Fourniture de produits pour lutter contre les organismes nuisibles

Ville de Nice

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
La consultation a pour objet: Fourniture de produits de bio contrôles et de produits phytopharmaceutiques pour lutter contre les organismes nuisibles aux végétaux et limiter la croissance des adventices dans les espaces verts, cimetières et centre de production horticole municipal en gestion par la ville de Nice.
Fourniture de produits biocides pour lutter contre les organismes nuisibles à la santé humaine et l'insalubrité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-14 Avis de marché
2016-03-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits antiparasitaires, insecticides et insectifuges
Quantité ou étendue:
Ce marché comporte trois lots:Lot 1: Fourniture de produits de bio contrôlelot 2: Fourniture de produits PhytopharmaceutiquesLot 3: Fourniture de produits biocidesils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'article 77 du code des marchés publics:Les montants minimum et maximum sont:Pour le lot 1 — fourniture de produits de bio contrôle:Montant minimum (HT) : 15 000 EUR.Montant maximum (HT) : 75 000 EUR.Pour le lot 2 — fourniture de produits Phytopharmaceutiques:Montant minimum (HT) : 2 500 EUR.Montant maximum (HT) : 20 000 EUR.Pour le lot 3 — fourniture de produits biocides:Montant minimum (HT) : 3 000 EUR.Montant maximum (HT) : 90 000 EUR.Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.Durée du marchéLe délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande.La durée initiale est de 1 an(s).ReconductionLe marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).La reconduction est expresse.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits antiparasitaires, insecticides et insectifuges 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-14 📅
Date limite de soumission: 2016-01-26 📅
Date de publication: 2015-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 244-443217
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
1) Jugement des offres L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants: Le prix (85 %) ce critère est noté sur 20. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU. Le délai de livraison (15 %) e critère est noté sur 20. Délai de livraison des fournitures à partir de la réception du bon de commande. Il sera analysé grâce aux éléments renseignés dans le cadre de memoire technique. Si le candidat propose un délai supérieur à 10 jours (en jour calendaire), fixé par l'administration, son offre sera irrégulière. S'Il ne propose pas de délai, ce sera le délai fixé par l'administration qui sera pris en compte, soit 10 jours. Si le candidat propose le délai plafond de 10 jours, il obtiendra la note de « 0 “S'Il propose une fourchette de délai, ce sera le délai le plus élevé qui s'appliquera. La note 0 n'est pas éliminatoire. Pour tous les lots: En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. 2) Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d' être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 3. Conditions de remise des plis: A) Par voie électronique uniquement. B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique). C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: Pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible ”Copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
La consultation a pour objet: Fourniture de produits de bio contrôles et de produits phytopharmaceutiques pour lutter contre les organismes nuisibles aux végétaux et limiter la croissance des adventices dans les espaces verts, cimetières et centre de production horticole municipal en gestion par la ville de Nice.
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Fourniture de produits biocides pour lutter contre les organismes nuisibles à la santé humaine et l'insalubrité.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de produits de bio contrôle.
Quantité ou étendue: Montant minimum (HT): 15 000 EUR; Montant maximum (HT): 75 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de produits phytopharmaceutiques.
Quantité ou étendue: Montant minimum (HT) 2 500 EUR; Montant maximum (HT): 20 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de produits biocides.
Quantité ou étendue: Montant minimum (HT): 3 000 EUR; Montant maximum (HT): 90 000 EUR.
Ce marché comporte trois lots:
Lot 1: Fourniture de produits de bio contrôle
lot 2: Fourniture de produits Phytopharmaceutiques
Lot 3: Fourniture de produits biocides
ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'article 77 du code des marchés publics:
Les montants minimum et maximum sont:
Pour le lot 1 — fourniture de produits de bio contrôle:
Montant minimum (HT) : 15 000 EUR.
Montant maximum (HT) : 75 000 EUR.
Pour le lot 2 — fourniture de produits Phytopharmaceutiques:
Montant minimum (HT) : 2 500 EUR.
Montant maximum (HT) : 20 000 EUR.
Pour le lot 3 — fourniture de produits biocides:
Montant minimum (HT) : 3 000 EUR.
Montant maximum (HT) : 90 000 EUR.
Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.
Durée du marché
Le délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande.
La durée initiale est de 1 an(s).
Reconduction
Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
La reconduction est expresse.
Description des options:
Des avenants et/ou des marchés complémentaires (article 35-ii du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
Le nombre de reconductions possibles est de 3.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: VDN-15-1035
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25.8.2014) ou équivalent: elle devra être complétée, datée et signée.
Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée.
Pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum): les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
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Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures: présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement du marché: fonds propres,
— prix: révisable,
— modalités de règlement des prestations: selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics et par mandat administratif,
— délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture,
— comptable assignataire: M. l'administrateur des finances publiques.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix 85 %
2. Le délai de livraison 15 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: uniquement par la plateforme ou par mail à:
Adresse postale: laetitia.zucconi@ville-nice.fr/dao@nicecotedazur.org
Nom: Ville de Nice
Adresse postale: Direction des contrats publics / marchés publics, 45 rue Gioffredo
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VDN-15-1035
Informations complémentaires
1) Jugement des offres
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:
Le prix (85 %) ce critère est noté sur 20.
Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.
Le délai de livraison (15 %) e critère est noté sur 20.
Délai de livraison des fournitures à partir de la réception du bon de commande. Il sera analysé grâce aux éléments renseignés dans le cadre de memoire technique.
Si le candidat propose un délai supérieur à 10 jours (en jour calendaire), fixé par l'administration, son offre sera irrégulière.
S'Il ne propose pas de délai, ce sera le délai fixé par l'administration qui sera pris en compte, soit 10 jours.
Si le candidat propose le délai plafond de 10 jours, il obtiendra la note de « 0 “S'Il propose une fourchette de délai, ce sera le délai le plus élevé qui s'appliquera.
La note 0 n'est pas éliminatoire.
Pour tous les lots: En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
2) Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d' être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 3. Conditions de remise des plis:
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A) Par voie électronique uniquement.
B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique).
C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: Pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible ”Copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse Internet: catherine.pietri@paca.pref.gouv.f 📧
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2015/S 244-443217 (2015-12-14)
Avis d'attribution de marché (2016-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 44 342,93 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-15 📅
Date de publication: 2016-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 055-091920
Se réfère à l'avis: 2015/S 244-443217
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Lot no 1: Marché à bons de commande: Montant minimum du marché: 15 000 EUR (HT). Montant maximum du marché: 75 000 EUR (HT). Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 44 342,93 EUR HT. Lot no2: Marché à bons de commande: Montant minimum du marché: 2 500 EUR (HT). Montant maximum du marché: 20 000 EUR (HT). Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 9 408,80 EUR HT. Lot no3: Marché à bons de commande: Montant minimum du marché: 3 000 EUR (HT). Montant maximum du marché: 90 000 EUR (HT). Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 41 859,48 EUR HT. La durée initiale est 1 an. Le marché fera l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2016.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-10 📅
Nom: Société Racine
Adresse postale: ZA Nicopolis, 90 rue des Romarins
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-11 📅
Nom: Société Edialux
Adresse postale: ZA Macon Est
Commune postale: Replognes
Code postal: 01750
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 3.3/2016 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
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L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 — 4
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales, 22 bd Paul Peytral
Source: OJS 2016/S 055-091920 (2016-03-15)
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Fournisseurs:
Société Edialux Société Racine
Produits/services:
Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Produits pharmaceutiques Médicaments divers Produits antiparasitaires, insecticides...