Fourniture de produits, services et accessoires de téléphonie mobile et data 3g/4g pour l'agence nationale des chèques vacances

Quantité ou étendue

Le marché est conclu à bons de commandes, en application de l'article 77 du code des marchés publics, avec l'engagement d'un montant maximum de 400 000 EUR HT pour la durée totale du marché. La durée du marché est de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois, soit une durée totale qui ne pourra dépasser quatre (4) ans.La reconduction sera tacite. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le titulaire ne pourra prétendre au versement d'une quelconque indemnité.

Informations complémentaires

1. Retrait dossier de consultation:

Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats qui en font la demande, auprès de: ANCV, service achats finances 36 boulevard Henri Bergson 95201 Sarcelles Cedex Tél: +33 134295374 Fax: +33 134295301.

Mail: fbrault@ancv.fr copie pam@ancv.fr

Le dossier de consultation peut également être téléchargé sur le site Internet suivant: https://achatpublic.com. Les dossiers peuvent être retirés jusqu'à la date limite de remise des offres.

2. Modifications de détail au dossier de consultation

L'agence se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail ou des compléments au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande par écrit au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres à l'adresse suivante:

ANCV - service Achats Finances

A l'attention de M. Frédéric Brault, service achats finances

36 boulevard Henri Bergson

95201 Sarcelles Cedex

Tél: +33 134295374

Fax: +33 134295301

Courriel: pam@ancv.fr Mail: fbrault@ancv.fr

Les candidats pourront également utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://achatpublic.com) pour demander des renseignements complémentaires.

Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur de l'accord cadre sur demande des opérateurs économiques, six jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres.

3. Groupement

Le candidat peut se présenter seul ou sous forme de groupement (groupement solidaire ou conjoint).

La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature de l'accord cadre. L'entreprise mandataire ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché.

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées ci-dessus.

Par ailleurs, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat doit produire pour ce ou ces sous-traitants, les mêmes documents que ceux visés ci-dessus. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat peut fournir soit le contrat de sous-traitance soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

L'ANCV, préalablement à la notification de l'accord-cadre, demandera par courrier recommandé avec AR au candidat retenu de transmettre les copies certifiées conformes des justificatifs fiscaux et sociaux prévus à l'article 46 du code des marchés publics. Le candidat bénéficiera de 10 jours calendaires pour remettre ces pièces. Le marché ne pourra être notifié au candidat que si celui-ci produit, dans le délai imparti, ces documents.

4. Critères d'analyse des offres:

La valeur technique précisée au point "Iv.2.1) Critères d'attribution" ci-dessus, représentant 60 % de la note finale, sera appréciée selon les sous-critères et pondération ci-dessous:

Sous-Critère technique 1 (40 % note finale):

Dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations, au travers de la disponibilité des services, la gestion des incidents de service et la gestion de la flotte mobile (exemples de facturation, d'export de données sur l'utilisation, outil d'administration des terminaux).

Sous-Critère technique 2 (10 % note finale):

Reprise de l'existant avec le planning associé, ainsi que la portabilité des numéros pour les mobiles

Sous-Critère 3 (10 % note finale):

Service de gestion des terminaux mobiles (Mdm).

S'agissant d'un appel d'offres, aucune négociation n'est permise.

chaque candidat est invité a fournir sa meilleure offre des la remise de celle-ci.

4. Conditions de remise des offres:

Les candidats déposeront leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com sous la référence 2015-03 dans les conditions suivantes: Le dossier présenté sous forme électronique est signé au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le Ministère de l'Économie et des Finances.

La liste des certificats autorisés est publiée à l'adresse suivante:

http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats qui présentent leurs documents par voie électronique peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents. Cette copie ne pourra être prise en considération que si elle est parvenue avant la date limite de remise des offres et si elle respecte les modalités de présentation fixées ci-dessus. En outre, cette copie devra être transmise dans un pli scellé comportant la mention lisible " Copie de sauvegarde".

La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte que dans les cas suivants: Détection d'un programme informatique malveillant; lorsqu'une offre a été transmise par voie électronique, mais n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des offres, ou bien n'a pas pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.

Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il est détruit par le pouvoir adjudicateur.

Les dossiers devront être remis avant la date et l'heure indiquées en page de garde du présent règlement.

6.renseignements complémentaires:

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à:

ANCV

Service achats finances

36 boulevard Henri Bergson

95201 Sarcelles Cedex

Fax: +33 134295301

Courriel: pam@ancv.fr

Ou à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com sous la référence 2015-03.

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2015.

Situation économique et financière

Une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle

Une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Paiement par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement sur fonds propres et dépense inscrite au budget. Versement d'une avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. Le nantissement et la cession de créances s'effectueront conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Groupement conjoint ou solidaire. La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. Il est interdit aux candidats de présenter pour un même marché plusieurs offres agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ou de membres de plusieurs groupements.