Fourniture de protection aérienne BT pour transformateurs H61 sur poteaux

Electricité réseau distribution de France

Fourniture de protections aériennes simplifiées BT et accessoires. Fournitures de disjoncteurs BT et blocs déclencheurs numériques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-20.

Qui ?

• Electricité réseau distribution de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques › Boîtiers de protection

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-20	Avis de marché
2016-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Boîtiers de protection
Quantité ou étendue:

Environ 1000 Protections simplifiées BT par anEnviron 200 accessoires par anEnviron 6700 disjoncteurs BT et Blocs déclencheurs numériques par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Boîtiers de protection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité réseau distribution de France
Adresse postale: 34 place des Corolles
Code postal: 92079
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.erdf.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.jeanjean@edf.fr 📧
Téléphone: +33 181974234 📞
Fax: +33 181974278 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-20 📅
Date limite de soumission: 2015-08-25 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-262872
Se réfère à l'avis: 2013/S 148-257074
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de protections aériennes simplifiées BT et accessoires. Fournitures de disjoncteurs BT et blocs déclencheurs numériques.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lor 1 Protections simplifiées BT
Brève description: Protections simplifiées BT et accessoires.
Quantité ou étendue:

Environ 1000 Protections simplifiées BT par an

Environ 200 Accessoires par an.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 Disjoncteurs BT
Brève description: Disjoncteurs BT et blocs déclencheurs numériques.
Quantité ou étendue: Environ 6700 Disjoncteurs BT et Blocs déclencheurs numériques oar an.

Environ 200 accessoires par an

Environ 6700 disjoncteurs BT et Blocs déclencheurs numériques par an.

Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Unités régionales d'Electricité d'ERDF et les Plates formes Logistiques Serval.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1)Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du Code pénal et par l'article 1741 du Code général des impôts.

2)Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du Code du travail.

3)Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du Code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4)Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

La pré-sélection des nouveaux fournisseurs se fera au travers d'un programme d'examen d'aptitude,rédigé en français, permettant de valider les caractéristiques techniques de leurs produits et permettant de s'assurer du respect des normes applicables. Ce dossier comprendra en outre un volet «financier» et un volet«qualité». A l'issu de l'examem d'aptitude, des «autorisations d'emploi» sont délivrées par ERDF aux fournisseurs reconnus aptes, elles valider l'aptitude du couple produit/fournisseur. Les frais inhérents à cette procédure(examen du dossier, audits qualité ...) sont à la charge exclusive du fournisseur. Toutes les informations relatives au contenu de ce dossier pourront être obtenues à l'adresse du 1.1. Par ailleurs, les fournisseurs doivent être ISO 9001.

Capacité technique et professionnelle:

Il est dès à présent précisé qu'un Dossier d'Identification et un Dossier de Crédibilité seront demandé à tout fournisseur n'ayant pas à ce jour une Autorisation Temporaire d'Emploi (ATE) ou une Autorisation d'Emploi (AE) pour les produits que le fournisseur souhaite commercialiser, dossiers qui seront impérativement constitués et envoyés à ERDF — Direction Technique — à l'attention de Ptrick Lauzevis (Tél: +33 1819741 21) – direction technique — 34 place des Corolles — 92079 Paris la Défense Cedex.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisées dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements sont effectués par virement, à soixante jours à compter de la date d'émission de facture, sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Seront précisées dans le dossier de consultation.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sei
Numéro d'enregistrement national: Edf sei
Adresse postale: 22 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Contact
Point de contact: EDF DADC, tour EDF, 20 place de la Défense, 92050 Paris La Défense
Philippe Jeanjean
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-04-01 📅
Date de fin: 2019-03-31 📅
Date de publication: 2013-08-01 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Notice_buyer_profile
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 148-257074

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179-191 rue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971146 📞
Adresse Internet: http://tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Téléphone: +33 140971717 📞
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Marché renouvelable
07/2018.
Source: OJS 2015/S 142-262872 (2015-07-20)

Avis d'attribution de marché (2016-04-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité réseau distribution France
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Téléphone: +33 178142783 📞
Fax: +33 178142829 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-15 📅
Date de publication: 2016-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 077-137991
Se réfère à l'avis: 2015/S 142-262872
Numéro JO-S: 77

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Plates-formes logistiques Serval d'ERDF

Unités Régionales d'Electricité.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Erdf
Adresse postale: 22-30 AVENUE DE WAGRAM
Commune postale: Paris
Source: OJS 2016/S 077-137991 (2016-04-15)

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