Fourniture de produits pharmaceutiques auprès d'un grossiste-répartiteur- MED Ao2-2015

CHU d'Angers

Le présent appel d'offres ouvert a pour objet: la fourniture de produits pharmaceutiques auprès d'un grossiste-répartiteur destinée à honorer les besoins ne pouvant être satisfaits par les produits habituellement disponibles au CHU d'Angers. Ces besoins peuvent être urgents. Il concerne des médicaments et apparentés, des dispositifs médicaux. La présente consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Elle se compose d'un seul lot. Le marché est dit "Marché à bons de commande" (article 77 du code des marchés publics). Le marché est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter du 1.5.2015 (ou de la date de notification si cette dernière est ultérieure). Cette période initiale est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois. En tout état de cause, le marché prendra fin au 30.4.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alliance Healthcare Répartition

Qui ?

• CHU d'Angers

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

Où ?

• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-26	Avis de marché
2015-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Quantité ou étendue:

Le marché sera conclu sans montant minimum ni maximum. A titre indicatif, les besoins estimés sont d'un montant d'environ 220 000 EUR HT par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU d'Angers
Adresse postale: 4 rue Larrey
Code postal: 49933
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-angers.fr 🌏
Téléphone: +33 241353321 📞
Fax: +33 241355504 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-26 📅
Date limite de soumission: 2015-03-20 📅
Date de publication: 2015-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 043-073888
Se réfère à l'avis: 2014/S 152-272711
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord cadre au sens de la directive 2004/18 /Ce du 31.3.2004 mais le marché doit s'entendre comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Critères de sélection des candidats sont les capacités économiques, techniques et financières Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont décrites dans le paragraphe relatif aux conditions de participation. L'unité monétaire: euro. — les renseignements: CHU Angers, — administratifs: pharmacie, secteur achat, en faisant référence au no de la consultation (MED Ao2-2015), Tél. :+33 241355560, +33 241354796. Mail: achat-pharmacie@chu-angers.fr ; direction des services économiques et des achats, H. Hartuis ou N. Massias; Tél. : +33 241353321 ou +33 241357818 - ; Mail: bureaumarche@chu-angers.fr — techniques: Service Pharmacie: M. M. Levaux-Faivre, B. Morlet, Pharmaciens responsables des achats, Tél. : +33 241353544 - mail: achat-pharmacie@chu-angers.fr — relatifs au portail d'approvisionnement dématérialisé (Pad): direction des services économiques et des achats, M. Gasquet; Tél. : +33 241354455 -Mail: gegasquet@chu-angers.fr Le données relatives à la dématérialisation font l'objet d'une note à la fin du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: AMEDI2015AOgrossiste
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU Angers - 4 rue Larrey, 49933 Angers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. La lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 ou forme libre), dûment complétée datée et signée par le candidat et par chacun des cotraitants en cas de groupement précisant:

— la dénomination sociale du candidat, son adresse et ses coordonnées (téléphone, fax, courriel),

— l'objet de la candidature et le ou les lots concernés,

— si le candidat se présente seul ou en groupement, dans ce dernier cas préciser la forme du groupement, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,

— la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

2. Déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou forme libre complétée des renseignements suivants pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat:

— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire;

— la désignation de la personne habilitée à engager la société (nom, prénom et qualité) accompagnée d'un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat).

Situation économique et financière:

— le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2 version du 15.9.2010 ou forme libre),

— la déclaration concernant le chiffre global, et chiffre d'affaires pour les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Constitution d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par le budget propre du chu, paiement (à 50 jours) selon les règles prévues par le code des marchés publics (articles 86 à 118), par virement sur compte bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La forme imposée après attribution du marché est le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Bureau des marchés
M. le directeur général du CHU d'Angers
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Le dce sera téléchargé (URL ci-dessous) ou transmis gratuitement aux candidats qui en auront fait la demande auprès du
Commune postale: Angers Cedex 9
Point de contact: CHU Angers, service pharmacie: +33 241353544 Mail: achat-pharmacie@chu-angers.fr,
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_KMs1tGp4rO&v=1&selected=0 🌏
Nom: soit être adressées par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse ci-dessous -soit être transmises par voie électronique via le site https://www.achats-hopitaux.com soit être déposées au CHU Angers- pôle ressources matérielles- direction des services économiques et des achats
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_KMs1tGp4rO&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2014-08-09 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AMEDI2015AOgrossiste
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 152-272711
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidats sont les capacités économiques, techniques et financières Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont décrites dans le paragraphe relatif aux conditions de participation.

L'unité monétaire: euro.

— les renseignements: CHU Angers,

— administratifs: pharmacie, secteur achat, en faisant référence au no de la consultation (MED Ao2-2015),

Tél. :+33 241355560, +33 241354796. Mail: achat-pharmacie@chu-angers.fr ; direction des services économiques et des achats,

H. Hartuis ou N. Massias; Tél. : +33 241353321 ou +33 241357818 - ; Mail: bureaumarche@chu-angers.fr

— techniques: Service Pharmacie: M. M. Levaux-Faivre, B. Morlet, Pharmaciens responsables des achats, Tél. : +33 241353544 - mail: achat-pharmacie@chu-angers.fr

— relatifs au portail d'approvisionnement dématérialisé (Pad): direction des services économiques et des achats, M. Gasquet; Tél. : +33 241354455 -Mail: gegasquet@chu-angers.fr

Le données relatives à la dématérialisation font l'objet d'une note à la fin du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2015/S 043-073888 (2015-02-26)

Avis d'attribution de marché (2015-04-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-30 📅
Date de publication: 2015-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 086-155194
Se réfère à l'avis: 2015/S 43-073888
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord cadre au sens de la directive 2004/18 /Ce du 31.3.2004 mais le marché doit s'entendre comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché a été signé le 28.4.2015 Ce contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur rendez-vous, à l'adresse figurant au I.1). Il peut être contesté par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date d'envoi du présent avis. Ce marché est un marché sans montant minimum ni maximum. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AMEDI2015A
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chu Angers, 49933 Angers, Cédex 9.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Conditions de vente (5)
2. Accompagnement des clients (3)
3. Logistique (12)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-29 📅
Nom: Alliance Healthcare Repartition
Adresse postale: 222 rue des Caboeufs
Commune postale: Genneviliers
Code postal: 92231
Source: OJS 2015/S 086-155194 (2015-04-30)

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