Avis de marché (2015-04-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Alèses en caoutchouc
Quantité ou étendue:
“Il s'agit d'un marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Ce marché est à...”
Quantité ou étendue
Il s'agit d'un marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Ce marché est à bons de commande sans montant minimum ni maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.A titre indicatif, les quantités prévisionnelles annuelles sont précisées à l'annexe 2 du CCP du marché. Au vu du vieillissement des affiliés du régime minier et des réformes en cours, les estimations sont indicatives et ne constituent, en aucun cas, un engagement de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les Mines.Le marché est également soumis aux dispositions de l'arrêté du 16.6.2008, modifié par l'arrêté du 3.11.2011, portant réglementation des marchés publics des organismes de sécurité sociale.le marché est conclu pour 1 an à compter de la date de notification; il est éventuellement reconductible trois fois de manière expresse un mois avant l'échéance et pour cette même durée dans la limite de 4 années conformément à l'article 16 du code des marchés publics.
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Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Alèses en caoutchouc📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Code postal: 75714
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: service.marches@secumines.org📧
Téléphone: +33 145663693📞
Fax: +33 145663595 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-04-23 📅
Date limite de soumission: 2015-06-05 📅
Date de publication: 2015-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 082-145475
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
“A- retrait du dossier de consultation.”
Source: OJS 2015/S 082-145475 (2015-04-23)
Avis d'attribution de marché (2015-10-29) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-10-29 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-385455
Se réfère à l'avis: 2015/S 82-145475
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.”
Source: OJS 2015/S 212-385455 (2015-10-29)