à la rubrique «questions/réponses» de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site.
Ces demandes devront parvenir au plus tard le 10 jours avant la date limite de remise des offres pour permettre à la CANSSM de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plate forme de dématérialisation au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2015/S 082-145475 (2015-04-23)
Avis d'attribution de marché (2015-10-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-29 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-385455
Se réfère à l'avis: 2015/S 82-145475
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-63360, mise en ligne le 24.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-18 📅
Nom: ONTEX SANTÉ France
Adresse postale: 18 rue de Croix — BP 129
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59443

2️⃣
Nom: ABENA Frantex
Adresse postale: ZI Sud — 5 rue Thomas Edison
Commune postale: Nogent-sur-Oise
Code postal: 60180
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cédex 01
Source: OJS 2015/S 212-385455 (2015-10-29)
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